COMMUNE ANNET SUR MARNE

7384325901 AA Commune d ANNET-SUR-MARNE Enquête publique sur le projet portant sur la modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) 1ER AVIS Par arrêté n° 2024/116 du 14 novembre 2024, Mme le Maire dAnnet-sur Marne a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de revision du Plan Local dUrbanisme. À cet effet, M. Jean-Pierre SPILBAUER a été désigné par le tribunal administratif comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie dAnnet-sur-Marne, du lundi 9 décembre 2024 au v...

7350810101 AA Modification de droit commun du P.L.U AVIS Le conseil municipal a délibére et a prescrit par délibération, le 13 décembre 2023, La modification de droit commune du plan local durbanisme. À cet effet, le plan local durbanisme en cours de modification sera consultable en mairie dAnnet-sur-Marne (77410). Un dossier sera consultable afin de recueillir lavis des habitants aux jours et heures habituelles douverture de la mairie. Le Maire Stéphanie AUZIAS.

7350811601 AA Commune DANNET-SUR-MARNE Révision génerale du plu AVIS Le Conseil Municipal a délibéré et a prescrit par délibération le 13 décembre 2023, la révision générale du plan local durbanisme. À cet effet, Le plan local durbanisme en cours de révision sera consultable en mairie dAnnet-sur-Marne (77410) Un dossier sera consultable afin de recueillir lavis des habitants aux jours et heures habituelles douverture de la mairie. Le Maire, Stéphanie AUZIAS.

MISE À JOUR DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DANNET-SUR-MARNE Par arrêté du 30 mars 2023, le Maire de la Commune dAnnet-sur-Marne a prescrit la mise à jour du Plan Local dUrbanisme (PLU) dAnnet-sur-Marne. Cette mise à jour porte sur les objectifs suivants : Correction de servitude dutilite publique relative au Plan de Prévention des Risques inondations (servitude PM1) approuvé par larrêté préfectoral n°009/DDEA/SEPR n°605 en date du 27 novembre 2009. Ajout dune servitude dutilité publique ...

7305759501 AA Commune de DANNET-SUR-MARNE Approbation de la modification simplifiée n°2 du plan local durbanisme AVIS Par déliberation n°2022-064 en date du 7 septembre 2022, le conseil municipal a approuvé la modification simplifiée n°2 du plan local durbanisme. La dite délibération a été affichée en mairie depuis le 8 septembre 2022 et restera affichée pendant un délai dun mois jusquau 10 novembre 2022. Le dossier de la modification simplifiée n° 2 du PLU est tenu à la disposition en mairie au...

COMMUNE DANNET SUR MARNE APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation n°2022-064 en date du 7 septembre 2022, le Conseil Municipal a approuvé la modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme. La dite délibération a été affichée en mairie depuis le 8 septembre 2022 et restera affichée pendant un délai dun mois jusquau 10 novembre 2022. Le dossier de la modification simplifiée n°2 du PLU est tenu à la disposition en Mairie aux jours et heures douve...

COMMUNE DANNET-SUR-MARNE Approbation du Plan Local dUrbanisme Par déliberation N 2020-095 en date du 16 décembre 2020, le Conseil Municipal a approuvé lélaboration dun Plan Local dUrbanisme sur son territoire. La dite délibération est affichée en Mairie pendant un mois à compter du 21 décembre 2020. Le dossier du P.L.U. est tenu à la disposition en Mairie aux jours et heures douverture ainsi quà la Préfecture

7241076301 AA Commune dANNET-SUR-MARNE Approbation du Plan Local dUrbanisme AVIS Par délibération n° 2020-095 en date du 16 decembre 2020, le Conseil Municipal a approuvé lélaboration dun Plan Local dUrbanisme sur son territoire. La dite délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 21 décembre 2020. Le dossier du P.L.U. est tenu à la disposition en mairie aux jours et heures douverture ainsi quà la préfecture.

7241395401 AA Commune dANNET SUR MARNE Approbation du Plan Local dUrbanisme AVIS Par délibération n° 2020-095 en date du 16 decembre 2020, le conseil municipal a approuvé lélaboration dun Plan Local dUrbanisme sur son territoire. La dite délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 21 décembre 2020. Le dossier du PLU est tenu à la disposition en mairie aux jours et heures douverture ainsi quà la préfecture.

COMMUNE DANNET SUR MARNE Mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrête n2021-017 du 11 mars 2021, le Maire dAnnet-sur-Marne a prescrit la mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n1 du Plan Local dUrbanisme. Cette mise à disposition du public se déroulera à la mairie dAnnet-sur-Marne, Du lundi 29 mars 2021 au jeudi 29 avril 2021 inclus, pendant 31 jours consécutifs aux jours et heures habituels douverture ...

7248534701 AA Commune dANNET-SUR-MARNE Mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) AVIS Par arrêté n°2021-017 du 11 mars 2021, le maire dAnnet-sur-Marne a prescrit la mise à disposition du public du projet de modification simplifiee n°1 du Plan Local dUrbanisme. Cette mise à disposition du public se déroulera à la mairie dAnnet-sur-Marne, Du lundi 29 mars 2021 au jeudi 29 avril 2021 inclus, pendant 31 jours consécutifs aux jours et heures...

COMMUNE DANNET SUR MARNE APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation N 2021-034 en date du 26 mai 2021 , le Conseil Municipal a approuvé la modification simplifiée N1 du Plan Local dUrbanisme. La dite délibération est affichée en Mairie pendant un mois à compter du 3 juin 2021. Le dossier de la modification simplifiée n1 du PLU est tenu à la disposition en Mairie aux jours et heures douverture ainsi quà la Préfecture. Pour le Maire par Délégation, Le P...

7256755701 AA Commune dANNET-SUR-MARNE Approbation de la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme AVIS Par déliberation No 2021-034 en date du 26 mai 2021, le conseil municipal a approuvé la modification simplifiée N°1 du Plan Local dUrbanisme. La dite délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 3 juin 2021. Le dossier de la modification simplifiée n° 1 du PLU est tenu à la disposition en mairie aux jours et heures douverture ainsi quà la préfecture. Pour le mair...

7216375001 AA Commune dANNET-SUR-MARNE Projet de modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 4 décembre 2019 , le Maire dAnnet-sur-Marne a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme. A cet effet, M. LINET Marcel a été désigné par Mme la Présidente du Tribunal administratif de Melun comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie dAnnet sur-Marne, du 6 janvier 2020 au 5 février 2020 inclus...

COMMUNE DANNET SUR MARNE Enquête publique sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrêté du 4 decembre 2019 , le Maire dAnnet sur-Marne a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme. A cet effet, Monsieur LINET Marcel a été désigné par Madame la Présidente du Tribunal Administratif de MELUN comme Commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie dAnnet sur Marne, du 6 janvier 2020 au 5 février 2020 inclus, pendan...

COMMUNE DANNET SUR MARNE AVIS DE REPORT DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté n2019-236 du 31/12/2019, le Maire a prescrit le report de lenquête publique relative au projet de modification du Plan Local dUrbanisme laquelle devait se derouler du 6 janvier 2020 à 9h00, Au 5 Février 2020 à 17h30, en mairie aux jours et horaires habituels douverture (les lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, le samedi de 8h30 à 12h00)...

COMMUNE DANNET SUR MARNE Enquête publique sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrêté du 4 decembre 2019 , le Maire dAnnet sur-Marne a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme. A cet effet, Monsieur LINET Marcel a été désigné par Madame la Présidente du Tribunal Administratif de MELUN comme Commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie dAnnet-sur Marne, du 6 janvier 2020 au 5 février 2020 inclus, pendan...

7218251301 AA Commune dANNET-SUR-MARNE Modification du Plan Local dUrbanisme AVIS DE REPORT DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n°2019-236 du 31 décembre 2019, le maire a prescrit le report de lenquête publique relative au projet de modification du Plan Local dUrbanisme laquelle devait se derouler du 6 janvier 2020 à 9 h 00 au 5 févreir 2020 à 17 h 30, En mairie aux jours et horaires habituels douverture (les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 30, le sam...

7216375601 AA Commune dANNET-SUR-MARNE Projet de modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 4 décembre 2019 , le Maire dAnnet-sur-Marne a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme. A cet effet, M. LINET Marcel a été désigné par Mme la Présidente du Tribunal administratif de Melun comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie dAnnet sur-Marne, du 6 janvier 2020 au 5 février 2020 inclus,...

COMMUNE DANNET SUR MARNE Enquête publique sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrêté N 2020-059 du 3 août 2020 , le Maire dAnnet-sur-Marne a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme. A cet effet, Monsieur LINET Marcel a été désigné par Madame la Présidente du Tribunal Administratif de MELUN comme Commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie dAnnetsur Marne, du 2 septembre 2020 au 2 octobre 2020 inclus...

7231386801 AA Commune dANNET-SUR-MARNE Projet de modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 2020-059 du 3 août 2020, le maire dAnnet-sur-Marne a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme. A cet effet Monsieur LINET Marcel a eté désigné par Madame la présidente du Tribunal administratif de Melun comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie dAnnet sur-Marne du 2 septembre 2020 au 2 octobre 2020 i...

7231387201 AA Commune dANNET-SUR-MARNE Projet de modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) ENQUÊTE PUBLIQUE 2e AVIS Par arrêté n° 2020-059 du 3 août 2020, le maire dAnnet-sur-Marne a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme. A cet effet Monsieur LINET Marcel a eté désigné par Madame la présidente du Tribunal administratif de Melun comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie dAnnet sur-Marne du 2 septembre 2020 au 2 octobr...