COMMUNE D ARCHETTES

Active

SIREN218 800 126
SIRET DU SIEGE SOCIAL218 800 126 00011
TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR32218800126

DATE DE CREATION01 janvier 1980
CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale
FORME JURIDIQUECollectivité territoriale commune
DIRIGEANTS

ADRESSEMAIRIE 54 ROUTE D'EPINAL, 88380 ARCHETTES France
SOURCES D'INFORMATION
Insee

Récapitulatif

Dernière modification le
01/04/2025
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes
Non
Taille de l'entreprise Année 2022
PME
Effectif Année 2022
20 à 49 salariés
Score Extra-financier
Non calculé
Score Carbone
Non déposé

Présentation

COMMUNE D ARCHETTES est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/01/1980 (45 ans).

Établie à ARCHETTES - 88380, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.

Légal

Numéro SIREN218800126
Numéro SIRET du siège21880012600011
Numéro TVA intracommunautaireFR32218800126

Date de création01 janvier 1980
Forme juridiqueCollectivité territoriale commune
Noms commerciauxCOMMUNE D ARCHETTES
Adresse postaleMAIRIE 54 ROUTE D'EPINAL, 88380 ARCHETTES France
Téléphone
Afficher le numéro

Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z)

Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1980

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Établissements

Ouverts
- Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
  MAIRIE - 88380
  Siège social
  - SIRET21880012600011
  - ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
  - AdresseMAIRIE 54 ROUTE D'EPINAL, 88380 ARCHETTES France
- Depuis le 07 septembre 1989 (35 ans)
  ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 88380
  Établissement secondaire
  - SIRET21880012600037
  - ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
  - AdresseECOLE MATERNELLE PUBLIQUE 142 RUE DU 22 SEPTEMBRE, 88380 ARCHETTES France
- Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
  ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 88380
  Établissement secondaire
  - SIRET21880012600029
  - ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
  - AdresseECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE 19 ROUTE D'EPINAL, 88380 ARCHETTES France
Fermés
- Du 01 janvier 1996 au 31 décembre 2020
  EXPLOITATION FORESTIERE - 88380
  Ancien établissement
  - SIRET21880012600045
  - ActivitéExploitation forestière - 0220Z
  - AdresseEXPLOITATION FORESTIERE 54 ROUTE D'EPINAL, 88380 ARCHETTES France
- Du 25 décembre 1995 au 31 décembre 2019
  SCE EAUX - 88380
  Ancien établissement
  - SIRET21880012600052
  - ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
  - AdresseSCE EAUX 54 ROUTE D'EPINAL, 88380 ARCHETTES France

Établissements

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE D ARCHETTES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE D ARCHETTES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 6 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 5 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
	27/042025	Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE D ARCHETTES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)	7,90€	Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

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Étude de Solvabilité
	27/042025	Étude de solvabilité de COMMUNE D ARCHETTES (Notation financière, risque de défaillance, ...)	5,90€	Ajouté

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
	18/092024	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DARCHETTES Avis de prolongation denquête publique portant sur la mise en compatibilité du PLU avec une declaration de projet et une procédure de modification n° 2 du PLU Lenquête publique ouverte du lundi 19 août 2024 au vendredi 20 septembre 2024 inclus, est prolongée pour une durée de 14 jours soit jusquau vendredi 04 octobre 2024 à 17 heures. Le commissaire-enquêteur assurera une permanence supplémentaire le vendredi 04 octobre 2024 de 15 heures à 17 heures à la mairie dArchettes. Jus...
	18/092024	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DARCHETTES AVIS DE PROLONGATION DENQUETE PUBLIQUE portant sur la mise en compatibilité du PLU avec une declaration de projet et une procédure de modification n° 2 du PLU Lenquête publique ouverte du lundi 19 août 2024 au vendredi 20 septembre 2024 inclus, est prolongée pour une durée de 14 jours soit jusquau vendredi 04 octobre 2024 à 17 heures. Le commissaire-enquêteur assurera une permanence supplémentaire le vendredi 04 octobre 2024 de 15 heures à 17 heures à la mairie dArchettes. Jus...
	27/082024	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) MAIRIE DE ARCHETTES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Mise en compatibilité du PLU avec une declaration de projet et une procédure de modification n° 2 du PLU Par arrêté en date du 29 juillet 2024, le Maire de Archettes a ordonné louverture de lenquête publique ayant pour objet pour la mise en compatibilité du PLU avec une déclaration de projet et une procédure de modification n° 2 du PLU. A cet effet, Monsieur Philippe GIRON a été désigné par le Président du tribunal administratif de Nancy comme commissa...
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	27/082024	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) MAIRIE DE ARCHETTES Avis denquête publique Mise en compatibilité du PLU avec une déclaration de projet et une procédure de modification n°2 du PLU Par arrête en date du 29 juillet 2024, le Maire de Archettes a ordonné louverture de lenquête publique ayant pour objet pour la mise en compatibilité du PLU avec une déclaration de projet et une procédure de modification n° 2 du PLU. A cet effet, Monsieur Philippe GIRON a été désigné par le Président du tribunal administratif de Nancy comme commissa...
	08/082024	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) MAIRIE DE ARCHETTES Avis denquête publique Mise en compatibilité du PLU avec une déclaration de projet et une procédure de modification n°2 du PLU Par arrête en date du 29 juillet 2024, le Maire de Archettes a ordonné louverture de lenquête publique ayant pour objet pour la mise en compatibilité du PLU avec une déclaration de projet et une procédure de modification n° 2 du PLU. A cet effet, Monsieur Philippe GIRON a été désigné par le Président du tribunal administratif de Nancy comme commissa...
	08/082024	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) MAIRIE DE ARCHETTES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Mise en compatibilité du PLU avec une declaration de projet et une procédure de modification n° 2 du PLU Par arrêté en date du 29 juillet 2024, le Maire de Archettes a ordonné louverture de lenquête publique ayant pour objet pour la mise en compatibilité du PLU avec une déclaration de projet et une procédure de modification n° 2 du PLU. A cet effet, Monsieur Philippe GIRON a été désigné par le Président du tribunal administratif de Nancy comme commissa...

0 Bilan gratuit

Chiffres clés de COMMUNE D ARCHETTES

Date de publication de l'exercice	2024	2023	ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)			- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propres	Comptes non disponibles	Comptes non disponibles	- - -
dont Dettes
Chiffre d'affaires	Publier bilanPublier votre dernier bilan	Publier votre dernier bilan	- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)			- - -
Effectifs moyens			- - -

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Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Score territorial
Score social
Score fiscal
Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

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Marques déposées

Aucune marque enregistrée ni déposée

COMMUNE D ARCHETTES

Récapitulatif

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Légal

Numéros d'identification

Identité entreprise

Informations commerciales

Informations juridiques

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Bénéficiaires effectifs

Établissements

3 établissements actifs, 2 établissements fermés

MAIRIE - 88380

ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 88380

ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 88380

EXPLOITATION FORESTIERE - 88380

SCE EAUX - 88380

Documents officiels

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Statistiques

Score extra-financier

Score territorial

Score social

Score fiscal

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