COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE

ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION Nº5 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DU LOROUX-BOTTEREAU Par arrête, Mme la Présidente de la CCSL (Communauté de Communes Sèvre et Loire) a ordonné louverture et lorgansiation dune enquête publique portant sur le projet de modification nº5 du PLU du Loroux-Bottereau qui se déroulera du lundi 27 mai à 9 h au mercredi 26 juin 2024 à 17 h. Cette modification a pour objets de faire évoluer le plan de zonage, Le règlement écrit (dont la liste des Emp...

ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION Nº5 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DU LOROUX-BOTTEREAU Par arrête, Mme la Présidente de la CCSL (Communauté de Communes Sèvre et Loire) a ordonné louverture et lorgansiation dune enquête publique portant sur le projet de modification nº5 du PLU du Loroux-Bottereau qui se déroulera du lundi 27 mai à 9 h au mercredi 26 juin 2024 à 17 h. Cette modification a pour objets de faire évoluer le plan de zonage, Le règlement écrit (dont la liste des Emp...

Modification nº 4 du Plan local durbanisme du Loroux-Bottereau APPROBATION Par déliberation en date du 29 novembre 2023, le conseil communautaire de la communauté de communes Sèvre et Loire a approuvé la modification nº 4 du PLU du Loroux-Bottereau. La délibération dapprobation sera affichée pendant un mois au siège de la communauté de communes Sèvre et Loire ainsi quen mairie du Loroux-Bottereau. Cette délibération ainsi que le dossier correspondant seront tenus à la disposition du public à lEs...

Communautéde communes SÉVREETLOIRE Modification 5 PLULoroux-Bottereau AVIS Par larrête A-202311-46, la présidente de la communauté de communes Sèvre et Loire a décidé de prescrire la modification nº5 du PLU du Loroux-Bottereau. Cette modification a pour objets de faire évoluer le plan de zonage (dont la liste des emplacements réservés), Le règlement écrit ainsi que les orientations daménagement et de programmation afin de permettre un projet de crematorium et un projet déquipement scolaire. Cet...

Déclaration de projet nº 1 emportant mise en comptabilite du PLU de Vallet : implantation du centre technique régional et siège social de la ligue de Football des Pays de la Loire à Vallet MISE À DISPOSITION Par délibération du 7 juin 2023, le conseil communautaire a prescrit la déclaration de projet nº 1 emportant mise en compatibilité du PLU de Vallet en faveur de limplantation du centre technique régional et siège social de la ligue de football des Pays de la Loire à Vallet. Il a également dé...

Approbation de la modification nº 1 du PLU de Mouzillon AVIS Par delibération en date du 18 octobre 2023, le conseil communautaire de la communauté de communes Sèvre et Loire a approuvé la modification nº 1 du PLU de Mouzillon. La délibération dapprobation sera affichée pendant un mois au siège de la communauté de communes Sèvre et Loire ainsi quen mairie de Mouzillon. Cette délibération ainsi que le dossier correspondant sont tenus à la disposition du public à lEspace Loire de la communauté de ...

ENQUÊTE PUBLIQUE Projet de modification nº 8 du Plan local durbanisme (PLU) de Vallet Par arrête nº A202307-24, Mme la Présidente de la CCSL (communauté de communes Sèvre et Loire) a ordonné louverture et lorganisation dune enquête publique portant sur le projet de modification nº 8 du PLU de Vallet qui se déroulera du mardi 19 septembre 2023 à 9 h 00 au jeudi 19 octobre 2023 à 17 h 00. Cette modification a pour objets de modifier le règlement écrit et graphique ainsi que créer une OAP afin de p...

ENQUÊTE PUBLIQUE Projet de modification nº 8 du Plan local durbanisme (PLU) de Vallet Par arrête nº A202307-24, Mme la Présidente de la CCSL (communauté de communes Sèvre et Loire) a ordonné louverture et lorganisation dune enquête publique portant sur le projet de modification nº 8 du PLU de Vallet qui se déroulera du mardi 19 septembre 2023 à 9 h 00 au jeudi 19 octobre 2023 à 17 h 00. Cette modification a pour objets de modifier le règlement écrit et graphique ainsi que créer une OAP afin de p...

Projet de modification nº 4 du Plan local durbanisme (PLU) du Loroux-Bottereau AVIS DENQUÊTEPUBLIQUE Par arrêté nº A202306-21, Mme la Presidente de la CCSL (communauté de communes Sèvre et Loire) a ordonné louverture et lorganisation dune enquête publique portant sur le projet de modification nº 4 du PLU du Loroux-Bottereau qui se déroulera du lundi 28 août 2023 à 9 h 00 au vendredi 29 septembre 2023 à 17 h 00. Cette modification a pour objets de modifier le règlement écrit, De créer un périmèt...

Projet de modification nº 8 du Plan local durbanisme (PLU) de Vallet ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº A202307-24, Mme la Presidente de la CCSL (communauté de communes Sèvre et Loire) a ordonné louverture et lorganisation dune enquête publique portant sur le projet de modification nº 8 du PLU de Vallet qui se déroulera du mardi 19 septembre 2023 à 9 h 00 au jeudi 19 octobre 2023 à 17 h 00. Cette modification a pour objets de modifier le règlement écrit et graphique ainsi que créer une OAP afin de p...

Projet de modification nº 4 du Plan local durbanisme (PLU) du Loroux-Bottereau AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº A202306-21, Mme la Presidente de la CCSL (communauté de communes Sèvre et Loire) a ordonné louverture et lorganisation dune enquête publique portant sur le projet de modification nº 4 du PLU du Loroux-Bottereau qui se déroulera du lundi 28 août 2023 à 9h 00 au vendredi 29 septembre 2023 à 17 h 00. Cette modification a pour objets de modifier le règlement écrit, De créer un périmèt...

Projet de modification nº 8 du Plan local durbanisme (PLU) de Vallet ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº A202307-24, Mme la Presidente de la CCSL (communauté de communes Sèvre et Loire) a ordonné louverture et lorganisation dune enquête publique portant sur le projet de modification nº 8 du PLU de Vallet qui se déroulera du mardi 19 septembre 2023 à 9 h 00 au jeudi 19 octobre 2023 à 17 h 00. Cette modification a pour objets de modifier le règlement écrit et graphique ainsi que créer une OAP afin de p...

Communauté de communes SÈVRE ET LOIRE Declaration de projet nº 1 emportant mise en compatibilité du PLU de Vallet AVIS Par délibération du conseil communautaire en date du 7 juin 2023, la communauté de communes Sèvre et Loire a décidé de lancer la déclaration de projet nº 1 emportant mise en compatibilité du PLU de Vallet. Cette modification a pour objet de modifier le PLU de Vallet afin de permettre limplantation du centre technique régional et siège social de la ligue de football des Pays de l...

Projet de modification nº 4 du Plan local durbanisme (PLU) du Loroux-Bottereau AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº A202306-21, Mme la Presidente de la CCSL (communauté de communes Sèvre et Loire) a ordonné louverture et lorganisation dune enquête publique portant sur le projet de modification nº 4 du PLU du Loroux-Bottereau qui se déroulera du lundi 28 août 2023 à 9h 00 au vendredi 29 septembre 2023 à 17 h 00. Cette modification a pour objets de modifier le règlement écrit, De créer un périmèt...

Projet de modification nº 4 du Plan local durbanisme (PLU) du Loroux-Bottereau AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº A202306-21, Mme la Presidente de la CCSL (communauté de communes Sèvre et Loire) a ordonné louverture et lorganisation dune enquête publique portant sur le projet de modification nº 4 du PLU du Loroux-Bottereau qui se déroulera du lundi 28 août 2023 à 9 h 00 au vendredi 29 septembre 2023 à 17 h 00. Cette modification a pour objets de modifier le règlement écrit, De créer un périmè...

Communauté de communes SÈVRE ET LOIRE Modification PLU LOROUX-BOTTEREAU AVIS Par larrête A-202305-11, la présidente de la communauté de communes Sèvre et Loire a décidé de prescrire la modification nº4 du PLU du Loroux-Bottereau. Cette modification a pour objets dapporter quelques modifications au règlement écrit, De créer un périmètre dattente de projet daménagement global (PAPAG) sur plusieurs parcelles et constructions dans le coeur de ville, de procéder à la suppression ou création de plusi...

Communauté de communes SÈVRE ET LOIRE Enquête publique relative au projet de modification nº 1 du Plan local durbanisme (PLU) de Mouzillon AVIS Par arrête nº A202305-06, Mme la Présidente de la CCSL (Communauté de Communes Sèvre et Loire) a ordonné louverture et lorganisation dune enquête publique portant sur le projet de modification nº 1 du PLU de Mouzillon qui se déroulera du 31 mai à 9 h 00 au 30 juin 2023 à 17 h 00. Cette modification a pour objets de faire évoluer des Orientations dAménage...

Communauté de communes SÈVRE ET LOIRE Enquête publique relative au projet de modification nº 1 du Plan local durbanisme (PLU) de Mouzillon AVIS Par arrête nº A202305-06, Mme la Présidente de la CCSL (Communauté de Communes Sèvre et Loire) a ordonné louverture et lorganisation dune enquête publique portant sur le projet de modification nº 1 du PLU de Mouzillon qui se déroulera du 31 mai à 9 h 00 au 30 juin 2023 à 17 h 00. Cette modification a pour objets de faire évoluer des Orientations dAménage...

Projet de modification nº 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Mouzillon ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº A202305-06, Mme la Presidente de la CCSL (Communauté de Communes Sèvre et Loire) a ordonné louverture et lorganisation dune enquête publique portant sur le projet de modification nº 1 du PLU de Mouzillon qui se déroulera du 31 mai à 9 h 00 au 30 juin 2023 à 17 h 00. Cette modification a pour objets de faire évoluer des Orientations dAménagement et de Programmation en cohérence avec le plan guid...

Projet de modification nº 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Mouzillon ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº A202305-06, Mme la Presidente de la CCSL (Communauté de Communes Sèvre et Loire) a ordonné louverture et lorganisation dune enquête publique portant sur le projet de modification nº 1 du PLU de Mouzillon qui se déroulera du 31 mai à 9 h 00 au 30 juin 2023 à 17 h 00. Cette modification a pour objets de faire évoluer des Orientations dAménagement et de Programmation en cohérence avec le plan guid...

Approbation de la modification nº 4 du PLU de Le Pallet AVIS Par delibération en date du 12 avril 2023, le conseil communautaire de la communauté de communes Sèvre et Loire a approuvé la modification nº 4 du PLU de Le Pallet. La délibération dapprobation sera affichée pendant un mois au siège de la communauté de communes Sèvre et Loire ainsi quà la mairie du Pallet. Cette délibération ainsi que le dossier correspondant sont tenus à la disposition du public à lEspace Loire de la communauté de com...

Approbation de la modification nº 4 du PLU de Le Pallet AVIS Par delibération en date du 12 avril 2023, le conseil communautaire de la communauté de communes Sèvre et Loire a approuvé la modification nº 4 du PLU de Le Pallet. La délibération dapprobation sera affichée pendant un mois au siège de la communauté de communes Sèvre et Loire ainsi quà la mairie du Pallet. Cette délibération ainsi que le dossier correspondant sont tenus à la disposition du public à lEspace Loire de la communauté de com...

Communauté de communes SÈVRE ET LOIRE Modification PLU Mouzillon AVIS Par arrête en date du 30 novembre 2022, la présidente de la communauté de communes Sèvre et Loire a décidé de prescrire la modification nº 1 du PLU de Mouzillon. Cette modification a pour objets de faire évoluer des Orientations dAménagement et de Programmation, Permettant ainsi la mise en oeuvre du plan guide du développement du bourg de Mouzillon ; de procéder à la création de différents emplacements réservés en vue de la c...

Communauté de communes SÈVRE-ET-LOIRE (CCSL) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative à la modification du Plan local durbanisme (PLU) de Le Pallet Par arrête nºA-20221011-127, Mme la Présidente de la CCSL, Responsable du projet, a ordonné louverture et lorganisation dune enquête publique portant sur le projet de modification nº 4 du PLU de Le Pallet qui se déroulera du 7 novembre 2022 à 8 h 30 au 7 décembre 2022 à 17 h 00. Cette modification a pour objet de permettre et encadrer qualitativement un proj...

Communauté de communes SÈVRE-ET-LOIRE (CCSL) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative à la modification du Plan local durbanisme (PLU) de Le Pallet Par arrête nºA-20221011-127, Mme la Présidente de la CCSL, Responsable du projet, a ordonné louverture et lorganisation dune enquête publique portant sur le projet de modification nº 4 du PLU de Le Pallet qui se déroulera du 7 novembre 2022 à 8 h 30 au 7 décembre 2022 à 17 h 00. Cette modification a pour objet de permettre et encadrer qualitativement un proj...

Communauté de communes SÈVRE ET LOIRE (CCSL) Modification du Plan local durbanisme (PLU) de Le Pallet AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête nºA-20221011-127, Mme la Présidente de la CCSL, Responsable du projet, a ordonné louverture et lorganisation dune enquête publique portant sur le projet de modification nº 4 du PLU de Le Pallet qui se déroulera du 7 novembre 2022 à 8 h 30 au 7 décembre 2022 à 17 h 00. Cette modification a pour objet de permettre et encadrer qualitativement un projet de renouvel...

Communauté de communes SÈVRE ET LOIRE (CCSL) Modification du Plan local durbanisme (PLU) de Le Pallet AVIS DENQUÊTEPUBLIQUE Par arrête nºA-20221011-127, Mme la Présidente de la CCSL, Responsable du projet, a ordonné louverture et lorganisation dune enquête publique portant sur le projet de modification nº 4 du PLU de Le Pallet qui se déroulera du 7 novembre 2022 à 8 h 30 au 7 décembre 2022 à 17 h 00. Cette modification a pour objet de permettre et encadrer qualitativement un projet de renouvell...

Communauté de communes SÈVRE & LOIRE Commune de VALLET Modification nº 7 du Plan local durbanisme AVIS Par delibération nº D-20200909-40 en date du 9 septembre 2020, le conseil communautaire de la communauté de communes Sèvre & Loire a approuvé la modification nº7 du Plan local durbanisme de la commune Vallet. La délibération dapprobation sera affichée pendant un mois au siège de la communauté de communes Sèvre et Loire ainsi quà la mairie de Vallet. Cette délibération ainsi que le dossier corre...

Communauté de communes SÈVRE & LOIRE Commune de VALLET Modification nº 7 du Plan local durbanisme AVIS Par delibération nº D-20200909-40 en date du 9 septembre 2020, le conseil communautaire de la communauté de communes Sèvre & Loire a approuvé la modification nº 7 du Plan local durbanisme de la commune Vallet. La délibération dapprobation sera affichée pendant un mois au siège de la communauté de communes Sèvre et Loire ainsi quà la mairie de Vallet. Cette délibération ainsi que le dossier corr...

Communauté de communes SÈVRE ET LOIRE Projet de modification simplifiee nº 6 du Plan local durbanisme de la commune de Le Landreau MISE À DISPOSITION Par délibération du 7 octobre 2020, le conseil communautaire a défini les modalités de mise à disposition du public du dossier de la modification simplifiée nº 6 du Plan local durbanisme (PLU) de la commune de Le Landreau. Cette délibération est affichée à la mairie du Landreau et au siège de la communauté de communes. Cette modification a pour obj...

Communauté de communes SÈVRE ET LOIRE Projet de modification simplifiee nº 6 du Plan local durbanisme de la commune de Le Landreau MISE À DISPOSITION Par délibération du 7 octobre 2020, le conseil communautaire a défini les modalités de mise à disposition du public du dossier de la modification simplifiée nº 6 du Plan local durbanisme (PLU) de la commune de Le Landreau. Cette délibération est affichée à la mairie du Landreau et au siège de la communauté de communes. Cette modification a pour obj...

Communauté de communes Sevre-et-Loire Mise à disposition, révision allégée nº 2 du PLU de la Chapelle-Heulin AVIS Par délibération du 12 février 2020, Le conseil communautaire a prescrit la révision allégée nº 2 du PLU de la commune de La Chapelle-Heulin. Il a également défini les modalités de mise à disposition du public. Cette procédure a pour objet de permettre la réalisation de deux projets agricoles : la création dun bâtiment de stockage pour une Cuma et lextension dun bâtiment agricole ex...

Communauté de communes Sevre-et-Loire Mise à disposition, révision allégée nº 2 du PLU de la Chapelle-Heulin AVIS Par délibération du 12 février 2020, Le conseil communautaire a prescrit la révision allégée nº 2 du PLU de la commune de La Chapelle-Heulin. Il a également défini les modalités de mise à disposition du public. Cette procédure a pour objet de permettre la réalisation de deux projets agricoles : la création dun bâtiment de stockage pour une Cuma et lextension dun bâtiment agricole ex...

Révision genérale du PLU de La Boissière-du-Doré (44430) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informé que, par arrêté nº A-20210202-015 la présidente de la communauté de communes Sèvre & Loire a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de révision générale du Plan local durbanisme de La Boissière-du Doré. Cette enquête publique se déroulera pendant une période de 33 jours consécutifs, Du lundi 1er mars à 8 h 30 au vendredi 2 avril 2021 à 11 h 30. Le dossier denquête pourra...

Révision genérale du PLU de La Boissière-du-Doré (44430) AVIS DENQUÊTEPUBLIQUE Le public est informé que, par arrêté nº A-20210202-015 la présidente de la communauté de communes Sèvre & Loire a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de révision générale du Plan local durbanisme de La Boissière-du-Doré. Cette enquête publique se déroulera pendant une période de 33 jours consécutifs, Du lundi 1er mars à 8 h 30 au vendredi 2 avril 2021 à 11 h 30. Le dossier denquête pourra ...

Commune de VALLONS-DE-LERDRE Avis de mise à enquête publique de deux dossiers de déclassement de chemins communaux commune deléguée de FREIGNÉ AVIS AU PUBLIC Par arrêté NP2021_018 en date du 21 janvier 2021, M. le Maire de la commune de Vallons-de-lErdre a prescrit la mise à enquête publique du projet de cession dun chemin situé au lieu-dit Rochementru et dune portion de chemin situé au lieudit La Liaunaie sur la commune déléguée de Freigné. Lenquête publique se déroulera en mairie déléguée de F...

de révision genérale du Plan local durbanisme de Mouzillon ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº A-20210210-018, Mme la Présidente de la communauté de communes Sèvre & Loire, Responsable du projet, a ordonné louverture et lorganisation dune enquête publique portant sur le projet de révision générale du Plan local durbanisme de Mouzillon. Cette enquête publique se déroulera du 9 mars à 9 h 30 au 8 avril 2021 à 17 h 00. Le dossier denquête sera consultable pendant la durée de lenquête aux jours et heure...

Projet de révision genérale du Plan local durbanisme de Mouzillon ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº A-20210210-018, Mme la Présidente de la communauté de communes Sèvre & Loire, Responsable du projet, a ordonné louverture et lorganisation dune enquête publique portant sur le projet de révision générale du Plan local durbanisme de Mouzillon. Cette enquête publique se déroulera du 9 mars à 9 h 30 au 8 avril 2021 à 17 h 00. Le dossier denquête sera consultable pendant la durée de lenquête aux jours e...

Communauté de communes SÈVRE & LOIRE Modification simplifiee nº 6 du Plan local durbanisme du Landreau APPROBATION Par délibération nº D20210217-03 en date du 17 février 2021, le conseil communautaire de la communauté de communes Sèvre & Loire a approuvé la modification simplifiée nº6 du Plan local durbanisme de la commune du Landreau. La délibération dapprobation sera affichée pendant un mois au siège de la communauté de communes Sèvre et Loire ainsi quà la mairie du Landreau. Cette délibératio...

Communauté de communes SÈVRE&LOIRE Modification simplifiee nº 6 du Plan local durbanisme du Landreau APPROBATION Par délibération nº D20210217-03 en date du 17 février 2021, le conseil communautaire de la communauté de communes Sèvre & Loire a approuvé la modification simplifiée nº 6 du Plan local durbanisme de la commune du Landreau. La délibération dapprobation sera affichée pendant un mois au siège de la communauté de communes Sèvre et Loire ainsi quà la mairie du Landreau. Cette délibération...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Revision générale du PLU de La Boissière-du-Doré (44430) Le public est informé que, par arrêté nº A-20210202-015 la présidente de la communauté de communes Sèvre & Loire a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de révision générale du Plan local durbanisme de La Boissière-du Doré. Cette enquête publique se déroulera pendant une période de 33 jours consécutifs, Du lundi 1er mars à 8 h 30 au vendredi 2 avril 2021 à 11 h 30. Le dossier denquête pourra...

Projet de révision genérale du Plan local durbanisme de Mouzillon ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº A-20210210-018, Mme la Présidente de la communauté de communes Sèvre & Loire, Responsable du projet, a ordonné louverture et lorganisation dune enquête publique portant sur le projet de révision générale du Plan local durbanisme de Mouzillon. Cette enquête publique se déroulera du 9 mars à 9 h 30 au 8 avril 2021 à 17 h 00. Le dossier denquête sera consultable pendant la durée de lenquête aux jours e...

Projet de révision genérale du Plan local durbanisme de Mouzillon ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº A-20210210-018, Mme la Présidente de la communauté de communes Sèvre & Loire, Responsable du projet, a ordonné louverture et lorganisation dune enquête publique portant sur le projet de révision générale du Plan local durbanisme de Mouzillon. Cette enquête publique se déroulera du 9 mars à 9 h 30 au 8 avril 2021 à 17 h 00. Le dossier denquête sera consultable pendant la durée de lenquête aux jours e...

Prescription de la modification nº 1 du Plan local durbanisme de Saint-Julien-de-Concelles AVIS Par arrêté du 3 mars 2021 la presidente de la communauté de communes Sèvre et Loire, a décidé de prescrire la modification nº 1 du Plan local durbanisme de Saint-Julien-de-Concelles. Cette modification, Qui fera lobjet dune enquête publique, porte sur louverture à lurbanisation la zone 2AUh de la Robinière, lidentification de linéaires commerciaux à préserver et des adaptations du règlement écrit et ...

Révision allegée du PLU de La Chapelle-Heulin (44330) ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº A-20210519-103, Mme la Présidente de la communauté de communes Sèvre et Loire, Responsable du projet, a ordonné louverture et lorganisation dune enquête publique portant sur le projet de révision allégée du Plan local durbanisme de La Chapelle-Heulin qui se déroulera du 9 juin à 9h 00 au 9 juillet 2021 à 17 h 00. Le dossier denquête sera consultable pendant la durée de lenquête aux jours et heures habituels dou...

Révision allegée du PLU de La Chapelle-Heulin AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº A-20210519-103, Mme la Présidente de la communauté de communes Sèvre & Loire, Responsable du projet, a ordonné louverture et lorganisation dune enquête publique portant sur le projet de révision allégée du Plan local durbanisme de La Chapelle-Heulin qui se déroulera du 9 juin à 9 h 00 au 9 juillet 2021 à 17 h 00. Le dossier denquête sera consultable pendant la durée de lenquête aux jours et heures habituels douve...

Révision allegée du PLU de La Chapelle-Heulin (44330) ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº A-20210519-103, Mme la Présidente de la communauté de communes Sèvre et Loire, Responsable du projet, a ordonné louverture et lorganisation dune enquête publique portant sur le projet de révision allégée du Plan local durbanisme de La Chapelle-Heulin qui se déroulera du 9 juin à 9h 00 au 9 juillet 2021 à 17 h 00. Le dossier denquête sera consultable pendant la durée de lenquête aux jours et heures habituels dou...

Révision allegée du PLU de La Chapelle-Heulin AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº A-20210519-103, Mme la Présidente de la communauté de communes Sèvre & Loire, Responsable du projet, a ordonné louverture et lorganisation dune enquête publique portant sur le projet de révision allégée du Plan local durbanisme de La Chapelle-Heulin qui se déroulera du 9 juin à 9 h 00 au 9 juillet 2021 à 17 h 00. Le dossier denquête sera consultable pendant la durée de lenquête aux jours et heures habituels douve...

Révision allegée du PLU de La Chapelle-Heulin (44330) ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº A-20210519-103, Mme la Présidente de la communauté de communes Sèvre et Loire, Responsable du projet, a ordonné louverture et lorganisation dune enquête publique portant sur le projet de révision allégée du Plan local durbanisme de La Chapelle-Heulin qui se déroulera du 9 juin à 9h 00 au 9 juillet 2021 à 17 h 00. Le dossier denquête sera consultable pendant la durée de lenquête aux jours et heures habituels dou...

Révision allegée du PLU de La Chapelle-Heulin (44330) ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº A-20210519-103, Mme la Présidente de la communauté de communes Sèvre et Loire, Responsable du projet, a ordonné louverture et lorganisation dune enquête publique portant sur le projet de révision allégée du Plan local durbanisme de La Chapelle-Heulin qui se déroulera du 9 juin à 9h 00 au 9 juillet 2021 à 17 h 00. Le dossier denquête sera consultable pendant la durée de lenquête aux jours et heures habituels dou...

Communauté de communes SÈVRE ET LOIRE Modification du PLU de la commune de Le Landreau AVIS Par arrête du 15 juin 2021, la présidente de la communauté de communes Sèvre et Loire a décidé de prescrire la modification nº 2 du Plan local durbanisme de la commune de Le Landreau. Cette modification porte sur des ajustements du zonage et du règlement écrit afin de permettre un projet de pôle culturel et de procéder à la rectification de quelques erreurs. Cet arrêté est affiché et peut être consulté en...

Communauté de communes SÈVRE ET LOIRE (CCSL) Commune de SAINT-JULIEN-DE-CONCELLES Projet de modification nº 1 du Plan local durbanisme (PLU) de Saint-Julien-de-Concelles ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête nº A20210708-182, Mme la Présidente de la CCSL responsable du projet, A ordonné louverture et lorganisation dune enquête publique portant sur le projet de modification nº 1 du PLU de Saint-Juliende Concelles qui se déroulera du 13 septembre à 9 h 00 au 15 octobre 2021 à 17 h 00. Mme Aude Vouzellaud a...

Communauté de communes SÈVRE ET LOIRE (CCSL) Commune de SAINT-JULIEN-DE-CONCELLES Projet de modification nº 1 du Plan local durbanisme (PLU) de Saint-Julien-de-Concelles ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête nº A20210708-182, Mme la Présidente de la CCSL responsable du projet, A ordonné louverture et lorganisation dune enquête publique portant sur le projet de modification nº 1 du PLU de Saint-Julien-de-Concelles qui se déroulera du 13 septembre à 9 h 00 au 15 octobre 2021 à 17 h 00. Mme Aude Vouzellaud ...

Mise à disposition relative au projet de modification simplifiée nº 1 du Plan local durbanisme de La Chapelle Basse-Mer AVIS Par arrête du 21 octobre 2020, Mme la Présidente de la communauté de communes Sèvre et Loire a prescrit la modification simplifiée nº 1 du Plan local durbanisme de la Chapelle Basse-Mer. Cet arrêté a été affiché à la mairie-siège de Divatte sur Loire et à la Communauté de Communes Sèvre et Loire. La modification simplifiée du PLU a pour objet de supprimer la bande inconstr...

Mise à disposition relative au projet de modification simplifiée nº 1 du Plan local durbanisme de La Chapelle Basse-Mer AVIS Par arrête du 21 octobre 2020, Mme la Présidente de la communauté de communes Sèvre et Loire a prescrit la modification simplifiée nº 1 du Plan local durbanisme de la Chapelle Basse-Mer. Cet arrêté a été affiché à la mairie-siège de Divatte sur Loire et à la Communauté de Communes Sèvre et Loire. La modification simplifiée du PLU a pour objet de supprimer la bande inconstr...

Communauté de communes SÈVRE ET LOIRE (CCSL) Commune de SAINT-JULIEN-DE-CONCELLES Projet de modification nº 1 du Plan local durbanisme (PLU) de Saint-Julien-de-Concelles ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête nº A20210708-182, Mme la Présidente de la CCSL responsable du projet, A ordonné louverture et lorganisation dune enquête publique portant sur le projet de modification nº 1 du PLU de Saint-Julien-de-Concelles qui se déroulera du 13 septembre à 9 h 00 au 15 octobre 2021 à 17 h 00. Mme Aude Vouzellaud ...

Communauté de communes SÈVRE ET LOIRE (CCSL) Commune de SAINT-JULIEN-DE-CONCELLES Projet de modification nº 1 du Plan local durbanisme (PLU) de Saint-Julien-de-Concelles ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête nº A20210708-182, Mme la Présidente de la CCSL responsable du projet, A ordonné louverture et lorganisation dune enquête publique portant sur le projet de modification nº 1 du PLU de Saint-Julien de Concelles qui se déroulera du 13 septembre à 9 h 00 au 15 octobre 2021 à 17 h 00. Mme Aude Vouzellaud ...

Communauté de communes SÈVRE&LOIRE Commune de LA CHAPELLE-BASSE-MER Commune deléguée de DIVATTE-SUR-LOIRE Projet de modification du Plan local durbanisme AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informé que, par arrêté nº A 20190923-73, Le président de la communauté de communes Sèvre & Loire a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification du Plan local durbanisme de La Chapelle-Basse-Mer, commune déléguée de Divatte sur Loire. Cette enquête publique se déroulera pen...

Communauté de communes SÈVRE & LOIRE Commune de LA CHAPELLE-BASSE-MER Commune deléguée de DIVATTE-SUR-LOIRE Projet de modification du Plan local durbanisme AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informé que, par arrêté nº A-20190923-73, Le président de la communauté de communes Sèvre & Loire a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification du Plan local durbanisme de La Chapelle-Basse-Mer, commune déléguée de Divatte sur Loire. Cette enquête publique se déroulera p...

Communauté de communes SÈVRE & LOIRE Commune de LA CHAPELLE-BASSE-MER Commune deléguée de DIVATTE-SUR-LOIRE Projet de modification du Plan local durbanisme AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informé que, par arrêté nº A 20190923-73 le président de la communauté de communes Sèvre & Loire a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification du Plan local durbanisme de La Chapelle-Basse-Mer, Commune déléguée de Divatte-sur-Loire. Cette enquête publique se déroulera pe...

Communauté de communes SÈVRE & LOIRE Commune de LA CHAPELLE-BASSE-MER Commune deléguée de DIVATTE-SUR-LOIRE Projet de modification du Plan local durbanisme AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informé que, par arrêté nº A-20190923-73 le président de la communauté de communes Sèvre & Loire a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification du Plan local durbanisme de La Chapelle-Basse-Mer, Commune déléguée de Divatte-sur-Loire. Cette enquête publique se déroulera pe...

Communauté de communes SÈVRE ET LOIRE Commune de LA REMAUDIÈRE Enquête publique relative au projet de modification du Plan local durbanisme AVIS DENQUÊTE-PUBLIQUE Le public est informe que, par arrêté nº A 20191218-99 le président de la communauté de communes Sèvre & Loire a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification du Plan local durbanisme de La Remaudière. Cette enquête publique se déroulera pendant une période de 15 jours consécutifs, Du 20 janvier au 3 f...

Communauté de communes SÈVRE ET LOIRE Commune de LA REMAUDIÈRE Enquête publique relative au projet de modification du Plan local durbanisme AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informe que, par arrêté nº A-20191218-99 le président de la communauté de communes Sèvre & Loire a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification du Plan local durbanisme de La Remaudière. Cette enquête publique se déroulera pendant une période de 15 jours consécutifs, Du 20 janvier au 3 f...

Communauté de communes SÈVRE-ET-LOIRE Commune de LE LOROUX-BOTTEREAU Enquête publique relative à la declaration de projet nº 2 valant mise en compatibilité du Plan local durbanisme 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informé que, par arrêté nº 20200106-002 le président de la communauté de communes Sèvre & Loire a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan local durbanisme de Le Loroux-Bottereau. Cette enquête ...

Communauté de communes SÈVRE-ET-LOIRE Commune de LE LOROUX-BOTTEREAU Enquête publique relative à la declaration de projet nº 1 valant mise en compatibilité du Plan local durbanisme 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informé que, par arrêté nº A 20200106-001 le président de la communauté de communes Sèvre & Loire a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de déclaration de projet nº 1 valant mise en compatibilité du Plan local durbanisme de Le Loroux-Bottereau. Cette e...

Communauté de communes SÈVRE-ET-LOIRE Commune de LE LOROUX-BOTTEREAU Enquête publique relative à la declaration de projet nº 2 valant mise en compatibilité du Plan local durbanisme 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informé que, par arrêté nº 20200106-002 le président de la communauté de communes Sèvre & Loire a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan local durbanisme de Le Loroux-Bottereau. Cette enquête ...

Communauté de communes SÈVRE-ET-LOIRE Commune de LE LOROUX-BOTTEREAU Enquête publique relative à la declaration de projet nº 1 valant mise en compatibilité du Plan local durbanisme 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informé que, par arrêté nº A-20200106-001 le président de la communauté de communes Sèvre & Loire a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de déclaration de projet nº 1 valant mise en compatibilité du Plan local durbanisme de Le Loroux-Bottereau. Cette e...

Communauté de communes SÈVRE ET LOIRE Droit de preemption urbain AVIS Vu larrêté préfectoral du 17 novembre 2016 portant fusion des communautés de communes de Loire-Divatte et de Vallet et création de la communauté de communes Sèvre et Loire au 1er janvier 2017 ; Vu larrêté préfectoral du 14 août 2019 modifiant les statuts de la communauté de communes Sèvre et Loire pour y insérer la compétence «Plan local durbanisme, document durbanisme en tenant lieu et carte communale» au 1er septembre 2019 ;...

Communauté de communes SÈVRE ET LOIRE Droit de preemption urbain AVIS Vu larrêté préfectoral du 17 novembre 2016 portant fusion des communautés de communes de Loire Divatte et de Vallet et création de la communauté de communes Sèvre et Loire au 1er janvier 2017 ; Vu larrêté préfectoral du 14 août 2019 modifiant les statuts de la communauté de communes Sèvre et Loire pour y insérer la compétence «Plan local durbanisme, document durbanisme en tenant lieu et carte communale» au 1er septembre 2019 ;...

Communauté de communes SÈVRE ET LOIRE Commune de LA REMAUDIÈRE Projet de modification du Plan local durbanisme AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informe que, par arrêté nº A 20191218-99 le président de la communauté de communes Sèvre & Loire a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification du Plan local durbanisme de La Remaudière. Cette enquête publique se déroulera pendant une période de 15 jours consécutifs, Du 20 janvier au 3 février 2020 inclus. Cette mod...

Communauté de communes SÈVRE ET LOIRE Commune de LA REMAUDIÈRE Projet de modification du Plan local durbanisme AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informe que, par arrêté nº A-20191218-99 le président de la communauté de communes Sèvre & Loire a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification du Plan local durbanisme de La Remaudière. Cette enquête publique se déroulera pendant une période de 15 jours consécutifs, Du 20 janvier au 3 février 2020 inclus. Cette mod...

Communauté de communes SÈVRE ET LOIRE Commune de LE LOROUX-BOTTEREAU Declaration de projet nº 1 valant mise en compatibilité du Plan local durbanisme AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informé que, par arrêté nº 20200106-001 le président de la communauté de communes Sèvre & Loire a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de déclaration de projet nº 1 valant mise en compatibilité du Plan local durbanisme de Le Loroux-Bottereau. Cette enquête publique se déroulera pendant ...

Communauté de communes SÈVRE ET LOIRE Commune de LE LOROUX-BOTTEREAU Declaration de projet nº 2 valant mise en compatibilité du Plan local durbanisme AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informé que, par arrêté nº 20200106-002 le président de la communauté de communes Sèvre & Loire a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan local durbanisme de Le Loroux-Bottereau. Cette enquête publique se déroulera pendant une p...

Communauté de communes SÈVRE ET LOIRE Commune de LE LOROUX-BOTTEREAU Declaration de projet n° 2 valant mise en compatibilité du Plan local durbanisme AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informé que, par arrêté n° 20200106-002 le président de la communauté de communes Sèvre & Loire a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan local durbanisme de Le Loroux Bottereau. Cette enquête publique se déroulera pendant une p...

Communauté de communes SÈVRE ET LOIRE Commune de LE LOROUX-BOTTEREAU Declaration de projet nº 1 valant mise en compatibilité du Plan local durbanisme AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informé que, par arrêté nº 20200106-001 le président de la communauté de communes Sèvre & Loire a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de déclaration de projet nº 1 valant mise en compatibilité du Plan local durbanisme de Le Loroux Bottereau. Cette enquête publique se déroulera pendant ...

Communauté de communes SÈVRE ET LOIRE Commune de VALLET Projet de modification nº 7 du Plan local durbanisme AVIS DENQUÊTEPUBLIQUE Le public est informe que, par arrêté nº A 20200131-009 le président de la communauté de communes Sèvre & Loire a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification nº 7 du Plan local durbanisme de Vallet. Cette enquête publique se déroulera pendant une période de 30 jours consécutifs, Du 24 février à 9 h 00 au 24 mars 2020 à 17 h 30. Cet...

Communauté de communes SÈVRE ET LOIRE Commune de VALLET Projet de modification nº 7 du Plan local durbanisme AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informe que, par arrêté nº A-20200131-009 le président de la communauté de communes Sèvre & Loire a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification nº7 du Plan local durbanisme de Vallet. Cette enquête publique se déroulera pendant une période de 30 jours consécutifs, Du 24 février à 9 h 00 au 24 mars 2020 à 17 h 30. Cet...

Communauté de communes SÈVRE ET LOIRE Approbation de la modification simplifiee nº 3 du Plan local durbanisme de la commune de Saint-Julien-de-Concelles AVIS Par délibération en date du 30 octobre 2019, le conseil communautaire de la communauté de communes Sèvre et Loire a approuvé la modification simplifiée nº 3 du Plan local durbanisme de la commune de Saint-Julien-de-Concelles. La délibération dapprobation a été affichée pendant un mois au siège de communauté de communes Sèvre et Loire (1, P...

Communauté de communes SÈVRE ET LOIRE Approbation de la modification simplifiee nº 3 du Plan local durbanisme de la commune de Saint-Julien-de-Concelles AVIS Par délibération en date du 30 octobre 2019, le conseil communautaire de la communauté de communes Sèvre et Loire a approuvé la modification simplifiée nº 3 du Plan local durbanisme de la commune de Saint-Julien-de-Concelles. La délibération dapprobation a été affichée pendant un mois au siège de communauté de communes Sèvre et Loire (1, P...

Communauté de communes SÈVRE & LOIRE Modification n º1 du Plan local durbanisme de la commune de Chapelle-Basse-Mer, commune deléguée de Divatte-sur-Loire AVIS AU PUBLIC Par délibération en date du 12 février 2020, Le conseil communautaire de la communauté de communes Sèvre & Loire a approuvé la modification nº 1 du Plan local durbanisme de la commune de Chapelle-Basse Mer, commune déléguée de Divatte sur Loire. Cette délibération ainsi que le dossier correspondant sont tenus à la disposition d...

Communauté de communes SÈVRE ET LOIRE Commune de VALLET Projet de modification nº 7 du Plan local durbanisme AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informe que, par arrêté nº A 20200131-009 le président de la communauté de communes Sèvre & Loire a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification nº 7 du Plan local durbanisme de Vallet. Cette enquête publique se déroulera pendant une période de 30 jours consécutifs, Du 24 février à 9 h 00 au 24 mars 2020 à 17 h 30. Ce...

Communauté de communes SÈVRE ET LOIRE Commune de VALLET Projet de modification nº 7 du Plan local durbanisme AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informe que, par arrêté nº A-20200131-009 le président de la communauté de communes Sèvre & Loire a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification nº7 du Plan local durbanisme de Vallet. Cette enquête publique se déroulera pendant une période de 30 jours consécutifs, Du 24 février à 9 h 00 au 24 mars 2020 à 17 h 30. Cet...

Communauté de communes Sevre & Loire Commune de LE LOROUX-BOTTEREAU Déclaration de projet nº 2 du Plan local durbanisme AVIS Par délibération nº D-20200311-31 en date du 11 mars 2020, le conseil communautaire de la communauté de communes Sèvre & Loire a approuvé la déclaration de projet nº 2 du Plan local durbanisme de la commune Le Loroux Bottereau. La délibération dapprobation a été affichée pendant un mois au siège de la communauté de communes Sèvre et Loire ainsi quà la mairie de Le Loroux B...

Communauté de communes SÈVRE&LOIRE Commune de LA REMAUDIÈRE Modification nº 2 du Plan local durbanisme AVIS Par delibération nº D-20200311-32 en date du 11 mars 2020, le conseil communautaire de la communauté de communes Sèvre & Loire a approuvé la modification nº 2 du Plan local durbanisme de la commune La Remaudière. La délibération dapprobation a été affichée pendant un mois au siège de la communauté de communes Sèvre et Loire ainsi quà la mairie de la Remaudière. Cette délibération ainsi que...

Communauté de communes Sevre&Loire Commune de LE LOROUX-BOTTEREAU Déclaration de projet nº 2 du Plan local durbanisme AVIS Par délibération nº D-20200311-31 en date du 11 mars 2020, le conseil communautaire de la communauté de communes Sèvre & Loire a approuvé la déclaration de projet nº 2 du Plan local durbanisme de la commune Le Loroux-Bottereau. La délibération dapprobation a été affichée pendant un mois au siège de la communauté de communes Sèvre et Loire ainsi quà la mairie de Le Loroux Bot...

Communauté de communes SÈVRE-ET-LOIRE Commune de LA CHAPELLE-HEULIN Revision allégée du Plan local durbanisme AVIS Par délibération nº 20120212-09 en date du 12 février 2020, le conseil communautaire de la communauté de communes Sèvre-et-Loire a prescrit la révision allégée du Plan local durbanisme de la commune de La Chapelle-Heulin et a défini les modalités de concertation avec la population prévue à larticle L.103-2 du Code de lurbanisme. La révision allégée vise à réduire une zone Av (incons...

Communauté de communes SÈVRE-ET-LOIRE Commune de LA CHAPELLE-HEULIN Revision allégée du Plan local durbanisme AVIS Par délibération nº 20120212-09 en date du 12 février 2020, le conseil communautaire de la communauté de communes Sèvre-et-Loire a prescrit la révision allégée du Plan local durbanisme de la commune de La Chapelle-Heulin et a défini les modalités de concertation avec la population prévue à larticle L.103-2 du Code de lurbanisme. La révision allégée vise à réduire une zone Av (incons...

Communauté de communes SÈVRE ET LOIRE Commune de VALLET Projet de modification nº 7 du Plan local durbanisme AVIS DE REPRISE DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informe par arrêté nº A 20200526-039 que le président de la communauté de communes Sèvre & Loire a ordonné la reprise de lenquête publique portant sur le projet de modification nº 7 du Plan local durbanisme de Vallet. Cette enquête publique reprendra pendant une période de 13 jours consécutifs, du mardi 16 juin à 9 h 00 au lundi 29 juin 2020...

Communauté de communes SÈVRE ET LOIRE Commune de VALLET Projet de modification nº 7 du Plan local durbanisme AVIS DE REPRISE DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informe par arrêté nº A 20200526-039 que le président de la communauté de communes Sèvre & Loire a ordonné la reprise de lenquête publique portant sur le projet de modification nº 7 du Plan local durbanisme de Vallet. Cette enquête publique reprendra pendant une période de 13 jours consécutifs, du mardi 16 juin à 9 h 00 au lundi 29 juin 2020...

Communauté de communes SÈVRE ET LOIRE Prescription de lelaboration du Plan local durbanisme intercommunal AVIS Par délibération du 2 octobre 2019, le conseil communautaire a prescrit lélaboration du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) sur le territoire de la communauté de communes Sèvre et Loire. Cette délibération, Donnant lieu à un affichage au siège de la communauté de communes Sèvre et Loire ainsi quen mairie des communes membres concernées, définit les objectifs poursuivis et fixe l...

Communauté de communes SÈVRE ET LOIRE Prescription de lelaboration du Plan local durbanisme intercommunal AVIS Par délibération du 2 octobre 2019, le conseil communautaire a prescrit lélaboration du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) sur le territoire de la communauté de communes Sèvre et Loire. Cette délibération, Donnant lieu à un affichage au siège de la communauté de communes Sèvre et Loire ainsi quen mairie des communes membres concernées, définit les objectifs poursuivis et fixe l...

Communauté de communes SÈVRE ET LOIRE Commune de VALLET Projet de modification nº 7 du Plan local durbanisme AVIS DE REPRISE DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informe par arrêté nº A 20200526-039 que le président de la communauté de communes Sèvre & Loire a ordonné la reprise de lenquête publique portant sur le projet de modification nº 7 du Plan local durbanisme de Vallet. Cette enquête publique reprendra pendant une période de 13 jours consécutifs, du mardi 16 juin à 9 h 00 au lundi 29 juin 2020...

Communauté de communes SÈVRE ET LOIRE Commune de VALLET Projet de modification nº 7 du Plan local durbanisme AVIS DE REPRISE DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informe par arrêté nº A 20200526-039 que le président de la communauté de communes Sèvre & Loire a ordonné la reprise de lenquête publique portant sur le projet de modification nº 7 du Plan local durbanisme de Vallet. Cette enquête publique reprendra pendant une période de 13 jours consécutifs, du mardi 16 juin à 9 h 00 au lundi 29 juin 2020...

Communauté de communes SÈVRE ET LOIRE Commune de LE LOROUX-BOTTEREAU Declaration de projet nº 1 du Plan local durbanisme AVIS Par délibération nº D-20200610-07 en date du 10 juin 2020, le conseil communautaire de la communauté de communes Sèvre & Loire a approuvé la déclaration de projet nº 1 du Plan local durbanisme de la commune Le Loroux Bottereau. La délibération dapprobation sera affichée pendant un mois au siège de la communauté de communes Sèvre et Loire ainsi quà la mairie de Le Loroux B...

Communauté de communes SÈVRE ET LOIRE Commune de LE LOROUX-BOTTEREAU Declaration de projet nº 1 du Plan local durbanisme AVIS Par délibération nº D-20200610-07 en date du 10 juin 2020, le conseil communautaire de la communauté de communes Sèvre & Loire a approuvé la déclaration de projet nº 1 du Plan local durbanisme de la commune Le Loroux-Bottereau. La délibération dapprobation sera affichée pendant un mois au siège de la communauté de communes Sèvre et Loire ainsi quà la mairie de Le Loroux-B...

Communauté de communes SÈVRE ET LOIRE Commune du LANDREAU Prescription de la modification simplifiee nº 6 du Plan local durbanisme AVIS Par arrêté du 10 juillet 2020 la présidente de la communauté de Communes Sèvre et Loire, a décidé de prescrire la modification simplifiée nº 6 du Plan local durbanisme de la commune du Landreau. Cette modification porte sur lidentification de nouvelles possibilités de changement de destination danciens bâtiments agricoles et viticoles ainsi que sur lévolution à ...

Communauté de communes SÈVRE-ET-LOIRE Prescription de la revision générale du Plan local durbanisme de Mouzillon AVIS Le public est informé que par délibération du 9 janvier 2018, le conseil municipal de Mouzillon a prescrit une révision générale du Plan local durbanisme sur son territoire. Cette délibération, Qui précise les objectifs assignés à cette révision et les modalités de concertation retenues, conformément à larticle L.300-2 du Code de lurbanisme, est consultable en mairie de Mouzillo...