01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
20 à 49 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE D'ERBRAY est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/03/1983 (42 ans).
Établie à ERBRAY - 44110, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 255 entreprises du secteur "Administration publique générale" en Loire Atlantique (44)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE D'ERBRAY au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE D'ERBRAY, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 9 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 8 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE D'ERBRAY (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE D'ERBRAY
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE D'ERBRAY (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
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Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
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7367876701 AA ERBRAY Modification du périmètre du champ dapplication du Droit de preemption urbain suite à lapprobation de la révision générale du PLU dErbray AVIS Par délibération du 27 mai 2024, le conseil municipal dErbray a approuvé la modification du périmètre du champ dapplication du Droit de préemption urbain (DPU) suite à révision générale du Plan local durbanisme (PLU). Cette délibération, Avec le plan délimitant les périmètres dexercice de ce DPU fait lobjet dun affichage en mairie pe...
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ERBRAY Revision générale du PLUdErbray APPROBATION Par délibération du 27 mai 2024, le Conseil municipal dErbray a approuvé la révision générale du Plan local durbanisme (PLU). Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois. Le dossier de PLU approuvé est tenu à la disposition du public aux jours et heures habituels douverture de la mairie et mis en ligne sur son site internet. La délibération est également publiée sur le portail national de lurbanisme.
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ERBRAY Modification du perimètre du champ dapplication duDroit de préemption urbain suite à lapprobation de la révision générale du PLUdErbray AVIS Par délibération du 27 mai 2024, le conseil municipal dErbray a approuvé la modification du périmètre du champ dapplication du Droit de préemption urbain (DPU) suite à révision générale du Plan local durbanisme (PLU). Cette délibération, Avec le plan délimitant les périmètres dexercice de ce DPU fait lobjet dun affichage en mairie pendant un mois. E...
7354104901 AA Commune dERBRAY Cession de délaissés de voirie et de chemins ruraux desaffectés commune dErbray 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté N° 2024-001 en date du 11 janvier 2024, Mme le Maire a ordonné louverture dune enquête publique sur la cession de délaissés de voirie et de chemins ruraux désaffectés sur la commune dErbray. À cet effet, M. Jean-Pierre HEMERY a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire par Mme le Maire de la commune dErbray. Le dossier se compose, no...
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Commune dERBRAY ENQUÊTE PUBLIQUE Cession de délaisses de voirie et de chemins ruraux désaffectés sur la commune dErbray Par arrêté nº 2024-001 en date du 11 janvier 2024, Mme le Maire a ordonné louverture dune enquête publique sur la cession de délaissés de voirie et de chemins ruraux désaffectés sur la commune dErbray. À cet effet, M. Jean-Pierre Hemery, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire par Mme le Maire de la commune dErbray. Le dossier se compose, notamment, des piè...
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7339228101 AA Commune dERBRAY Révision du Plan local durbanisme et mise à jour du zonage dassainissement des eaux usées AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête N° 2023-83 en date du 29 août 2023, Mme le Maire dErbray a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision du Plan local durbanisme et la mise à jour du zonage dassainissement des eaux usées de la commune dErbray. A cet effet, M. Philippe ALLABATRE a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire par...
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Commune dERBRAY Révision du Plan local durbanisme et mise à jour du zonage dassainissement des eaux usees AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº 2023-83 en date du 29 août 2023, Mme le Maire dErbray a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision du Plan local durbanisme et la mise à jour du zonage dassainissement des eaux usées de la commune dErbray. À cet effet, M. Philippe Allabatre a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire par M. le Préside...
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Commune dERBRAY Révision du Plan local durbanisme et mise à jour du zonage dassainissement des eaux usees AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº 2023-83 en date du 29 août 2023, Mme le Maire dErbray a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision du Plan local durbanisme et la mise à jour du zonage dassainissement des eaux usées de la commune dErbray. À cet effet, M. Philippe Allabatre a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire par M. le Préside...
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7339226901 AA Commune dERBRAY Révision du Plan local durbanisme et mise à jour du zonage dassainissement des eaux usées AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête N° 2023-83 en date du 29 août 2023, Mme le Maire dErbray a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision du Plan local durbanisme et la mise à jour du zonage dassainissement des eaux usées de la commune dErbray. A cet effet, M. Philippe ALLABATRE a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire par...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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