- Dernière modification le01/05/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202250 à 99 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE D'ARBOIS
Active
- SIREN213 900 137213900137
- SIRET DU SIEGE SOCIAL213 900 137 0001821390013700018
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR27213900137FR27213900137
- DATE DE CREATION01 janvier 1978
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territoriale communeCollectivité territoriale commune
- DIRIGEANTS
- ADRESSEMAIRIE 10 RUE DE L'HOTEL DE VILLE, 39600 ARBOIS FranceMAIRIE 10 RUE DE L'HOTEL DE VILLE, 39600 ARBOIS France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxCOMMUNE D'ARBOIS COMMUNE D'ARBOIS
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1978
- Forme juridiqueCollectivité territoriale commune Collectivité territoriale commune
- Greffe de
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 577 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Jura (39)
Cartographie de COMMUNE D'ARBOIS
Réseau de l'entreprise
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Depuis le 26-08-2022
SCI CAT LES GLYCINES
- SIREN322 720 863
Associé
Cité 1 fois en 2019
SCI TECHNOPIERRE
- SIREN395 230 840
Dirigeant : Medhi BESROUR
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 39600
Siège social
- SIRET213 900 137 00018
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdresseMAIRIE 10 RUE DE L'HOTEL DE VILLE, 39600 ARBOIS France
Depuis le 04 mars 2024 (1 an)
CHAUFFERIES BOIS - 39600
Établissement secondaire
- SIRET213 900 137 00133
- ActivitéProduction et distribution de vapeur et d'air conditionné - 3530Z
- AdresseCHAUFFERIES BOIS 10 RUE DE L'HOTEL DE VILLE MAIRIE, 39600 ARBOIS France
Depuis le 24 mars 2010 (15 ans)
BOIS - 39600
Établissement secondaire
- SIRET213 900 137 00125
- ActivitéSylviculture et autres activités forestières - 0210Z
- AdresseBOIS 10 RUE DE L'HOTEL DE VILLE MAIRIE, 39600 ARBOIS France
Depuis le 25 décembre 1996 (28 ans)
PISCINE - 39600
Établissement secondaire
- SIRET213 900 137 00091
- ActivitéGestion d'installations sportives - 9311Z
- AdressePISCINE 10 RUE DE L'HOTEL DE VILLE MAIRIE, 39600 ARBOIS France
Depuis le 25 décembre 1995 (29 ans)
SERVICE ASSAINISSEMENT - 39600
Établissement secondaire
- SIRET213 900 137 00083
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- AdresseSERVICE ASSAINISSEMENT 10 RUE DE L'HOTEL DE VILLE MAIRIE, 39600 ARBOIS France
Depuis le 01 janvier 1984 (41 ans)
BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE - 39600
Établissement secondaire
- SIRET213 900 137 00075
- ActivitéGestion des bibliothèques et des archives - 9101Z
- AdresseBIBLIOTHEQUE MUNICIPALE 9 GRANDE RUE, 39600 ARBOIS France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 39600
Établissement secondaire
- SIRET213 900 137 00042
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- AdresseECOLE MATERNELLE PUBLIQUE RUE DES ECOLES, 39600 ARBOIS France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE D'ARBOIS - 39600
Établissement secondaire
- SIRET213 900 137 00059
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseECOLE PRIMAIRE D'ARBOIS 6 RUE DES ECOLES, 39600 ARBOIS France
Depuis le 16 mars 1983 (42 ans)
CAMPING MUNICIPAL - 39600
Établissement secondaire
- SIRET213 900 137 00026
- ActivitéTerrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs - 5530Z
- AdresseCAMPING MUNICIPAL AV GEN LECLERC, 39600 ARBOIS France
Depuis le 16 mars 1983 (42 ans)
BAINS DOUCHES DE LA VILLE - 39600
Établissement secondaire
- SIRET213 900 137 00034
- ActivitéSoins de beauté - 9602B
- AdresseBAINS DOUCHES DE LA VILLE PLACE NOTRE-DAME, 39600 ARBOIS France
- Fermés
Du 25 décembre 1996 au 24 octobre 2008
RESTAURANT SCOLAIRE - 39600
Ancien établissement
- SIRET213 900 137 00109
- ActivitéAutres services de restauration n.c.a. - 5629B
- AdresseRESTAURANT SCOLAIRE RUE DU CHATEAU PECAULD, 39600 ARBOIS France
Du 01 janvier 1998 au 01 janvier 2004
REGIE MUNICIPALE DES POMPES FUNEBRES - 39600
Ancien établissement
- SIRET213 900 137 00117
- ActivitéPompes funèbres - 930H
- AdresseREGIE MUNICIPALE DES POMPES FUNEBRES MAIRIE, 39600 ARBOIS France
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE D'ARBOIS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE D'ARBOIS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 12 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE D'ARBOIS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE D'ARBOIS
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de COMMUNE D'ARBOIS (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) 321861 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ARBOIS POLIGNY SALINS COEUR DU JURA AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE 2e INSERTION MODIFICATION N°1 DU PLU DARBOIS Par arrêté du 25 mai 2020, le Président de la communaute de communes Arbois Poligny Salins Coeur du Jura a ordonné louverture de lenquête publique unique pour la modification de droit commun du PLU dArbois. M Alain RABY a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par le président du tribunal administratif. Lenquête se déroulera à la mairie dArbois du 19 juin... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) 321861 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ARBOIS POLIGNY SALINS COEUR DU JURA AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE 2e INSERTION MODIFICATION N°1 DU PLU DARBOIS Par arrêté du 25 mai 2020, le Président de la communaute de communes Arbois Poligny Salins Coeur du Jura a ordonné louverture de lenquête publique unique pour la modification de droit commun du PLU dArbois. M Alain RABY a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par le président du tribunal administratif. Lenquête se déroulera à la mairie dArbois du 19 juin... | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de COMMUNE D'ARBOIS
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score 2025
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorialA
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée