01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
50 à 99 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE BOISSISE LE ROI est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/01/1978 (47 ans).
Établie à BOISSISE-LE-ROI - 77310, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 572 entreprises du secteur "Administration publique générale" en Seine-et-Marne (77)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE BOISSISE LE ROI au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE BOISSISE LE ROI, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 9 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 6 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE BOISSISE LE ROI (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE BOISSISE LE ROI
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE BOISSISE LE ROI (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
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Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
INSTITUTION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN COMMUNE DE BOISSISE-LE-ROI Par delibération n° 24.02.08 en date du 4 avril 2024 le Conseil Municipal de la commune de BOISSISE-LE-ROI a approuvé linstitution du Droit de Préemption Urbain (DPU) dans les zones «U» et «AU» définies par le Plan Local dUrbanisme approuvé le 7 décembre 2023. Cette délibération est affichée et consultable en Mairie
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
INSTITUTION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN COMMUNE DE BOISSISE-LE-ROI Par delibération n° 24.02.08 en date du 4 avril 2024 le Conseil Municipal de la commune de BOISSISE-LE-ROI a approuvé linstitution du Droit de Préemption Urbain (DPU) dans les zones «U» et «AU» définies par le Plan Local dUrbanisme approuvé le 7 décembre 2023. Cette dé libération est affichée et consultable en Mairie.
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7363157101 AA Commune de BOISSISE-LE-ROI Institution du Droit de Préemption Urbain AVIS Par déliberation n° 24.02.08 en date du 4 avril 2024 le conseil municipal de la commune de Boissise-le-Roi a approuvé linstitution du Droit de Préemption Urbain (DPU) dans les zones U et AU définies par le Plan Local dUrbanisme approuvé le 7 décembre 2023. Cette délibération est affichée et consultable en mairie.
7351673501 AA Commune de BOISSISE-LE-ROI Mention dune délibération du conseil municipal Approbation du Plan Local dUrbanisme AVIS Par delibération en date du 14 septembre 2023 le conseil municipal de la commune de Boissise-le-Roi avait décidé dapprouver lélaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) sur son territoire. Le préfet de Seine-et-Marne, à loccasion du contrôle de légalité de cette délibération, a demandé un certain nombre de modifications ne remettant pas en cause léconomie générale du P...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7341485001 AA Commune de BOISSISE-LE-ROI Approbation du Plan local durbanisme AVIS Par délibération en date du 14 septembre 2023, le conseil municipal de la commune de Boissise-le-Roi a decidé dapprouver lélaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) sur son territoire. Le dossier du PLU approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie et à la préfecture aux jours et heures douverture en vigueur.
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AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE BOISSISE-LE-ROI ELABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME ENQUETE PUBLIQUE 2ÈME INSERTION En application de larrête municipal n°2023 33 du 25/04/2023, une enquête publique sur lélaboration du Plan Local dUrbanisme de la commune de Boissise-le-Roi est en cours depuis le lundi 22/05/2023, Jusquau mercredi 28/06/2023 à 17h30 M. Henri LADRUZE, Commissaire Enquêteur désigné par le Tribunal Administratif de Melun, siège à la mairie de Boissise-le-Roi où toutes les observations do...
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7329604701 AA Commune de BOISSISE-LE-ROI Elaboration du Plan Local dUrbanisme 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En application de larrêté municipal n°2023-33 du 25 avril 2023, il sera procéde à une enquête publique sur lélaboration du Plan Local dUrbanisme de la commune de Boissise-le-Roi du lundi 22 mai 2023 à 8 h 30 au mercredi 28 juin 2023 à 17 h 30. M. Henri LADRUZE, Commissaire enquêteur désigné par le tribunal administratif de Melun, siégera à la mairie de Boissise-le-Roi où toutes les observatio...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7327524601 AA Commune de BOISSISE-LE-ROI Elaboration du Plan Local dUrbanisme 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En application de larrêté municipal n°2023-33 du 25 avril 2023, il sera procéde à une enquête publique sur lélaboration du Plan Local dUrbanisme de la commune de Boissise-le-Roi du lundi 22 mai 2023 à 8 h 30 au mercredi 28 juin 2023 à 17 h 30. M. Henri LADRUZE, Commissaire enquêteur désigné par le tribunal administratif de Melun, siégera à la mairie de Boissise-le-Roi où toutes les observati...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE BOISSISE-LE-ROI ELABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME ENQUETE PUBLIQUE 1ÈRE INSERTION En application de larrête municipal n°2023 33 du 25/04/2023, il sera procédé à une enquête publique sur lélaboration du Plan Local dUrbanisme de la commune de Boissise le-Roi du lundi 22/05/2023 à 8h30 au mercredi 28/06/2023 à 17h30. M. Henri LADRUZE, Commissaire Enquêteur désigné par le Tribunal Administratif de Melun, siégera à la mairie de Boissise-le-Roi où toutes les observations ...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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