01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
250 à 499 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE D ANICHE est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/01/1960 (65 ans).
Établie à ANICHE - 59580, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 710 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Nord (59)
Cartographie de COMMUNE D ANICHE
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise COMMUNE D ANICHE et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE D ANICHE au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE D ANICHE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 18 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 10 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE D ANICHE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE D ANICHE
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE D ANICHE (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
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Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DANICHE Prescription de la procédure de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme Par arrête en date du 20 mars 2025, la Commune dAniche a prescrit la modification n°2 du Plan local dUrbanisme portant sur le déplacement de lemplacement réservé n°1, La mise en place dune Orientation dAménagement et de Programmation sur lîlot urbain délimitée par les rues dAlsace, Ducret et de Lorraine et la mise à jour des Secteurs dInformation des Sols. Ledit arrêté est affiché en mairie pendant un mois...
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COMMUNE DANICHE Prescription de la procédure de la revision allégée n°1 du Plan local dUrbanisme Par délibération en date du 18 décembre 2024, le conseil municipal a prescrit la révision allégée n°1 du Plan local dUrbanisme portant sur le classement du terrain situé le long de la RD 645 et cadastré AC 125 pour partie en zone à vocation économique afin de favoriser limplantation dun projet de diversification agricole et pour lautre partie en zone à vocation agricole. Le projet prévoit également l...
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COMMUNE DANICHE Modification n°1 du Plan Local dUrbanisme Par déliberation en date du 22 mars 2024, le Conseil municipal a approuvé la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme sur son territoire. Ladite délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 15 avril 2024. Le dossier portant sur la modification du PLU est tenu à la disposition du public au service urbanisme de la mairie aux jours et heures douverture, En sous-préfecture et sur le site internet de la ville.
COMMUNE DANICHE ENQUETE PUBLIQUE PROJET DE MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté en date du 12 octobre 2023, le maire dAniche a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de modification n°1 du plan local durbanisme (PLU). À cet effet, Le président du tribunal administratif a désigné Monsieur Pierre Pinte en qualité de commissaire enquêteur et M. Michel RICHARD, en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Lenquête se déroulera à la Mairie dAniche du vendredi 17 novembre...
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COMMUNE DANICHE ENQUETE PUBLIQUE PROJET DE MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté en date du 12 octobre 2023, le maire dAniche a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de modification n°1 du plan local durbanisme (PLU). À cet effet, Le président du tribunal administratif a désigné Monsieur Pierre Pinte en qualité de commissaire enquêteur et M. Michel RICHARD, en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Lenquête se déroulera à la Mairie dAniche du vendredi 17 novembre...
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MAIRIE DANICHE ENQUETE PUBLIQUE PROJET DE MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté en date du 12 octobre 2023, le maire dAniche a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de modification n°1 du plan local durbanisme (PLU). À cet effet, Le président du tribunal administratif a désigné Monsieur Pierre Pinte en qualité de commissaire enquêteur et M. Michel RICHARD, en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Lenquête se déroulera à la Mairie dAniche du vendredi 17 novembre ...
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COMMUNE DANICHE ENQUETE PUBLIQUE PROJET DE MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté en date du 12 octobre 2023, le maire dAniche a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de modification n°1 du plan local durbanisme (PLU). À cet effet, Le président du tribunal administratif a désigné Monsieur Pierre Pinte en qualité de commissaire enquêteur et M. Michel RICHARD, en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Lenquête se déroulera à la Mairie dAniche du vendredi 17 novembre...
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COMMUNE DANICHE ENQUETE PUBLIQUE PROJET DE MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté en date du 12 octobre 2023, le maire dAniche a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de modification n°1 du plan local durbanisme (PLU). À cet effet, Le président du tribunal administratif a désigné Monsieur Pierre Pinte en qualité de commissaire enquêteur et M. Michel RICHARD, en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Lenquête se déroulera à la Mairie dAniche du vendredi 17 novembre...
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MAIRIE DANICHE ENQUETE PUBLIQUE PROJET DE MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté en date du 12 octobre 2023, le maire dAniche a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de modification n°1 du plan local durbanisme (PLU). À cet effet, Le président du tribunal administratif a désigné Monsieur Pierre Pinte en qualité de commissaire enquêteur et M. Michel RICHARD, en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Lenquête se déroulera à la Mairie dAniche du vendredi 17 novembre ...
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COMMUNE DANICHE Prescription de la procédure de modification n°1 du Plan local dUrbanisme Par delibération en date du 8 novembre 2022, le conseil municipal a prescrit la modification n°1 du Plan local Durbanisme qui porte sur : Le classement en zone 1AU du 2ème secteur daménagement cité Traisnel Le classement en zone agricole du terrain de sport situé rue Auguste Dubray Des modifications et des adaptations règlementaires ponctuelles Ladite délibération est affichée en mairie pendant un mois à co...
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COMMUNE DANICHE Approbation du Plan Local dUrbanisme Par déliberation en date du 15 octobre 2020, le conseil municipal a approuvé lélaboration dun Plan Local dUrbanisme sur son territoire. Ladite délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 23 octobre 2020. Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public en mairie aux jours et heures douverture ainsi quà la sous-préfecture. 1502070200
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MAIRIE DANICHE DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN SIMPLE Par déliberation du conseil municipal en date du 15 octobre 2020, la ville dANICHE a instauré le droit de préemption urbain sur le territoire dAniche au niveau des secteurs U et AU définis par le Plan Local dUrbanisme. 2100672
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VILLE DANICHE Droit de préemption urbain simple sur le territoire dAniche Par delibération du conseil municipal en date du 15 octobre 2020, la ville dAniche a instauré le droit de préemption urbain sur le territoire dAniche au niveau des secteurs U et AU définis par le Plan Local dUrbanisme. 1506381000
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COMMUNE DANICHE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Elaboration du Plan Local dUrbanisme Par arrêté en date du 08/10/2019, Monsieur le Maire dAniche a ordonne louverture dune enquête publique sur le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme. Lenquête se déroulera du vendredi 8 novembre à 9 h au jeudi 12 décembre à 17 h, Soit plus de 30 jours consécutifs. Le siège de lenquête publique est lHôtel de Ville de la commune dAniche (6 rue Henri Barbusse 59580 Aniche). Le Président du Tribunal Administratif de L...
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COMMUNE DANICHE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Elaboration du Plan Local dUrbanisme Par arrêté en date du 08/10/2019, Monsieur le Maire dANICHE a ordonne louverture dune enquête publique sur le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme. Lenquête se déroulera du vendredi 8 novembre à 9 h au jeudi 12 décembre à 17 h, Soit plus de 30 jours consécutifs. Le siège de lenquête publique est lHôtel de Ville de la commune dAniche (6 rue Henri Barbusse 59580 ANICHE) Le Président du Tribunal Administratif de Li...
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COMMUNE DANICHE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Elaboration du Plan Local dUrbanisme Par arrêté en date du 08/10/2019, Monsieur le Maire dAniche a ordonne louverture dune enquête publique sur le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme. Lenquête se déroulera du vendredi 8 novembre à 9 h au jeudi 12 décembre à 17 h, Soit plus de 30 jours consécutifs. Le siège de lenquête publique est lHôtel de Ville de la commune dAniche (6 rue Henri Barbusse 59580 Aniche). Le Président du Tribunal Administratif de L...
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COMMUNE DANICHE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Elaboration du Plan Local dUrbanisme Par arrêté en date du 08/10/2019, Monsieur le Maire dANICHE a ordonne louverture dune enquête publique sur le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme. Lenquête se déroulera du vendredi 8 novembre à 9 h au jeudi 12 décembre à 17 h, Soit plus de 30 jours consécutifs. Le siège de lenquête publique est lHôtel de Ville de la commune dAniche (6 rue Henri Barbusse 59580 ANICHE). Le Président du Tribunal Administratif de L...
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COMMUNE DANICHE Approbation du Plan Local dUrbanisme Par déliberation en date du 27 février 2020, le conseil municipal a approuvé lélaboration dun Plan Local dUrbanisme sur son territoire. Ladite délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 2 mars 2020. Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public en mairie aux jours et heures douverture ainsi quà la sous-préfecture. 1490313500
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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