COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE MORTEAU

CC VAL DE MORTEAU Avis dapprobation de la Déclaration de Projet n°1 emportant Mise en Compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) de LE BELIEU Par déliberation en date du 10 avril 2024, le Conseil communautaire du Val de Morteau a approuvé la Déclaration de Projet n°1 emportant Mise en Compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune de LE BELIEU. Cette délibération est affichée en Mairie de LE BELIEU et à la CCVM pendant un mois. Le dossier approuvé est consultable sur le Géoportail de lU...

Communauté de Communes du Val de Morteau AVIS DINSTAURATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN SUR LA COMMUNE DE LES GRAS Par delibération en date du 13 février 2024, le Conseil communautaire du Val de Morteau a décidé dinstaurer le Droit de Préemption Urbain sur les zones UCentre, UHabitat, UL, UX et 2AU de la commune de LES GRAS. Un registre dans lequel seront inscrites toutes les acquisitions réalisées par exercice du droit de préemption et des précisions sur lutilisation effective des biens acqu...

CC VAL DE MORTEAU Avis dinstauration du Droit de Préemption Urbain sur la commune de LES GRAS Par délibération en date du 13 fevrier 2024, le Conseil communautaire du Val de Morteau a décidé dinstaurer le Droit de Préemption Urbain sur les zones UCentre, UHabitat, UL, UX et 2AU de la commune de LES GRAS. Un registre dans lequel seront inscrites toutes les acquisitions réalisées par exercice du droit de préemption et des précisions sur lutilisation effective des biens acquis, sera ouvert et con...

Communauté de Communes du Val de Morteau Avis dapprobation du plu de Les Gras Par délibération en date du 20 decembre 2023, le Conseil communautaire du Val de Morteau a approuvé le Plan Local dUrbanisme de la commune de LES GRAS. Cette délibération est affichée en Mairie de Les Gras et à la CCVM pendant un mois. Le dossier de PLU est consultable sur le Géoportail de lUrbanisme et est tenu à la disposition du public à la mairie de Les Gras et à la CCVM aux jours et heures douverture.

COMMUNE DE LE BÉLIEU Divers AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DÉCLARATION DE PROJET VALANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME (P.L.U.) DE LA COMMUNE DE LE BÉLIEU Le Président de la Communaute de Communes du Val de Morteau, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le Code de lUrbanisme ; Vu le Code de lEnvironnement ; Vu le Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de LE BELIEU approuvé par Délibération du Conseil Municipal en date du 06/11/2018 et modifié p...

Communauté de Communes du Val de Morteau Avis dEnquête Publique Déclaration de projet valant mise en compatibilité du plan local durbanisme (P.L.U.) de la commune de LE BÉLIEU Le President de la Communauté de Communes du Val de Morteau, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le Code de lUrbanisme ; Vu le Code de lEnvironnement ; Vu le Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de LE BELIEU approuvé par Délibération du Conseil Municipal en date du 06/11/2018 et modifié par Délibé...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DÉCLARATION DE PROJET VALANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME (P.L.U.) DE LA COMMUNE DE LE BÉLIEU Le President de la Communauté de Communes du Val de Morteau, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le Code de lUrbanisme ; Vu le Code de lEnvironnement ; Vu le Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de LE BELIEU approuvé par Délibération du Conseil Municipal en date du 06/11/2018 et modifié par Délibération du Conseil Municipal en date du 12/...

Communauté de Communes du Val de Morteau Avis dEnquête Publique Déclaration de projet valant mise en compatibilité du plan local durbanisme (P.L.U.) de la commune de LE BÉLIEU Le President de la Communauté de Communes du Val de Morteau, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le Code de lUrbanisme ; Vu le Code de lEnvironnement ; Vu le Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de LE BELIEU approuvé par Délibération du Conseil Municipal en date du 06/11/2018 et modifié par Délibé...

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DU DOUBS Avis officiel au titre du code de lenvironnement Par arrêté préfectoral en date du 20 juillet 2023 portant autorisation environnementale « loi sur leau» au titre du code lenvironnement, la Communauté de Communes du Val de Morteau est autorisee à réaliser les travaux daménagement dune voie de mobilité douce reliant les villes de Morteau et Montlebon sur le territoire des communes de MORTEAU et MONTLEBON. Le public intéressé peut prendre connaissa...

PRÉFET DU DOUBS Direction départementale des territoires du Doubs AVIS OFFICIEL AU TITRE DU CODE DE LENVIRONNEMENT Par arrête préfectoral en date du 20 juillet 2023 portant autorisation environnementale « loi sur leau » au titre du code lenvironnement, la Communauté de Communes du Val de Morteau est autorisée à réaliser les travaux daménagement dune voie de mobilité douce reliant les villes de Morteau et Montlebon sur le territoire des communes de MORTEAU et MONTLEBON. Le public intéressé peut p...

CC VAL DE MORTEAU Avis dengagement de la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de la commune de LE BELIEU pour un projet de dechèterie-recyclerie au Bas de la Chaux Par délibération du 28 juin 2023, le Conseil communautaire du Val de Morteau a décidé dengager une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de la commune de LE BELIEU pour un projet de déchèterie-recyclerie au Bas de la Chaux. Cette délibération précise les motivat...

Communauté de communes Val de Morteau Avis dapprobation de la modification simplifiée n°2 du plu de Les Fins Lors de sa séance du 28 juin 2023, le Conseil communautaire du Val de Morteau a approuve la procédure de modification simplifiée n°2 du PLU de Les Fins. Cette modification simplifiée est consultable : en mairie de Les Fins (Place du 8 Mai, 25 500 Les Fins), Ainsi que sur son site internet (https://www.lesfins.fr) au siège de la CCVM (place de lHôtel de Ville, 25 500 Morteau), ainsi que ...

Communauté de Communes du Val de Morteau Avis dEnquête Publique Elaboration du Plan Local dUrbanisme (P.L.U) Commune de LES GRAS Le Président de la Communauté de Communes du Val de Morteau, Vu le code genéral des collectivités territoriales ; Vu le Code de lUrbanisme ; Vu le Code de lEnvironnement ; Vu la loi n°83-630 du 12 Juillet 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de lenvironnement et le décret modifié n° 85-453 du 23 Avril 1985 ; Vu les dispositions ...

Communauté de Communes du Val de Morteau Avis dEnquête Publique Elaboration du Plan Local dUrbanisme (P.L.U) Commune de LES GRAS Le Président de la Communauté de Communes du Val de Morteau, Vu le code genéral des collectivités territoriales ; Vu le Code de lUrbanisme ; Vu le Code de lEnvironnement ; Vu la loi n°83-630 du 12 Juillet 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de lenvironnement et le décret modifié n° 85-453 du 23 Avril 1985 ; Vu les dispositions ...

COMMUNE DE LES GRAS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ELABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Le Président de la Communaute de Communes du Val de Morteau, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le Code de lUrbanisme ; Vu le Code de lEnvironnement ; Vu la loi n°83-630 du 12 Juillet 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de lenvironnement et le décret modifié n° 85-453 du 23 Avril 1985 ; Vu les dispositions de la loi S.R.U. du 13 décembre 2000 et du d...

PRÉFET DU DOUBS Communes deMorteau et Montlebon AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande dautorisation environnementale Projet daménagement dune voie de mobilite douce reliant les communes de Morteau et Montlebon, présentée par la Communauté de communes du Val de Morteau La demande dautorisation environnementale au titre de la « loi sur leau » relative au projet daménagement dune voie de mobilité douce reliant les communes de Morteau et Montlebon, Présentée par la Communauté de communes du Val de Morteau...

Communes de Morteau et Montlebon Avis denquête publique Demande dautorisation environnementale Projet daménagement dune voie de mobilite douce reliant les communes de Morteau et Montlebon, présentée par la Communauté de communes du Val de Morteau La demande dautorisation environnementale au titre de la «loi sur leau» relative au projet daménagement dune voie de mobilité douce reliant les communes de Morteau et Montlebon, Présentée par la Communauté de communes du Val de Morteau, fera lobjet dun...

PRÉFET DU DOUBS Communes de Morteau et Montlebon AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande dautorisation environnementale Projet daménagement dune voie de mobilite douce reliant les communes de Morteau et Montlebon, présentée par la Communauté de communes du Val de Morteau La demande dautorisation environnementale au titre de la « loi sur leau » relative au projet daménagement dune voie de mobilité douce reliant les communes de Morteau et Montlebon, Présentée par la Communauté de communes du Val de Mortea...

Communes de Morteau et Montlebon Avis denquête publique Demande dautorisation environnementale Projet daménagement dune voie de mobilite douce reliant les communes de Morteau et Montlebon, présentée par la Communauté de communes du Val de Morteau La demande dautorisation environnementale au titre de la «loi sur leau» relative au projet daménagement dune voie de mobilité douce reliant les communes de Morteau et Montlebon, Présentée par la Communauté de communes du Val de Morteau, fera lobjet dun...

CCVM Projet de modification simplifiée n°2 Plu de Les Fins Du mardi 11 avril 2023 à 10h00 au vendredi 26 mai 2023 à 17h30 Sur avis favorable du Conseil communautaire, Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Val de Morteau (CCVM), Competent en la matière à effet du 1er juillet 2021, a prescrit par arrêté du 13 janvier 2023 lengagement de la procédure de modification simplifiée n° 2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Les Fins. Cet arrêté du Président de la CCVM est affiché au siège ...

communaute de communes val de morteau Avis de prescription de lélaboration du plan local durbanisme intercommunal tenant lieu de PLH (PLUi-H) Par délibération du 22 fevrier 2023, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Val de Morteau a décidé de prescrire lélaboration du Plan Local dUrbanisme Intercommunal valant Plan Local de lHabitat (PLUi-H). Cette délibération précise les objectifs poursuivis, La gouvernance de lélaboration du PLUi-H et les modalités de concertation. Cette...

Val de Morteau Avis dapprobation de la modification simplifiée n°1 du plu de Montlebon Lors de sa séance du 22 février 2023, le Conseil communautaire du Val de Morteau a approuve la procédure de modification simplifiée n°1 du PLU de Montlebon. Cette modification simplifiée est consultable : en mairie de Montlebon (1 place des Minimes, 25 500 Montlebon), Ainsi que sur son site internet (https://www.montlebon.fr) au siège de la CCVM (place de lHôtel de Ville, 25 500 Morteau), ainsi que sur son s...

COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE MORTEAU Avis de mise à disposition au public Projet de modification simplifiée n°1 PLU de Montlebon Du vendredi 20 janvier 2023 à 9h00 au mardi 21 février 2023 à 12h Sur avis favorable du Conseil communautaire, Monsieur le Président de la Communaute de Communes du Val de Morteau (CCVM), Compétent en la matière à effet du 1er juillet 2021, a prescrit par arrêté du 23 mars 2022 lengagement de la procédure de modification simplifiée n° 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU...

Communauté de Communes du Val de Morteau Avis de consultation du public sur le projet de Plan Climat Air Energie Territorial Cette consultation se déroulera du lundi 12 décembre 2022 au vendredi 13 janvier 2023 inclus. Les documents seront mis à disposition sur le site internet de la CCVM : https//www.cc-valdemorteau.frIls seront egalement consultables en version papier à laccueil de la CCVM du lundi au vendredi de 08h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 Mairie de Morteau 2 place de lhôtel de Ville 2...