01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
500 à 999 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE COMBS LA VILLE est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/01/1978 (47 ans).
Établie à COMBS-LA-VILLE - 77380, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 572 entreprises du secteur "Administration publique générale" en Seine-et-Marne (77)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE COMBS LA VILLE au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE COMBS LA VILLE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 8 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 27 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE COMBS LA VILLE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE COMBS LA VILLE
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE COMBS LA VILLE (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
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Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
LA COMMUNE DE COMBS-LA-VILLE APPROBATION DE LA RÉVISION DU P.L.U. Par déliberation en date du 29 avril 2024, le conseil municipal de la commune de Combslav ille a approuvé la révision des dispositions du Plan Local dUrbanisme. Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie de Combs-la-ville, Esplanade Charles de Gaulle aux jours et heures douverture habituels. Il peut également être consulté sur le site www.combs-la-ville.fr.
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7352247801 AA Mairie de COMBSLA VILLE Enquête publique relative à la révision du PLU 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 2023/517-A en date du 8 decembre 2023, M. le Maire de Combs-la-Ville, Responsable du projet, a ordonné louverture et lorganisation dune enquête publique sur les dispositions du plan local durbanisme en cours de révision. A cet effet M. Bernard LUCAS a été désigné par Mme la Présidente du Tribunal administratif en tant que commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur se...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MAIRIE DE COMBS-LA-VILLE ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA RÉVISION DU P.L.U. 2E AVIS Par arrêté n° 2023/517-A en date du 8 decembre 2023, M. le maire de Combs-la-ville, Responsable du projet, a ordonné louverture et lorganisation dune enquête publique sur les dispositions du Plan Local dUrbanisme en cours de révision. A cet effet Monsieur Bernard LUCAS a été désigné(e) par Mme la Présidente du Tribunal Administratif en tant que Commissaire Enquêteur. Le Commissaire Enquêteur sera présent à lHôtel...
MAIRIE DE COMBS-LA-VILLE ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA RÉVISION DU P.L.U. 1ER AVIS Par arrêté n° 2023/517-A en date du 8 decembre 2023, M. le maire de Combs-la-ville, Responsable du projet, a ordonné louverture et lorganisation dune enquête publique sur les dispositions du Plan Local dUrbanisme en cours de révision. A cet effet Monsieur Bernard LUCAS a été désigné(e) par Mme la Présidente du Tribunal Administratif en tant que Commissaire Enquêteur. Le Commissaire Enquêteur sera présent à lHôte...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7350109801 AA Révision du P.L.U. 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 2023/517-A en date du 8 decembre 2023, M. le Maire de Combs-la-Ville, Responsable du projet, a ordonné louverture et lorganisation dune enquête publique sur les dispositions du Plan local durbanisme en cours de révision. À cet effet, M. Bernard LUCAS a été désigné par Mme la Présidente du tribunal administratif en tant que commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur sera présent à lhôtel de ville le lundi 15 janvier 2...
Annonce JAL - Enquête Publique
7209397901 AA Commune de COMBS-LA-VILLE Révision du Règlement Local de Publicite (RLP) 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du ../09/2019, le Maire a prescrit une enquête publique relative à la révision du Règlement Local de Publicité (RLP) de Combs-la-Ville. Cette enquête sera ouverte sur la commune pour une durée de 31 jours consécutifs : du 30 septembre 2019 au 30 octobre 2019 inclus. Le siège de lenquête publique est fixé à la mairie de Combs-la-Ville, Esplanade Charles-de-Gaulle, 77380 C...
Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RÉVISION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ (RLP) DE COMBS-LA-VILLE Par arrête du 05/09/2019, le Maire a prescrit une enquête publique relative à la révision du Règlement Local de Publicité (RLP) de Combs-la-Ville. Cette enquête sera ouverte sur la commune pour une durée de 31 jours consécutifs : du 30/09/2019 au 30/10/2019 inclus Le siège de lenquête publique est fixé à la mairie de Combs-la-Ville, Esplanade Charles de Gaulle, 77380 Combs-la-Ville. Cette enquête concerne la...
Annonce JAL - Avis administratif
APPROBATION RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ (RLP) DE COMBS-LA-VILLE Par delibération n7 en date du 27 janvier 2020, le conseil municipal de Combs-la-Ville a approuvé son Règlement Local de Publicité. Cette délibération sera affichée en Mairie pendant un mois. Par ailleurs, Ce règlement est tenu à la disposition du public en mairie au service Dynamique Commerciale où il peut être consulté aux heures et jours habituels douverture de la mairie. Il sera également disponible sur le site internet de la ...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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