01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
100 à 199 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE BROU SUR CHANTEREINE est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/01/1978 (47 ans).
Établie à BROU-SUR-CHANTEREINE - 77177, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 572 entreprises du secteur "Administration publique générale" en Seine-et-Marne (77)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE BROU SUR CHANTEREINE au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE BROU SUR CHANTEREINE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 8 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 5 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE BROU SUR CHANTEREINE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE BROU SUR CHANTEREINE
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE BROU SUR CHANTEREINE (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
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Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7348541601 AA Commune de BROU-SURCHANTEREINE Modification de droit commun n° 1 du Plan Local dUrbanisme AVIS Par délibération n° AG/D/11/2023/ 070 en date du 6 novembre 2023, le Conseil municipal de la Commune de Brou-sur-Chantereine a approuve la modification de droit commun n° 1 du Plan Local dUrbanisme de la Commune de Brou-sur-Chantereine, Intégrant le règlement modifié et les documents mis à jour. Cette délibération est affichée en Mairie de Brou-sur-Chantereine pendant un mois à compter d...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7335151601 AA Commune de BROU SUR-CHANTEREINE Modification de droit commun n°1 du Plan local durbanisme AVIS Par délibération N° AG/D/06/2023/ 038 en date du 27 juin 2023, le conseil municipal de la commune de Brou-sur Chantereine a approuve la modification de droit commun N°1 du Plan local durbanisme de la Commune de Brou-sur Chantereine. Cette délibération est affichée en mairie de Brou-sur-Chantereine pendant un mois à compter du 12 juillet 2023. Le dossier de modification de droit commun N°1...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE BROU SUR CHANTEREINE (SEINE ET MARNE) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DU 06 FEVRIER 2023 AU 09 MARS 2023 INCLUS RELATIVE A LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté N°AG/2023/003 en date du 10 janvier 2023, Madame la Maire a prescrit une enquête publique relative à la modification de droit commun N°1 du Plan Local dUrbanisme de la Commune de Brou sur Chantereine, Conformement aux articles L.153-41 et suivants du Code de lUrbanisme. Le projet de modification de dr...
7316624501 AA Commune de BROU-SUR-CHANTEREINE (Seine et Marne) Avis denquête publique du 6 février 2023 au 9 mars 2023 inclus relative à la modification de droit commun n°1 du Plan Local dUrbanisme 2E AVIS Par arrêté N°AG/2023/003 en date du 10 janvier 2023, Mme la Maire a prescrit une enquête publique relative à la modification de droit commun n°1 du Plan Local dUrbanisme de la Commune de Brou sur Chantereine, Conformement aux articles L.153-41 et suivants du Code de lUrbanisme. Le projet de m...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7316624401 AA Commune de BROU-SUR-CHANTEREINE (Seine et Marne) Avis denquête publique du 6 février 2023 au 9 mars 2023 inclus relative à la modification de droit commun n°1 du Plan Local dUrbanisme 1ER AVIS Par arrêté N°AG/2023/003 en date du 10 janvier 2023, Mme la Maire a prescrit une enquête publique relative à la modification de droit commun n°1 du Plan Local dUrbanisme de la Commune de Brou sur Chantereine, Conformement aux articles L.153-41 et suivants du Code de lUrbanisme. Le projet de ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE BROU SUR CHANTEREINE (SEINE ET MARNE) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DU 06 FEVRIER 2023 AU 09 MARS 2023 INCLUS RELATIVE A LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté N°AG/2023/003 en date du 10 janvier 2023, Madame la Maire a prescrit une enquête publique relative à la modification de droit commun N°1 du Plan Local dUrbanisme de la Commune de Brou sur Chantereine, Conformement aux articles L.153-41 et suivants du Code de lUrbanisme. Le projet de modification de dr...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE BROU SUR CHANTEREINE (Seine-et-Marne) Avis de lancement dune procédure de modification de droit commun N1 du Plan Local dUrbanisme Par delibération NAG/D/09/2020/046 en date du 08 septembre 2020, le Conseil Municipal a décidé de prescrire la modification de droit commun N1 du Plan Local dUrbanisme de la Commune de Brou sur Chantereine en application des dispositions de larticle L.153-41 du Code de lUrbanisme. Cette délibération fait lobjet dun affichage depuis le 14 septembre 2020, P...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de BROU SUR CHANTEREINE (Seine-et-Marne) révision allegée N1 du Plan Local dUrbanisme Par délibération NAG/D/12/2019/064 en date du 03 décembre 2019, le Conseil Municipal de la Commune de Brou sur Chantereine a approuvé la révision allégée N1 du Plan Local dUrbanisme de la Commune de Brou sur Chantereine. Cette délibération est affichée en Mairie de Brou sur Chantereine pendant un mois à compter du 06 décembre 2019. Le dossier la révision allégée N1 du Plan Local dUrbanisme approuvé est ...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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