01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
50 à 99 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE D'AUBERCHICOURT est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/01/1978 (47 ans).
Établie à AUBERCHICOURT - 59165, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 710 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Nord (59)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE D'AUBERCHICOURT au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE D'AUBERCHICOURT, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 15 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 8 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE D'AUBERCHICOURT (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE D'AUBERCHICOURT
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE D'AUBERCHICOURT (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DAUBERCHICOURT Approbation de la Modification de Droit Commun du PLU Par déliberation du Conseil Municipal du 26 septembre 2022, la Commune dAuberchicourt a prescrit la modification de droit commun du Plan Local dUrbanisme. Suite à la notification du projet aux Personnes Publiques Associées et à lEnquête Publique qui sest déroulée du 18 décembre 2023 au 26 janvier 2024, Le PLU modifié a été approuvé par délibération du Conseil Municipal du 10 avril 2024. Conformément à larticle R153-21 ...
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Concernant le projet de Plan Local dUrbanisme de la commune dAUBERCHICOURT Par Arrête n°2023/11/15-01 du 15 novembre 2023 et fixant lensemble des modalités de lenquête publique Le Maire dAuberchicourt a ordonné louverture de lenquête publique pour le projet du plan local durbanisme arrêté par le conseil municipal. Vu le code de lurbanisme Vu le code de lenvironnement Vu la délibération en date du 22 septembre 2022 du conseil municipal arrêtant la modification du plan local...
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Concernant le projet de Plan Local dUrbanisme de la commune dAUBERCHICOURT Par Arrête n°2023/11/15-01 du 15 novembre 2023 et fixant lensemble des modalités de lenquête publique Le Maire dAuberchicourt a ordonné louverture de lenquête publique pour le projet du plan local durbanisme arrêté par le conseil municipal. Vu le code de lurbanisme Vu le code de lenvironnement Vu la délibération en date du 22 septembre 2022 du conseil municipal arrêtant la modification du plan local...
MAIRIE DAUBERCHICOURT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONCERNANT LE PROJET DE PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DAUBERCHICOURT Par Arrêté n°2023/11/15-01 du 15 novembre 2023 et fixant lensemble des modalites de lenquête publique Le Maire dAuberchicourt a ordonné louverture de lenquête publique pour le projet du plan local durbanisme arrêté par le conseil municipal. Vu le code de lurbanisme Vu le code de lenvironnement Vu la délibération en date du 22 septembre 2022 du conseil municipal arrêtant la modi...
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Concernant le projet de Plan Local dUrbanisme de la commune dAUBERCHICOURT Par Arrête n° 2023/11/15-1 et fixant lensemble des modalités de lenquête publique Le Maire dAUBERCHICOURT a ordonné louverture de lenquête publique pour le projet du plan local durbanisme arrêté par le conseil municipal. Vu le code de lurbanisme Vu le code de lenvironnement Vu la délibération en date du 22 septembre 2022 du conseil municipal arrêtant la modification du plan local durbanisme Vu la dé...
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Concernant le projet de Plan Local dUrbanisme de la commune dAUBERCHICOURT Par Arrête n° 2023/11/15-1 et fixant lensemble des modalités de lenquête publique Le Maire dAUBERCHICOURT a ordonné louverture de lenquête publique pour le projet du plan local durbanisme arrêté par le conseil municipal. Vu le code de lurbanisme Vu le code de lenvironnement Vu la délibération en date du 22 septembre 2022 du conseil municipal arrêtant la modification du plan local durbanisme Vu la dé...
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MAIRIE DAUBERCHICOURT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONCERNANT LE PROJET DE PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DAUBERCHICOURT Par Arrêté n° et fixant lensemble des modalites de lenquête publique Le Maire dAuberchicourt a ordonné louverture de lenquête publique pour le projet du plan local durbanisme arrêté par le conseil municipal. Vu le code de lurbanisme Vu le code de lenvironnement Vu la délibération en date du 22 septembre 2022 du conseil municipal arrêtant la modification du plan local durbanisme...
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COMMUNE DAUBERCHICOURT DROIT DE PREEMPTION Par déliberation en date du 26 novembre 2020, le conseil municipal a approuvé linstitution dun droit de préemption sur les zones U (Ua, Ub, Uc, Ue) et les zones AU (1AU et 2 AU). Cette délibération et son annexe sont affichées en mairie. 1504282100
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COMMUNE DAUBERCHICOURT APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation en date du 26 novembre 2020, le conseil municipal a approuvé le plan local durbanisme (PLU) sur le territoire de la commune dAuberchicourt. Le dossier du PLU est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures douverture et à la Sous-Préfecture. 1504282600
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COMMUNE DAUBERCHICOURT APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation en date du 26 novembre 2020, le conseil municipal a approuvé le plan local durbanisme (PLU) sur le territoire de la commune dAUBERCHICOURT. Le dossier du PLU est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures douverture et à la Sous-Préfecture. 2017800
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COMMUNE DAUBERCHICOURT DROIT DE PREEMPTION Par déliberation en date du 26 novembre 2020, le conseil municipal a approuvé linstitution dun droit de préemption sur les zones U (Ua, Ub, Uc, Ue) et les zones AU (1AU et 2 AU). Cette délibération et son annexe sont affichées en mairie. 2017802
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE Concernant le projet de Plan Local dUrbanisme de la commune dAUBERCHICOURT Par Arrête n°2020/30-07-2 du 30 juillet 2020 et fixant lensemble des modalités de lenquête publique. Le Maire dAUBERCHICOURT a ordonné louverture de lenquête publique pour le projet du Plan Local dUrbanisme arrêté par le Conseil Municipal. Vu le code de lurbanisme Vu le code de lenvironnement Vu la délibération en date du 10 septembre 2008 du Conseil Municipal arrêtant prescrit lélaboration du Plan ...
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COMMUNE DAUBERCHICOURT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONCERNANT LE PROJET DE PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DAUBERCHICOURT Par Arrêté nº nº 2020/30-07-2 du 30 juillet 2020 et fixant lensemble des modalites de lenquête publique Le Maire dAuberchicourt a ordonné louverture de lenquête publique pour le projet du plan local durbanisme arrêté par le conseil municipal. Vu le code de lurbanisme Vu le code de lenvironnement Vu la délibération en date du 10 septembre 2008 du conseil municipal arrêtant pres...
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE Concernant le projet de Plan Local dUrbanisme de la commune dAUBERCHICOURT Par Arrête n°2020/30-07-2 du 30 juillet 2020 et fixant lensemble des modalités de lenquête publique. Le Maire dAUBERCHICOURT a ordonné louverture de lenquête publique pour le projet du Plan Local dUrbanisme arrêté par le Conseil Municipal. Vu le code de lurbanisme Vu le code de lenvironnement Vu la délibération en date du 10 septembre 2008 du Conseil Municipal arrêtant prescrit lélaboration du Plan ...
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COMMUNE DAUBERCHICOURT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONCERNANT LE PROJET DE PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DAUBERCHICOURT Par Arrêté nº nº 2020/30-07-2 du 30 juillet 2020 et fixant lensemble des modalites de lenquête publique Le Maire dAuberchicourt a ordonné louverture de lenquête publique pour le projet du plan local durbanisme arrêté par le conseil municipal. Vu le code de lurbanisme Vu le code de lenvironnement Vu la délibération en date du 10 septembre 2008 du conseil municipal arrêtant pres...
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