01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
20 à 49 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE D ALLONZIER LA CAILLE est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/03/1983 (42 ans).
Établie à ALLONZIER-LA-CAILLE - 74350, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 335 entreprises du secteur "Administration publique générale" en Haute Savoie (74)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE D ALLONZIER LA CAILLE au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE D ALLONZIER LA CAILLE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 12 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 5 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE D ALLONZIER LA CAILLE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE D ALLONZIER LA CAILLE
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE D ALLONZIER LA CAILLE (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
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Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DALLONZIER LA CAILLE Mise à disposition du public du projet de modification simplifiée nº2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune dAllonzier la Caille Monsieur le Maire dAllonzier la Caille a decidé de procéder à la modification simplifiée nº2 du PLU de la commune dAllonzier la Caille. La modification simplifiée est motivée par la nécessité de prendre en compte la décision du Tribunal Administratif de Grenoble, en date du 31 octobre 2018, Qui a annulé partiellement le PLU, en tant...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
N° dannonce: LDL-224215500 MISE A DISPOSITION DU PUBLIC MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 PLU COMMUNE DALLONZIER LA CAILLE Mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune dAllonzier la Caille Monsieur le Maire dAllonzier la Caille a décidé de proceder à la modification simplifiée n°2 du PLU de la commune dAllonzier la Caille. La modification simplifiée est motivée par la nécessité de prendre en compte la décision du Tribunal Administr...
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COMMUNE ALLONZIER LA CAILLE Approbation de la modification simplifiée nº2 du Plan Local dUrbanisme Par delibération en date du 14/12/2020, le conseil municipal dAllonzier la Caille a approuvé la modification simplifiée nº2 du plan local durbanisme. Cette délibération est affichée en mairie dAllonzier la Caille pendant un mois à compter du 18/12/2020. Le dossier la modification simplifiée nº2 du plan local durbanisme approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie dAllonzier la Caille au...
N° dannonce: LDL-235417800 APPROBATION MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 PLU Approbation de la modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme Par délibération en date du 14/12/2020, le conseil municipal dAllonzier la Caille a approuve la modification simplifiée n°2 du plan local durbanisme. Cette délibération est affichée en mairie dAllonzier la Caille pendant un mois à compter du 18/12/2020. Le dossier la modification simplifiée n°2 du plan local durbanisme approuvé est tenu à la disposition d...
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COMMUNE DALLONZIER LA CAILLE DROIT DE PREEMPTION URBAIN Par déliberation en date du 14/12/2020, le conseil municipal dAllonzier la Caille a institué un droit de préemption urbain sur : Sur lensemble des zones urbaines UH, UE, UX, Et secteurs UHv, UEr, UXt Sur lensemble des zones et secteurs durbanisation future 1AUHv, 1AUX et 1AUXt, délimitées par le règlement graphique de la modification simplifiée nº2du PLU approuvée le 14/12/2020. Ladite délibération est affichée en mairie pendant un mois à ...
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COMMUNE ALLONZIER LA CAILLE Droit de préemption urbain Par delibération en date du 14/12/2020, le conseil municipal dAllonzier la Caille a institué un droit de préemption urbain sur : Sur lensemble des zones urbaines UH, UE, UX, Et secteurs UHv, UEr, UXt Sur lensemble des zones et secteurs durbanisation future 1AUHv, 1AUX et 1AUXt, délimitées par le règlement graphique de la modification simplifiée nº2 du PLU approuvée le 14/12/2020. Ladite délibération est affichée en mairie pendant un mois à ...
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COMMUNE DALLONZIER LA CAILLE DROIT DE PREEMPTION URBAIN Par déliberation en date du 14/12/2020, le conseil municipal dAllonzier la Caille a institué un droit de préemption urbain sur : Sur lensemble des zones urbaines UH, UE, UX, Et secteurs UHv, UEr, UXt Sur lensemble des zones et secteurs durbanisation future 1AUHv, 1AUX et 1AUXt, délimitées par le règlement graphique de la modification simplifiée nº2du PLU approuvée le 14/12/2020. Ladite délibération est affichée en mairie pendant un mois à ...
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COMMUNE DALLONZIER LA CAILLE Avis Instauration dun périmetre détudes au titre de larticle L 424-1 du code de lurbanisme aux abords de la route de la caille jusquau secteur de la Patiole Par délibération nº 2021-17 en date du 29 avril 2021, le Conseil Municipal de la Commune dAllonzier la Caille a instauré un périmètre détudes au titre de larticle L424-1 du Code de lUrbanisme : Secteur Aux abords de la route de la Caille jusquau secteur de la Patiole. Cette délibération est affichée en Mairie pen...
Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation
LOCATION-GERANCE Suivant acte reçu par Me Jon ETCHARRY, Notaire à CRUSEILLES, 250 GrandRue, Le 21 octobre 2019, La Commune dALLONZIER LA CAILLE, collectivité territoriale, personne morale de droit public situee dans le département la Haute-Savoie, dont ladresse est à ALLONZIER-LACAILLE (74350), 1 route de Sous le Mont Hôtel de Ville, SIREN 217 400 068. A CONFIE, à titre de location-gérance, à : La société BAUDROT, Société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 1 000 EUR, sise 4...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE ALLONZIER LA CAILLE Arrêté 2020-29 du maire de la commune dAllonzier la Caille prescrivant la procedure de modification simplifiée nº2 du plan local de lurbanisme VU le code de lurbanisme et notamment les articles L. 153-36 et suivants du Code de lUrbanisme relatifs à la procédure de modification du Plan Local dUrbanisme ; VU les délibérations du conseil municipal en date du 12 juillet 2016 ayant approuvé le PLU de la commune dALLONZIER LA CAILLE et du 9 novembre 2017 ayant approuvé sa m...
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COMMUNE ALLONZIER LA CAILLE Arrêté 2020-29 du maire de la commune dAllonzier la Caille prescrivant la procedure de modification simplifiée nº2 du plan local de lurbanisme VU le code de lurbanisme et notamment les articles L. 153-36 et suivants du Code de lUrbanisme relatifs à la procédure de modification du Plan Local dUrbanisme ; VU les délibérations du conseil municipal en date du 12 juillet 2016 ayant approuvé le PLU de la commune dALLONZIER LA CAILLE et du 9 novembre 2017 ayant approuvé sa m...
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N° dannonce: LDL-218318900 ARRETE 2020-29 PROCEDURE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 PLU Arrêté 2020-29 du maire de la commune dAllonzier la Caille prescrivant la procedure de modification simplifiée n°2 du plan local de lurbanisme VU le code de lurbanisme et notamment les articles L. 153-36 et suivants du Code de lUrbanisme relatifs à la procédure de modification du Plan Local dUrbanisme ; VU les délibérations du conseil municipal en date du 12 juillet 2016 ayant approuvé le PLU de la commune dALLON...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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