COMMUNE D EPINAY SOUS SENART

Active

SIREN219 102 159
SIRET DU SIEGE SOCIAL219 102 159 00015
TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR54219102159

DATE DE CREATION01 janvier 1980
CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale
FORME JURIDIQUECollectivité territoriale commune
DIRIGEANTS

ADRESSEMAIRIE 8 RUE SAINTE GENEVIEVE, 91860 EPINAY-SOUS-SENART France
SOURCES D'INFORMATION
Insee

Récapitulatif

Dernière modification le
01/04/2025
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes
Non
Taille de l'entreprise Année 2022
Intermédiaire
Effectif Année 2022
250 à 499 salariés
Score Extra-financier
Non calculé
Score Carbone
Non déposé

Présentation

COMMUNE D EPINAY SOUS SENART est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/01/1980 (45 ans).

Établie à EPINAY-SOUS-SENART - 91860, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.

Légal

Numéro SIREN219102159
Numéro SIRET du siège21910215900015
Numéro TVA intracommunautaireFR54219102159

Date de création01 janvier 1980
Forme juridiqueCollectivité territoriale commune
Noms commerciauxCOMMUNE D EPINAY SOUS SENART
Adresse postaleMAIRIE 8 RUE SAINTE GENEVIEVE, 91860 EPINAY-SOUS-SENART France
Téléphone
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Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z)

Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1980

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Bénéficiaires effectifs

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Établissements

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE D EPINAY SOUS SENART au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE D EPINAY SOUS SENART, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 6 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 16 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
	25/042025	Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE D EPINAY SOUS SENART (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)	7,90€	Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

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Étude de Solvabilité
	25/042025	Étude de solvabilité de COMMUNE D EPINAY SOUS SENART (Notation financière, risque de défaillance, ...)	5,90€	Ajouté

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
	05/102023	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) VILLE DEPINAY SOUS SENART Par arrêté du Maire n°106/2023 du 12 juillet 2023, il a eté prescrit louverture dune enquête publique portant sur le projet de révision générale du PLU sur le commune dEpinay sous-Sénart en vue de son approbation par délibération du Conseil Municipal. Lenquête publique se déroule actuellement du lundi 28 août 2023 à 8h30 au jeudi 28 septembre 2023 à 17h30 inclus durant 31 jours consécutifs. Considérant que le commissaire enquêteur na pas pu assurer la permanence du same...
	04/102023	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) VILLE DEPINAY-SOUS-SENART Par arrêté du Maire n°106/2023 du 12 juillet 2023, il a eté prescrit louverture dune enquête publique portant sur le projet de révision générale du PLU sur le commune dEpinay-sous-Sénart en vue de son approbation par délibération du Conseil Municipal. Lenquête publique se déroule actuellement du lundi 28 août 2023 à 8h30 au jeudi 28 septembre 2023 à 17h30 inclus durant 31 jours consécutifs. Considérant que le commissaire enquêteur na pas pu assurer la permanence du same...
	08/092023	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) MAIRIE DEPINAY SOUS SENART En exécution de larrête du Maire du 12 juillet 2023, il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de révision générale du PLU sur le commune dEpinay-sous-Sénart en vue de son approbation par délibération du Conseil Municipal. Lenquête publique se déroulera du lundi 28 août 2023 à 8h30 au jeudi 28 septembre 2023 à 17h30 inclus durant 31 jours consécutifs. Monsieur Marc GUERIN a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par la présidente du Tribunal...
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	05/092023	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) VILLE DEPINAY-SOUS-SENART En exécution de larrête du Maire du 12 juillet 2023, il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de révision générale du PLU sur le commune dEpinay-sous-Sénart en vue de son approbation par délibération du Conseil Municipal. Lenquête publique se déroulera du lundi 28 août 2023 à 8h30 au jeudi 28 septembre 2023 à 17h30 inclus durant 31 jours consécutifs. Monsieur Marc GUERIN a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par la présidente du Tribunal ...
	17/082023	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) MAIRIE DEPINAY SOUS SENART En exécution de larrête du Maire du 12 juillet 2023, il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de révision générale du PLU sur le commune dEpinay-sous-Sénart en vue de son approbation par délibération du Conseil Municipal. Lenquête publique se déroulera du lundi 28 août 2023 à 8h30 au jeudi 28 septembre 2023 à 17h30 inclus durant 31 jours consécutifs. Monsieur Marc GUERIN a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par la présidente du Tribunal...
	11/082023	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) VILLE DEPINAY-SOUS-SENART En exécution de larrête du Maire du 12 juillet 2023, il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de révision générale du PLU sur le commune dEpinay-sous-Sénart en vue de son approbation par délibération du Conseil Municipal. Lenquête publique se déroulera du lundi 28 août 2023 à 8h30 au jeudi 28 septembre 2023 à 17h30 inclus durant 31 jours consécutifs. Monsieur Marc GUERIN a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par la présidente du Tribunal ...

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Chiffres clés de COMMUNE D EPINAY SOUS SENART

Date de publication de l'exercice	2024	2023	ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)			- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propres	Comptes non disponibles	Comptes non disponibles	- - -
dont Dettes
Chiffre d'affaires	Publier bilanPublier votre dernier bilan	Publier votre dernier bilan	- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)			- - -
Effectifs moyens			- - -

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Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Score territorial
Score social
Score fiscal
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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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