COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE LUMBRES

Active
  • SIREN246 201 016
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL246 201 016 00077
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR52246201016
  • DATE DE CREATION17 novembre 1997
  • CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale
  • FORME JURIDIQUECommunauté de communes
  • DIRIGEANTS 

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/04/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 2022
    50 à 99 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Présentation

COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE LUMBRES est une Communauté de communes qui est active depuis le 17/11/1997 (27 ans).

Établie à LUMBRES - 62380, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.

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Retrouvez la liste des 960 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Pas-de-Calais (62)

Cartographie de COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE LUMBRES

Réseau de l'entreprise

10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Établissements

Établissements

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE LUMBRES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE LUMBRES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 16 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 6 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE LUMBRES
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE LUMBRES

rco score exemple
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE LUMBRES
(Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LUMBRES Avis de modification simplifiée n°5 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal Par delibération en date du 03 octobre 2024, le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Lumbres a prescrit la procédure de modification simplifiée n°5 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUI). En plus de quelques adaptations au sein du règlement, La procédure vise à supprimer les emplacements réservés n°34 à Ouve Wirquin, n°6 à Boisdinghem, n°29 à Esque...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LUMBRES Projet de modification simplifiée n°4 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUI) Par delibération en date du 03 octobre 2024, le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Lumbres a prescrit la procédure de modification simplifiée n°4 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUI) sur la commune de Nielles-les-Bléquin pour modifier lOrientation dAménagement et de Programmation relative au site de la friche Mobailly afin de permettre ...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté de Communes du Pays de Lumbres AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE RÉVISION ALLEGÉE N°5 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL Le public est informe que par arrêté en date du 28/04/2023, le Président de la Communauté de Communes du Pays de Lumbres (CCPL) a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de révision allégée n°5 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) en vue du projet de développement dEQIOM sur la commune de Lumbres. Lenquête publique se déroulera du lundi 22...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE LUMBRES PROJET DE REVISION ALLEGEE N°5 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informé que par arrête en date du 28/04/2023, le Président de la Communauté de Communes du Pays de Lumbres (CCPL) a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de révision allégée n°5 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) en vue du projet de développement dEQIOM sur la commune de Lumbres. Lenquête publique se déroulera du lundi 22...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE RÉVISION ALLEGÉE N°5 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL Le public est informe que par arrêté en date du 28/04/2023, le Président de la Communauté de Communes du Pays de Lumbres (CCPL) a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de révision allégée n°5 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) en vue du projet de développement dEQIOM sur la commune de Lumbres. Lenquête publique se déroulera du lundi 22 mai 2023 à 09h00 au mercredi 21 juin 2023...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE LUMBRES PROJET DE REVISION ALLEGEE N°5 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informé que par arrête en date du 28/04/2023, le Président de la Communauté de Communes du Pays de Lumbres (CCPL) a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de révision allégée n°5 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) en vue du projet de développement dEQIOM sur la commune de Lumbres. Lenquête publique se déroulera du lundi 22...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté de Communes du Pays de LUMBRES PROJETS DE REVISIONS ALLEGEES N°2, 3, 4, 6, 7, 8 ET DE MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONJOINTE Le public est informe que par arrêté en date du 30/11/2022, le Président de la Communauté de Communes du Pays de Lumbres (CCPL), A ordonné louverture dune enquête publique conjointe sur les projets de révisions allégées n°2, 3, 4, 6, 7, et 8 et sur le projet de modification de droit commun n°1 de...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

PAYS DE LUMBRES COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PROJETS DE REVISIONS ALLEGEES N°2, 3, 4, 6, 7, 8 ET DE MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONJOINTE Le public est informé que par arrête en date du 30/11/2022, le Président de la Communauté de Communes du Pays de Lumbres (CCPL), A ordonné louverture dune enquête publique conjointe sur les projets de révisions allégées n°2, 3, 4, 6, 7, et 8 et sur le projet de modification de droit commun n°1 de Pl...

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS DE PUBLICITE AUX ASSOCIATIONS INSTALLATION DU CONSEIL DAMINISTRATION DU CENTRE INTERCOMMUNAL DACTION SOCIALE Le President de la Communauté de Communes du pays de Lumbres informe dun projet de création dun Centre Intercommunal dAction Sociale (CIAS) suite à la délibération du Conseil Communautaire du 2 février 2022. La création de ce CIAS sera effective le 1er janvier 2023. En application des articles L.123-6, R.123-7, R.123-11, R.123-12 et R.123-27 du code de lAction Sociale et des famille...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté de Communes du Pays de LUMBRES PROJETS DE REVISIONS ALLEGEES N°2, 3, 4, 6, 7, 8 ET DE MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONJOINTE Le public est informe que par arrêté en date du 30/11/2022, le Président de la Communauté de Communes du Pays de Lumbres (CCPL), A ordonné louverture dune enquête publique conjointe sur les projets de révisions allégées n°2, 3, 4, 6, 7, et 8 et sur le projet de modification de droit commun n°1 de...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

PROJETS DE REVISIONS ALLEGEES N°2, 3, 4, 6, 7, 8 ET DE MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONJOINTE Le public est informé que par arrête en date du 30/11/2022, le Président de la Communauté de Communes du Pays de Lumbres (CCPL), A ordonné louverture dune enquête publique conjointe sur les projets de révisions allégées n°2, 3, 4, 6, 7, et 8 et sur le projet de modification de droit commun n°1 de Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LUMBRES APPROBATION DES MODIFICATIONS SIMPLIFIÉES N°1 ET N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) Par déliberations en date du 29 septembre 2022, le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Lumbres a approuvé les procédures dévolution du PLUi suivantes : la modification simplifiée n°1 portant sur la rectification derreurs matérielles ainsi que la réécriture voir lécriture de dispositions réglementaires au sein du document principa...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LUMBRES AVIS AU PUBLIC Approbation du Plan Local dUrbanisme Intercommunal du Pays de Lumbres Le public est informé que, par delibération en date du 30 septembre 2019, Le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Lumbres a approuvé le Plan Local dUrbanisme Intercommunal du Pays de Lumbres. Cette délibération ainsi que le dossier correspondant sont tenus à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes aux jours et heures habit...

Annonce JAL - Avis administratif

Communauté de communes du pays de Lumbres PLAN CLIMAT AIR ÉNÉRGIE TERRITORIAL CONSULTATION DU PUBLIC Conformement à la loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte du 17 août 2015 et au décret n°2016 849 du 28 juin 2016 relatif au plan climat-airénergie territorial, la Communauté de Communes du Pays de Lumbres (CCPL) sest engagée dans lélaboration de son Plan Climat Air Energie Territorial. Un Plan Climat-Air-Energie-Territorial (PCAET) est un projet territorial de développement durabl...

Annonce JAL - Avis administratif

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LUMBRES PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL CONSULTATION DU PUBLIC Conformément à la loi de Transition Energetique pour la Croissance Verte du 17 août 2015 et au décret nº2016 849 du 28 juin 2016 relatif au plan climat-air-énergie territorial, la Communauté de Communes du Pays de Lumbres (CCPL) sest engagée dans lélaboration de son Plan Climat Air Energie Territorial. Un Plan Climat-Air-Energie-Territorial (PCAET) est un projet territorial de développement durab...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LUMBRES AVIS AU PUBLIC Approbation du Plan Local dUrbanisme Intercommunal du Pays de Lumbres Le public est informé que, par delibération en date du 30 septembre 2019, Le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Lumbres a approuvé le Plan Local dUrbanisme Intercommunal du Pays de Lumbres. Cette délibération ainsi que le dossier correspondant sont tenus à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes aux jours et heures habit...

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Chiffres clés de COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE LUMBRES

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -

Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Marques déposées

Marques déposées par l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE LUMBRES

Portraits de villages du Pays de Lumbres

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 8 mois et 26 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 41

FMARK0000000004959234

Portraits de villages

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 8 mois et 26 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 41

FMARK0000000004959247

ONYVA

Date de dépôts:

Demande totalement rejetée - Marque non en vigueur

Classes : 39

FMARK0000000004651004

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