01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
20 à 49 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE D AMPUIS est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/01/1982 (43 ans).
Établie à AMPUIS - 69420, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 316 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Rhône (69)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE D AMPUIS au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE D AMPUIS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 11 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 4 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE D AMPUIS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE D AMPUIS
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE D AMPUIS (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Voirie
Commune dAMPUIS Enquête publique déclassement dun chemin rural Par arrête n°11-2023 en date du 3 février 2023, le Maire dAmpuis a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le déclassement du chemin rural entrée Nord voie communale n°1 de Lyon à Beaucaire et au Sud la RD386 Route de la Taquière. A cet effet, M. Jean-Jacques DELORY, Directeur Général détablissement public retraité, a été désigné par le Maire comme Commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie, du 27 février a...
Annonce JAL - Voirie
Commune dAMPUIS Enquête publique déclassement dun chemin rural Par arrête n°11-2023 en date du 3 février 2023, le Maire dAmpuis a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le déclassement du chemin rural entrée Nord voie communale n°1 de Lyon à Beaucaire et au Sud la RD386 Route de la Taquière.A cet effet, M. Jean-Jacques DELORY, Directeur Général détablissement public retraité, a été désigné par le Maire comme Commissaire enquêteur.Lenquête se déroulera à la mairie, du 27 février au ...
Annonce JAL - Voirie
Commune dAMPUIS Enquête publique déclassement dun chemin rural Par arrête n°11-2023 en date du 3 février 2023, le Maire dAmpuis a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le déclassement du chemin rural entrée Nord voie communale n°1 de Lyon à Beaucaire et au Sud la RD386 Route de la Taquière. A cet effet, M. Jean-Jacques DELORY, Directeur Général détablissement public retraité, a été désigné par le Maire comme Commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie, du 27 février a...
Commune dAMPUIS Enquête publique déclassement dun chemin rural Par arrête n°11-2023 en date du 3 février 2023, le Maire dAmpuis a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le déclassement du chemin rural entrée Nord voie communale n°1 de Lyon à Beaucaire et au Sud la RD386 Route de la Taquière.A cet effet, M. Jean-Jacques DELORY, Directeur Général détablissement public retraité, a été désigné par le Maire comme Commissaire enquêteur.Lenquête se déroulera à la mairie, du 27 février au ...
Annonce JAL - Autorisation administrative
PREFECTURE DU RHONE AVIS DAUTORISATION Déclaration dUtilite Publique des périmètres de protection et des servitudes des captages deau souterraine situés sur la commune de Ampuis et autorisation dutilisation de leau pour la consommation humaine Par arrêté préfectoral nº 69-2019-12-10-003 du 10 décembre 2019, le Préfet du Rhône a autorisé, Au titre des articles R1321-1 et suivants du code de la santé publique, la commune de Ampuis à utiliser leau prélevée par les ouvrages de captages situés au li...
Annonce JAL - Autorisation administrative
TL237870 PRÉFET DU RHÔNE AVIS DAUTORISATION Déclaration dutilite publique des périmètres de protection et des servitudes des captages deau souterraine situés sur la commune de AMPUIS et autorisation dutilisation de leau pour la consommation humaine Par arrêté préfectoral nº 69-2019-12-10-003 du 10 décembre 2019, le Préfet du Rhône a autorisé, Au titre des articles R1321-1 et suivants du code de la santé publique, la commune de Ampuis à utiliser leau prélevée par les ouvrages de captages situés ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DAMPUIS Avis denquête publique portant sur le projet de modification du PLU de la commune dAmpuis Il sera procéde à une enquête publique portant sur le projet de Plan Local dUrbanisme (PLU) à partir du 1er septembre 2020 à 9h jusquau 16 septembre à 12h. Le projet de modification du Plan Local dUrbanisme a pour objectifs de : prévoir laménagement dun espace public comprenant essentiellement un espace vert de loisirs et une aire de stationnement, permettre, Principalement dans la zone AUb...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DAMPUIS Avis denquête publique portant sur le projet de modification du PLU de la commune dAmpuis Il sera procéde à une enquête publique portant sur le projet de Plan Local dUrbanisme (PLU) à partir du 1er septembre 2020 à 9h jusquau 16 septembre à 12h. Le projet de modification du Plan Local dUrbanisme a pour objectifs de : prévoir laménagement dun espace public comprenant essentiellement un espace vert de loisirs et une aire de stationnement, permettre, Principalement dans la zone AUb...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
N° dannonce: LDL-215375300 PROJET DE MODIFICATION DU PLU DE LA COMMUNE DAMPUIS Avis denquête publique portant sur le projet de modification du PLU de la commune dAmpuis Il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de Plan Local dUrbanisme (PLU) à partir du 1er septembre 2020 à 9h jusquau 16 septembre à 12h. Le projet de modification du Plan Local dUrbanisme a pour objectifs de : prévoir lamenagement dun espace public comprenant essentiellement un espace vert de loisirs et une ai...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
N° dannonce: LPR-215427900 Projet de modification du PLU de la commune dAMPUIS Avis denquête publique portant sur le projet de modification du PLU de la commune dAmpuis Il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de Plan Local dUrbanisme (PLU) à partir du 1er septembre 2020 à 9h jusquau 16 septembre à 12h. Le projet de modification du Plan Local dUrbanisme a pour objectifs de : prévoir lamenagement dun espace public comprenant essentiellement un espace vert de loisirs et une ai...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
N° dannonce: LPR-218274500 .P Projet de modification du PLU de la commune dAMPUIS Avis denquête publique portant sur le projet de modification du PLU de la commune dAmpuis Il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de Plan Local dUrbanisme (PLU) à partir du 1er septembre 2020 à 9h jusquau 16 septembre à 12h. Le projet de modification du Plan Local dUrbanisme a pour objectifs de : prévoir lamenagement dun espace public comprenant essentiellement un espace vert de loisirs et une...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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