01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
50 à 99 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE D AUPS est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/03/1983 (42 ans).
Établie à AUPS - 83630, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 178 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Var (83)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE D AUPS au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE D AUPS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 19 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 6 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE D AUPS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE D AUPS
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE D AUPS (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : MAIRIE D AUPS. Siren : 218300077. Commune dAups RAPPEL DAVIS DENQUETE PUBLIQUE sur la declaration de projet portant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme Par arrêté municipal en date du 02/12/2024, le Maire de la commune dAups a ordonné lou verture de lenquête publique sur le projet de déclaration de projet portant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU). Conformément à larticle L104-6 du code de lurbanisme, La commune a sollicité lAutorité Environnementale ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DAUPS RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LA DÉCLARATION DE PROJET PORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté municipal en date du 02/12/2024, le Maire de la commune dAUPS a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de déclaration de projet portant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU). Conformément à larticle L104-6 du code de lurbanisme, La commune a sollicité lAutorité Environnementale pour avis le 8 août 2024, autorité administrative d...
Annonce JAL - Rectificatif / Erratum
Dénomination : MAIRIE D AUPS. Siren : 218300077. MAIRIE DAUPS RECTIFICATIF ENQUETE PUBLIQUE Rectificatif à lannonce davis denquête publique de la commune dAups parue le 20 decembre 2024, il y avait lieu de lire pour la date de larrêté municipal prescrivant lenquête publique : en date du 02/12/2024..
Dénomination : MAIRIE D AUPS. Siren : 218300077. MAIRIE DAUPS RECTIFICATIF ENQUETE PUBLIQUE Rectificatif à lannonce davis denquête publique de la commune dAups parue le 20 decembre 2024, il y avait lieu de lire pour la date de larrêté municipal prescrivant lenquête publique : en date du 02/12/2024..
Annonce JAL - Enquête Publique
ERRATUM « Rectificatif à lannonce N° 202410851 davis denquête publique de la commune dAups parue le 20 decembre 2024, il y avait lieu de lire pour la date de larrêté municipal prescrivant lenquête publique : en date du 02/12/2024. » 202411011
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : MAIRIE D AUPS. Siren : 218300077. Commune dAups AVIS DENQUETE PUBLIQUE sur la declaration de projet portant mise en compatibilité du plan local durbanisme Par arrêté municipal en date du 25/11/2024, le Maire de la commune dAups a ordonné lou verture de lenquête publique sur le projet de déclaration de projet portant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU). Conformément à larticle L104-6 du code de lurbanisme, La commune a sollicité lAutorité Environnementale pour avi...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DAUPS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LA DÉCLARATION DE PROJET PORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté municipal en date du 25/11/2024, le Maire de la commune dAUPS a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de déclaration de projet portant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU). Conformément à larticle L104-6 du code de lurbanisme, La commune a sollicité lAutorité Environnementale pour avis le 8 août 2024, autorité administrative de lEtat...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DAUPS APPROBATION DE LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°2 DU PLU Par délibération en date du 27 septembre 2024 le Conseil Municipal a approuvé la modification de droit commun n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Ladite delibération fera lobjet dun affichage en mairie pendant un mois. Le dossier de la modification de droit commun n°2 approuvée est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture au public et à la préfecture
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : MAIRIE D AUPS. Siren : 218300077. Commune dAups RAPPEL AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUR LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°2 DU PLU Par arrête en date du 30 avril 2024, le Maire de la commune dAups a ordonné louverture de lenquête publique sur la modification de droit commun n°2 du Plan Local dUrbanisme. A cet effet, Madame Sylvie CANAL a été désignée par la Présidente du tribunal administratif de Toulon comme commissaire enquêtrice. Lenquête se déroulera à la mairie dAups du 10 juin 20...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DAUPS RAPPEL DAVIS DENQUETE PUBLIQUE SUR LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°2 DU PLU Par arrêté en date du 30 avril 2024, le Maire de la commune dAUPS a ordonne louverture de lenquête publique sur la modification de droit commun n°2 du Plan Local dUrbanisme. A cet effet, Madame Sylvie CANAL a été désignée par la Présidente du tribunal administratif de Toulon comme commissaire enquêtrice. Lenquête se déroulera à la mairie dAUPS du 10 juin 2024 au 24 juin 2024 inclus pendant 15 jours consé...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DAUPS AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUR LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°2 DU PLU Par arrêté en date du 30 avril 2024, le Maire de la commune dAUPS a ordonné louverture de lenquête publique sur la modification de droit commun n°2 du Plan Local dUrbanisme. A cet effet, Madame Sylvie CANAL a éte désignée par la Présidente du tribunal administratif de Toulon comme commissaire enquêtrice. Lenquête se déroulera à la mairie dAUPS du 10 juin 2024 au 24 juin 2024 inclus pendant 15 jours consécutifs ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : MAIRIE D AUPS. Siren : 218300077. AVIS Par delibération n° 2023-58 en date du 04 mai 2023, le conseil municipal a décidé de prescrire la révision N°1 du plan local durbanisme sur le territoire communal ainsi que les modalités de concertation. Cette délibération a été affiché en mairie le 10 mai 2023. .
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : MAIRIE D AUPS. Siren : 218300077. AVIS Par delibération n°2023-59 en date du 04 mai 2023, le conseil municipal a décidé de prescrire la modification N°2 du plan local durbanisme sur le territoire communal ainsi que les modalités de concertation. Cette délibération a été affiché en mairie le 10 mai 2023. .
Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DAUPS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté municipal n°2021/AR002, le Maire a prescrit lenquête publique prealable au projet daliénation partielle des chemins ruraux désaffectés « Notre Dame » et « des Escadeniêres ». Les pièces des dossiers ainsi que des registres denquête à feuillets non mobiles cotés et paraphés par le Commissaire-Enquêteur seront déposés en mairie dAups, Place Frédéric Mistral pendant dix-huit jours consécutifs (dimanches, et jours fériés compris) du lundi 10 mai au Ve...
Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DAUPS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté municipal n°2021/AR002, le Maire a prescrit lenquête publique prealable au projet daliénation partielle des chemins ruraux désaffectés « Notre Dame » et « des Escadenières ». Les pièces des dossiers ainsi que des registres denquête à feuillets non mobiles cotés et paraphés par le Commissaire-Enquêteur seront déposés en mairie dAups, Place Frédéric Mistral pendant dix-huit jours consécutifs (dimanches, et jours fériés compris) du Lundi 10 mai au Ve...
Annonce JAL - Enquête Publique
Liberté Égalite Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFECTURE DU VAR AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PÉRIMÈTRE DÉLIMITÉ DES ABORDS de monuments historiques : église Saint-Pancrace, tour-horloge, Cadran solaire et fabrique de labbé Jean COMMUNE DAUPS En exécution de larrêté préfectoral en date du 28 MAI 2020 , une enquête publique se déroulera pendant 19 jours: du lundi 29 juin au vendredi 17 juillet 2020 (inclus), en mairie d Aups (place Frédéric Mistral 83630 AUPS) concernant un projet de périmètre délimi...
Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PÉRIMÈTRE DÉLIMITÉ DES ABORDS de monuments historiques : eglise Saint-Pancrace, tour-horloge, Cadran solaire et fabrique de labbé Jean COMMUNE DAUPS En exécution de larrêté préfectoral en date du 28 mai 2020, une enquête publique se déroulera pendant 19 jours : du lundi 29 juin au vendredi 17 juillet 2020 (inclus), en mairie dAups (place Frédéric Mistral 83630 Aups) concernant un projet de périmètre délimité des abords de quatre monuments historiques situés sur le territo...
Annonce JAL - Enquête Publique
Liberté Égalité Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFECTURE DU VAR AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PÉRIMÈTRE DÉLIMITÉ DES ABORDS de monuments historiques : eglise Saint-Pancrace, tour-horloge, Cadran solaire et fabrique de labbé Jean COMMUNE DAUPS En exécution de larrêté préfectoral en date du 28 MAI 2020 , une enquête publique se déroulera pendant 19 jours: du lundi 29 juin au vendredi 17 juillet 2020 (inclus), en mairie d Aups (place Frédéric Mistral 83630 AUPS) concernant un projet de périmètre délim...
Annonce JAL - Enquête Publique
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFECTURE DU VAR AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PÉRIMÈTRE DÉLIMITÉ DES ABORDS de monuments historiques : église Saint-Pancrace, tour-horloge, Cadran solaire et fabrique de labbe Jean COMMUNE DAUPS En exécution de larrêté préfectoral en date du 28 mai 2020, une enquête publique se déroulera pendant 19 jours : du lundi 29 juin au vendredi 17 juillet 2020 (inclus), en mairie dAups (place Frédéric Mistral 83630 Aups) concernant un projet de périmètre délimité des abords de quatre monu...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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