COMMUNE D AVESNES LES AUBERT

VILLE DAVESNES-LES-AUBERT APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLU N°1 Par déliberation n° 5 du 13 septembre 2024, le Conseil municipal a approuvé la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme portant sur la modification de lorientation daménagement et de programmation rue Henri Barbusse afin de permettre linstallation dune nouvelle caserne de gendarmerie sur le territoire communal. Cette délibération est affichée pendant au moins un mois à la mairie (3 rue Camélinat). Le publi...

AVIS DE MISE A DISPOSITION Modification simplifiee n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune dAvesnes-les-Aubert Par arrêté en date du 5 octobre 2023, le Maire a engagé la procédure de modification simplifiée n° 1 du Plan Local dUrbanisme. Par délibération n° 14/05/04/2024 en date du 05 avril 2024, Le Conseil municipal a précisé les modalités de mise à disposition au public du projet de modification simplifiée n° du PLU de la commune conformément à larticle L 153-47 du code de lurbanisme...

MAIRIE DAVESNES-LES-AUBERT Par arrêté du 05 octobre 2023, le Maire dAvesnes-les-Aubert a decidé de prescrire la modification simplifiée n°1 du plan local durbanisme. Cette modification porte ladaptation de lorientation daménagement et de programmation N°2 rue Henri Barbusse. Cet arrêté est affiché et peut être consulté en mairie pendant un mois à compter du 27 octobre 2023.

VILLE DAVESNES-LES-AUBERT Par déliberation du 21 juin 2019, le Conseil municipal dAvesnes-les-Aubert a décidé de déclarer la parcelle cadastrée section B 412 située au 20 rue Roger Salengro à Avesnes-les Aubert, En état dabandon manifeste et den poursuivre lexpropriation conformément aux dispositions des articles D 2243-1 à 4 du Code Général des Collectivités Locales. Le dossier présentant le projet simplifié dacquisition de limmeuble abandonné sera mis à disposition du public du 16 décembre 20...