01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
20 à 49 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE D ANSOUIS est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/03/1983 (42 ans).
Établie à ANSOUIS - 84240, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 176 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Vaucluse (84)
Cartographie de COMMUNE D ANSOUIS
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise COMMUNE D ANSOUIS et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE D ANSOUIS au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE D ANSOUIS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 16 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 4 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE D ANSOUIS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE D ANSOUIS
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE D ANSOUIS (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
DECLARATION PREALABLE DES DIVISIONS FONCIERES DANS LES ZONES AGRICOLES (A) ET NATURELLES (N) DU PLU EN VIGUEUR Par déliberation n° ANS2023_04_D11-DE en date du 13 avril 2023, le conseil Municipal de la Commune dAnsouis décidé de soumettre au régime de la déclaration préalable prévue par larticle L. 421-4, Les divisions volontaires, en propriété ou en jouissance, dune propriété foncière, par ventes ou locations simultanées ou successives qui ne sont pas soumises à un permis daménager, à lintérie...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation n° ANS2022_10_D32-DE, en date du 20 octobre 2022, Le conseil Municipal de la COMMUNE DANSOUIS a tiré le bilan de la mise à disposition au public du dossier et approuvé la modification simplifiée n° 2 du Plan Local dUrbanisme. Cette délibération est affichée et consultable 1 mois en mairie. (EP15048
Annonce JAL - Avis administratif
REVISION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE Par déliberation n° ANS2022_09_D29-DE en date du 27 septembre 2022, le conseil Municipal de la Commune dAnsouis a approuvé du règlement local de publicité. Cette délibération est affichée et consultable 1 mois en MAIRIE. (EP14290)
278669 REVISION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE Par délibération n° ANS2022_09_D29-DE en date du 27 septembre 2022, le conseil Municipal de la Commune dAnsouis a approuve du règlement local de publicité. Cette délibération est affichée et consultable 1 mois en mairie.
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7514 CONCERTATION DE LA POPULATION COMMUNE DANSOUIS Révision allégee n°1 du PLU Dans le cadre de la procédure de révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU), la commune organise une exposition publique qui se tiendra en mairie, Du 5 au 23 octobre 2020 inclus, aux jours et heures ouvrables de la mairie, du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00. Cette exposition publique a pour objectif de présenter à la population les éléments de la révision allégée n°1 du PLU qui vise à permettre à une act...
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11775 COMMUNE DANSOUIS AVIS Bilan de la concertation et approbation de la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme Par déliberation n°ANS2020_10_D48-DE en date du 22 octobre 2020, le conseil municipal de la commune dAnsouis a tiré le bilan de la mise à disposition du public du dossier et approuvé la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Cette délibération est affichée et consultable 1 mois en mairie. La modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) ...
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16097 COMMUNE DANSOUIS AVIS RÉVISION ALLÉGÉE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par délibération n°ANS2020_11_D51 en date du 24 novembre 2020, le Conseil Municipal de la commune dAnsouis a tire le bilan de la concertation et arrêté le projet de révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Lobjectif de cette procédure est de permettre à une activité de ferronnerie existante de pouvoir se développer, En rendant possible la réalisation dun nouveau bâtiment sur un terrain actuellement classé en z...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
16097 COMMUNE DANSOUIS AVIS RÉVISION ALLÉGÉE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par délibération n°ANS2020_11_D51 en date du 24 novembre 2020, le Conseil Municipal de la commune dAnsouis a tire le bilan de la concertation et arrêté le projet de révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Lobjectif de cette procédure est de permettre à une activité de ferronnerie existante de pouvoir se développer, En rendant possible la réalisation dun nouveau bâtiment sur un terrain actuellement classé en z...
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Enquête publique Commune dAnsouis Par arrête n° ANS2021_05_A07 en date du 10 mai 2021, le maire dAnsouis a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de révisions allégée N°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune dAnsouis. Lenquête publique se déroulera du 03/06/2021 au 05/07/2021. Par décision n° E21000034/84 en date du 26/04/2021, Monsieur Jacques SUBE a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Nîmes. Chacun pourra prendre ...
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DANSOUIS Par arrête n° ANS2021_05_A07 en date du 10 mai 2021, le maire dAnsouis a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de révisions allégée N°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune dAnsouis. Lenquête publique se déroulera du 03/06/2021 au 05/07/2021. Par décision n° E21000034/84 en date du 26/04/2021, Monsieur Jacques SUBE a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le président du Tribunal administratif de Nîmes. Chacun pourra pr...
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Enquête publique Commune dAnsouis Par arrête n° ANS2021_05_A07 en date du 10 mai 2021, le maire dAnsouis a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de révisions allégée N°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune dAnsouis. Lenquête publique se déroulera du 03/06/2021 au 05/07/2021. Par décision n° E21000034/84 en date du 26/04/2021, Monsieur Jacques SUBE a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Nîmes. Chacun pourra prendre ...
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DANSOUIS Par arrête n° ANS2021_05_A07 en date du 10 mai 2021, le maire dAnsouis a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de révisions allégée N°1 du Plan local durbanisme de la commune dAnsouis. Lenquête publique se déroulera du 03/06/2021 au 05/07/2021. Par décision n° E21000034/84 en date du 26/04/2021, Monsieur Jacques SUBE a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le président du Tribunal administratif de Nîmes. Chacun pourra pr...
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969000 COMMUNE DANSOUIS MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLAN LOCAL DURBANISME Par délibération n°ANS2019_11_D69 en date du 28 novembre 2019, le Conseil Municipal de la commune dAnsouis a prescrit la modification simplifiee du Plan Local dUrbanisme (PLU). Le secteur du Colombier est destiné à accueillir une greffe de village avec la réalisation dun nouveau quartier. Les terrains concernés sont classés en zone 1AU dans le PLU. La réflexion a été engagée il y a plusieurs années, Et aujourdhui, le proje...
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969001 COMMUNE DANSOUIS RÉVISION ALLÉGÉE DU PLAN LOCAL DURBANISME Par délibération n°ANS2019_11_D72 en date du 28 novembre 2019, le Conseil Municipal de la commune dAnsouis a prescrit la revision allégée du Plan Local dUrbanisme (PLU). Lobjectif de cette procédure est de permettre à une activité de ferronnerie existante de pouvoir se développer, En rendant possible la réalisation dun nouveau bâtiment sur un terrain actuellement classé en zone Agricole dans le PLU, en créant un secteur de taille...
Annonce JAL - Avis administratif
983914 MAIRIE d ANSOUIS AVIS Par délibération du 05 novembre 2019, la commune dAnsouis a decidé de prescrire la révision du Règlement Local de Publicité et définit les modalités de concertation. Un registre ouvert en mairie, Permet au public de faire part de ses observations
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998852 AVIS AU PUBLIC Commune dAnsouis MISE À DISPOSITION DU PUBLIC DU PROJET DE MODIFICATION DU PLU MENÉE SOUS UNE FORME SIMPLIFIÉE Cette modification menée sous une forme simplifiée a pour objectif de porter la hauteur maximale des constructions autorisees au sein de la zone 1AU (qui comprend un secteur 1AUb) à 7,5 m à légout des toitures et 9 m au faîtage. Le dossier de ce projet de modification menée sous une forme simplifiée est mis à la disposition du public à la mairie dAnsouis du 3 aout ...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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