COMMUNE CONDE SAINTE LIBIAIRE

Active
  • SIREN217 701 259
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL217 701 259 00012
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR73217701259
  • DATE DE CREATION01 janvier 1978
  • CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale
  • FORME JURIDIQUECollectivité territoriale commune
  • DIRIGEANTS 

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/04/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 2022
    20 à 49 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Présentation

COMMUNE CONDE SAINTE LIBIAIRE est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/01/1978 (47 ans).

Établie à CONDE-SAINTE-LIBIAIRE - 77450, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.

Légal

  • Numéro SIREN217701259
  • Numéro SIRET du siège21770125900012
  • Numéro TVA intracommunautaireFR73217701259
  • Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z)
  • Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1978

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Établissements

Établissements

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE CONDE SAINTE LIBIAIRE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE CONDE SAINTE LIBIAIRE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 4 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE CONDE SAINTE LIBIAIRE
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)		 7,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de COMMUNE CONDE SAINTE LIBIAIRE

rco score exemple
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE CONDE SAINTE LIBIAIRE
(Notation financière, risque de défaillance, ...)		 5,90€
Ajouté

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

PREFET DE SEINE ET MARNE Direction de la Coordination des Services de lÉtat AVIS Communes de Condé-Sainte-Libiaire et Isles-les-Villenoy Par arrête préfectoral n2020/10/DCSE/BPE/ EC du 10 novembre 2020, le préfet de Seineet Marne pour les communes de Condé Sainte-Libiaire et Isles-les-Villenoy: déclare dutilité publique les travaux de prélèvement et de dérivation des eaux souterraines et linstauration des périmètres de protection, Instaure les servitudes y afférentes, autorise lutilisation de l...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

7238315301 AA Préfet de SEINE-ET-MARNE Direction de la Coordination des Services de lÉtat Communes de CONDÉ-SAINTE-LIBIAIRE et ISLES-LÈS-VILLENOY Protection captages deau AVIS Par arrêté prefectoral n° 2020/10/DCSE/BPE/EC du 10 novembre 2020, le préfet de Seine-et-Marne pour les communes de Condé-Sainte-Libiaire et Isles-les Villenoy : déclare dutilité publique les travaux de prélèvement et de dérivation des eaux souterraines et linstauration des périmètres de protection, Instaure les servitude...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE CONDE SAINTE LIBIAIRE (77450) PRESCRITPION DE LA REVISION DU PLU Par déliberation n2019-67 en date du 20/12/2019, le Conseil Municipal décide de prescrire à la révision générale du Plan local durbanisme par délibération n 2019-66 en date du 20/12/2019, Le Conseil Municipal décide de prescrire à la révision allégée du Plan local durbanisme et par délibération n2019-65 en date du 20/12/2019 le Conseil Municipal décide de prescrire à la modification simplifiée du Plan local durbanisme d...

0 Bilan gratuit

Chiffres clés de COMMUNE CONDE SAINTE LIBIAIRE

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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