COMMUNE D ALENYA

AVIS AU PUBLIC Commune dAlenya Modification simplifiée n°2 du plan local durbanisme Par délibération en date du 23 septembre 2019 le Conseil Municipal dAlénya a fixé les modalités de la mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°2 du plan local durbanisme dont lobjet est ladaptation du règlement de la zone A, ladaptation de la réglementation des annexes et de laspect architectural des constructions et éventuellement dautres modifications mineures du règlement. le dossier...

169645 AVIS AU PUBLIC DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES Protection et mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (Code de lUrbanisme Livre I Titre I Chapitre III Articles R.113-22 et R.113-26) « P.A.E.N dAlénya » Creation du périmètre et adoption du programme daction Par délibération N° SP20191007R_26 du 7 octobre 2019, le Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales a décidé : de créer le périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurb...

AVIS AU PUBLIC PROTECTION ET MISE EN VALEUR DES ESPACES AGRICOLES ET NATURELS PÉRIURBAINS (Code de lUrbanisme Livre I Titre I Chapitre III Articles R.113-22 et R.113-26) DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES P.A.E.N DALÉNYA CRÉATION DU PÉRIMÈTRE ET ADOPTION DU PROGRAMME DACTION Par delibération N° SP20191007R_26 du 7 octobre 2019, le Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales a décidé : de créer le périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains dénomm...

177996 AVIS AU PUBLIC Préfecture des Pyrénees-Orientales Par arrêté du 06/03/20 n°DDTM/SER/2020066-0002 relatif à lélaboration de létat des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers sur la commune dAlénya, le Préfet des Pyrénées-Orientales a procédé à la mise à jour du document communal dinformation (fiche synthétique annexée à larrêté) au regard des conditions mentionnées à larticle L 125-5 du code de lenvironnement. Cette mise à jour fait suite à lévolution de la réglemen...