COMMUNE BAILLY ROMAINVILLIERS

Active
  • SIREN217 700 186
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL217 700 186 00018
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR55217700186
  • DATE DE CREATION01 janvier 1978
  • CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale
  • FORME JURIDIQUECollectivité territoriale commune
  • DIRIGEANTS 

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/05/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 2022
    200 à 249 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z)

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Établissements

Établissements

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE BAILLY ROMAINVILLIERS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE BAILLY ROMAINVILLIERS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 11 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE BAILLY ROMAINVILLIERS
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de COMMUNE BAILLY ROMAINVILLIERS

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Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE BAILLY ROMAINVILLIERS
(Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
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Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

7354914401 AA Commune de BAILLY-ROMAINVILLIERS Instauration dun droit de préemption sur les fonds artisanaux, de commerces et les baux commerciaux AVIS Considérant la necessité de sauvegarder le commerce de proximité et de préserver la diversité de lactivité commerciale, Le conseil municipal de la commune de Bailly-Romainvilliers, après en avoir délibéré a : institué un droit de préemption sur les fonds artisanaux, de commerces et les baux commerciaux. délimité, en application de larticle L.214...

Annonce JAL - Avis administratif

7354914401 AA Commune de BAILLY-ROMAINVILLIERS Instauration dun droit de préemption sur les fonds artisanaux, de commerces et les baux commerciaux AVIS Considérant la necessité de sauvegarder le commerce de proximité et de préserver la diversité de lactivité commerciale, Le conseil municipal de la commune de Bailly-Romainvilliers, après en avoir délibéré a : institué un droit de préemption sur les fonds artisanaux, de commerces et les baux commerciaux. délimité, en application de larticle L.214...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

MAIRIE DE BAILLY ROMAINVILLIERS Considérant la necessité de sauvegarder le commerce de proximité et de préserver la diversité de lactivité commerciale, le Conseil Municipal de la commune de Bailly-Romainvilliers, Après en avoir délibéré a : Institué un droit de préemption sur les fonds artisanaux, de commerces et les baux commerciaux. Délimité, en application de larticle L.214-1 du Code de lUrbanisme, un périmètre de sauvegarde du commerce et de lartisanat à lintérieur duquel seront soumises au...

Annonce JAL - Enquête Publique

Préfecture de Seine-et-Marne Avis de mise à lenquête publique Une enquête publique est ouverte du vendredi 27 septembre 2019 à 09h00 au lundi 14 octobre 2019 à 17h00 sur la demande de modifications de limites territoriales entre les communes de BAILLYROMAINVILLIERS ET DE COUTEVROULT M. Alain LEGOUHY est designé commissaire enquêteur. Un dossier denquête est consultable dans les deux mairies aux jours et heures douverture habituels et des registres denquête sont ouverts pour permettre au public d...

Annonce JAL - Enquête Publique

7209142301 AA Préfecture de Seine-et-Marne : avis de mise à lenquête publique Avis de mise à lenquête publique 2E AVIS Une enquête publique est ouverte du vendredi 27 septembre 2019 à 09h00 au lundi 14 octobre 2019 à 17h00 sur la demande de modifications de limites territoriales entre les communes de Bailly-Romainvilliers et de Coutevroult. Monsieur Alain LEGOUHY est désigne commissaire-enquêteur. Un dossier denquête est consultable dans les deux mairies aux jours et heures douverture habituels ...

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Chiffres clés de COMMUNE BAILLY ROMAINVILLIERS

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponiblesComptes non disponibles- - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -

Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

Score 2025

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Marques déposées

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