01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
200 à 249 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE D AUCAMVILLE est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/01/1978 (47 ans).
Établie à AUCAMVILLE - 31140, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 649 entreprises du secteur "Administration publique générale" en Haute Garonne (31)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE D AUCAMVILLE au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE D AUCAMVILLE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 14 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 7 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE D AUCAMVILLE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE D AUCAMVILLE
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE D AUCAMVILLE (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC La prefecture de la Haute-Garonne communique : Par arrêté préfectoral du 18 février 2025, est approuvée la mise en compatibilité du plan local durbanisme de Toulouse Métropole applicable à la commune dAucamville. La mise en compatibilité précitée est soumise à évaluation environnementale. Les documents correspondants sont consultables sur le site internet dédié à ladresse suivante : https://www.hautegaronne.gouv.fr/enquetesachevees, En consultant larticle « Mise en compatibilité ...
Annonce JAL - Avis administratif
AVIS AU PUBLIC COMMUNIQUÉ RELATIF À LA PRISE DUN ARRÊTÉ DE PROTECTION DE BIOTOPE LArrête de Protection de Biotope (APB) réglemente des usages pour assurer la préservation des habitats despèces protégées. Un APB dune superficie de 31,9 hectares, dit « Domaine de Fonbeauzard », A été pris le 28 mai 2024 sur les communes de Fonbeauzard, Launaguet et Aucamville.
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE Direction de la citoyenneté et de la legalité AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ORDONNEE PAR ARRETE PREFECTORAL DU 25 AVRIL 2024 POUR LA DECLARATION DINTERET GENERAL DU PROJET DE CREATION DUN COLLEGE, EN VUE DE LA MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME APPLICABLE A DE LA COMMUNE DAUCAMVILLE 1. Objet de lenquête : Pour faire face à la croissance démographique de laire toulousaine et rééquilibrer les effectifs des établissements existants, Le conseil départemental de la Ha...
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ORDONNEE PAR ARRETE PREFECTORAL DU 25 AVRIL 2024 POUR LA DECLARATION DINTERET GENERAL DU PROJET DE CREATION DUN COLLEGE, EN VUE DE LA MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME APPLICABLE A DE LA COMMUNE DAUCAMVILLE 1 Objet de lenquête : Pour faire face à la croissance demographique de laire toulousaine et rééquilibrer les effectifs des établissements existants, Le conseil départemental de la Haute-Garonne a prévu, entre 2025 et 2027, la construction de onze nouveaux ...
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ORDONNEE PAR ARRETE PREFECTORAL DU 25 AVRIL 2024 POUR LA DECLARATION DINTERET GENERAL DU PROJET DE CREATION DUN COLLEGE, EN VUE DE LA MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME APPLICABLE A DE LA COMMUNE DAUCAMVILLE 1 Objet de lenquête : Pour faire face à la croissance demographique de laire toulousaine et rééquilibrer les effectifs des établissements existants, Le conseil départemental de la Haute-Garonne a prévu, entre 2025 et 2027, la construction de onze nouveaux ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DE CONCERTATION DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE Declaration de projet emportant la mise en compatibilité du PLU dAucamville Projet de construction dun collège secteur dAUCAMVILLE TOULOUSE Par la délibération du 17 novembre 2022, la commission permanente du Département de Haute Garonne a autorisé son Président à lancer la procédure de déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du plan local durbanisme dAucamville, Afin de réaliser un collège. Ainsi, conformément à la délibérat...
Annonce JAL - Voirie
RP 328184 COMMUNE DAUCAMVILLE Avis denquête publique Déclassement dune partie du parking public Aime Césaire 14 route de Fronton Par arrêté municipal n°268.2020, en date du 3 septembre 2020, M. Gérard ANDRE, Maire de la Ville dAucamville, a ordonné louverture dune enquête publique préalable au déclassement dune partie du parking public Aimé Césaire situé 14 route de Fronton : Lenquête publique sera ouverte du mercredi 23 septembre 9h00 au mercredi 7 octobre 2020 17h00. Monsieur Jean-Marc CUSSAC...
Annonce JAL - Voirie
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DAUCAMVILLE Declassement dune partie du parking public Aimé Césaire 14 route de Fronton Par arrêté municipal n°268.2020, en date du 3 septembre 2020, M. Gérard ANDRE, Maire de la Ville dAucamville, a ordonné louverture dune enquête publique préalable au déclassement dune partie du parking public Aimé Césaire situé 14 route de Fronton : Lenquête publique sera ouverte du mercredi 23 septembre 9h00 au mercredi 7 octobre 2020 17h00. Monsieur Jean-Marc CUSSAC a été dés...
Annonce JAL - Voirie
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DAUCAMVILLE Declassement du parking public adjacent à la crèche municipale des bambins 131 route de Fronton Par arrêté municipal n°2.2020, en date du 3 janvier 2020, M. Gérard ANDRE, Maire de la Ville dAucamville, a ordonné louverture dune enquête publique préalable au déclassement du parking public adjacent à la crèche municipale des bambins situé 131 route de Fronton : Lenquête publique sera ouverte du mercredi 29 janvier 9h00 au mercredi 12 février 2020 17h00. ...
Annonce JAL - Voirie
RP 310993 COMMUNE DAUCAMVILLE Déclassement du parking public adjacent à la creche municipale des bambins 131 route de Fronton AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté municipal n°2.2020, en date du 3 janvier 2020, M. Gérard ANDRE, Maire de la Ville dAucamville, a ordonné louverture dune enquête publique préalable au déclassement du parking public adjacent à la crèche municipale des bambins situé 131 route de Fronton : Lenquête publique sera ouverte du mercredi 29 janvier 9h00 au mercredi 12 février 20...
Annonce JAL - Voirie
RP 312353 COMMUNE DAUCAMVILLE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Déclassement du parking public adjacent à la creche municipale des bambins 131 route de Fronton Par arrêté municipal n°2.2020, en date du 3 janvier 2020, M. Gérard ANDRE, Maire de la Ville dAucamville, a ordonné louverture dune enquête publique préalable au déclassement du parking public adjacent à la crèche municipale des bambins situé 131 route de Fronton : Lenquête publique sera ouverte du mercredi 29 janvier 9h00 au mercredi 12 février 20...
Annonce JAL - Voirie
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DAUCAMVILLE Declassement du parking public adjacent à la crèche municipale des bambins 131 route de Fronton Par arrêté municipal n°2.2020, en date du 3 janvier 2020, M. Gérard ANDRE, Maire de la Ville dAucamville, a ordonné louverture dune enquête publique préalable au déclassement du parking public adjacent à la crèche municipale des bambins situé 131 route de Fronton : Lenquête publique sera ouverte du mercredi 29 janvier 9h00 au mercredi 12 février 2020 17h00. ...
Annonce JAL - Voirie
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DAUCAMVILLE Declassement dune partie du parking public Aimé Césaire 14 route de Fronton Par arrêté municipal n°268.2020, en date du 3 septembre 2020, M. Gérard ANDRE, Maire de la Ville dAucamville, a ordonné louverture dune enquête publique préalable au déclassement dune partie du parking public Aimé Césaire situé 14 route de Fronton : Lenquête publique sera ouverte du mercredi 23 septembre 9h00 au mercredi 7 octobre 2020 17h00. Monsieur Jean-Marc CUSSAC a été dés...
Annonce JAL - Voirie
RP 327585 Avis denquête publique COMMUNE DAUCAMVILLE Déclassement dune partie du parking public Aime Césaire 14 route de Fronton Par arrêté municipal n°268.2020, en date du 3 septembre 2020, M. Gérard ANDRE, Maire de la Ville dAucamville, a ordonné louverture dune enquête publique préalable au déclassement dune partie du parking public Aimé Césaire situé 14 route de Fronton : Lenquête publique sera ouverte du mercredi 23 septembre 9h00 au mercredi 7 octobre 2020 17h00. Monsieur Jean-Marc CUSSAC...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
