COMMUNE D ELNE

182228 AVIS AU PUBLICCommune dElneModification simplifiée n°7du Plan Local dUrbanismeSuppression dune partie de lemplacementréserve n°2 sur les parcelles BH 218, 237, 398,399 et 400MISE A DISPOSTION DU PUBLIC DU DOSSIERLe public est informé que, par arrêté du 8 février 2024, Monsieur le Maire dELNEa prescrit la mise en oeuvre de la procédure de 7ème modification simplifiée duPlan Local dUrbanisme de la commune.Cet arrêté est paru dans les annonces légales de ce même journal, le 16 mars2024.Cett...

179515 AVIS AU PUBLIC Commune dElne Loi daccélération de production des energies renouvelable (APER) du 10 Mars 2023 Propositions de zones daccélération des énergies renouvelables (ZAER) sur la commune Mise à disposition du public du dossier de concertation La loi relative à laccélération de la production dénergies renouvelables (EnR), adoptée le 10 mars 2023, Vise à répondre à la crise énergétique et climatique actuelle en incitant au développement de projets dénergies renouvelables. Pour favo...

177619 AVIS AU PUBLIC Commune dElne Modification simplifiée n°7 du Plan Local dUrbanisme de la commune dElne Suppression dune partie de lemplacement réserve n°2 sur les parcelles BH 218, 237, 398, 399 et 400 Lepublicestinforméque,pararrêtédu8février2024, MonsieurleMairedELNE a prescrit la mise en oeuvre de la procédure de 7ème modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme de la commune. Cette modification simplifiée a pour unique objet : la suppression dune partie de lemplacement réservé n°2 ...

169460 Avis au public Commune de Elne Prescription dune procédure de révision génerale du Plan Local dUrbanisme et fixation des nouveaux objectifs qui annulent et remplacent les précédent devenus obsolètes relance de la concertation Le public est informé que, par délibération du Conseil Municipal DEL18-200923 du 20 septembre 2023, Il a été décidé de relancer la procédure de révision générale du Plan Local dUrbanisme de la commune et de définir les nouveaux objectifs poursuivis par cette procéd...

AVIS AU PUBLIC PRESCRIPTION DUNE PROCEDURE DE REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL DURBANISME ET FIXATION DES NOUVEAUX OBJECTIFS QUI ANNULENT ET REMPLACENT LES PRECEDENT DEVENUS OBSOLETES RELANCE DE LA CONCERTATION Le public est informe que, par délibération du Conseil Municipal DEL18-200923 du 20 septembre 2023, Il a été décidé de relancer la procédure de révision générale du Plan Local dUrbanisme de la commune et de définir les nouveaux objectifs poursuivis par cette procédure à savoir : Faire du ...

161393 AVIS AU PUBLIC Commune de Elne Prescription dune procédure de révision allegée du Plan Local dUrbanisme afin de permettre lextension de la zone Nb et fixation des modalités de concertation Le public est informé que, par délibération du Conseil Municipal DEL10-190723 du 19 juillet 2023, Il a été décidé de prescrire une procédure de révision allégée du Plan Local dUrbanisme de la commune et de définir les modalités de concertation pour mener à bien ce projet. Lobjectif poursuivis par cette...

194178 AVIS AU PUBLIC Commune d Elne Approbation de la Déclaration de Projet emportant Mise en Compatibilité n°3 du PLU Ce projet a pour objet douvrir à lurbanisation la troisieme et dernière tranche de la ZAC Las Closes. Le projet revêt un caractère dintérêt général exposé dans les différentes pièces du dossier. Le dossier est constitué du projet de Déclaration de Projet emportant Mise en Compatibilité n°3 du PLU (contenant 1. La notice explicative 2. La déclaration de projet 3. La mise en comp...

Avis au public Commune d Elne Approbation de la Déclaration de Projet emportant Mise en Compatibilité n°3 du PLU Ce projet a pour objet douvrir à lurbanisation la troisième et derniere tranche de la ZAC Las Closes. Le projet revêt un caractère dintérêt général exposé dans les différentes pièces du dossier. Le dossier est constitué du projet de Déclaration de Projet emportant Mise en Compatibilité n°3 du PLU (contenant 1. La notice explicative 2. La déclaration de projet 3. La mise en compatibil...

192744 AVIS AU PUBLIC Commune dElne Instauration du Droit de Préemption Urbain Renforcé Par une delibération en date du 19 octobre 2022, le Conseil Municipal dElne a décidé dinstaurer le Droit de Préemption Urbain Renforcé sur le secteur du centre historique comprenant la Ville Haute et la Ville Basse. Le périmètre concerné par le Droit de Préemption Urbain Renforcé est annexé à la délibération. Cette délibération est consultable sur le site internet de la Ville dElne https://ville-elne.fr/fr/ C...

Avis au public Commune dElne Instauration du Droit de Préemption Urbain Renforcé Par une déliberation en date du 19 octobre 2022, le Conseil Municipal dElne a décidé dinstaurer le Droit de Préemption Urbain Renforcé sur le secteur du centre historique comprenant la Ville Haute et la Ville Basse. Le périmètre concerné par le Droit de Préemption Urbain Renforcé est annexé à la délibération. Cette délibération est consultable sur le site internet de la Ville dElne https://ville-elne.fr/fr/ Cette d...

Avis au public Commune dElne Soumission à déclaration préalable des divisions foncières dans les zones A et N du Plan Local dUrbanisme Par une delibération en date du 21 septembre 2022, le Conseil Municipal dElne a décidé de soumettre à déclaration préalable les divisons foncières dans les zones A et N du Plan Local dUrbanisme (PLU). Cette délibération est affichée en mairie durant un mois. Elle est également disponible et peut être librement consultée par toute personne intéressée en mairie dE...

186929 AVIS AU PUBLIC Commune de Elne Enquête publique sur le projet de Déclaration de Projet emportant Mise en Compatibilité n°3 du PLU 2eme insertion Il est rappelé que, par arrêté en date du 13 septembre 2022, Monsieur le Maire dElne a prescrit louverture dune enquête publique sur le projet de Déclaration de Projet emportant Mise en Compatibilité n°3 du PLU de la commune dElne. Larrêté municipal en date du 13 septembre 2022 a été inséré dans ce même journal en date du 16 septembre 2022 ainsi...

COMMUNE DELNE AVIS AU PUBLIC Enquête publique sur le projet de Déclaration de Projet emportant Mise en Compatibilite n°3 du PLU 2ème insertion Il est rappelé que, par arrêté en date du 13 septembre 2022, Monsieur le Maire dElne a prescrit louverture dune enquête publique sur le projet de Déclaration de Projet emportant Mise en Compatibilité n°3 du PLU de la commune dElne. Larrêté municipal en date du 13 septembre 2022 a été inséré dans ce même journal en date du 16 septembre 2022. Ce projet a p...

LA PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES COMMUNIQUE : AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Communes dELNE et MONTESCOT 1ère insertion Par arrête préfectoral n°PREF/DCL/BCLAI/2021130-0001 du 10 mai 2021, est prescrite sur les territoires des communes de Montescot, Siège de lenquête, et dElne, une enquête publique concernant le projet de modification des limites territoriales entre les deux communes (hameau de La Trobe) afin de rendre cohérente la limite des deux communes avec les limites parcellaires et domanial...

LA PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES COMMUNIQUE : AVIS DENQUETE PUBLIQUE Communes tfElne et Monlescot 1ère insertion Par arrête préfectoral n°PREF/DCL/BCLAI/2021130-0001 du 10 mai 2021, est prescrite sur les territoires des communes de Montescot, Siège de lenquête, et dElne, une enquête publique concernant le projet de modification des limites territoriales entre les deux communes (hameau de La Trobe) afin de rendre cohérente la limite des deux communes avec les limites parcellaires et domania...

LA PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES COMMUNIQUE : AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Communes dELNE et MONTESCOT 2ième insertion Par arrête préfectoral n°PREF/DCL/BCLAI/2021130-0001 du 10 mai 2021, est prescrite sur les territoires des communes de Montescot, Siège de lenquête, et dElne, une enquête publique concernant le projet de modification des limites territoriales entre les deux communes (hameau de La Trobe) afin de rendre cohérente la limite des deux communes avec les limites parcellaires et domania...

151306 LA PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES COMMUNIQUE : AVIS DENQUETE PUBLIQUE Communes dElne et Montescot 2ième insertion Par arrêté prefectoral n°PREF/DCL/BCLAI/2021130-0001 du 10 mai 2021, est prescrite sur les territoires des communes de Montescot, Siège de lenquête, et dElne, une enquête publique concernant le projet de modification des limites territoriales entre les deux communes (hameau de La Trobe) afin de rendre cohérente la limite des deux communes avec les limites parcellaires et ...

AVIS AU PUBLIC MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°9 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DELNE MODIFICATION DES ORIENTATIONS DAMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (AOP) EN ZONE 4AU MODIFICATION DU REGLEMENT DU SECTEUR 4AU Le public est informe que, par arrêté du 25 mai 2021, Monsieur le Maire dELNE a lancé la procédure de modification de droit commun n°9 du Plan Local dUrbanisme de la commune. Cette modification concerne les points suivants : la modification des Orientations dAménagement et de Program...

153374 AVIS AU PUBLIC Commune de Elne Modification de droit commun N°9 du Plan Local dUrbanisme de la commune dElne Modification des Orientations dAménagement et de Programmation (AOP) en zone 4AU - Modification du règlement du secteur 4AU Le public est informe que, par arrêté du 25 mai 2021, Monsieur le Maire dELNE a lancé la procédure de modification de droit commun n°9 du Plan Local dUrbanisme de la commune. Cette modification concerne les points suivants : la modification des Orientations d...

168306 APPROBATION Commune dElne de la déclaration de projet n°2 emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme afin de permettre la rehabilitation partielle du bâtiment principal et de lannexe de la maison de retraite « résidence Coste Baills » dElne ainsi que la création dune extension Par une délibération du 11 septembre 2019 le Conseil Municipal dElne a approuvé la déclaration de projet n°2 emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme afin de permettre la réhabilitation...

168307 APPROBATION Commune dElne de la déclaration de projet n°2 emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme afin de permettre la rehabilitation partielle du bâtiment principal et de lannexe de la maison de retraite « résidence Coste Baills » dElne ainsi que la création dune extension Par une délibération du 11 septembre 2019 le Conseil Municipal dElne a approuvé la déclaration de projet n°2 emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme afin de permettre la réhabilitation...

168388 AVIS AU PUBLIC Commune dElne Modification simplifiée n°6 Modification du règlement de la zone A2 alinea 2 afin dassouplir la règle des constructions agricoles au regard de la loi littoral (en application de la loi Elan) « Mise à jour » du règlement de la zone A afin de tenir compte des modifications régulières du code de lurbanisme depuis lapprobation du PLU en 2005 Mise à disposition du public du dossier de présentation Le public est informé que, par arrêté du 18 juillet 2019, Monsieur ...

168390 AVIS AU PUBLIC Commune dElne Modification simplifiée n°6 Modification du règlement de la zone A2 alinea 2 afin dassouplir la règle des constructions agricoles au regard de la loi littoral (en application de la loi Elan) « Mise à jour » du règlement de la zone A afin de tenir compte des modifications régulières du code de lurbanisme depuis lapprobation du PLU en 2005 Mise à disposition du public du dossier de présentation Le public est informé que, par arrêté du 18 juillet 2019, Monsieur ...

171397 APPROBATION Commune dElne de lavenant n°7 au traité de concession daménagement de la ZAC « Las Closes » ayant pour objet la modification de la concession damenagement résultant de lapprobation des modifications du programme des équipements publics et du tableau de modalités et échéancier des participations financières du dossier de réalisation de la ZAC « Las Closes » Par délibération en date du 6 novembre 2019, le Conseil Municipal a approuvé lavenant n°7 au traité de concession daménage...

171398 APPROBATION Commune dElne des modifications du programme des équipements publics et du tableau de modalités et echéancier des participations financières du dossier de réalisation de la ZAC « Las Closes » Par délibération en date du 6 novembre 2019, le Conseil Municipal a approuvé les modifications apportées au programme des équipements publics et au tableau de modalités et échéancier des participations financières du dossier de réalisation de la Z.A.C. « Las Closes » (suite à lannulation ...

173492 AVIS AU PUBLIC Commune de Elne Approbation de la modification simplifiée N°6 du Plan Local dUrbanisme de la commune dElne Modification du règlement de la zone A2 alinea 2 afin dassouplir la règle des constructions agricoles au regard de la loi littoral (en application de la loi Elan) « mise a jour » du règlement de la zone A afin de tenir compte des modifications régulières du code de lUrbanisme depuis lapprobation du PLU en 2005 Le public est informé que, par délibération du 11 décembre ...

173493 AVIS AU PUBLIC Commune de Elne Approbation de la modification simplifiée N°6 du Plan Local dUrbanisme de la commune dElne Modification du règlement de la zone A2 alinea 2 afin dassouplir la règle des constructions agricoles au regard de la loi littoral (en application de la loi Elan) « mise a jour » du règlement de la zone A afin de tenir compte des modifications régulières du code de lUrbanisme depuis lapprobation du PLU en 2005 Le public est informé que, par délibération du 11 décembre ...

176714 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Première insertion Préfet des Pyrenées-Orientales Projet : création dun parking de stationnement pour le public de la maternité suisse sur le territoire de la commune dElne et constatant lurgence à prendre possession des terrains Déclaration dutilité publique (DUP) et enquête parcellaire Par arrêté n°PREF/DCL/BCLUE/2020044-0001 du 13 février 2020, des enquêtes conjointes parcellaire et préalable à la DUP du projet susvisé, Dune durée de 21 jours, sont prescrites du...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PREMIÈRE INSERTION Projet : creation dun parking de stationnement pour le public de la maternité suisse sur le territoire de la commune dElne et constatant lurgence à prendre possession des terrains Déclaration dutilité publique (DUP) et enquête parcellaire Par arrêté n°PREF/DCL/BCLUE/2020044 0001 du 13 février 2020, des enquêtes conjointes parcellaire et préalable à la DUP du projet susvisé, Dune durée de 21 jours, sont prescrites du 26 février au 13 mars 2020 inclus. Au...