01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
50 à 99 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL-DE-CHER-CONTROIS est une Communauté de communes qui est active depuis le 01/01/2017 (8 ans).
Établie à LE CONTROIS-EN-SOLOGNE - 41120, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 306 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Loir-et-Cher (41)
Cartographie de COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL-DE-CHER-CONTROIS
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL-DE-CHER-CONTROIS et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL-DE-CHER-CONTROIS au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL-DE-CHER-CONTROIS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 20 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 17 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL-DE-CHER-CONTROIS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL-DE-CHER-CONTROIS
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL-DE-CHER-CONTROIS (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de Communes de Val de Cher Controis PRESCRIPTION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT (PLUI-H) DU VAL DE CHER-CONTROIS Competente en matière de PLUi, la Communauté de Communes Val de Cher-Controis, Issue de la fusion avec lex-Communauté de Communes du Cher a Loire, a été couverte par deux documents durbanisme différents : le PLUi de lex-Cher à la Loire approuvé le 9 décembre 2019 et le PLUi de lex-Val de Cher-Controis approuvé le 30 juin 2021. A l...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de Communes de Val de Cher Controis DELEGATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN (DPU) AUX COMMUNES DISPOSANT DUN PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) SUR LE TERRITOIRE DE LEX-VAL DE CHER-CONTROIS Lannulation du Plan Local dUrbanisme intercommunal de lex-Val de Cher-Controis sur decision du tribunal administratif dOrléans le 4 juillet 2024 a eu pour conséquences la remise en vigueur des documents durbanismes immédiatement antérieurs à son approbation le 30 juin 2021. Le DPU est donc revenu dexerci...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE CHER-CONTROIS DELEGATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN (DPU) AUX COMMUNES DISPOSANT DUN PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) SUR LE TERRITOIRE DE LEX-VAL DE CHER-CONTROIS Lannulation du Plan Local dUrbanisme intercommunal de lex-Val de Cher-Controis sur décision du tribunal administratif dOrleans le 4 juillet 2024 a eu pour conséquences la remise en vigueur des documents durbanismes immédiatement antérieurs à son approbation le 30 juin 2021. Le DPU est donc revenu dexercice ...
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE CHER-CONTROIS PRESCRIPTION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT (PLUI-H) DU VAL DE CHER-CONTROIS Compétente en matiere de PLUi, la Communauté de Communes Val de Cher-Controis, Issue de la fusion avec lex-Communauté de Communes du Cher a Loire, a été couverte par deux documents durbanisme différents : le PLUi de lex-Cher à la Loire approuvé le 9 décembre 2019 et le PLUi de lex-Val de Cher-Controis approuvé le 30 juin 2021. A la s...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de Communes de Val de Cher Controis APPROBATION DE LA DECLARATION DE PROJET PERMETTANT LA MISE EN COMPATIBILITE DU PLUi DE LEX-VAL DE CHER CONTROIS POUR PERMETTRE LA REALISATION DUN PARC PHOTOVOLTAIQUE A CHATILLON-SUR-CHER Par delibération en date du 4 septembre 2023, le Conseil Communautaire a décidé dapprouver la déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme Intercommunal de lex-Val de Cher Controis dans les principes énoncés à larticle L101-2 du ...
Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE relative à la realisation dun projet de centrale photovoltaïque sur la commune de Châtillon-sur-Cher, et à la déclaration de projet pour mise en compatibilité du plan local durbanisme intercommunal de la communauté de communes Val de Cher Controis Par arrêté préfectoral du 18 avril 2023, Une enquête publique unique relative à la réalisation dun projet de parc photo voltaïque au sol au lieu-dit « Les Poizas »sur le territoire de la commune de Châtillon-sur-Cher, ain...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de Communes de Val de Cher Controis Arrêt de projet de revision allégée du Plan Local dUrbanisme intercommunal du VAL DE CHER CONTROIS Par délibération en date du 31 janvier 2023, le Conseil Communautaire a décidé darrêter le projet de révision, Au titre de larticle L.153-34 du Code de lUrbanisme, du Plan Local dUrbanisme intercommunal du Val de Cher Controis. Elle a pour objet la réduction de la marge de recul de 100 mètres, imposée par larticle L.111-6 du Code de lurbanisme, le lon...
Annonce JAL - Avis administratif
1541042 AVIS DE MISE A DISPOSITION AU PUBLIC DU PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DU VAL DE CHER CONTROIS (PCAET) Par arrêté ST N°3/2020 du Président de la Communaute de Communes Val de Cher Controis, du 11 septembre 2020, Le PCAET du Val de Cher Controis sera mis à la disposition du public du jeudi 1er octobre 2020, 9h au vendredi 30 octobre 2020, 17h00 inclus. Consultation du dossier : pendant la durée de la mise à disposition, le PCAET sera consultable sur un site dédié : https: //pcaet.va...
Annonce JAL - Avis administratif
Communauté de Communes de Val de Cher Controis AVIS DE MISE A DISPOSITION AU PUBLIC DU PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DU VAL DE CHER CONTROIS (PCAET) Par arrête ST N°3/2020 du Président de la Communauté de Communes Val de Cher Controis, du 11 septembre 2020, Le PCAET du Val de Cher Controis sera mis à la disposition du public du jeudi 1er octobre 2020, 9h au vendredi 30 octobre 2020, 17h00 inclus. Consultation du dossier : pendant la durée de la mise à disposition, le PCAET sera consultabl...
Annonce JAL - Avis administratif
Communauté de Communes de Val de Cher Controis INSTAURATION DROIT DE PREHEMPTION URBAIN A OISLY Par delibération n° 21S20-12 du 21 septembre 2020, le Conseil Communautaire Val de Cher Controis a instauré le droit de préemption urbain sur la zone constructible (ZC) du centre-bourg définie dans la carte communale de OISLY. Lexercice de ce droit de préemption est délégué à la commune de OISLY. Cette délibération est affichée et consultable au siège de la Communauté de communes et à la mairie Oisly ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
1841016 AVIS AU PUBLIC REPORT DE LENQUETE PUBLIQUE UNIQUE RELATIVE A LELABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DU TERRITOIRE DE LEX-VAL DE CHER CONTROIS ET A LABROGATION DES CARTES COMMUNALES DE CHATEAUVIEUX, CHOUSSY, COUDDES, FEINGS, GY-EN-SOLOGNE, LASSAY-SUR-CROISNE, MAREUIL-SUR-CHER, MEHERS, OISLY, POUILLE, ROUGEOU, SASSAY, SAINT-JULIEN DE CHEDON, SAINTROMAIN SUR-CHER ET VALLIERES-LES-GRANDES. Les mesures générales necessaires pour faire face à lépidémie de covid-19 dans le cadre d...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE relative a lelaboration du Plan Local dUrbanisme Intercommunal du Territoire de lex-Val de Cher Controis et a lAbrogation des cartes communales de Châteauvieux, Choussy, Couddes, Feings, Gy-en-Sologne Lassaysur Croisne, Mareuil-sur-Cher, Méhers, Oisly, Pouillé, Rougeou, Sassay, Saint-Julien de Chédon, Saint-Romain-sur-Cher, Soings-en-Sologne et Vallières-les-Grandes. Suite au report de novembre 2020 Par arrêté de la Vice-Présidente de la Communauté de Communes Val ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de Communes de Val de Cher Controis ANGE, CHATEAUVIEUX, CHATILLON-SUR-CHER, CHOUSSY, CHEMERY, COUDDES, COUFFY, FRESNES, GY-ENSOLOGNE, LASSAY-SUR-CROISNE, LE CONTROIS-ENSOLOGNE, MAREUIL-SUR-CHER, MEHERS, MEUSNES, NOYERS-SUR-CHER, OISLY, POUILLE, ROUGEOU, SASSAY, SEIGY, SELLES-SUR-CHER, SOINGS-EN-SOLOGNE, SAINTAIGNAN, SAINT-JULIEN DE CHEDON, SAINT-ROMAIN-SURCHER, THESEE ET VALLIERES-LES-GRANDES. AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE RELATIVE A LELABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNA...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE relative a lelaboration du Plan Local dUrbanisme Intercommunal du Territoire de lex-Val de Cher Controis et a lAbrogation des cartes communales de Châteauvieux, Choussy, Couddes, Feings, Gy-en-Sologne, Lassaysur Croisne, Mareuil-sur-Cher, Méhers, Oisly, Pouillé, Rougeou, Sassay, Saint-Julien de Chédon, Saint-Romain-sur-Cher, Soings-en-Sologne et Vallières-les-Grandes. Suite au report de novembre 2020 Par arrêté de la Vice-Présidente de la Communauté de Communes Val...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de Communes de Val de Cher Controis ANGE, CHATEAUVIEUX, CHATILLON-SUR-CHER, CHOUSSY, CHEMERY, COUDDES, COUFFY, FRESNES, GY-ENSOLOGNE, LASSAY-SUR-CROISNE, LE CONTROIS-ENSOLOGNE, MAREUIL-SUR-CHER, MEHERS, MEUSNES, NOYERS-SUR-CHER, OISLY, POUILLE, ROUGEOU, SASSAY, SEIGY, SELLES-SUR-CHER, SOINGS-EN-SOLOGNE, SAINTAIGNAN, SAINT-JULIEN DE CHEDON, SAINT-ROMAIN-SURCHER, THESEE ET VALLIERES-LES-GRANDES. AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE RELATIVE A LELABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNA...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de Communes de Val de Cher Controis INSTAURATION DROIT DE PREHEMPTION URBAIN EN VAL DE CHER CONTROIS Par delibérations n° 30J21-32 du 30 juin 2021 et n°20J20-5.1 du 20 janvier 2020 le Conseil Communautaire Val de Cher Controis a instauré le droit de préemption urbain sur les zones U et AU des PLUi de lex-Val de Cher Controis et de lex-Cher à la Loire. Lexercice de ce droit de préemption est délégué aux Communes membres, à lexception des zones UI et AUi dont lexercice reste communautai...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de Communes de Val de Cher Controis APPROBATION DU PLUi ex-Val de Cher Controis Par delibération n° 30J21-31 du 30 juin 2021, le Conseil Communautaire Val de Cher Controis a approuvé le Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi), Concernant les communes de Angé, Châteauvieux, Chatillon-sur-Cher, Choussy, Chémery, Couddes, Couffy, Fresnes, Gy-en-Sologne, Le Controis-en-Solgne, Lassay-sur Croisne, Mareuil-sur-Cher, Méhers, Meusnes, Noyers-sur-Cher, Oisly, Ouchamps, Pouillé, Rougeou, Sa...
Annonce JAL - Enquête Publique
Communauté de Communes de Val de Cher Controis AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Relative aux Plan Local dUrbanisme Intercommunal du Territoire de lex-Cher à la Loire, Zonage dassainissement de Saint-Georges-sur Cher, Zonage dassainissement du Syndicat Intercommunal dAssainissement de lagglomeration de Montrichard Par arrêté du Vice-Président de la Communauté de Communes Val de Cher Controis, du Maire de Saint-Georges-sur-Cher et du Président du Syndicat Intercommunal dAssainissement de lAgglomérat...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
APPROBATION DU PLUI EX-CHER À LA LOIRE Par delibération n° 9D19-10 du 9 décembre 2019, le Conseil Communautaire Val de Cher Controis a approuvé le Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi), Concernant les communes de Chissay-en-Touraine, Faverolles-sur-Cher, Monthou-sur-Cher, Montrichard Val de Cher, Pontlevoy, Saint-Georges-sur-Cher, Saint-Julien de Chédon et Vallières-les-Grandes. Cette délibération est affichée et consultable au siège de la Communauté de communes et dans les communes concer...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de Communes VAL DE CHER CONTROIS Territoire de progres Communaute de Communes de Val de Cher Controis MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 du PLU de SELLES-SUR-CHER Par délibération n°14J20-5 du 14 janvier 2020, le Bureau communautaire Val de Cher Controis a approuvé la modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme de Selles-sur-Cher. Cette délibération est affichée et consultable au siège de la Communauté de communes et à la mairie de Selles-sur-Cher pour une durée de 1 mois ; le dossi...
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Chiffres clés de COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL-DE-CHER-CONTROIS
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
