COMMUNE D'ENTRAIGUES SUR LA SORGUE

341809 AVIS AU PUBLIC COMMUNE DENTRAIGUES-SUR-LA-SORGUE APPROBATION DE LA MODIFICATION N°5 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par délibération en date du 16 septembre 2024, le Conseil Municipal a approuve la modification n°5 du Plan Local dUrbanisme de la Commune dEntraigues-surla Sorgue. La dite délibération est affichée en mairie pendant un mois. Le dossier de modification n°5 est tenu à la disposition du public aux jours et heures douverture, Au service Urbanisme -1115 route de Sorgues, et sur géoport...

333434 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION N°5 DU PLAN LOCAL DURBANISME (P.L.U.) DE LA COMMUNE DENTRAIGUES-SUR-LA-SORGUE Par arrêté n°2024-92, le maire dEntraigues-sur-la-Sorgue a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet de modification n°5 du Plan Local dUrbanisme. Le projet de modification a pour objet de procéder à : Proceder à des créations, Modifications et suppressions demplacements réservés (notamment de mixité sociale) et de li-néaires de diversi...

333434 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION N°5 DU PLAN LOCAL DURBANISME (P.L.U.) DE LA COMMUNE DENTRAIGUES-SUR-LA-SORGUE Par arrêté n°2024-92, le maire dEntraigues-sur-la-Sorgue a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet de modification n°5 du Plan Local dUrbanisme. Le projet de modification a pour objet de procéder à : Proceder à des créations, Modifications et suppressions demplacements réservés (notamment de mixité sociale) et de li-néaires de diversi...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE relative au projet de modification n°5 du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la commune dEntraigues-sur-la-Sorgue Par arrête n°2024-92, le maire dEntraigues-sur-la-Sorgue a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet de modification n°5 du Plan Local dUrbanisme. Le projet de modification a pour objet de procéder à : Procéder à des créations, Modifications et suppressions demplacements réservés (notamment de mixité sociale) et de linéaires de diversité comme...

333434 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION N°5 DU PLAN LOCAL DURBANISME (P LU.) DE LA COMMUNE DENTRAIGUES-SUR-LA-SORGUE Par arrêté n°2024-92, le maire dEntraigues-sur-la-Sorgue a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet de modification n°5 du Plan Local dUrbanisme. Le projet de modification a pour objet de procéder à : Proceder à des créations, Modifications et suppressions demplacements réservés (notamment de mixité sociale) et de li-néaires de diversit...

333434 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION N°5 DU PLAN LOCAL DURBANISME (P LU.) DE LA COMMUNE DENTRAIGUES-SUR-LA-SORGUE Par arrêté n°2024-92, le maire dEntraigues-sur-la-Sorgue a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet de modification n°5 du Plan Local dUrbanisme. Le projet de modification a pour objet de procéder à : Proceder à des créations, Modifications et suppressions demplacements réservés (notamment de mixité sociale) et de linéaires de diversité...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative au projet de modification n°5 du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la commune dEntraigues-sur-la-Sorgue Par arrête n°2024-92, le maire dEntraigues-sur-la-Sorgue a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet de modification n°5 du Plan Local dUrbanisme. Le projet de modification a pour objet de procéder à : Procéder à des créations, Modifications et suppressions demplacements réservés (notamment de mixité sociale) et de linéaires de diversité comme...

331429 AVIS AU PUBLIC COMMUNE DENTRAIGUES SUR LA SORGUE Par arrêté n°37-2024 du 21 février 2024, le Maire a engage, Conformément à larticle L153-37 du code de lUrbanisme, la modification n°5 du PLU concernant : des créations et suppressions demplacements réservés ou linéaires de diversité commerciale, des ajustements au règlement écrit, notamment concernant les dispositions relatives aux logements sociaux, aux ombrières solaires, clôtures, stationnements, largeur des voies, fossés, recul par ra...

Avis denquête publique Par arrête du 13 février 2024, la préfète de Vaucluse a prescrit et organisé pour le compte de la commune dENTRAIGUES SUR-LA-SORGUE une enquête publique relative à la création dune zone agricole protégée (ZAP) denviron 835 hectares sur la commune dENTRAIGUES-SUR-LA-SORGUE. Cette enquête publique, Dune durée de trente-six jours consécutifs, se déroulera du 29 mars 2024 à 9 h 00 au 3 mai 2024 à 16 h 30 inclus. Les informations concernant ce projet pourront être demandées au...

326269 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 13 février 2024, la prefète de Vaucluse a prescrit et organisé pour le compte de la commune dEntraigues-sur-la-Sorgue une enquête publique relative à la création dune zone agricole protégée (ZAP) denviron 835 hectares sur la commune dEntraigues-sur-la-Sorgue. Cette enquête publique, Dune durée de trente six jours consécutifs, se déroulera du 29 mars 2024 à 9h00 au 3 mai 2024 à 16h30 inclus. Les informations concernant ce projet pourront être demandées...

326269 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 13 février 2024, la prefète de Vaucluse a prescrit et organisé pour le compte de la commune dEntraigues-sur-la-Sorgue une enquête publique relative à la création dune zone agricole protégée (ZAP) denviron 835 hectares sur la commune dEntraigues-sur-la-Sorgue. Cette enquête publique, Dune durée de trente six jours consécutifs, se déroulera du 29 mars 2024 à 9h00 au 3 mai 2024 à 16h30 inclus. Les informations concernant ce projet pourront être demandées...

Avis denquête publique Par arrête du 13 février 2024, la préfète de Vaucluse a prescrit et organisé pour le compte de la commune dENTRAIGUESSUR LA-SORGUE une enquête publique relative à la création dune zone agricole protégée (ZAP) denviron 835 hectares sur la commune dENTRAIGUES-SUR-LASORGUE. Cette enquête publique, Dune durée de trente-six jours consécutifs, se déroulera du 29 mars 2024 à 9 h 00 au 3 mai 2024 à 16 h 30 inclus. Les informations concernant ce projet pourront être demandées aupr...

326269 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 13 février 2024, la prefète de Vaucluse a prescrit et organisé pour le compte de la commune dEntraigues-sur-la-Sorgue une enquête publique relative à la création dune zone agricole protégée (ZAP) denviron 835 hectares sur la commune dEntraigues-sur-la-Sorgue. Cette enquête publique, Dune durée de trente six jours consécutifs, se déroulera du 29 mars 2024 à 9h00 au 3 mai 2024 à 16h30 inclus. Les informations concernant ce projet pourront être demandées...

Création dun périmètre de preemption sur la commune dEntraigues-Sur-La-Sorgue Dans le cadre de sa politique en faveur des espaces naturels sensibles, le Conseil départemental de Vaucluse a adopté par délibération en date du 09 février 2024, La création dun périmètre de préemption sur la commune dEntraigues-sur-la-Sorgue. En vertu de larticle L.215-14 du code de lurbanisme, à lintérieur du périmètre de préemption, tout terrain faisant lobjet dune aliénation volontaire, à titre onéreux, sous que...

322263 CREATION DUN PERIMETRE DE PREEMPTION SUR LA COMMUNE DENTRAIGUES-SUR-LA-SORGUE Dans le cadre de sa politique en faveur des espaces naturels sensibles, le Conseil départemental de Vaucluse a adopté par delibération en date du 09 février 2024, La création dun périmètre de préemption sur la commune dEntraigues-sur-la-Sorgue. En vertu de larticle L.215-14 du code de lurbanisme, à lintérieur du périmètre de préemption, tout terrain faisant lobjet dune aliénation volontaire, à titre onéreux, so...

322263 CREATION DUN PERIMETRE DE PREEMPTION SUR LA COMMUNE DENTRAIGUES-SUR-LA-SORGUE Dans le cadre de sa politique en faveur des espaces naturels sensibles, le Conseil départemental de Vaucluse a adopté par delibération en date du 09 février 2024, La création dun périmètre de préemption sur la commune dEntraigues-sur-la-Sorgue. En vertu de larticle L.215-14 du code de lurbanisme, à lintérieur du périmètre de préemption, tout terrain faisant lobjet dune aliénation volontaire, à titre onéreux, so...

323762 PRÉFÈTE DE VAUCLUSE COMMUNIQUE AMÉNAGEMENT DU QUARTIER GARE ENTRAIGUES-SUR-LA-SORGUE Déclaration dutilité publique Mise en compatibilite du Plan Local dUrbanisme Par arrêté préfectoral du 15 JAN. 2024 , est déclaré dutilité publique le projet daménagement du Quartier Gare sur le territoire de la commune dEntraigues sur la Sorgue. Cet arrêté approuve par ailleurs la mise en compatibilité du plan local durbanisme (PLU) de la Commune dEntraigues-sur-la-Sorgue. Cet arrêté ainsi que ses annexe...

315713 CONCERTATION PUBLIQUE ZONES DACCELERATION POUR LES ENERGIES RENOUVELABLES Le public est invité à donner son avis sur la proposition de cartes daccéleration pour limplantation des énergies renouvelables à partir du : 27 octobre 2023 à 8h30 au 10 novembre 2023 16h30 Afin de planifier la production dénergies renouvelables, lEtat dans le cadre de la loi daccélération de la production dénergies renouvelables dite loi « APER » du 22 mars 2022 demande aux communes de définir des zones daccélérat...

315713 CONCERTATION PUBLIQUE ZONES DACCELERATION POUR LES ENERGIES RENOUVELABLES Le public est invité à donner son avis sur la proposition de cartes daccéleration pour limplantation des énergies renouvelables à partir du : 27 octobre 2023 à 8h30 au 10 novembre 2023 16h30 Afin de planifier la production dénergies renouvelables, lEtat dans le cadre de la loi daccélération de la production dénergies renouvelables dite loi « APER » du 22 mars 2022 demande aux communes de définir des zones daccélérat...

CONCERTATION PUBLIQUE ZONES DACCELERATION POUR LES ENERGIES RENOUVELABLES Le public est invité à donner son avis sur la proposition de cartes daccelération pour limplantation des énergies renouvelables à partir du : 27 octobre 2023 à 8h30 au 10 novembre 2023 16h30 Afin de planifier la production dénergies renouvelables, lEtat dans le cadre de la loi daccélération de la production dénergies renouvelables dite loi « APER » du 22 mars 2022 demande aux communes de définir des zones daccélération des...

préfete de vaucluse Avis de participation du public par voie électronique Au titre des articles L.123-19 ET suivants du code de lenvironnement et de larticle 90 de la loi n°2019-222 du 23 Mars 2019 de programmation 2018-2022 et de reforme pour la justice préalable à la demande de permis de construire pour la construction du centre de détention dit du Comtat Venaissin localisé sur la commune dEntraigues-sur-la-Sorgue, avenue de Grenache (84320) Par arrêté préfectoral du 07 septembre 2023, Une pr...

préfete de vaucluse Avis de participation du public par voie électronique Au titre des articles L.123-19 ET suivants du code de lenvironnement et de larticle 90 de la loi n°2019-222 du 23 Mars 2019 de programmation 2018-2022 et de reforme pour la justice préalable à la demande de permis de construire pour la construction du centre de détention dit du Comtat Venaissin localisé sur la commune dEntraigues-sur-la-Sorgue, avenue de Grenache (84320) Par arrêté préfectoral du 07 septembre 2023, Une pr...

311764 AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE AU TITRE DES ARTICLES L.123-19 ET SUIVANTS DU CODE DE LENVIRONNEMENT ET DE LARTICLE 90 DE LA LOI N°2019-222 DU 23 MARS 2019 DE PROGRAMMATION 2018-2022 ET DE REFORME POUR LA JUSTICE PRÉALABLE À LA DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE POUR LA CONSTRUCTION DU CENTRE DE DÉTENTION DIT DU COMTAT VENAISSIN LOCALISÉ SUR LA COMMUNE DENTRAIGUES-SUR-LA-SORGUE, AVENUE DE GRENACHE (84320) Par arrêté préfectoral du 07 septembre 2023, Une procedure de pa...

PRÉFÈTE DE VAUCLUSE Avis dune enquête publique En exécution de larrête préfectoral du 26 juillet 2023, il sera procédé, Sur le territoire de la commune dEntraigues-sur-la-Sorgue, à une enquête publique unique ayant pour objet laménagement du site « quartier Gare » Lenquête publique unique comporte les volets suivants : déclaration dutilité publique mise en compatibilité du plan local durbanisme dEntraigues-sur-la-Sorgue la détermination des parcelles à déclarer cessibles nécessaires pour la réa...

PRÉFÈTE DE VAUCLUSE Avis dune enquête publique En exécution de larrête préfectoral du 26 juillet 2023, il sera procédé, Sur le territoire de la commune dEntraigues-sur-la-Sorgue, à une enquête publique unique ayant pour objet laménagement du site « quartier Gare » Lenquête publique unique comporte les volets suivants : déclaration dutilité publique mise en compatibilité du plan local durbanisme dEntraigues-sur-la-Sorgue la détermination des parcelles à déclarer cessibles nécessaires pour la réa...

307842 PRÉFÈTE DE VAUCLUSE AVIS DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE En exécution de larrêté prefectoral du 26 Juillet 2023 , il sera procédé, Sur le territoire de la commune dEntraigues-sur-la-Sorgue, à une enquête publique unique ayant pour objet laménagement du site « quartier Gare » Lenquête publique unique comporte les volets suivants : déclaration dutilité publique mise en compatibilité du plan local durbanisme dEntraigues-sur-la-Sorgue la détermination des parcelles à déclarer cessibles nécessaires pou...

307842 PRÉFÈTE DE VAUCLUSE AVIS DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE En exécution de larrêté prefectoral du 26 Juillet 2023 , il sera procédé, Sur le territoire de la commune dEntraigues-sur-la-Sorgue, à une enquête publique unique ayant pour objet laménagement du site « quartier Gare » Lenquête publique unique comporte les volets suivants : déclaration dutilité publique mise en compatibilité du plan local durbanisme dEntraigues-sur-la-Sorgue la détermination des parcelles à déclarer cessibles nécessaires pou...

PRÉFÈTE DE VAUCLUSE Avis dune enquête publique En exécution de larrête préfectoral du 26 juillet 2023, il sera procédé, Sur le territoire de la commune dEntraigues-sur-la-Sorgue, à une enquête publique unique ayant pour objet laménagement du site « quartier Gare » Lenquête publique unique comporte les volets suivants : déclaration dutilité publique mise en compatibilité du plan local durbanisme dEntraigues-sur-la-Sorgue la détermination des parcelles à déclarer cessibles nécessaires pour la réa...

307842 PRÉFÈTE DE VAUCLUSE AVIS DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE En exécution de larrêté prefectoral du 26 Juillet 2023 , il sera procédé, Sur le territoire de la commune dEntraigues-sur-la-Sorgue, à une enquête publique unique ayant pour objet laménagement du site « quartier Gare » Lenquête publique unique comporte les volets suivants : déclaration dutilité publique mise en compatibilité du plan local durbanisme dEntraigues-sur-la-Sorgue la détermination des parcelles à déclarer cessibles nécessaires pou...

307842 PRÉFÈTE DE VAUCLUSE AVIS DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE En exécution de larrêté prefectoral du 26 Juillet 2023 , il sera procédé, Sur le territoire de la commune dEntraigues-sur-la-Sorgue, à une enquête publique unique ayant pour objet laménagement du site « quartier Gare » Lenquête publique unique comporte les volets suivants : déclaration dutilité publique mise en compatibilité du plan local durbanisme dEntraigues-sur-la-Sorgue la détermination des parcelles à déclarer cessibles nécessaires pou...

la Préfete de Vaucluse COMMUNIQUE Déclaration dutilité publique Mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune dENTRAIGUES-SUR-LA -SORGUE La déclaration dutilité publique du projet daménagement dune zone dactivité en extension de la Zone du Plan sur le territoire de la commune dEntraigues-sur-la-Sorgue, emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme dEntraigues-sur-la-Sorgue a été prononcée par arrêté préfectoral du 26 avril 2023 Cet arrêté ainsi que ses annexes feront lo...

297344 AVIS AU PUBLIC COMMUNE DENTRAIGUES-SUR-LA-SORGUE APPROBATION DE LA MODIFICATION N°4 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par délibération en date du 30 mars 2023, le Conseil Municipal a approuve la modification n°4 du Plan Local dUrbanisme de la Commune dEntraigues-sur-la Sorgue. La dite délibération est affichée en mairie pendant un mois. Le dossier de modification n°4 est tenu à la disposition du public aux jours et heures douverture, Au service Urbanisme 1115 route de Sorgues, et sur géoportail d...

297344 AVIS AU PUBLIC COMMUNE DENTRAIGUES-SUR-LA-SORGUE APPROBATION DE LA MODIFICATION N°4 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par délibération en date du 30 mars 2023, le Conseil Municipal a approuve la modification n°4 du Plan Local dUrbanisme de la Commune dEntraigues-sur-la Sorgue. La dite délibération est affichée en mairie pendant un mois. Le dossier de modification n°4 est tenu à la disposition du public aux jours et heures douverture, Au service Urbanisme 1115 route de Sorgues, et sur géoportail d...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative au projet de modification n°4 du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la commune dENTRAIGUES-SUR-LA-SORGUE Par arrête n°2022-301, le maire dENTRAIGUES-SUR-LA-SORGUE a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet de modification n°4 du Plan Local dUrbanisme. Le projet de modification a pour objet de procéder à : des modifications du règlement graphique (zonage), Passage dune partie de la zone AU2Ea (usine SIBELCO) en zone UEa1, -apporter des ajustement...

285304 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION N°4 DU PLAN LOCAL DURBANISME (P.L.U.) DE LA COMMUNE DENTRAIGUES-SUR-LA-SORGUE Par arrêté n°2022-301, le maire dEntraigues-sur-la-Sorgue a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet de modification n°4 du Plan Local dUrbanisme. Le projet de modification a pour objet de procéder à : des modifications du reglement graphique (zonage), Passage dune partie de la zone AU2Ea (usine SIBELCO) en zone UEa1, apporter des ajus...

285304 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION N°4 DU PLAN LOCAL DURBANISME (P.L.U.) DE LA COMMUNE DENTRAIGUES-SUR-LA-SORGUE Par arrêté n°2022-301, le maire dEntraigues-sur-la-Sorgue a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet de modification n°4 du Plan Local dUrbanisme. Le projet de modification a pour objet de procéder à : des modifications du reglement graphique (zonage), Passage dune partie de la zone AU2Ea (usine SIBELCO) en zone UEa1, apporter des ajus...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative au projet de modification n°4 du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la commune dENTRAIGUES-SUR-LA-SORGUE Par arrête n°2022-301, le maire dEntraigues-sur-la-Sorgue a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet de modification n°4 du Plan Local dUrbanisme. Le projet de modification a pour objet de procéder à : des modifications du règlement graphique (zonage), Passage dune partie de la zone AU2Ea (usine SIBELCO) en zone UEa1, apporter des ajustements...

285304 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION N°4 DU PLAN LOCAL DURBANISME (P.L.U.) DE LA COMMUNE DENTRAIGUES-SUR-LA-SORGUE Par arrêté n°2022-301, le maire dEntraigues-sur-la-Sorgue a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet de modification n°4 du Plan Local dUrbanisme. Le projet de modification a pour objet de procéder à : des modifications du reglement graphique (zonage), Passage dune partie de la zone AU2Ea (usine SIBELCO) en zone UEa1, apporter des ajus...

285304 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION N°4 DU PLAN LOCAL DURBANISME (P.L.U.) DE LA COMMUNE DENTRAIGUES-SUR-LA-SORGUE Par arrêté n°2022-301, le maire dEntraigues-sur-la-Sorgue a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet de modification n°4 du Plan Local dUrbanisme. Le projet de modification a pour objet de procéder à : des modifications du reglement graphique (zonage), Passage dune partie de la zone AU2Ea (usine SIBELCO) en zone UEa1, apporter des ajus...

Préfète de Vaucluse Avis Rectificatif denquête publique Aménagement dune zone dactivite économique de 27ha à vocation industrielle et artisanale en extension de la zone du Plan existante sur le territoire de la commune dEntraigues-sur-la-Sorgue Dans le cadre de la nouvelle enquête publique relative au projet daménagement dune zone dactivité économique de 27ha à vocation industrielle et artisanale en extension de la zone du Plan existante sur le territoire de la commune dEntraigues-sur-la-Sorgue...

284899 PRÉFÈTE DE VAUCLUSE AVIS RECTIFICATIF DENQUÊTE PUBLIQUE AMÉNAGEMENT DUNE ZONE DACTIVITÉ ÉCONOMIQUE DE 27HA À VOCATION INDUSTRIELLE ET ARTISANALE EN EXTENSION DE LA ZONE DU PLAN EXISTANTE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DENTRAIGUES-SUR-LA-SORGUE Dans le cadre de la nouvelle enquête publique relative au projet daménagement dune zone dactivité economique de 27ha à vocation industrielle et artisanale en extension de la zone du Plan existante sur le territoire de la commune dEntraiguessur la-S...

284899 PRÉFÈTE DE VAUCLUSE AVIS RECTIFICATIF DENQUÊTE PUBLIQUE AMÉNAGEMENT DUNE ZONE DACTIVITÉ ÉCONOMIQUE DE 27HA À VOCATION INDUSTRIELLE ET ARTISANALE EN EXTENSION DE LA ZONE DU PLAN EXISTANTE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DENTRAIGUES-SUR-LA-SORGUE Dans le cadre de la nouvelle enquête publique relative au projet daménagement dune zone dactivité economique de 27ha à vocation industrielle et artisanale en extension de la zone du Plan existante sur le territoire de la commune dEntraiguessur la-S...

281907 PRÉFÈTE DE VAUCLUSE AVIS DUNE NOUVELLE ENQUÊTE PUBLIQUE En exécution de larrêté prefectoral du 4 novembre 2022, il sera procédé, Sur le territoire de la commune dEntraigues-sur-la-Sorgue, à une nouvelle enquête publique unique ayant pour objet laménagement dune zone dactivité économique de 27 ha à vocation industrielle et artisanale en extension de la zone du Plan existante. Lenquête publique unique comporte les volets suivants : déclaration dutilité publique mise en compatibilité du pla...

Préfète de Vaucluse Avis dune nouvelle enquête publique En exécution de larrête préfectoral du 4 novembre 2022, il sera procédé, Sur le territoire de la commune dEntraigues-sur-la-Sorgue, à une nouvelle enquête publique unique ayant pour objet laménagement dune zone dactivité économique de 27 ha à vocation industrielle et artisanale en extension de la zone du Plan existante. Lenquête publique unique comporte les volets suivants : déclaration dutilité publique mise en compatibilité du plan loca...

Préfète de Vaucluse Avis dannulation denquête publique En exécution de larrête préfectoral du 20 octobre 2022, il a été décidé dannuler lenquête publique unique préalable à la déclaration dutilité publique, à la mise en compatibilité du plan local durbanisme dEntraigues-sur-la-Sorgue et à la détermination des parcelles à déclarer cessibles du projet daménagement de lextension de la Zone du Plan sur le territoire de la commune dEntraigues-sur-la-Sorgue prescrite par arrêté préfectoral du 9 août ...

9649 AVIS AU PUBLIC COMMUNE DENTRAIGUES-SUR-LA-SORGUE Par arrêté n°2020-193 du 16 septembre 2020, le Maire a prescrit, Conformément à larticle L153-37 du code de lUrbanisme, la modification n°3 du PLU concernant : un ajustement des limites de zones UEc et UCa, proceder à la création, la modification et la suppression demplacements réservés, apporter des ajustements au règlement écrit, notamment pour les annexes en zone AU2, les extensions en secteur Ns, la gestion des eaux pluviales, les interf...

12339 AVIS La ville dEntraigues-sur-la-Sorgue porte un projet de création dun quartier mixte, inclusif et durable, Sur le secteur stratégique du « Quartier Gare », situe entre le pôle déchanges multimodal de la Gare et le centre-ville. Dans ce cadre, une concertation publique préalable est organisée du 30 octobre au 30 décembre 2020. Une exposition sur le projet se déroulera sur cette période en mairie. Un registre destiné à recueillir vos observations, dune note de présentation du projet sont ...

12445 AVIS Entraigues-sur-la-Sorgue La ville dEntraigues-sur-la-Sorgue porte un projet de création dun quartier mixte, inclusif et durable, Sur le secteur stratégique du « Quartier Gare », situe entre le pôle déchanges multimodal de la Gare et le centre-ville. Dans ce cadre, une concertation publique préalable est organisée du 30 octobre au 30 décembre 2020. Une exposition sur le projet se déroulera sur cette période en mairie. Un registre destiné à recueillir vos observations, dune note de pré...

12445 AVIS Entraigues-sur-la-Sorgue La ville dEntraigues-sur-la-Sorgue porte un projet de création dun quartier mixte, inclusif et durable, Sur le secteur stratégique du « Quartier Gare », situe entre le pôle déchanges multimodal de la Gare et le centre-ville. Dans ce cadre, une concertation publique préalable est organisée du 30 octobre au 30 décembre 2020. Une exposition sur le projet se déroulera sur cette période en mairie. Un registre destiné à recueillir vos observations, dune note de pré...

15501 AVIS AU PUBLIC CONCERTATION QUARTIER GARE REPORT DES REUNIONS THEMATIQUES La concertation publique préalable portant sur du « Quartier Gare »est actuellement en cours jusquau 30 décembre 2020. Lexposition sur le projet se deroule en mairie. Un registre destiné à recueillir vos observations et une note de présentation du projet y sont toujours disponibles. Vous pouvez également transmettre vos observations et remarques par courriel, à ladresse suivante : urbanisme@mairieentraigues. fr ou pa...

16203 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION N°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME (P.L.U.) DE LA COMMUNE DENTRAIGUES-SUR-LA-SORGUE Par arrêté n°2020-193, le maire dEntraigues-sur-la-Sorgue a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet de modification n°3 du Plan Local dUrbanisme. Le projet de modification a pour objet de procéder à des modifications du reglement graphique (zonage) (ajustement des limites entre les zones UEc et UCa, Procéder à la création, la modificat...

16203 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION N°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME (P.L.U.) DE LA COMMUNE DENTRAIGUES-SUR-LA-SORGUE Par arrêté n°2020-193, le maire dEntraigues-sur-la-Sorgue a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet de modification n°3 du Plan Local dUrbanisme. Le projet de modification a pour objet de procéder à des modifications du reglement graphique (zonage) (ajustement des limites entre les zones UEc et UCa, Procéder à la création, la modificat...

20003341 Avis denquête publique Relative au projet de modification n°3 du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la commune dEntraigues-sur-la-Sorgue Par arrêté n°2020-193, le maire dEntraigues-sur-la-Sorgue a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet de modification n°3 du Plan Local dUrbanisme. Le projet de modification a pour objet de procéder à des modifications du reglement graphique (zonage) (ajustement des limites entre les zones UEc et UCa, Procéder à la création, la modifi...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION N°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME (P.L.U.) DE LA COMMUNE DENTRAIGUES-SUR-LA-SORGUE Par arrête n°2020-193, le maire dEntraigues-sur-la-Sorgue a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet de modification n°3 du Plan Local dUrbanisme. Le projet de modification a pour objet de procéder à des modifications du règlement graphique (zonage) (ajustement des limites entre les zones UEc et UCa, Procéder à la création, la modification et...

20003342 Avis denquête publique Relative au projet de modification n°3 du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la commune dEntraigues-sur-la-Sorgue Par arrêté n°2020-193, le maire dEntraigues-sur-la-Sorgue a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet de modification n°3 du Plan Local dUrbanisme. Le projet de modification a pour objet de procéder à des modifications du reglement graphique (zonage) (ajustement des limites entre les zones UEc et UCa, Procéder à la création, la modifi...

212780 AVIS AU PUBLIC COMMUNE DENTRAIGUES-SUR-LA-SORGUE PRESCRIPTION REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par délibération en date du 28 janvier 2021, le Conseil Municipal a prescrit la revision du Plan Local dUrbanisme de la Commune dEntraigues-sur-la-Sorgue. Cette délibération fixe les modalités de la concertation et les objectifs en particulier : maîtriser la densification du tissu urbain, Clarifier la vocation des zones dactivités, intégrer la problématique des déplacements et stationnements, ...

PRÉFET DE VAUCLUSE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En exécution de larrête préfectoral du 18 mars 2021, il sera procédé, Sur le territoire de la commune dEntraigues-sur-la-Sorgue, à une enquête publique unique ayant pour objet limplantation dun centre pénitentiaire. Lenquête publique unique comporte les volets suivants : déclaration dutilité publique mise en compatibilité du plan local durbanisme dEntraigues-sur-la-Sorgue mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale du bassin de vie dAvigno...

PRÉFET DE VAUCLUSE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En exécution de larrête préfectoral du 18 mars 2021, il sera procédé, Sur le territoire de la commune dEntraigues-sur-la-Sorgue, à une enquête publique unique ayant pour objet limplantation dun centre pénitentiaire. Lenquête publique unique comporte les volets suivants : déclaration dutilité publique mise en compatibilité du plan local durbanisme dEntraigues-sur-la-Sorgue mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale du bassin de vie dAvigno...

PRÉFET DE VAUCLUSE Avis denquête publique En exécution de larrête préfectoral du 18 mars 2021, il sera procédé , Sur le territoire de la commune dEntraigues-sur-la-Sorgue, à une enquête publique unique ayant pour objet limplantation dun centre pénitentiaire. Lenquête publique unique comporte les volets suivants : déclaration dutilité publique mise en compatibilité du plan local durbanisme dEntraigues-sur-la-Sorgue mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale du bassin de vie dAvign...

218765 AVIS AU PUBLIC COMMUNE DENTRAIGUES-SUR-LA-SORGUE Approbation de la modification n°3 du Plan Local dUrbanisme Par délibération en date du 30 mars 2021, le Conseil Municipal a approuve la modification n°3 du Plan Local dUrbanisme de la Commune dEntraigues-sur-la Sorgue. La dite délibération est affichée en mairie pendant un mois. Le dossier de modification n°3 est tenu à la disposition du public aux jours et heures douverture, Au service Urbanisme 1115 route de Sorgues, et sur le site Inte...

PRÉFET DE VAUCLUSE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En exécution de larrête préfectoral du 18 mars 2021, il sera procédé, Sur le territoire de la commune dEntraigues-sur-la-Sorgue, à une enquête publique unique ayant pour objet limplantation dun centre pénitentiaire. Lenquête publique unique comporte les volets suivants : déclaration dutilité publique mise en compatibilité du plan local durbanisme dEntraigues-sur-la-Sorgue mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale du bassin de vie dAvigno...

PRÉFET DE VAUCLUSE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En exécution de larrête préfectoral du 18 mars 2021, il sera procédé, Sur le territoire de la commune dEntraigues-sur-la-Sorgue, à une enquête publique unique ayant pour objet limplantation dun centre pénitentiaire. Lenquête publique unique comporte les volets suivants : déclaration dutilité publique mise en compatibilité du plan local durbanisme dEntraigues-sur-la-Sorgue mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale du bassin de vie dAvigno...

PRÉFET DE VAUCLUSE Avis denquête publique En exécution de larrête préfectoral du 18 mars 2021, il sera procédé, Sur le territoire de la commune dEntraigues-sur-la-Sorgue, à une enquête publique unique ayant pour objet limplantation dun centre pénitentiaire. Lenquête publique unique comporte les volets suivants : déclaration dutilité publique mise en compatibilité du plan local durbanisme dEntraigues-sur-la-Sorgue mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale du bassin de vie dAvigno...

233512 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA RÉVISION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ (RLP) DE LA COMMUNE DENTRAIGUES-SUR-LA-SORGUE Par arrêté n°189-2021, le maire dEntraigues-sur-la-Sorgue a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet du Règlement Local de Publicite. Le Règlement Local de Publicité permet dadapter la réglementation nationale de la publicité extérieure (publicités, Pré-enseignes et enseignes) aux spécificités du territoire communal en adoptant des dispositions pl...

233512 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA RÉVISION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ (RLP) DE LA COMMUNE DENTRAIGUES-SUR-LA-SORGUE Par arrêté n°189-2021, le maire dEntraigues-sur-la-Sorgue a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet du Règlement Local de Publicite. Le Règlement Local de Publicité permet dadapter la réglementation nationale de la publicité extérieure (publicités, Pré-enseignes et enseignes) aux spécificités du territoire communal en adoptant des dispositions pl...

21002202 Avis denquete publique relative à la révision du règlement local de publicite (rlp) de la commune dentraigues-sur-la-sorgue Par arrêté n°189-2021, le maire dEntraigues-sur-la-Sorgue a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet du Règlement Local de Publicité. Le Règlement Local de Publicité permet dadapter la réglementation nationale de la publicité extérieure (publicités, Pré-enseignes et enseignes) aux spécificités du territoire communal en adoptant des dispositions ...

233512 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA RÉVISION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ (RLP) DE LA COMMUNE DENTRAIGUES-SUR-LA-SORGUE Par arrêté n°189-2021, le maire dEntraigues-sur-la-Sorgue a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet du Règlement Local de Publicite. Le Règlement Local de Publicité permet dadapter la réglementation nationale de la publicité extérieure (publicités, Pré-enseignes et enseignes) aux spécificités du territoire communal en adoptant des dispositions pl...

233512 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA RÉVISION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ (RLP) DE LA COMMUNE DENTRAIGUES-SUR-LA-SORGUE Par arrêté n°189-2021, le maire dEntraigues-sur-la-Sorgue a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet du Règlement Local de Publicite. Le Règlement Local de Publicité permet dadapter la réglementation nationale de la publicité extérieure (publicités, Pré-enseignes et enseignes) aux spécificités du territoire communal en adoptant des dispositions pl...

21002203 Avis denquete publique relative à la révision du règlement local de publicite (rlp) de la commune dentraigues-sur-la-sorgue Par arrêté n°189-2021, le maire dEntraigues-sur-la-Sorgue a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet du Règlement Local de Publicité. Le Règlement Local de Publicité permet dadapter la réglementation nationale de la publicité extérieure (publicités, Pré-enseignes et enseignes) aux spécificités du territoire communal en adoptant des dispositions ...