01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
10 à 19 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE D ARVILLARD est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/03/1983 (42 ans).
Établie à ARVILLARD - 73110, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 327 entreprises du secteur "Administration publique générale" en Savoie (73)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE D ARVILLARD au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE D ARVILLARD, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 13 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 5 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE D ARVILLARD (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE D ARVILLARD
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE D ARVILLARD (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE Declaration dutilité publique de la concession hydroélectrique du Bens Communes dArvillard (Savoie) et de La Chapelle-du-Bard (Isère) Par arrêté du 21 octobre 2024, les préfets de la Savoie et de lIsère ont prescrit louverture dune consultation préalable à la déclaration dutilité publique de la concession hydroélectrique du Bens sur les communes dArvillard (Savoie) et de La Chapelle-du-Bard (Isère), En vue de la régularisation foncière de lemprise de ses ouvrages i...
AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE Declaration dutilité publique de la concession hydroélectrique du Bens Communes dArvillard (Savoie) et de La Chapelle-du-Bard (Isère) Par arrêté du 21 octobre 2024, les préfets de la Savoie et de lIsère ont prescrit louverture dune consultation préalable à la déclaration dutilité publique de la concession hydroélectrique du Bens sur les communes dArvillard (Savoie) et de La Chapelle-du-Bard (Isère), En vue de la régularisation foncière de lemprise de ses ouvrages i...
AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE Declaration dutilité publique de la concession hydroélectrique du Bens Communes dArvillard (Savoie) et de La Chapelle-du-Bard (Isère) Par arrêté du 21 octobre 2024, les préfets de la Savoie et de lIsère ont prescrit louverture dune consultation préalable à la déclaration dutilité publique de la concession hydroélectrique du Bens sur les communes dArvillard (Savoie) et de La Chapelle-du-Bard (Isère), En vue de la régularisation foncière de lemprise de ses ouvrages i...
L2024C03004 Avis denquête publique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative au recensement des chemins ruraux sur le territoire de la commune dARVILLARD Par arrêté du 09/08/2024, Monsieur le Maire de la commune dARVILLARD a ordonne louverture dune enquête publique relative au recensement des chemins ruraux situés sur le territoire de la commune dARVILLARD. Madame Muriel GIROD est désignée en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie dARVILLARD du lundi 02/09/2024 au lundi 23/09/...
Annonce JAL - Voirie
la commune dARVILLARD Avis dEnquête Publique Relative au recensement des chemins ruraux sur le territoire de la commune dARVILLARD Par arrêté du 09/08/2024, Monsieur le Maire de la commune dARVILLARD a ordonné louverture dune enquête publique relative au recensement des chemins ruraux situés sur le territoire de la commune dARVILLARD. Madame Muriel GIROD est designée en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie dARVILLARD du lundi 02/09/2024 au lundi 23/09/2024 aux heu...
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la commune dARVILLARD Avis dEnquête Publique Relative au recensement des chemins ruraux sur le territoire de la commune dARVILLARD Par arrêté du 09/08/2024, Monsieur le Maire de la commune dARVILLARD a ordonné louverture dune enquête publique relative au recensement des chemins ruraux situés sur le territoire de la commune dARVILLARD. Madame Muriel GIROD est designée en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie dARVILLARD du lundi 02/09/2024 au lundi 23/09/2024 aux heu...
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L2024C03005 Avis denquête publique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative au recensement des chemins ruraux sur le territoire de la commune dARVILLARD Par arrêté du 09/08/2024, Monsieur le Maire de la commune dARVILLARD a ordonne louverture dune enquête publique relative au recensement des chemins ruraux situés sur le territoire de la commune dARVILLARD. Madame Muriel GIROD est désignée en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie dARVILLARD du lundi 02/09/2024 au lundi 23/09/...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DARVILLARD Engagement de la modification nº5 du Plan Local dUrbanisme réalisee selon procédure simplifiée Par délibération du 26 mars 2021, le conseil municipal a décidé de lancer une modification nº5 du PLU, Selon procédure simplifiée. Cette modification porte sur les objectifs suivants : permettre linstallation dun jeune agriculteur et adapter certains articles du règlement de la zone Naturelle. Cette délibération est affichée depuis le 30 mars 2021 et le restera jusquau 19 juillet 20...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DARVILLARD Définition des modalites de mise à disposition du public de la modification simplifiée nº5 du Plan Local dUrbanisme Par délibération du 2 juillet 2021, le conseil municipal dArvillard, A défini les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée nº5 du plan local durbanisme (PLU). Cette évolution répond aux objectifs suivants : installation dun jeune agriculteur modification de certains articles du règlement de la zone N Cette mise à disposition du dos...
Annonce JAL - Enquête Publique
A2019C07273 Liberte.Égalité.Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DE LA SAVOIE Avis denquete publique inter-départementale Création dun aménagement hydroélectrique sur le torrent du Haut Bens Communes dARVILLARD (73) et La CHAPELLE DU BARD (38) Le Préfet de la Savoie informe le public que, conformément à larrêté préfectoral signé respectivement le 26 et le 27 août 2019 par les préfets de lIsère et de la Savoie une enquête publique de 15 jours du 17 septembre au 1er octobre 2019 inclus concernan...
Annonce JAL - Enquête Publique
PREFET DE LA SAVOIE PREFET DE LISERE AVIS DENQUETE PUBLIQUE INTER-DEPARTEMENTALE Création dun amenagement hydroélectrique sur le torrent du Haut Bens Communes dARVILLARD (73) et LA CHAPELLE DU BARD (38) Le Préfet de la Savoie informe le public que, conformément à larrêté préfectoral signé respectivement le 26 et le 27 août 2019 par les préfets de lIsère et de la Savoie, Une enquête publique de 15 jours, du 17 septembre au 1er octobre 2019 inclus, concernant la création dune microcentrale hydroé...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
PRÉFET DE LA SAVOIE PRÉFET DE LISÈRE Avis denquête publique inter-départementale Creation dun aménagement hydroélectrique sur le torrent du Haut Bens Communes dArvillard (73) et La Chapelle du Bard (38) Le Préfet de la Savoie informe le public que, conformément à larrêté préfectoral signé respectivement le 26 et le 27 août 2019 par les préfets de lIsère et de la Savoie une enquête publique de 15 jours du 17 septembre au 1er octobre 2019 inclus concernant la création dune microcentrale hydroélect...
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Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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