01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
100 à 199 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNAUTE DE COMMUNES LA DOMITIENNE est une Communauté de communes qui est active depuis le 01/07/1993 (31 ans).
Établie à MAUREILHAN - 34370, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 390 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans l'Hérault (34)
Cartographie de COMMUNAUTE DE COMMUNES LA DOMITIENNE
Réseau de l'entreprise
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La cartographie fait peau neuve !
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES LA DOMITIENNE et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES LA DOMITIENNE au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES LA DOMITIENNE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 14 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 16 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNAUTE DE COMMUNES LA DOMITIENNE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNAUTE DE COMMUNES LA DOMITIENNE
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNAUTE DE COMMUNES LA DOMITIENNE (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Avis daffichage de lacte dapprobation de la mise en compatibilite du Plan Local dUrbanisme de la commune de Vendres Par arrêté préfectoral du 17/07/2024, le Préfet a approuvé la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Vendres avec le projet dextension du parc dactivités économiques (PAE) Via Europa porté par la communauté de communes La Domitienne. Cet arrêté est affiché pendant un mois en Mairie de Vendres (Place du 14 juillet 34350 Vendres). Larrêté est également ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Avis daffichage de lacte dapprobation de creation de la Zone dAménagement Concerté Via Europa Par délibération du 21 mai 2024, le Conseil communautaire de La Domitienne a approuvé : Lextension du parc dactivités Via Europa Procédure de Zone dAménagement Concerté (ZAC) Approbation du dossier de création. Cette délibération est affichée pendant un mois au siège de la Communauté de communes La Domitienne (1 Avenue de lEurope -34370 Maureilhan) ainsi quen Mairie de Vendres (Place du 14 juillet 34350...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE PREALABLE A lAPPROBATION DU DOSSIER DE CREATION DE LA ZAC VIA EUROPA (Vendres 34). En application des dispositions de larticle L123-19 du Code de lenvironnement, une participation du public par voie electronique est organisée sur le projet de dossier de création de la zone daménagement concertée Via Europa. Ce projet soumis à évaluation environnementale porte sur lextension du parc dactivités existant Via Europa sur la commune de Vendres (34)...
172070 AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Préalable à lApprobation du dossier de création de la ZAC Via Europa En application des dispositions de larticleL123-19 du Code de lenvironnement, une participation du public par voie electronique est organisée sur le projet de dossier de création de la zone daménagement concertée Via Europa. Ce projet soumis à évaluation environnementale porte sur lextension du parc dactivités existant Via Europa sur la commune de Vendres (34). Lautor...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
172070 AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Préalable à lApprobation du dossier de création de la ZAC Via Europa EnapplicationdesdispositionsdelarticleL123-19duCodedelenvironnement, une participation du public par voie electronique est organisée sur le projet de dossier de création de la zone daménagement concertée Via Europa. Ce projet soumis à évaluation environnementale porte sur lextension du parc dactivités existant Via Europa sur la commune de Vendres (34). Lautorité compé...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
172068 AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Préalable à lApprobation du dossier de création de la ZAC Via Europa EnapplicationdesdispositionsdelarticleL123-19duCodedelenvironnement, une participation du public par voie electronique est organisée sur le projet de dossier de création de la zone daménagement concertée Via Europa. Ce projet soumis à évaluation environnementale porte sur lextension du parc dactivités existant Via Europa sur la commune de Vendres (34). Lautorité compé...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE PREALABLE A lAPPROBATION DU DOSSIER DE CREATION DE LA ZAC VIA EUROPA (Vendres 34). En application des dispositions de larticle L123-19 du Code de lenvironnement, une participation du public par voie electronique est organisée sur le projet de dossier de création de la zone daménagement concertée Via Europa. Ce projet soumis à évaluation environnementale porte sur lextension du parc dactivités existant Via Europa sur la commune de Vendres (34)...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
162805 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE portant ouverture dune enquête publique préalable à la déclaration de projet emportant mise en compatibilite du plan local durbanisme de la commune de Vendres, pour le projet dextension du parc dactivités économiques « Via Europa », Par la communauté de communes La Domitienne Il sera procédé du lundi 9 octobre 2023 à 09h00 au mercredi 8 novembre 2023 à 18h00, soit durant 31 jours consécutifs, à une enquête publique préalable à la déclaration de projet emportant mis...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE portant ouverture dune enquête publique prealable à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de Vendres, pour le projet dextension du parc dactivités économiques Via Europa, Par la communauté de communes La Domitienne RAPPEL Il sera procédé du lundi 9 octobre 2023 à 09h00 au mercredi 8 novembre 2023 à 18h00, soit durant 31 jours consécutifs, à une enquête publique préalable à la déclaration de projet emportant mise en...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE portant ouverture dune enquête publique prealable à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de Vendres, pour le projet dextension du parc dactivités économiques Via Europa, Par la communauté de communes La Domitienne Il sera procédé du lundi 9 octobre 2023 à 09h00 au mercredi 8 novembre 2023 à 18h00, soit durant 31 jours consécutifs, à une enquête publique préalable à la déclaration de projet emportant mise en compat...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
162804 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE portant ouverture dune enquête publique préalable à la déclaration de projet emportant mise en compatibilite du plan local durbanisme de la commune de Vendres, pour le projet dextension du parc dactivités économiques « Via Europa », Par la communauté de communes La Domitienne Il sera procédé du lundi 9 octobre 2023 à 09h00 au mercredi 8 novembre 2023 à 18h00, soit durant 31 jours consécutifs, à une enquête publique préalable à la déclaration de projet emportant mis...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS DENQUETE PUBLIQUE PRÉALABLE à la Declaration dintérêt Général valant déclaration au titre de larticle L211-7 du code de lenvironnement concernant le programme pluriannuel dentretien des fleuves Orb et Libron sur le territoire de la communauté de communes La Domitienne Le projet objet de lenquête consiste en des travaux dentretien et daménagement des berges des cours deau du bassin versant des fleuves Orb et Libron sur le territoire de la communauté de communes La Domitienne. Il concerne les...
169336 RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE à la Déclaration dIntérêt Genéral valant déclaration au titre de larticle L211-7 du code de lenvironnement concernant le programme pluriannuel dentretien des fleuves Orb et Libron sur le territoire de la communauté de communes La Domitienne Le projet objet de lenquête consiste en des travaux dentretien et daménagement des berges des cours deau du bassin versant des fleuves Orb et Libron sur le territoire de la communauté de communes La Domitienne. I...
AVIS DENQUETE PUBLIQUE PRÉALABLE à la Declaration dintérêt Général valant déclaration au titre de larticle L211-7 du code de lenvironnement concernant le programme pluriannuel dentretien des fleuves Orb et Libron sur le territoire de la communauté de communes La Domitienne Le projet objet de lenquête consiste en des travaux dentretien et daménagement des berges des cours deau du bassin versant des fleuves Orb et Libron sur le territoire de la communauté de communes La Domitienne. Il concerne les...
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Chiffres clés de COMMUNAUTE DE COMMUNES LA DOMITIENNE
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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