01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
50 à 99 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE BOISSY LE CHATEL est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/01/1978 (47 ans).
Établie à BOISSY-LE-CHATEL - 77169, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 572 entreprises du secteur "Administration publique générale" en Seine-et-Marne (77)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE BOISSY LE CHATEL au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE BOISSY LE CHATEL, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 8 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 8 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE BOISSY LE CHATEL (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE BOISSY LE CHATEL
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE BOISSY LE CHATEL (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Voirie
7387605801 AA Commune de BOISSY-LE-CHÂTEL Procédure dincorporation de la Résidence du Bois LHuillier dans le domaine public communal AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête municipal N° 212-2024, en date du 25 novembre 2024, Louverture dune enquête publique a été prescrite pour le transfert doffice, dans le domaine public communal, de la voie privée de la résidence du Bois lHuillier. Cette enquête est régie par les articles L318-3, L318-10 et L318-11 du Code de lurbanisme et par les articles L141-4, ...
Annonce JAL - Voirie
BOISSY-LE-CHATEL AVIS DENQUETE PUBLIQUE PROCEDURE DINCORPORATION DE LA RESIDENCE DU BOIS LHUILLIER DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL Par arrêté municipal N°212-2024, en date du 25 novembre 2024, Louverture dune enquête publique a eté prescrite pour le transfert doffice, dans le domaine public communal, de la voie privée de la résidence du Bois lHuillier. Cette enquête est régie par les articles L318 3, L318-10 et L318-11 du Code de lUrbanisme et par les articles L141-4, R141-5 et R171-7 à R 141-9...
Annonce JAL - Voirie
7387604901 AA Commune de BOISSY-LE-CHÂTEL Procédure dincorporation de la Résidence du Bois LHuillier dans le domaine public communal AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête municipal N° 212-2024, en date du 25 novembre 2024, Louverture dune enquête publique a été prescrite pour le transfert doffice, dans le domaine public communal, de la voie privée de la résidence du Bois lHuillier. Cette enquête est régie par les articles L318-3, L318-10 et L318-11 du Code de lurbanisme et par les articles L141-4, ...
BOISSY-LE-CHATEL AVIS DENQUETE PUBLIQUE PROCEDURE DINCORPORATION DE LA RESIDENCE DU BOIS LHUILLIER DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL Par arrêté municipal N°212-2024, en date du 25 novembre 2024, Louverture dune enquête publique a eté prescrite pour le transfert doffice, dans le domaine public communal, de la voie privée de la résidence du Bois lHuillier. Cette enquête est régie par les articles L318 3, L318-10 et L318-11 du Code de lUrbanisme et par les articles L141-4, R141-5 et R171-7 à R 141-9...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7331350801 AA Commune de BOISSY-LE-CHÂTEL Révision génerale du Plan local durbanisme AVIS Réunion publique dinformation. Présentation du plan de zonage, du règlement et des orientations daménagement lundi 19 juin à 18 h 30, Salle des fêtes de Boissy-le-Châtel. La population est invitée à venir échanger avec les élus sur les futures orientations daménagement et de développement de la commune. Sen suivra un débat sous forme de questions réponses.
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COMMUNE DE BOISSY LE CHÂTEL RÉVISION GÉNÉRALE DU PLAN LOCAL DURBANISME Réunion publique dinformation Presentation du plan de zonage, du règlement et des orientations daménagement Lundi 19 juin à 18h30 Salle des fêtes de Boissy-le-Châtel La population est invitée à venir échanger avec les élus sur les futures orientations daménagement et de développement de la commune. Sen suivra un débat sous forme de questions réponses.
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COMMUNE DE BOISSY-LE-CHÂTEL MISE EN PLACE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Par déliberation n 2020-051, le conseil municipal a décidé le 14 septembre 2020 le Droit de Préemption Urbain (DPU) sur lensemble des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) du PLU devenue exécutoire depuis le 21 septembre 2020. Le périmètre dapplication du Droit de Préemption Urbain est tenu à la disposition du public à la mairie, Aux jours et heures habituels douverture ainsi quà la Direction Départementale des Territoires...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7233883001 AA Commune de BOISSY-LE-CHÂTEL Mise en place du Droit de Préemption Urbain AVIS Par déliberation n° 2020-051, le conseil municipal a décidé le 14 septembre 2020 le Droit de Préemption Urbain (DPU) sur lensemble des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) du PLU devenue exécutoire depuis le 21 septembre 2020 Le périmètre dapplication du Droit de Préemption Urbain est tenu à la disposition du public à la mairie, Aux jours et heures habituels douverture, ainsi quà la Direction Départemen...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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