01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
250 à 499 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE D ARPAJON est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/01/1980 (45 ans).
Établie à ARPAJON - 91290, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 227 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans l'Essonne (91)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE D ARPAJON au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE D ARPAJON, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 14 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 9 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE D ARPAJON (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE D ARPAJON
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE D ARPAJON (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Ville dArpajon Avis denquête publique Modification n°2 du plan local durbanisme de la commune dArpajon. Par arrêté du 06 fevrier 2025, le maire dArpajon a ordonné louverture de lenquête publique pour la modification n°2 du plan local durbanisme (PLU) de la commune dArpajon. Madame GENIN domicilié au 17 boulevard de Palaiseau, PALAISEAU (91120) en qualité de Commissaire enquêteur a été désigné par le tribunal administratif comme commissaire-enquêteur. Lenquête se déroulera au Centre Technique Mu...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Ville dArpajon Avis denquête publique Modification n°2 du plan local durbanisme de la commune dArpajon. Par arrêté du 06 fevrier 2025, le maire dArpajon a ordonné louverture de lenquête publique pour la modification n°2 du plan local durbanisme (PLU) de la commune dArpajon. Madame GENIN domicilié au 17 boulevard de Palaiseau, PALAISEAU (91120) en qualité de Commissaire enquêteur a été désigné par le tribunal administratif comme commissaire-enquêteur. Lenquête se déroulera au Centre Technique Mu...
Annonce JAL - Voirie
Ville dArpajon Louverture dune enquête publique relative au plan dalignement de la rue du Sentier du Parc La ville a engagé une operation de requalification des espaces publics du Sentier de parc. Les études menées en vue de la requalification des espaces publics ont mis en évidence quune partie actuelle de la rue du Sentier du Parc, ouverte au public, Demeure la propriété foncière des riverains. La ville et les riverains ont engagé des discussions afin de régulariser la situation juridique de ...
COMMUNE DARPAJON Modification de droit commun du Plan Local dUrbanisme Par déliberation n°2022-100 du 7 décembre 2022, le conseil municipal a prescrit la modification de droit commun du Plan Local de lUrbanisme de la commune dArpajon. Lobjet de la modification vise à réaffirmer les grands principes posés par le PADD et donc à ajuster les dispositions du règlement et du plan de zonage, Notamment au regard des projets à venir mais aussi corriger des erreurs matérielles. Elle a aussi pour objectif...
Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNE DARPAJON Instauration dun périmetre détude Par délibération du 19 octobre 2022, le conseil municipal a décidé dinstaurer un périmètre détude sur le secteur élargi de la CAF. Conformément à larticle R.424-24 du code de lurbanisme, La délibération sera affichée en Mairie pendant 1 mois. La délibération et ses annexes sont à la disposition du public en mairie du lundi au vendredi aux heures douverture au public.
Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DARPAJON AVIS AU PUBLIC ENQUÊTE PUBLIQUE EN VUE DE LALIENATION DE SECTION DES CHEMINS RURAUX N° 5, 7 ET 9 ET DE LA DESIGNATION DUN COMMISSAIRE-ENQUETEUR Par arrêté municipal n°ST/2021/060 en date du 08/02/2021, le maire de la commune dArpajon a ordonne louverture de lenquête publique relative au projet daliénation de plusieurs sections des chemins ruraux n°5, 7 et 9. Monsieur Michel GARCIA a été désigné commissaire-enquêteur par larrêté municipal n°ST/2021/060 du 08/02/2021. Lenquête pub...
Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DARPAJON AVIS AU PUBLIC ENQUÊTE PUBLIQUE EN VUE DE LALIENATION DE SECTION DES CHEMINS RURAUX N 5, 7 ET 9 ET DE LA DESIGNATION DUN COMMISSAIRE-ENQUETEUR Par arrêté municipal nST/2021/060 en date du 08/02/2021, le maire de la commune dArpajon a ordonne louverture de lenquête publique relative au projet daliénation de plusieurs sections des chemins ruraux n5, 7 et 9. Monsieur Michel GARCIA a été désigné commissaire enquêteur par larrêté municipal nST/2021/060 du 08/02/2021. Lenquête publiqu...
Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DARPAJON AVIS AU PUBLIC ENQUÊTE PUBLIQUE EN VUE DE LALIENATION DE SECTION DES CHEMINS RURAUX N° 5, 7 ET 9 ET DE LA DESIGNATION DUN COMMISSAIRE-ENQUETEUR Par arrêté municipal n°ST/2021/060 en date du 08/02/2021, le maire de la commune dArpajon a ordonne louverture de lenquête publique relative au projet daliénation de plusieurs sections des chemins ruraux n°5, 7 et 9. Monsieur Michel GARCIA a été désigné commissaire-enquêteur par larrêté municipal n°ST/2021/060 du 08/02/2021. Lenquête pub...
Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DARPAJON AVIS AU PUBLIC ENQUÊTE PUBLIQUE EN VUE DE LALIENATION DE SECTION DES CHEMINS RURAUX N 5, 7 ET 9 ET DE LA DESIGNATION DUN COMMISSAIRE-ENQUETEUR Par arrêté municipal nST/2021/060 en date du 08/02/2021, le maire de la commune dArpajon a ordonne louverture de lenquête publique relative au projet daliénation de plusieurs sections des chemins ruraux n5, 7 et 9. Monsieur Michel GARCIA a été désigné commissaire enquêteur par larrêté municipal nST/2021/060 du 08/02/2021. Lenquête publiqu...
LE PREFET DE LESSONNE AVIS DENQUETE PUBLIQUE PARCELLAIRE Réalisation du projet damenagement de la ZAC des Belles Vues située à Arpajon et Ollainville Enquête du 23 juin au 9 juillet 2021 inclus (17 jours) (Arrêté 2021-PREFDCPPAT/ BUPPE-129 du 25 mai 2021) Projet : enquête parcellaire complémentaire préalable à la cessibilité des emprises nécessaires à la réalisation du projet daménagement de la ZAC des Belles Vues sur le territoire des communes dArpajon et dOllainville. Consultation du dossier :...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE LA NORVILLE (Essonne) MODIFICATION N° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation N° 2019 51 en date du 19 Septembre 2019, le conseil municipal de LA NORVILLE, A décidé dapprouver la modification N° 1 du Plan Local dUrbanisme. Le dossier du Plan Local dUrbanisme modifié est à la disposition du public, aux jours et heures douverture habituels du Service Urbanisme de la Mairie
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DARPAJON Par déliberation n°2019/76 en date du 25 septembre 2019, le Conseil municipal de la commune dArpajon a approuvé le Plan Local dUrbanisme (PLU). Cette délibération est affichée et consultable en Mairie ; le PLU approuvé est tenu à la disposition du public en mairie et au CTM aux jours et heures habituels douverture.
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MAIRIE DARPAJON Par déliberation n2019/76 en date du 25 septembre 2019, le Conseil municipal de la commune dArpajon a approuvé le Plan Local dUrbanisme (PLU). Cette délibération est affichée et consultable en Mairie ; le PLU approuvé est tenu à la disposition du public en mairie et au CTM aux jours et heures habituels douverture
Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNE DARPAJON Par déliberation n°93/2019 en date du 23 octobre 2019, le Conseil municipal de la commune dArpajon a approuvé le Règlement Local de Publicité (RLP). Cette délibération est affichée et consultable en Mairie ; le RLP approuvé est tenu à la disposition du public en mairie et au CTM aux jours et heures habituels douverture.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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