01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
100 à 199 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS HERICOURT est une Communauté de communes qui est active depuis le 14/11/2000 (24 ans).
Établie à HERICOURT - 70400, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 652 entreprises du secteur "Administration publique générale" en Haute-Saône (70)
Cartographie de COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS HERICOURT
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS HERICOURT et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS HERICOURT au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS HERICOURT, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 8 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 17 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS HERICOURT (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS HERICOURT
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS HERICOURT (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
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Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de communes du Pays dHericourt Approbation de la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune dHéricourt Par délibération n°196/2023 du 7 décembre 2023, le conseil communautaire a approuvé la modification n°2 du PLU dHéricourt. Cette délibération est affichée au siège de la Communauté de communes du Pays dHéricourt pendant un mois à compter du 15 décembre 2023. Le dossier du PLU approuvé est tenu à la disposition du public au siège de la Communauté de communes du Pays...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
2023/10/054 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DHÉRICOURT Projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune dHÉRICOURT Par arrêté n°2023-344 du 26 septembre 2023, le Président de la Communaute de communes du Pays dHÉRICOURT (CCPH) a ordonné louverture de lenquête publique sur la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) dHÉRICOURT qui se déroulera à CCPH du lundi 16 octobre 9 heures au 31 octobre 17 heures inclus soit 16 jours consécutifs, Qui a po...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de communes du Pays dHericourt Avis dEnquête Publique Projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune dHéricourt Par arrêté n°2023-344 du 26 septembre 2023, le Président de la Communauté de communes du Pays dHéricourt (CCPH) a ordonné louverture de lenquête publique sur la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) dHéricourt qui se déroulera à CCPH du lundi 16 octobre 9 heures au 31 octobre 17 heures inclus soit 16 jours consécutifs, Qui a pour objet de ...
Communauté de communes du Pays dHericourt Avis dEnquête Publique Projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune dHéricourt Par arrêté n°2023-344 du 26 septembre 2023, le Président de la Communauté de communes du Pays dHéricourt (CCPH) a ordonné louverture de lenquête publique sur la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) dHéricourt qui se déroulera à CCPH du lundi 16 octobre 9 heures au 31 octobre 17 heures inclus soit 16 jours consécutifs, Qui a pour objet de ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
2023/09/109 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DHÉRICOURT Projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune dHÉRICOURT Par arrêté n°2023-344 du 26 septembre 2023, le Président de la Communaute de communes du Pays dHÉRICOURT (CCPH) a ordonné louverture de lenquête publique sur la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) dHÉRICOURT qui se déroulera à CCPH du lundi 16 octobre 9 heures au 31 octobre 17 heures inclus soit 16 jours consécutifs, Qui a po...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de communes du Pays dHericourt Avis au public Prescription de la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune dHéricourt Le public est informé que par délibération n° 171/2022 du 3 novembre 2022, le conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays dHéricourt (CCPH) a autorisé le Président à conduire la procédure de modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) pour la commune dHéricourt. Cette révision porte sur une procédure de déclassement de la zone 1AUb dH...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DHÉRICOURT PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DHÉRICOURT 70400 Modification simplifiée pour rectification dune erreur materielle Approbation de la procédure Par délibération nº 163/2019 en date du 3 octobre 2019, le conseil communautaire a approuvé la procédure portant sur la modification simplifiée pour rectification dune erreur matérielle du plan local durbanisme de la commune dHéricourt 70400. La délibération et le dossier de modif...
Annonce JAL - Plan d'Occupation des Sols (POS)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DHÉRICOURT AVIS AU PUBLIC Approbation de la déclaration de projet emportant mise en compatibilite du plan doccupation des sols de la commune de Saulnot Par délibération du 18 juin 2020, le conseil communautaire a approuvé la déclaration de projet avec mise en compatibilité du plan doccupation des sols de la commune de Saulnot pour permettre la réalisation du Parc éolien du Dôme Haut-Saônois. Cette délibération est affichée en mairie de Saulnot et au siège de la Com...
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Chiffres clés de COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS HERICOURT
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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