COMMUNE BANNOST VILLEGAGNON

7239862401 AA Commune de BANNOSTVILLEGAGNON Approbation du PLU Art. L 600-9 du code de lurbanisme AVIS Le conseil municipal de Bannost-Villegagnon, par délibération en date du 26 novembre 2020, A approuve le PLU conformément aux prescriptions de larticle L 600-9 du code de lurbanisme. Le dossier de plan local durbanisme approuvé est tenu à la disposition du public aux heures et jours habituels douverture des secrétariats : à la mairie, à la Préfecture de la Seine-et-Marne. Le maire.

7239862401 AA Approbation du PLU AVIS Le conseil municipal de Bannost-Villegagnon par délibération en date du 26 novembre 2020 a approuve le PLU conformément aux prescriptions de larticle L 600-9 du Code de lUrbanisme. Le dossier de plan local durbanisme approuvé est tenu à la disposition du public aux heures et jours habituels douverture des secrétariats : à la mairie, à la préfecture de la Seine-et-Marne. Le Maire

MODIFICATION DU PLU COMMUNE DE BANNOST-VILLEGAGNON Par déliberation n° 0018-2021 du 15 avril 2021, le Conseil Municipal a décidé à lunanimité des membres présents et représentés dapprouver le principe dune ouverture de la zone 2AU en zone 1AU pour permettre la poursuite dun développement modéré de la commune conformément aux orientations définies dans le PLU initial. La délibération peut être consultée en mairie. (W5844347