01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
20 à 49 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE D ECAILLON est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/01/1978 (47 ans).
Établie à ECAILLON - 59176, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 710 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Nord (59)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE D ECAILLON au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE D ECAILLON, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 14 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE D ECAILLON (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE D ECAILLON
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE D ECAILLON (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
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Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
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MAIRIE DECAILLON MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL DURBANISME N°3 Par déliberation en date du 20 février 2024, le Conseil Municipal dECAILLON a approuvé la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme n° 3. Cette délibération est affichée en mairie et peut être consultée pendant un mois à compter du 29 février 2024. 24133937
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MAIRIE DECAILLON MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL DURBANISME N°3 Par déliberation en date du 20 février 2024, le Conseil Municipal dECAILLON a approuvé la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme n° 3. Cette délibération est affichée en mairie et peut être consultée pendant un mois à compter du 29 février 2024. 24133933
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COMMUNE DECAILLON AVIS Définition des modalites de mise à disposition du public de la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme n° 2 Par délibération en date du 11 septembre 2023, le Conseil Municipal dECAILLON a défini les modalités de la mise à disposition du public de la modification simplifiée du PLU. Cette mise à disposition du dossier aura lieu du 18/12/2023 au 18/01/2024, En mairie dECAILLON aux jours et heures habituels douverture du public. Cette délibération est affichée en mai...
COMMUNE DECAILLON AVIS Définition des modalites de mise à disposition du public de la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme n° 2 Par délibération en date du 11 septembre 2023, le Conseil Municipal dECAILLON a défini les modalités de la mise à disposition du public de la modification simplifiée du PLU. Cette mise à disposition du dossier aura lieu du 18/12/2023 au 18/01/2024, En mairie dECAILLON aux jours et heures habituels douverture du public. Cette délibération est affichée en mai...
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COMMUNE DECAILLON MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL DURBANISME N°2 Par déliberation en date du 11 septembre 2023, le conseil municipal de la commune dECAILLON a prescrit la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme. Ladite délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 18 septembre 2023. 23123172
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COMMUNE DECAILLON MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL DURBANISME N°1 Par déliberation en date du 11 septembre 2023, le conseil municipal de la commune dECAILLON a approuvé la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme. Ladite délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 18 septembre 2023. 23123170
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COMMUNE DECAILLON MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL DURBANISME N°2 Par déliberation en date du 11 septembre 2023, le conseil municipal de la commune dECAILLON a prescrit la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme. Ladite délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 18 septembre 2023. 23123247
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COMMUNE DECAILLON MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL DURBANISME N°1 Par déliberation en date du 11 septembre 2023, le conseil municipal de la commune dECAILLON a approuvé la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme. Ladite délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 18 septembre 2023. 23123246
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COMMUNE DECAILLON AVIS Définition des modalites de mise à disposition du public de la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par délibération en date du 09 mars 2023, le conseil municipal dECAILLON a défini les modalités la mise à disposition du public de la modification du PLU. Cette mise à disposition du dossier aura lieu du 01/08/2023 au 01/09/2023, En mairie dECAILLON aux jours et heures habituels douverture au public. Cette délibération est affichée en mairie dECAILLON et p...
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COMMUNE DECAILLON AVIS Définition des modalites de mise à disposition du public de la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par délibération en date du 09 mars 2023, le conseil municipal dECAILLON a défini les modalités la mise à disposition du public de la modification du PLU. Cette mise à disposition du dossier aura lieu du 01/08/2023 au 01/09/2023, En mairie dECAILLON aux jours et heures habituels douverture au public. Cette délibération est affichée en mairie dECAILLON et p...
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COMMUNE DECAILLON MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation en date du 09 mars 2023, le Conseil Municipal de la commune dECAILLON a prescrit la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme. Ladite délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 13 mars 2023. 23111485
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COMMUNE DECAILLON MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation en date du 09 mars 2023, le Conseil Municipal de la commune dECAILLON a prescrit la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme. Ladite délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 13 mars 2023. 23111515
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COMMUNE DECAILLON AVIS Définition des modalites de mise à disposition du public de la modification simplifiée du Plan Local dUrbanismef PLU) Par délibération en date du 11 mars 2021, le conseil municipal de la ville dECAILLON a défini les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée du PLU. Cette mise à disposition du dossier aura lieu du 12 avril 2021 au 12 mai 2021, En mairie aux jours et heures habituels douverture au public, ainsi que sur le site internet de la vi...
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COMMUNE DECAILLON MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation en date du 06 juillet 2021, le conseil municipal de la commune dECAILLON a approuvé la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme. Ladite délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 12 juillet 2021. Le dossier du PLU est tenu à la disposition du public en mairie aux jours et heures douverture. 2170225
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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