01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
100 à 199 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE D AYTRE est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/01/1978 (47 ans).
Établie à AYTRE - 17440, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 523 entreprises du secteur "Administration publique générale" en Charente-Maritime (17)
Cartographie de COMMUNE D AYTRE
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise COMMUNE D AYTRE et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE D AYTRE au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE D AYTRE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 27 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 16 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE D AYTRE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE D AYTRE
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE D AYTRE (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Dénomination : MAIRIE AYTRE SERV COMMUNICATION. Commune dAytre PLAN DE PRÉVENTION DU BRUIT DANS LENVIRONNEMENT DES INFRASTRUCTURES ROUTIÈRES RELEVANT DE LA COMPÉTENCE COMMUNALE Par application de la directive europeenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à lévaluation et à la gestion du bruit dans lenvironnement, transposée par les articles L.572-1 à L.572-11 du Code de lenvironnement, La commune dAytré est compétente pour élaborer un Plan de Prévention du Bruit dans lEnvironnement (PPBE) 4 èm...
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Commune dAytre PLAN DE PRÉVENTION DU BRUIT DANS LENVIRONNEMENT DES INFRASTRUCTURES ROUTIÈRES RELEVANT DE LA COMPÉTENCE COMMUNALE Par application de la directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à levaluation et à la gestion du bruit dans lenvironnement, transposée par les articles L.572-1 à L.572-11 du Code de lenvironnement, La commune dAytré est compétente pour élaborer un Plan de Prévention du Bruit dans lEnvironnement (PPBE) 4ème échéance (2024-2029) relatif aux routes communa...
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Élaboration du Plan de prevention des risques naturels (PPRN) Commune dAytré Il sera procédé du mardi 24 novembre 2020 au mercredi 23 décembre 2020 inclus, soit durant 30 jours, à une enquête publique préalable à lapprobation du Plan de prévention des risques naturels (PPRN) sur la commune dAytré, Dans les formes prescrites par les articles R. 123-3 et suivants du Code de lenvironnement. Ce plan, porté par les services de lÉtat représent...
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Élaboration du Plan de prevention des risques naturels (PPRN) Commune dAytré Il sera procédé du mardi 24 novembre 2020 au mercredi 23 décembre 2020 inclus, soit durant 30 jours, à une enquête publique préalable à lapprobation du Plan de prévention des risques naturels (PPRN) sur la commune dAytré, Dans les formes prescrites par les articles R. 123-3 et suivants du Code de lenvironnement. Ce plan, porté par les services de lÉtat représent...
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
1817007 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE AYTRÉ Élaboration du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) Il sera procéde du Mardi 24 novembre 2020 au mercredi 23 décembre 2020 inclus, soit durant 30 jours à une enquête publique préalable à lapprobation du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) sur la commune de AYTRÉ, Dans les formes prescrites par les articles R 123-3 et suivants du Code de lenvironnement. Ce plan, porté par les services de lÉtat représentés par la Direction Dépar...
Annonce JAL - Avis administratif
Dénomination : CONSEIL DEPARTEMENTAL 17. Departement de la Charente-Maritime CONCERTATION PRÉALABLE Projet daménagement de lentrée nord de la commune dAngoulins-sur-Mer et de lentrée sud de la commune dAytré Par application du Code de lurbanisme et notamment les articles L103-2 à L103-6 et les articles R103-1 à R103-3 et du Code général des collectivités territoriales, le département de la Charente-Maritime a lobligation de mener une concertation préalable en vue dinformer le public du projet et...
Annonce JAL - Voirie
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION DU TRACÉ DE LA SERVITUDE DE PASSAGE PIÉTONS LE LONG DU LITTORAL SUR LA COMMUNE DAYTRÉ SITE DE LA POINTE DE ROUX Il sera procedé du lundi 7 juin 2021 au mercredi 23 juin 2021 inclus, soit une durée de 17 jours, Dans la commune dAytré, à une enquête publique préalable à la modification du tracé de la servitude de passage piétons le long du littoral sur la commune dAytré site de la Pointe de Roux. Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès du pé...
Annonce JAL - Enquête Publique
Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification du trace de la servitude de passage piétons le long du littoral sur la commune dAytré Site de la Pointe de Roux Il sera procédé du lundi 7 juin 2021 au mercredi 23 juin 2021 inclus, soit une durée de 17 jours, Dans la commune dAytré, à une enquête publique préalable à la modification du tracé de la servitude de passage piétons le long du littoral sur la commune dAytré site de la Pointe de Roux. Des informations sur ce projet...
Annonce JAL - Enquête Publique
Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification du trace de la servitude de passage piétons le long du littoral sur la commune dAytré Site de la Pointe de Roux Il sera procédé du lundi 7 juin 2021 au mercredi 23 juin 2021 inclus, soit une durée de 17 jours, Dans la commune dAytré, à une enquête publique préalable à la modification du tracé de la servitude de passage piétons le long du littoral sur la commune dAytré site de la Pointe de Roux. Des informations sur ce projet...
Annonce JAL - Voirie
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION DU TRACÉ DE LA SERVITUDE DE PASSAGE PIÉTONS LE LONG DU LITTORAL SUR LA COMMUNE DAYTRÉ SITE DE LA POINTE DE ROUX Il sera procedé du lundi 7 juin 2021 au mercredi 23 juin 2021 inclus, soit une durée de 17 jours, Dans la commune dAytré, à une enquête publique préalable à la modification du tracé de la servitude de passage piétons le long du littoral sur la commune dAytré site de la Pointe de Roux. Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès du pé...
Annonce JAL - Enquête Publique
Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification du trace de la servitude de passage piétons le long du littoral sur la commune dAytré Site de la Pointe de Roux Il sera procédé du lundi 7 juin 2021 au mercredi 23 juin 2021 inclus, soit une durée de 17 jours, Dans la commune dAytré, à une enquête publique préalable à la modification du tracé de la servitude de passage piétons le long du littoral sur la commune dAytré site de la Pointe de Roux. Des informations sur ce projet...
Annonce JAL - Enquête Publique
Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification du trace de la servitude de passage piétons le long du littoral sur la commune dAytré Site de la Pointe de Roux Il sera procédé du lundi 7 juin 2021 au mercredi 23 juin 2021 inclus, soit une durée de 17 jours, Dans la commune dAytré, à une enquête publique préalable à la modification du tracé de la servitude de passage piétons le long du littoral sur la commune dAytré site de la Pointe de Roux. Des informations sur ce projet...
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Dénomination : DDTM 17. Prefecture de la Charente-Maritime ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Approbation du Plan de prévention des risques naturels sur la commune dAytré Le Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune dAytré a été approuvé par arrêté préfectoral le 5 juillet 2021 pour ce qui concerne les risques érosion côtière et submersion marine. Les documents réglementaires du PPRN sont consultables sur le site Internet de la préfecture, en Direction départementale des territoires et de la ...
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Préfecture de la Charente-Maritime ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Approbation du Plan de prevention des risques naturels sur la commune dAytré Le Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune dAytré a été approuvé par arrêté préfectoral le 5 juillet 2021 pour ce qui concerne les risques érosion côtière et submersion marine. Les documents réglementaires du PPRN sont consultables sur le site Internet de la préfecture, en Direction départementale des territoires et de la mer, En mairie dAytré a...
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Préfecture de la Charente-Maritime ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Approbation du Plan de prevention des risques naturels sur la commune dAytré Le Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune dAytré a été approuvé par arrêté préfectoral le 5 juillet 2021 pour ce qui concerne les risques érosion côtière et submersion marine. Les documents réglementaires du PPRN sont consultables sur le site Internet de la préfecture, en Direction départementale des territoires et de la mer, En mairie dAytré a...
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Préfecture de la Charente-Maritime Transactions immobilieres INFORMATION SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS Commune dAytré Par arrêté préfectoral du 3 août 2021 a été mise à jour la fiche communale dinformation risques et pollutions de la commune dAytré où sapplique lobligation dinformation des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs prévue par le Code de lenvironnement aux articles L. 125-5 et R. 125-23 à R. 125-27. Ce...
Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DAYTRÉ MODIFICATION DE LA SERVITUDE DE PASSAGE DES PIÉTONS LE LONG DU LITTORAL Le public est informé, conformement à larticle R 121-24 du Code de lUrbanisme, De la modification du tracé de la servitude de passage des piétons le long du littoral sur le site de la pointe de Roux, commune dAYTRÉ, approuvée par larrêté préfectoral n° 21-RSL 13 du 6 août 2021 qui peut être consulté aux heures habituelles douverture au public : En mairie dAYTRÉ, À la Direction Départementale des Territoires e...
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Préfecture de la Charente-Maritime Transactions immobilieres INFORMATION SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS Commune dAytré Par arrêté préfectoral du 3 août 2021 a été mise à jour la fiche communale dinformation risques et pollutions de la commune dAytré où sapplique lobligation dinformation des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs prévue par le Code de lenvironnement aux articles L. 125-5 et R. 125-23 à R. 125-27. Ce...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Dénomination : DDTM 17. Prefecture de la Charente-Maritime Transactions immobilières INFORMATION SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS Commune dAytré Par arrêté préfectoral du 3 août 2021 a été mise à jour la fiche communale dinformation risques et pollutions de la commune dAytré où sapplique lobligation dinformation des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs prévue par le Code de lenvironnement aux articles L. 125-5 et R...
Annonce JAL - Voirie
Commune dAytré MODIFICATION DE LA SERVITUDE DE PASSAGE DES PIÉTONS LE LONG DU LITTORAL Le public est informe, conformément à larticle R 121-24 du Code de lurbanisme, De la modification du tracé de la servitude de passage des piétons le long du littoral sur le site de la pointe de Roux, commune dAytré, approuvée par larrêté préfectoral n° 21-RSL-13 du 6 août 2021 qui peut être consulté aux heures habituelles douverture au public : en mairie dAytré ; à la Direction départementale des territoires ...
Annonce JAL - Voirie
Commune dAytré MODIFICATION DE LA SERVITUDE DE PASSAGE DES PIÉTONS LE LONG DU LITTORAL Le public est informe, conformément à larticle R 121-24 du Code de lurbanisme, De la modification du tracé de la servitude de passage des piétons le long du littoral sur le site de la pointe de Roux, commune dAytré, approuvée par larrêté préfectoral n° 21-RSL-13 du 6 août 2021 qui peut être consulté aux heures habituelles douverture au public : en mairie dAytré ; à la Direction départementale des territoires ...
Annonce JAL - Enquête Publique
PRÉFET DE LA CHARENTE-MARITIME Demande de concession de plage à la commune de AYTRE des plages de Platin Nord et Platin Sud AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il sera procéde du lundi 18 novembre 2019 au mercredi 4 décembre 2019 inclus, à une enquête publique préalable à la demande de concession des plages à la commune de AYTRE, des plages de Platin Nord et Platin Sud. Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès du maître douvrage à ladresse suivante : Mairie de AYTRE Place des Charmilles BP...
Annonce JAL - Enquête Publique
Préfet de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande de concession de plage à la commune de Aytre des plages de Platin Nord et Platin Sud Il sera procédé du lundi 18 novembre 2019 au mercredi 4 décembre 2019 inclus, à une enquête publique préalable à la demande de concession des plages à la commune de Aytré, des plages de Platin Nord et Platin Sud. Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès du maître douvrage à ladresse suivante : Mairie de Aytré, Place des Charmilles,...
Annonce JAL - Enquête Publique
Préfet de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande de concession de plage à la commune de Aytre des plages de Platin Nord et Platin Sud Il sera procédé du lundi 18 novembre 2019 au mercredi 4 décembre 2019 inclus, à une enquête publique préalable à la demande de concession des plages à la commune de Aytré, des plages de Platin Nord et Platin Sud. Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès du maître douvrage à ladresse suivante : Mairie de Aytré, Place des Charmilles,...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
PRÉFET DE LA CHARENTE-MARITIME Demande de concession de plage à la commune de AYTRE des plages de Platin Nord et Platin Sud AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il sera procéde du lundi 18 novembre 2019 au mercredi 4 décembre 2019 inclus, à une enquête publique préalable à la demande de concession des plages à la commune de AYTRE, des plages de Platin Nord et Platin Sud. Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès du maître douvrage à ladresse suivante : Mairie de AYTRE Place des Charmilles BP...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
PRÉFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME COMMUNE D AYTRÉ AVIS D ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté prefectoral en date du 08 juin 2020 a été prescrite sur le territoire de la commune dAytré la reprise de lenquête publique préalable à lautorisation environnementale concernant le projet daménagement de leco-quartier de Bongraine. Lenquête publique se déroulera pendant 32 jours consécutifs du vendredi 3 juillet 2020 au lundi 3 août 2020 inclus. Le dossier et les informations relatives à lenquête publique seront...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
PRÉFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME COMMUNE D AYTRÉ AVIS D ENQUÊTE PUBLIQUE. Par arrêté prefectoral en date du 08 juin 2020 a été prescrite sur le territoire de la commune dAytré la reprise de lenquête publique préalable à lautorisation environnementale concernant le projet daménagement de leco-quartier de Bongraine. Lenquête publique se déroulera pendant 32 jours consécutifs du vendredi 3 juillet 2020 au lundi 3 août 2020 inclus. Le dossier et les informations relatives à lenquête publique seron...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
