COMMUNAUTE DE COMMUNES USSES ET RHONE

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES USSES ET RHÔNE Avis douverture denquête publique Une enquête publique conjointe, préalable à lapprobation de la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) du Pays de Seyssel et à la creation du périmètre délimité des abords (PDA) de la Tour de Mons, Est organisée par la Communauté de Communes Usses et Rhône (CCUR). Ce projet a été soumis à la mission régionale de lautorité environnementale qui a rendu son avis le 04/02/25 en indiquant que celui-ci ne r...

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES USSES ET RHÔNE Par arrêté n°2025-02 du 1er avril 2025, le president de la Communauté de Communes Usses et Rhône (CCUR) a prescrit la modification n°1 du plan local durbanisme intercommunal de La Semine. Cet arrêté est affiché au pôle Urbanisme-Aménagement du Territoire de la CCUR à Frangy et dans chacune des 7 mairies concernées soit : Chêne en Semine, Chessenaz, Clarafond-Arcine, Éloise, Franclens, St Germain sur Rhône et Vanzy

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES USSES ET RHÔNE Modification simplifiée n°3 du PLUi de la Semine Le President de la Communauté de Communes Usses et Rhône (CCUR) informe le public de lapprobation de la modification simplifiée n°3 (MS3) du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de la Semine par délibération n°CC 22/2025 du 11 février 2025. Pendant un mois, la délibération est affichée au pôle Urbanisme et Aménagement du Territoire (UAT) de la CCUR (35, Place de lEglise, 74270 Frangy) et dans les 7 mair...

communauté de communes usses et rhône Revision allégée n°1 du PLUi du Val des Usses Par délibération n°CC 22/2023 du 14 février 2023, la Communauté de Communes Usses et Rhône (CCUR) a prescrit la révision allégée n°1 du PLUi du Val des Usses portant sur la réduction de certains espaces paysagers protégés et en a défini les modalités de concertation. Ainsi, Le projet de révision allégée est à la disposition du public depuis le 15 mars 2023. Le document a été complété au fur et à mesure de la con...

COMMUNE DE SEYSSEL (74) AVIS DOUVERTURE DUNE CONSULTATION DU PUBLIC INSTALLATION CLASSÉE POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT Le Préfet de la Haute-Savoie communique : Par arrête préfectoral n°PAIC-2025-0001 en date du 02 janvier 2025, une consultation du public est prescrite dans la commune de SEYSSEL (74) pendant 4 semaines, Du lundi 03 février 2025 à 8H30 au lundi 03 mars 2025 à 17H30 inclus, sur le dossier par lequel le président de la Communauté de communes Usses et Rhône sollicite, au tit...

COMMUNE DE SEYSSEL (74) Avis douverture dune consultation du public Installation classée pour la protection de lenvironnement Le Prefet de la Haute-Savoie communique : Par arrêté préfectoral n° PAIC-2025-0001 en date du 02 janvier 2025 une consultation du public est prescrite dans la commune de SEYSSEL (74) pendant 4 semaines, du lundi 03 février 2025 à 8H30 au lundi 03 mars 2025 à 17H30 inclus, Sur le dossier par lequel le président de la Communauté de communes Usses et Rhône sollicite au titr...

communauté de communes usses et rhône Avis douverture denquête publique Une enquête publique, prealable à lapprobation de la modification n° 2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) du Val des Usses est organisée par la Communauté de Communes Usses et Rhône (CCUR). Ce projet a été soumis à la mission régionale de lautorité environnementale qui a rendu son avis le 20/09/24 : « La modification n° 2 du PLUi du Val des Usses nest pas susceptible davoir des incidences notables sur lenvironneme...

Avis douverture denquête publique Une enquête publique, prealable à lapprobation de la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) du Val des Usses est organisée par la Communauté de Communes Usses et Rhône (CCUR). Ce projet a été soumis à la mission régionale de lautorité environnementale qui a rendu son avis le 20/09/24 : «La modification n°2 du PLUi du Val des Usses nest pas susceptible davoir des incidences notables sur lenvironnement et sur la santé humaine au sens de lan...

Avis douverture denquête publique Une enquête publique, prealable à lapprobation de la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) du Val des Usses est organisée par la Communauté de Communes Usses et Rhône (CCUR). Ce projet a été soumis à la mission régionale de lautorité environnementale qui a rendu son avis le 20/09/24 : «La modification n°2 du PLUi du Val des Usses nest pas susceptible davoir des incidences notables sur lenvironnement et sur la santé humaine au sens de lan...

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES USSES ET RHÔNE Par arrêté durbanisme n°2024-06 du 13 decembre 2024, le président de la Communauté de Communes Usses et Rhône (CCUR) a abrogé larrêté n°2024-02 du 18 mars 2024 et a prescrit la modification n°2 du plan local durbanisme intercommunal du Pays de Seyssel avec de nouveaux objectifs. Les modalités de la mise à disposition du projet seront précisées par délibération du Conseil Communautaire. Cet arrêté est affiché au pôle Urbanisme-Aménagement du Territoire de la ...

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES USSES ET RHÔNE Par arrêté durbanisme n°2024-06 du 13 decembre 2024, le président de la Communauté de Communes Usses et Rhône (CCUR) a abrogé larrêté n°2024-02 du 18 mars 2024 et a prescrit la modification n°2 du plan local durbanisme intercommunal du Pays de Seyssel avec de nouveaux objectifs. Les modalités de la mise à disposition du projet seront précisées par délibération du Conseil Communautaire. Cet arrêté est affiché au pôle Urbanisme-Aménagement du Territoire de la ...

communauté de communes usses et rhône Avis douverture denquête publique Une enquête publique, prealable à lapprobation de la modification n° 2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) du Val des Usses est organisée par la Communauté de Communes Usses et Rhône (CCUR). Ce projet a été soumis à la mission régionale de lautorité environnementale qui a rendu son avis le 20/09/24 : « La modification n° 2 du PLUi du Val des Usses nest pas susceptible davoir des incidences notables sur lenvironneme...

Avis douverture denquête publique Une enquête publique, prealable à lapprobation de la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) du Val des Usses est organisée par la Communauté de Communes Usses et Rhône (CCUR). Ce projet a été soumis à la mission régionale de lautorité environnementale qui a rendu son avis le 20/09/24 : «La modification n°2 du PLUi du Val des Usses nest pas susceptible davoir des incidences notables sur lenvironnement et sur la santé humaine au sens de lan...

Avis douverture denquête publique Une enquête publique, prealable à lapprobation de la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) du Val des Usses est organisée par la Communauté de Communes Usses et Rhône (CCUR). Ce projet a été soumis à la mission régionale de lautorité environnementale qui a rendu son avis le 20/09/24 : «La modification n°2 du PLUi du Val des Usses nest pas susceptible davoir des incidences notables sur lenvironnement et sur la santé humaine au sens de lan...

communauté de communes usses et rhône Concertation modification simplifiee n°3 du PLUi de la Semine La délibération du conseil communautaire Usses et Rhône n°CC 152/2024 du 12/11/2024, définissant les modalités de concertation de la MS3 du PLUi de la Semine est affichée au pôle Urbanisme de la CCUR et dans chacune des Mairies concernées (Chêne en Semine, Chessenaz, Clarafond-Arcine, Éloise, Franclens, St Germain sur Rhône et Vanzy) pendant au moins un mois. Le projet de MS3 sera mis à la dispos...

communauté de communes usses et rhône Par délibération n° CC 103/2024 du 10 septembre 2024, le conseil communautaire de la Communaute de Communes Usses et Rhône (CCUR) a analysé les résultats de lévaluation du Schéma de cohérence territoriale (SCoT) Usses et Rhône et a décidé son maintien en vigueur. Cette délibération est affichée et mise à disposition du public avec son annexe au pôle Urbanisme-Aménagement du Territoire de la CCUR à Frangy et dans chacune des 26 Mairies de son territoire.

communauté de communes usses et rhône Par délibération n° CC 103/2024 du 10 septembre 2024, le conseil communautaire de la Communaute de Communes Usses et Rhône (CCUR) a analysé les résultats de lévaluation du Schéma de cohérence territoriale (SCoT) Usses et Rhône et a décidé son maintien en vigueur. Cette délibération est affichée et mise à disposition du public avec son annexe au pôle Urbanisme-Aménagement du Territoire de la CCUR à Frangy et dans chacune des 26 Mairies de son territoire.

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES USSES ET RHÔNE Par arrêté durbanisme n°2024-04 du 12 septembre 2024, le président de la Communauté de Communes Usses et Rhône (CCUR) a retire un des objectifs de la procédure de la modification simplifiée n°3 du plan local durbanisme intercommunal de La Semine. Cet arrêté est affiché au pôle Urbanisme-Aménagement du Territoire de la CCUR à Frangy et dans chacune des 7 mairies concernées soit : Chêne en Semine, Chessenaz, Clarafond-Arcine, Éloise, Franclens, St Germain su...

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES USSES ET RHÔNE Par arrêté durbanisme n°2024-03 du 11 juin 2024, la Communauté de Communes Usses et Rhône (CCUR) a prescrit la modification n°2 du plan local durbanisme intercommunal du Val des Usses. Cet arrêté est affiche au pôle Urbanisme-Aménagement du Territoire de la CCUR à Frangy et dans chacune des 8 mairies concernées soit : Chaumont, Chavannaz, Chilly, Contamine-Sarzin, Frangy, Marlioz, Minzier, Musièges.

communauté de communes usses et rhône Révision allégee n°1 du PLUi du Pays de Seyssel Par délibération n°CC 43/2024 du 9/04/24, la Communauté de Communes Usses et Rhône (CCUR) a prescrit la révision allégée n°1 du PLU intercommunal du Pays de Seyssel portant sur la modification du périmètre de lOAP n°13 sur la commune de Bassy, Le projet de révision allégée, complété au fur et à mesure de lévolution des études, sera mis à la disposition du public du 14/05/24 à 12h au 29/07/24 à 12h sur support...

communauté de communes usses et rhône Révision allégee n°1 du PLUi du Pays de Seyssel Par délibération n°CC 43/2024 du 9/04/24, la Communauté de Communes Usses et Rhône (CCUR) a prescrit la révision allégée n°1 du PLU intercommunal du Pays de Seyssel portant sur la modification du périmètre de lOAP n°13 sur la commune de Bassy, Le projet de révision allégée, complété au fur et à mesure de lévolution des études, sera mis à la disposition du public du 14/05/24 à 12h au 29/07/24 à 12h sur support...

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES USSES ET RHÔNE Prescription révision allégée n°1 du PLUi du Pays de Seyssel Par delibération n°43/2024 du 9 avril 2024, la Communauté de Communes Usses et Rhône (CCUR) a prescrit la révision allégée n°1 du plan local durbanisme intercommunal du Pays de Seyssel ainsi que les modalités de sa mise à disposition au public. Cette délibération est affichée au pôle Urbanisme-Aménagement du Territoire de la CCUR à Frangy et dans chacune des 11 Mairies concernées soit : Anglefort,...

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES USSES ET RHÔNE Prescription révision allégée n°1 du PLUi du Pays de Seyssel Par delibération n°43/2024 du 9 avril 2024, la Communauté de Communes Usses et Rhône (CCUR) a prescrit la révision allégée n°1 du plan local durbanisme intercommunal du Pays de Seyssel ainsi que les modalités de sa mise à disposition au public. Cette délibération est affichée au pôle Urbanisme-Aménagement du Territoire de la CCUR à Frangy et dans chacune des 11 Mairies concernées soit : Anglefort,...

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES USSES ET RHÔNE Modification simplifée n°3 du PLUi de la Semine Par arrêté durbanisme n°2024-01 du 18 mars 2024, le président de la Communaute de Communes Usses et Rhône (CCUR) a prescrit la modification simplifiée n°3 du plan local durbanisme intercommunal de La Semine. Les modalités de cette mise à disposition seront précisées par délibération du Conseil Communautaire. Cet arrêté est affiché au pôle Urbanisme-Aménagement du Territoire de la CCUR à Frangy et dans chacune ...

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES USSES ET RHÔNE Modification n°2 du PLUi du Pays de Seyssel Par arrêté durbanisme n°2024-02 du 18 mars 2024, le président de la Communauté de Communes Usses et Rhône (CCUR) a prescrit la modification n°2 du plan local durbanisme intercommunal du Pays de Seyssel. Les modalites de cette mise à disposition seront précisées par délibération du Conseil Communautaire. Cet arrêté est affiché au pôle Urbanisme-Aménagement du Territoire de la CCUR à Frangy et dans chacune des 11 Ma...

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES USSES ET RHÔNE Modification n°2 du PLUi du Pays de Seyssel Par arrêté durbanisme n°2024-02 du 18 mars 2024, le président de la Communauté de Communes Usses et Rhône (CCUR) a prescrit la modification n°2 du plan local durbanisme intercommunal du Pays de Seyssel. Les modalites de cette mise à disposition seront précisées par délibération du Conseil Communautaire. Cet arrêté est affiché au pôle Urbanisme-Aménagement du Territoire de la CCUR à Frangy et dans chacune des 11 Ma...

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES USSES ET RHÔNE Modification simplifiée n°2 du PLUi de la Semine Le Président de la Communauté de Communes Usses et Rhône (CCUR) informe le public de lapprobation de la modification simplifiee n°2 (MS2) du Plan Local dUrbanisme (PLU) intercommunal de la Semine par délibération n°CC 127/2023 du 10 octobre 2023. Pendant un mois, la délibération est affichée au pôle Urbanisme et Aménagement du Territoire (UAT) de la CCUR (35, Place de lEglise, 74270 Frangy) et dans les 7 mai...

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES USSES ET RHÔNE La Communauté de Communes Usses et Rhône organise une réunion publique le mardi 17 octobre à 20h à lEspace Animation à Éloise.

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES USSES ET RHÔNE La Communauté de Communes Usses et Rhône organise une réunion publique le mardi 17 octobre à 20h à lEspace Animation à Éloise.

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES USSES ET RHÔNE La Communauté de Communes Usses et Rhône organise une réunion publique le jeudi 5 octobre à 20h à la salle Jean XXIII à Frangy.

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES USSES ET RHÔNE La Communauté de Communes Usses et Rhône organise une réunion publique le jeudi 5 octobre à 20h à la salle Jean XXIII à Frangy.

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES USSES ET RHÔNE La Communauté de Communes Usses et Rhône organise une réunion publique le mardi 26 septembre à 20h à la Maison de Pays à Seyssel.

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES USSES ET RHÔNE La Communauté de Communes Usses et Rhône organise une réunion publique le mardi 26 septembre à 20h à la Maison de Pays à Seyssel.

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES USSES ET RHÔNE La Communauté de Communes Usses et Rhône organise une réunion publique le mardi 26 septembre à 20h à la Maison de Pays à Seyssel.

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES USSES ET RHÔNE La Communauté de Communes Usses et Rhône organise une réunion publique le mardi 26 septembre à 20h à la Maison de Pays à Seyssel.

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES USSES ET RHÔNE Modification simplifiée n°2 du PLUi du Val des Usses Le Président de la Communauté de Communes Usses et Rhône (CCUR) informe le public de lapprobation de la modification simplifiee n°2 (MS2) du Plan Local dUrbanisme (PLU) intercommunal du Val des Usses par délibération n°CC 88/2023 du 13 juin 2023. Pendant un mois, la délibération est affichée au pôle Urbanisme et Aménagement du Territoire (UAT) de la CCUR (35, Place de lEglise, 74270 Frangy) et dans les 8...

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES USSES ET RHÔNE Le Président de la Communauté de Communes Usses et Rhône (CCUR) informe le public de la mise à jour par arrêté n°2023-07 du 23 juin 2023 du Plan Local dUrbanisme intercommunal du Pays de Seyssel. Les servitudes dutilite publique du PLUi ont été complétées par la délibération n°CC 70/2023 du Conseil de la CCUR du 9 mai 2023 approuvant laire de mise en valeur de larchitecture et du patrimoine (AVAP)/ site patrimonial remarquable de la commune de Clermont et d...

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES USSES ET RHÔNE Le Président de la Communauté de Communes Usses et Rhône (CCUR) informe le public de la mise à jour par arrêté n°2023-07 du 23 juin 2023 du Plan Local dUrbanisme intercommunal du Pays de Seyssel. Les servitudes dutilite publique du PLUi ont été complétées par la délibération n°CC 70/2023 du Conseil de la CCUR du 9 mai 2023 approuvant laire de mise en valeur de larchitecture et du patrimoine (AVAP)/ site patrimonial remarquable de la commune de Clermont et d...

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES USSES ET RHÔNE Concertation modification simplifiée n°2 du PLUi de la Semine La délibération du conseil communautaire Usses et Rhône n°71/2023 du 9 mai 2023 enterinant lavis de la MRAE sur la non réalisation de lévaluation environnementale de la modification simplifiée n°2 (MS2) du PLUi de la Semine ainsi que la délibération n°CC 72/2023 du 9 mai 2023, définissant les modalités de concertation de la MS2 du PLUi de la Semine sont affichées au pôle Urbanisme de la CCUR et d...

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES USSES ET RHÔNE Le Président de la Communauté de Communes Usses et Rhône (CCUR) informe le public de lapprobation de laire de mise en valeur de larchitecture et du patrimoine de la commune de Clermont par déliberation n°CC 70/2023 du 9 mai 2023. Pendant un mois, la délibération est affichée au pôle Urbanisme et Aménagement du Territoire (UAT) de la CCUR (35, Place de lEglise, 74270 Frangy) et à la Mairie de Clermont. Le dossier est tenu à la disposition du public au pôle ...

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES USSES ET RHÔNE Le Président de la Communauté de Communes Usses et Rhône (CCUR) informe le public de la mise à jour par arrêté n°2023-06 du 27 avril 2023 du Plan Local dUrbanisme intercommunal du Val des Usses. Les annexes du PLUi ont eté complétées par la délibération n°D_2023_02_09_09 du Conseil Municipal de la commune de Contamine-Sarzin du 9 février 2023 approuvant le schéma directeur dadduction en eau potable (SDAEP), le rapport final, Le synoptique, les 6 plans corr...

Communauté de Communes Usses et Rhône PLUi Pays de Seyssel Modification n°1 Le Président de la Communauté de Communes Usses et Rhône (CCUR) informe le public de lapprobation de la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal du Pays de Seyssel par delibération n°CC 31/2023 du 14 mars 2023. Pendant un mois, la délibération est affichée au pôle Urbanisme et Aménagement du Territoire (UAT) de la CCUR (35, Place de lEglise, 74270 Frangy) et dans les 11 mairies des communes concernées : ...

Communauté de Communes Usses et Rhône PLUi Pays de Seyssel Modification n°1 Le Président de la Communauté de Communes Usses et Rhône (CCUR) informe le public de lapprobation de la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal du Pays de Seyssel par delibération n°CC 31/2023 du 14 mars 2023. Pendant un mois, la délibération est affichée au pôle Urbanisme et Aménagement du Territoire (UAT) de la CCUR (35, Place de lEglise, 74270 Frangy) et dans les 11 mairies des communes concernées : ...

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES USSES ET RHÔNE Modification simplifiée n°2 du PLUi du Val des Usses Par arrêté n°2023-04 du 3 mars 2023, le Président de la Communaute de Communes Usses et Rhône (CCUR) a prescrit la modification simplifiée n°2 du PLUi du Val des Usses. La présente procédure porte sur la rectification dune erreur matérielle impactant le zonage des parcelles A 3188, 3189, 3190 et 3191 du règlement graphique sur la commune de Marlioz. Par délibération n°CC 33/2023 du 14 mars 2023, La CCUR ...

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES USSES ET RHÔNE Modification simplifiée n°2 du PLUi du Val des Usses Par arrêté n°2023-04 du 3 mars 2023, le Président de la Communaute de Communes Usses et Rhône (CCUR) a prescrit la modification simplifiée n°2 du PLUi du Val des Usses. La présente procédure porte sur la rectification dune erreur matérielle impactant le zonage des parcelles A 3188, 3189, 3190 et 3191 du règlement graphique sur la commune de Marlioz. Par délibération n°CC 33/2023 du 14 mars 2023, La CCUR ...

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES USSES ET RHÔNE Par arrêté durbanisme n°2023-05 du 13 mars 2023, le président de la CCUR a prescrit la modification simplifiée n°2 du plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de La Semine. Cette modification porte sur les objectifs suivants : evolution de quelques dispositions du règlement écrit nayant pas attrait au potentiel de constructibilité des parcelles, Suppression de la mention +/ 10% de logements dans lensemble des Orientations dAménagement et de Programmation...

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES USSES ET RHÔNE Révision allégée n°1 du PLUi du Val des Usses Par delibération n°CC 22/2023 du 14 février 2023, la Communauté de Communes Usses et Rhône (CCUR) a prescrit la révision allégée n°1 du PLU intercommunal du Val des Usses portant sur la réduction de certains espaces paysagers protégés. Le projet de révision allégée, Complété au fur et à mesure de lévolution des études, sera mis à la disposition du public à partir du 15 mars : sur support papier au pôle Urbanism...

communauté de communes usses et rhône Le Président de la Communauté de Communes Usses et Rhône (CCUR) informe le public de la mise à jour par arrêtes n°2023-01, 2023-02 et 2023-03 du 20 janvier 2023 des Plans Locaux dUrbanisme intercommunaux (PLUi) de la Semine, du Val des Usses et du Pays de Seyssel. Les annexes sanitaires des PLUi ont été complétées par la délibération n°CC 177/2019 du conseil communautaire de la CCUR, Le dossier annexé à la délibération ci-dessus désignée et les plans de zo...

communauté de communes usses et rhône Le Président de la Communauté de Communes Usses et Rhône (CCUR) informe le public de la mise à jour par arrêtes n°2023-01, 2023-02 et 2023-03 du 20 janvier 2023 des Plans Locaux dUrbanisme intercommunaux (PLUi) de la Semine, du Val des Usses et du Pays de Seyssel. Les annexes sanitaires des PLUi ont été complétées par la délibération n°CC 177/2019 du conseil communautaire de la CCUR, Le dossier annexé à la délibération ci-dessus désignée et les plans de zo...

communauté de communes usses et rhône Avis douverture denquête publique conjointe Une enquête publique conjointe, préalable à lapprobation de la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal du Pays de Seyssel et de lAire de valorisation de larchitecture et du patrimoine de Clermont est organisée par la Communaute de Communes Usses et Rhône (CCUR). Elle se déroulera du mercredi 16 novembre 2022 à 09h au lundi 19 décembre 2022 à 17h, Soit une durée de 33 jours. Monsieur André BARBET, ...

communauté de communes usses et rhône Avis douverture denquête publique conjointe Une enquête publique conjointe, préalable à lapprobation de la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal du Pays de Seyssel et de lAire de valorisation de larchitecture et du patrimoine de Clermont est organisée par la Communaute de Communes Usses et Rhône (CCUR). Elle se déroulera du mercredi 16 novembre 2022 à 09h au lundi 19 décembre 2022 à 17h, Soit une durée de 33 jours. Monsieur André BARBET, ...

Avis douverture denquête publique conjointe Une enquête publique conjointe, prealable à lapprobation de la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal du Pays de Seyssel et de lAire de valorisation de larchitecture et du patrimoine de Clermont est organisée par la Communauté de Communes Usses et Rhône (CCUR). Elle se déroulera du mercredi 16 novembre 2022 à 09h au lundi 19 décembre 2022 à 17h, Soit une durée de 33 jours. Monsieur André BARBET, a été nommé commissaire enquêteur. Il s...

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES USSES ET RHÔNE Le Président de la Communauté de Communes Usses et Rhône (CCUR) informe le public de la mise à jour par arrêté n°2022-06 du 7 novembre 2022 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) du Val des Usses. Les annexes du PLUi ont eté complétées par la délibération instaurant le droit de préemption urbain renforcé sur la commune de Frangy et le plan sy rapportant. Pendant un mois, larrêté est affiché au pôle Urbanisme et Aménagement du Territoire (UAT) de la C...

communauté de communes usses et rhône Avis douverture denquête publique conjointe Une enquête publique conjointe, préalable à lapprobation de la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal du Pays de Seyssel et de lAire de valorisation de larchitecture et du patrimoine de Clermont est organisée par la Communaute de Communes Usses et Rhône (CCUR). Elle se déroulera du mercredi 16 novembre 2022 à 09h au lundi 19 décembre 2022 à 17h, Soit une durée de 33 jours. Monsieur André BARBET, ...

communauté de communes usses et rhône Avis douverture denquête publique conjointe Une enquête publique conjointe, préalable à lapprobation de la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal du Pays de Seyssel et de lAire de valorisation de larchitecture et du patrimoine de Clermont est organisée par la Communaute de Communes Usses et Rhône (CCUR). Elle se déroulera du mercredi 16 novembre 2022 à 09h au lundi 19 décembre 2022 à 17h, Soit une durée de 33 jours. Monsieur André BARBET, ...

Avis douverture denquête publique conjointe Une enquête publique conjointe, prealable à lapprobation de la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal du Pays de Seyssel et de lAire de valorisation de larchitecture et du patrimoine de Clermont est organisée par la Communauté de Communes Usses et Rhône (CCUR). Elle se déroulera du mercredi 16 novembre 2022 à 09h au lundi 19 décembre 2022 à 17h, Soit une durée de 33 jours. Monsieur André BARBET, a été nommé commissaire enquêteur. Il s...

Avis douverture denquête publique conjointe Une enquête publique conjointe, prealable à lapprobation de la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal du Pays de Seyssel et de lAire de valorisation de larchitecture et du patrimoine de Clermont est organisée par la Communauté de Communes Usses et Rhône (CCUR). Elle se déroulera du mercredi 16 novembre 2022 à 09h au lundi 19 décembre 2022 à 17h, Soit une durée de 33 Jours. Monsieur André BARBET, a été nommé commissaire enquêteur. Il s...

Le Président de la Communaute de Communes Usses et Rhône (CCUR) informe le public de linstauration et de la délégation du droit de préemption urbain renforcé en centre-ville de la commune de Frangy, par délibération du conseil communautaire du 11 octobre 2022 ; Cette délibération est affichée au pôle Urbanisme-Aménagement du Territoire de la CCUR et en Mairie de Frangy.»

Avis douverture denquête publique conjointe Une enquête publique conjointe, prealable à lapprobation de la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal du Pays de Seyssel et de lAire de valorisation de larchitecture et du patrimoine de Clermont est organisée par la Communauté de Communes Usses et Rhône (CCUR). Elle se déroulera du mercredi 16 novembre 2022 à 09h au lundi 19 décembre 2022 à 17h, Soit une durée de 33 Jours. Monsieur André BARBET, a été nommé commissaire enquêteur. Il s...

Le Président de la Communaute de Communes Usses et Rhône (CCUR) informe le public de linstauration et de la délégation du droit de préemption urbain renforcé en centre-ville de la commune de Frangy, par délibération du conseil communautaire du 11 octobre 2022 ; Cette délibération est affichée au pôle Urbanisme-Aménagement du Territoire de la CCUR et en Mairie de Frangy.»

communauté de communes usses et rhône Le Président de la Communauté de Communes Usses et Rhône (CCUR) informe le public de linstauration et de la delégation du droit de préemption urbain renforcé en centre-ville de la commune de Frangy, par délibération du conseil communautaire du 11 octobre 2022. Cette délibération est affichée au pôle Urbanisme-Aménagement du Territoire de la CCUR et en Mairie de Frangy.

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES USSES ET RHÔNE Le Président de la Communaute de Communes Usses et Rhône (CCUR) informe le public de lapprobation du dossier de création de la ZAC et créant la ZAC 3 de la Semine sur la Commune de Clarafond-Arcine, par délibération du Conseil communautaire du 23 juillet 2020 ; Cette délibération a été affichée pendant un mois à compter du 27 juillet 2020 au siège et au pôle de Développement Economique de la CCUR. 221426300

N° dannonce: LDL-221426300 Approbation création de la ZAC 3 de la Semine commune Clarafond-Arcine Le Président de la Communauté de Communes Usses et Rhône (CCUR) informe le public de lapprobation du dossier de creation de la ZAC et créant la ZAC 3 de la Semine sur la Commune de Clarafond-Arcine, par délibération du Conseil communautaire du 23 juillet 2020 ; Cette délibération a été affichée pendant un mois à compter du 27 juillet 2020 au siège et au pôle de Développement Economique de la CCUR.

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES USSES ET RHÔNE Le Président de la Communaute de Communes Usses et Rhône (CCUR) informe le public de lapprobation de la modification simplifiée nº1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) intercommunal du Val des Usses par délibération du 8 décembre 2020. Les documents de la modification simplifiée nº1 PLUi du Val des Usses sont tenus à la disposition du public au pôle Urbanisme et Aménagement du Territoire de la CCUR et à la mairie de Frangy aux jours et heures douverture habituels...

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES USSES ET RHÔNE Le Président de la Communaute de Communes Usses et Rhône (CCUR) informe le public de lapprobation de la modification simplifiée nº1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) intercommunal du Val des Usses par délibération du 8 décembre 2020. Les documents de la modification simplifiée nº1 PLUi du Val des Usses sont tenus à la disposition du public au pôle Urbanisme et Aménagement du Territoire de la CCUR et à la mairie de Frangy aux jours et heures douverture habituels...

Le Président de la Communaute de Communes Usses et Rhône (CCUR) informe le public de linstauration du droit de préemption urbain sur toutes les zones urbaines et à urbaniser de lensemble du territoire, par délibération du conseil communautaire du 9 février 2021 ; Cette délibération est affichée au pôle Urbanisme-Aménagement du Territoire de la CCUR. 1510259400

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES USSES ET RHÔNE Le Président de la Communaute de Communes Usses et Rhône (CCUR) informe le public de linstauration du droit de préemption urbain sur toutes les zones urbaines et à urbaniser de lensemble du territoire, par délibération du conseil communautaire du 9 février 2021. Cette délibération est affichée au pôle Urbanisme-Aménagement du Territoire de la CCUR. 248344000

Le Président de la Communaute de Communes Usses et Rhône (CCUR) informe le public de linstauration du droit de préemption urbain sur toutes les zones urbaines et à urbaniser de lensemble du territoire, par délibération du conseil communautaire du 9 février 2021 ; Cette délibération est affichée au pôle Urbanisme-Aménagement du Territoire de la CCUR. 1510259400

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES USSES ET RHÔNE Le Président de la Communaute de Communes Usses et Rhône (CCUR) informe le public de linstauration du droit de préemption urbain sur toutes les zones urbaines et à urbaniser de lensemble du territoire, par délibération du conseil communautaire du 9 février 2021. Cette délibération est affichée au pôle Urbanisme-Aménagement du Territoire de la CCUR. 248342400

INSTAURATION DROIT DE PREEMPTION URBAIN N° dannonce: LDL-248342400 Le Président de la Communauté de Communes Usses et Rhône (CCUR) informe le public de linstauration du droit de préemption urbain sur toutes les zones urbaines et à urbaniser de lensemble du territoire, par delibération du conseil communautaire du 9 février 2021. Cette délibération est affichée au pôle Urbanisme-Aménagement du Territoire de la CCUR.

INSTAURATION DROIT DE PREEMPTION URBAIN N° dannonce: LPR-248344000 Le Président de la Communauté de Communes Usses et Rhône (CCUR) informe le public de linstauration du droit de préemption urbain sur toutes les zones urbaines et à urbaniser de lensemble du territoire, par delibération du conseil communautaire du 9 février 2021. Cette délibération est affichée au pôle Urbanisme-Aménagement du Territoire de la CCUR.

AVIS Instauration du Droit de Preemption Urbain Le Président de la Communauté de Communes USSES et RHÔNE (CCUR) informe le public de linstauration du Droit de Préemption Urbain sur toutes les zones urbaines et à urbaniser de lensemble du territoire, par délibération du Conseil Communautaire du 09/02/2021. Cette délibération est affichée au pôle Urbanisme-Aménagement du Territoire de la Communauté de Communes USSES et RHÔNE. 2162242

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES USSES ET RHÔNE Le Président de la Communaute de Communes Usses et Rhône (CCUR) informe le public de la mise à jour par arrêtés du 22 mars 2021 des PLU du Pays de Seyssel, de la Semine et du Val des Usses. Les périmètres à lintérieur desquels sapplique le droit de préemption urbain défini par les articles L. 211-1 et suivants ont été mis à jour suite à la délibération nºCC 26/2021 du 9 février 2021 instaurant le droit de préemption urbain sur toutes les zones urbaines et à ...

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES USSES ET RHÔNE Le Président de la Communaute de Communes Usses et Rhône (CCUR) informe le public de la mise à jour par arrêtés du 22 mars 2021 des PLU du Pays de Seyssel, de la Semine et du Val des Usses. Les périmètres à lintérieur desquels sapplique le droit de préemption urbain défini par les articles L. 211-1 et suivants ont été mis à jour suite à la délibération nºCC 26/2021 du 9 février 2021 instaurant le droit de préemption urbain sur toutes les zones urbaines et à ...

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES USSES ET RHÔNE Par arrêté durbanisme nº2021-05 du 22 mars 2021, le president de la CCUR a prescrit la modification simplifiée nº1 du plan local durbanisme intercommunal (PLUi) du Pays de Seyssel. Cette modification porte sur les objectifs suivants : évolution de quelques dispositions du règlement écrit nayant pas attrait au potentiel de constructibilité des parcelles, Rectification derreurs matérielles, identification de constructions en zone agricole ou naturelle pouvant...

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES USSES ET RHÔNE Par arrêté durbanisme nº2021-04 du 22 mars 2021, le president de la CCUR a prescrit la modification simplifiée nº1 du plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de La Semine. Cette modification porte sur les objectifs suivants : évolution de quelques dispositions du règlement écrit nayant pas attrait au potentiel de constructibilité des parcelles, Rectification derreurs matérielles, identification de constructions en zone agricole ou naturelle pouvant faire...

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES USSES ET RHÔNE Par arrêté durbanisme nº2021-05 du 22 mars 2021, le president de la CCUR a prescrit la modification simplifiée nº1 du plan local durbanisme intercommunal (PLUi) du Pays de Seyssel. Cette modification porte sur les objectifs suivants : évolution de quelques dispositions du règlement écrit nayant pas attrait au potentiel de constructibilité des parcelles, Rectification derreurs matérielles, identification de constructions en zone agricole ou naturelle pouvant...

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES USSES ET RHÔNE Par arrêté durbanisme nº2021-06 du 28 avril 2021, le president de la CCUR a prescrit la modification nº1 du plan local durbanisme intercommunal (PLUi) du Val des Usses. Cette modification porte sur les objectifs suivants : évolution de quelques dispositions des règlements graphique et écrit permettant une meilleure adaptation de ces dernières au contexte du territoire, évolution de quelques dispositions de lOrientation dAménagement thématique afin de permett...

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES USSES ET RHÔNE Modification simplifiée nº1 du PLUi de La Semine Par arrête en date du 22 mars 2021, le Président de la Communauté de Communes Usses et Rhône a prescrit la modification simplifiée nº1 du PLU intercommunal de la Semine portant sur lévolution de quelques dispositions du règlement écrit nayant pas attrait au potentiel de constructibilité des parcelles, La rectification derreurs matérielles, lidentification de constructions en zone agricole ou naturelle pouvant...

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES USSES ET RHÔNE Le Président de la Communaute de Communes Usses et Rhône (CCUR) informe le public de la mise à jour par arrêté nº2021-08 du 21 juin 2021 du PLU de la Semine. Les annexes du Plan Local dUrbanisme ont été complétées par larrêté du ministère de léconomie, des finances et de la relance du 1er mars 2021 ainsi que la liste des servitudes dutilité publique pour la commune de Chêne en Semine. Pendant un mois, Larrêté est affiché au pôle Urbanisme et Aménagement du ...

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES USSES ET RHÔNE Le Président de la Communaute de Communes Usses et Rhône (CCUR) informe le public de la mise à jour par arrêté nº2021-07 du 21 juin 2021 du PLU du Val des Usses. Les annexes du Plan Local dUrbanisme ont été complétées par larrêté du ministère de léconomie, des finances et de la relance du 1er mars 2021 ainsi que la liste des servitudes dutilité publique pour les communes de Chilly, Contamine-Sarzin et Minzier, et par la carte des aléas de la commune de Chav...

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES USSES ET RHÔNE le Président de la Communaute de Communes Usses et Rhône (CCUR) informe le public des modalités de concertation du publique concernant la modification simplifiée nº1 du PLU intercommunal du Pays de Seyssel, par délibération du Conseil communautaire en date du 20 juillet 2021 ; Cette délibération est affichée pendant un mois au pôle UAT de la CCUR et en mairie des 11 communes concernées. La concertation du public aura lieu du 30 août au 30 septembre 2021. 265...

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES USSES ET RHÔNE le Président de la Communaute de Communes Usses et Rhône (CCUR) informe le public des modalités de concertation du publique concernant la modification simplifiée nº1 du PLU intercommunal du Pays de Seyssel, par délibération du Conseil communautaire en date du 20 juillet 2021 ; Cette délibération est affichée pendant un mois au pôle UAT de la CCUR et en mairie des 11 communes concernées. La concertation du public aura lieu du 30 août au 30 septembre 2021. 265...

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES USSES ET RHÔNE Modification simplifiée nº1 du PLUi du Pays de Seyssel Par arrête en date du 22 mars 2021, le Président de la Communauté de Communes Usses et Rhône a prescrit la modification simplifiée nº1 du PLU intercommunal du Pays de Seyssel portant sur lévolution de quelques dispositions du règlement écrit nayant pas attrait au potentiel de constructibilité des parcelles, La rectification derreurs matérielles, lidentification de constructions en zone agricole ou natur...

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES USSES ET RHÔNE Modification simplifiée nº1 du PLUi du Pays de Seyssel Par arrête en date du 22 mars 2021, le Président de la Communauté de Communes Usses et Rhône a prescrit la modification simplifiée nº1 du PLU intercommunal du Pays de Seyssel portant sur lévolution de quelques dispositions du règlement écrit nayant pas attrait au potentiel de constructibilité des parcelles, La rectification derreurs matérielles, lidentification de constructions en zone agricole ou natur...

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES USSES ET RHÔNE Avis denquête publique Une enquête publique, préalable à lapprobation du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) du Pays de Seyssel et à labrogation des cartes communales des communes de Challonges et de Desingy, Est organisee par la Communauté de Communes Usses et Rhône sur le territoire de lex-Communauté de Communes du Pays de Seyssel (communes dAnglefort, Bassy, Challonges, Clermont-en-Genevois, Corbonod, Desingy, Droisy, Menthonnexsous Clermont, Seys...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique, prealable à lapprobation du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de la Semine et à labrogation des cartes communales des communes de Chessenaz et de Saint-Germain-sur-Rhône, Est organisée par la Communauté de Communes Usses et Rhône sur le territoire de lex Communauté de Communes de la Semine (communes de Chêne-en-Semine, Chessenaz, Clarafond-Arcine, Éloise, Franclens, Saint-Germain-sur-Rhône et Vanzy). Lenquête publique se déroulera du mardi 1...

AVIS DENQUÊTEPUBLIQUE Une enquête publique, prealable à lapprobation du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) du Val des Usses, à labrogation de la carte communale de la commune de Chavannaz et à la création, Sur la commune de Minzier, des Périmètres Délimités des Abords de la maison bulle dénommée la ruine et du château de Novéry, est organisée par la Communauté de Communes Usses et Rhône sur le territoire de lex-Communauté de Communes du Val des Usses (communes de Chaumont, Chavannaz, ...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE enquête publique, prealable à lapprobation du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) du Pays de Seyssel et à labrogation des cartes communales des communes de Challonges et de Desingy, Est organisée par la Communauté de Communes Usses et Rhône sur le territoire de lex-Communauté de Communes du Pays de Seyssel (communes dAnglefort, Bassy, Challonges, Clermont-en-Genevois, Corbonod, Desingy, Droisy, Menthonnex-sous-Clermont, Seyssel Ain, Seyssel Haute-Savoie et Usinens)...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique, prealable à lapprobation du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de la Semine et à labrogation des cartes communales des communes de Chessenaz et de Saint-Germain-sur-Rhône, Est organisée par la Communauté de Communes Usses et Rhône sur le territoire de lex Communauté de Communes de la Semine (communes de Chêne-en-Semine, Chessenaz, Clarafond-Arcine, Éloise, Franclens, Saint-Germain-sur-Rhône et Vanzy). Lenquête publique se déroulera du mardi 1...

AVIS DENQUÊTEPUBLIQUE Une enquête publique, prealable à lapprobation du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) du Val des Usses, à labrogation de la carte communale de la commune de Chavannaz et à la création, Sur la commune de Minzier, des Périmètres Délimités des Abords de la maison bulle dénommée la ruine et du château de Novéry, est organisée par la Communauté de Communes Usses et Rhône sur le territoire de lex-Communauté de Communes du Val des Usses (communes de Chaumont, Chavannaz, ...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE enquête publique, prealable à lapprobation du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) du Pays de Seyssel et à labrogation des cartes communales des communes de Challonges et de Desingy, Est organisée par la Communauté de Communes Usses et Rhône sur le territoire de lex-Communauté de Communes du Pays de Seyssel (communes dAnglefort, Bassy, Challonges, Clermont-en-Genevois, Corbonod, Desingy, Droisy, Menthonnex-sous-Clermont, Seyssel Ain, Seyssel Haute-Savoie et Usinens)...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique, préalable à lapprobation du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) du Pays de Seyssel et à labrogation des cartes communales des communes de CHALLONGES et de DESINGY, Est organisée par la Communauté de Communes Usses et Rhône sur le territoire de lex-Communaute de Communes du Pays de Seyssel (communes dANGLEFORT, BASSY, CHALLONGES, CLERMONT-EN-GENEVOIS, CORBONOD, DESINGY, DROISY, MENTHON-NEX-SOUS-CLERMONT, SEYSSEL AIN, SEYSSEL HAUTE-SAVOIE et US...

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES USSES ET RHÔNE Avis denquête publique Une enquête publique, préalable à lapprobation du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) du Pays de Seyssel et à labrogation des cartes communales des communes de Challonges et de Desingy, Est organisee par la Communauté de Communes Usses et Rhône sur le territoire de lex-Communauté de Communes du Pays de Seyssel (communes dAnglefort, Bassy, Challonges, Clermont-en-Genevois, Corbonod, Desingy, Droisy, Menthonnex-sous-Clermont, Sey...

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES USSES ET RHÔNE Avis denquête publique Une enquête publique, préalable à lapprobation du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de la Semine et à labrogation des cartes communales des communes de Chessenaz et de Saint-Germain-sur-Rhône, Est organisee par la Communauté de Communes Usses et Rhône sur le territoire de lex-Communauté de Communes de la Semine (communes de Chêne-en-Semine, Chessenaz, Clarafond Arcine, Éloise, Franclens, Saint-Germain-sur-Rhône et Vanzy). Len...

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES USSES ET RHÔNE Avis denquête publique Une enquête publique, préalable à lapprobation du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) du Val des Usses, à labrogation de la carte communale de la commune de Chavannaz et à la creation, Sur la commune de Minzier, des Périmètres Délimités des Abords de la maison bulle dénommée la ruine et du château de Novéry, est organisée par la Communauté de Communes Usses et Rhône sur le territoire de lex-Communauté de Communes du Val des Uss...

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES USSES ET RHÔNE Avis denquête publique Une enquête publique, préalable à lapprobation du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) du Pays de Seyssel et à labrogation des cartes communales des communes de Challonges et de Desingy, Est organisee par la Communauté de Communes Usses et Rhône sur le territoire de lex-Communauté de Communes du Pays de Seyssel (communes dAnglefort, Bassy, Challonges, Clermont-en-Genevois, Corbonod, Desingy, Droisy, Menthonnexsous Clermont, Seys...

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES USSES ET RHÔNE Avis denquête publique Une enquête publique, préalable à lapprobation du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) du Pays de Seyssel et à labrogation des cartes communales des communes de Challonges et de Desingy, Est organisee par la Communauté de Communes Usses et Rhône sur le territoire de lex-Communauté de Communes du Pays de Seyssel (communes dAnglefort, Bassy, Challonges, Clermont-en-Genevois, Corbonod, Desingy, Droisy, Menthonnex-sous-Clermont, Sey...

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES USSES ET RHÔNE Avis denquête publique Une enquête publique, préalable à lapprobation du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de la Semine et à labrogation des cartes communales des communes de Chessenaz et de Saint-Germain-sur-Rhône, Est organisee par la Communauté de Communes Usses et Rhône sur le territoire de lex-Communauté de Communes de la Semine (communes de Chêne-en-Semine, Chessenaz, Clarafond Arcine, Éloise, Franclens, Saint-Germain-sur-Rhône et Vanzy). Len...

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES USSES ET RHÔNE Avis denquête publique Une enquête publique, préalable à lapprobation du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) du Val des Usses, à labrogation de la carte communale de la commune de Chavannaz et à la creation, Sur la commune de Minzier, des Périmètres Délimités des Abords de la maison bulle dénommée la ruine et du château de Novéry, est organisée par la Communauté de Communes Usses et Rhône sur le territoire de lex-Communauté de Communes du Val des Uss...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique, prealable à lapprobation du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de la Semine et à labrogation des cartes communales des communes de Chessenaz et de Saint-Germain-sur-Rhône, Est organisée par la Communauté de Communes Usses et Rhône sur le territoire de lex Communauté de Communes de la Semine (communes de Chêne-en-Semine, Chessenaz, Clarafond-Arcine, Éloise, Franclens, Saint-Germain-sur-Rhône et Vanzy). Lenquête publique se déroulera du mardi 1...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique, prealable à lapprobation du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) du Val des Usses, à labrogation de la carte communale de la commune de Chavannaz et à la création, Sur la commune de Minzier, des Périmètres Délimités des Abords de la maison bulle dénommée la ruine et du château de Novéry, est organisée par la Communauté de Communes Usses et Rhône sur le territoire de lex-Communauté de Communes du Val des Usses (communes de Chaumont, Chavannaz,...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE enquête publique, prealable à lapprobation du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) du Pays de Seyssel et à labrogationdes cartes communales des communes de Challonges et de Desingy, Est organisée par la Communauté de Communes Usses et Rhône sur le territoire de lex-Communauté de Communes du Pays de Seyssel (communes dAnglefort, Bassy, Challonges, Clermont-en-Genevois, Corbonod, Desingy, Droisy, Menthonnex-sous-Clermont, Seyssel Ain, Seyssel Haute-Savoie et Usinens) ...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique, prealable à lapprobation du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de la Semine et à labrogation des cartes communales des communes de Chessenaz et de Saint-Germain-sur-Rhône, Est organisée par la Communauté de Communes Usses et Rhône sur le territoire de lex Communauté de Communes de la Semine (communes de Chêne-en-Semine, Chessenaz, Clarafond-Arcine, Éloise, Franclens, Saint-Germain-sur-Rhône et Vanzy). Lenquête publique se déroulera du mardi 1...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique, prealable à lapprobation du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) du Val des Usses, à labrogation de la carte communale de la commune de Chavannaz et à la création, Sur la commune de Minzier, des Périmètres Délimités des Abords de la maison bulle dénommée la ruine et du château de Novéry, est organisée par la Communauté de Communes Usses et Rhône sur le territoire de lex-Communauté de Communes du Val des Usses (communes de Chaumont, Chavannaz,...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE enquête publique, prealable à lapprobation du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) du Pays de Seyssel et à labrogationdes cartes communales des communes de Challonges et de Desingy, Est organisée par la Communauté de Communes Usses et Rhône sur le territoire de lex-Communauté de Communes du Pays de Seyssel (communes dAnglefort, Bassy, Challonges, Clermont-en-Genevois, Corbonod, Desingy, Droisy, Menthonnex-sous-Clermont, Seyssel Ain, Seyssel Haute-Savoie et Usinens) ...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique, prealable à lapprobation du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) du Pays de Seyssel et à labrogation des cartes communales des communes de CHALLONGES et de DESINGY, Est organisée par la Communauté de Communes Usses et Rhône sur le territoire de lex-Communauté de Communes du Pays de Seyssel (communes dANGLEFORT, BASSY, CHALLONGES, CLERMONT-EN-GENEVOIS, CORBONOD, DESINGY, DROISY, MENTHON-NEX-SOUS-CLERMONT, SEYSSEL AIN, SEYSSEL HAUTE-SAVOIE et USI...

Plan local durbanisme COMMUNAUTÉ DE COMMUNES USSES ET RHÔNE Le Président de la Communaute de Communes Usses et Rhône (CCUR) informe le public de la mise à jour par arrêtés du 12 décembre 2019 annexant le zonage dassainissement des PLU de Corbonod et Seyssel Ain. Ces actes sont affichés au pôle UAT de la CCUR et dans les mairies respectives pendant un mois. Les documents de la mise à jour du PLU de chaque commune sont tenus à la disposition du public au pôle UAT de la CCUR, et dans les mairies re...

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES USSES ET RHÔNE Le Président de la Communaute de Communes Usses et Rhône (CCUR) informe le public de la mise à jour par arrêtés du 12 décembre 2019 annexant le zonage dassainissement des PLU de Bassy, Chaumont, Chêne en Semine, Chilly, Clermont en Genevois, Corbonod, Droisy, Éloise, Franclens, Frangy, Marlioz, Menthonnex sous Clermont, Minzier, Musièges, Seyssel Ain, Seyssel Haute-Savoie,et Usinens et du POS de Clarafond-Arcine. Ces actes sont affichés au pôle UAT de la CC...

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES USSES ET RHÔNE : Le Président de la Communaute de Communes Usses et Rhône (CCUR) informe le public de lapprobation du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) du Pays de Seyssel, par délibération du Conseil communautaire du 25 février 2020 ; Cette délibération est affichée pendant un mois à compter de ce jour au siège, Au Pôle Urbanisme et Aménagement du Territoire (UAT) de la CCUR et dans les mairies des onze communes membres concernées. Le dossier de PLU intercommunal...

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES USSES ET RHÔNE : Le Président de la Communaute de Communes Usses et Rhône (CCUR) informe le public de labrogation des cartes communales des communes de Challonges, Chavannaz, Chessenaz, Desingy et Saint-Germain-sur-Rhône par délibérations du Conseil communautaire du 25 février 2020 ; Ces délibérations ainsi que les arrêtés préfectoraux sy rapportant sont affichés pendant un mois à compter de ce jour, au Pôle Urbanisme et Aménagement du Territoire (UAT) de la CCUR et dans ...

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES USSES ET RHÔNE : Le Président de la Communaute de Communes Usses et Rhône (CCUR) informe le public de lapprobation du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) du Pays de Seyssel, par délibération du Conseil communautaire du 25 février 2020 ; Cette délibération est affichée pendant un mois à compter de ce jour au siège, Au Pôle Urbanisme et Aménagement du Territoire (UAT) de la CCUR et dans les mairies des onze communes membres concernées. Le dossier de PLU intercommunal...

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES USSES ET RHÔNE : Le Président de la Communaute de Communes Usses et Rhône (CCUR) informe le public de lapprobation du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de la Semine, par délibération du Conseil communautaire du 25 février 2020 ; Cette délibération est affichée pendant un mois à compter de ce jour au siège, Au Pôle Urbanisme et Aménagement du Territoire (UAT) de la CCUR et dans les mairies des sept communes membres concernées. Le dossier de PLU intercommunal appro...

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES USSES ET RHÔNE : Le Président de la Communaute de Communes Usses et Rhône (CCUR) informe le public de lapprobation du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) du Val des Usses, par délibération du Conseil communautaire du 25 février 2020 ; Cette délibération est affichée pendant un mois à compter de ce jour au siège, Au Pôle Urbanisme et Aménagement du Territoire (UAT) de la CCUR et dans les mairies des huit communes membres concernées. Le dossier de PLU intercommunal a...

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES USSES ET RHÔNE : Le Président de la Communaute de Communes Usses et Rhône (CCUR) informe le public de labrogation des cartes communales des communes de Challonges, Chavannaz, Chessenaz, Desingy et Saint-Germain-sur-Rhône par délibérations du Conseil communautaire du 25 février 2020 ; Ces délibérations ainsi que les arrêtés préfectoraux sy rapportant sont affichés pendant un mois à compter de ce jour, au Pôle Urbanisme et Aménagement du Territoire (UAT) de la CCUR et dans l...

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES USSES ET RHÔNE : Le Président de la Communaute de Communes Usses et Rhône (CCUR) informe le public de lapprobation du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) du Pays de Seyssel, par délibération du Conseil communautaire du 25 février 2020 ; Cette délibération est affichée pendant un mois à compter de ce jour au siège, Au Pôle Urbanisme et Aménagement du Territoire (UAT) de la CCUR et dans les mairies des onze communes membres concernées. Le dossier de PLU intercommunal...

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES USSES ET RHÔNE : Le Président de la Communaute de Communes Usses et Rhône (CCUR) informe le public de lapprobation du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de la Semine, par délibération du Conseil communautaire du 25 février 2020 ; Cette délibération est affichée pendant un mois à compter de ce jour au siège, Au Pôle Urbanisme et Aménagement du Territoire (UAT) de la CCUR et dans les mairies des sept communes membres concernées. Le dossier de PLU intercommunal appro...

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES USSES ET RHÔNE : Le Président de la Communaute de Communes Usses et Rhône (CCUR) informe le public de lapprobation du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) du Val des Usses, par délibération du Conseil communautaire du 25 février 2020 ; Cette délibération est affichée pendant un mois à compter de ce jour au siège, Au Pôle Urbanisme et Aménagement du Territoire (UAT) de la CCUR et dans les mairies des huit communes membres concernées. Le dossier de PLU intercommunal a...

Plan local durbanisme COMMUNAUTÉ DE COMMUNES USSES ET RHÔNE Le Président de la Communaute de Communes Usses et Rhône (CCUR) informe le public de linstauration du droit de préemption urbain par délibération du 12 mai 2020 et de la mise à jour des PLUi du Pays de Seyssel, de la Semine et du Val des Usses par arrêté du 23 juillet 2020. Ont ainsi été annexés aux PLU intercommunaux les périmètres à lintérieur desquels sapplique le droit de préemption urbain (DPU). La délibération et les arrêtés de mi...

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES USSES ET RHÔNE Le Président de la Communaute de Communes Usses et Rhône (CCUR) informe le public de linstauration du droit de préemption urbain par délibération du 12 mai 2020 et de la mise à jour des PLUi du Pays de Seyssel, de la Semine et du Val des Usses par arrêté du 23 juillet 2020. Ont ainsi été annexés aux PLU intercommunaux les périmètres à lintérieur desquels sapplique le droit de préemption urbain (DPU). La délibération et les arrêtés de mise à jour sont affiché...

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES USSES ET RHÔNE Le Président de la Communaute de Communes Usses et Rhône (CCUR) informe le public de linstauration du droit de préemption urbain par délibération du 12 mai 2020 et de la mise à jour des PLUi du Pays de Seyssel, de la Semine et du Val des Usses par arrêté du 23 juillet 2020. Ont ainsi été annexés aux PLU intercommunaux les périmètres à lintérieur desquels sapplique le droit de préemption urbain (DPU). La délibération et les arrêtés de mise à jour sont affiché...

N° dannonce: LDL-215166600 INSTAURATION DPU ET MISE A JOUR PLU PAYS DE SEYSSEL Le Président de la Communauté de Communes Usses et Rhône (CCUR) informe le public de linstauration du droit de préemption urbain par delibération du 12 mai 2020 et de la mise à jour des PLUi du Pays de Seyssel, de la Semine et du Val des Usses par arrêté du 23 juillet 2020. Ont ainsi été annexés aux PLU intercommunaux les périmètres à lintérieur desquels sapplique le droit de préemption urbain (DPU). La délibération ...

N° dannonce: LPR-215192500 INSTAURATION DPU ET MISE A JOUR PLU PAYS DE SEYSSEL Le Président de la Communauté de Communes Usses et Rhône (CCUR) informe le public de linstauration du droit de préemption urbain par delibération du 12 mai 2020 et de la mise à jour des PLUi du Pays de Seyssel, de la Semine et du Val des Usses par arrêté du 23 juillet 2020. Ont ainsi été annexés aux PLU intercommunaux les périmètres à lintérieur desquels sapplique le droit de préemption urbain (DPU). La délibération ...

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES USSES ET RHÔNE Modification simplifiée nº1 du PLUi du Val des Usses Par delibération en date du 23 juillet 2020, le Conseil communautaire de la Communauté de Communes Usses et Rhône a défini les modalités de la mise à disposition au public du projet de modification simplifiée nº1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal du Val des Usses. La présente procédure porte sur la rectification dune erreur matérielle impactant la trame relative aux espaces paysagers structurants en z...