COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L'EYRE

Communauté de communes du Val de lEyre AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informe que, par arrêté n° 2024-003 du 26 janvier 2024, Le président de la Communauté de communes du Val de lEyre a ordonné louverture dune enquête publique, du lundi 19 février à 9 heures au mercredi 20 mars 2024 à 18 h 30, soit 31 jours consécutifs, sur le projet de Plan local durbanisme intercommunal valant programme local de lhabitat, sur les communes de Belin Béliet, Le Barp, Salles, Saint-Magne et Lugos. Le siège ...

Communauté de communes du Val de lEyre AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informe que, par arrêté n° 2024-003 du 26 janvier 2024, Le Président de la communauté de Communes du Val de lEyre a ordonné louverture dune enquête publique, du lundi 19 février à 9 heures au mercredi 20 mars 2024 à 18 h 30, soit 31 jours consécutifs, sur le projet de Plan local durbanisme Intercommunal valant programme local de lHabitat, sur les communes de Belin-Beliet, Le Barp, Salles, Saint-Magne et Lugos. Le siège ...

Dénomination : CDC DU VAL DE LEYRE. Communaute de communes du Val de lEyre AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informé que, par arrêté n° 2024-003 du 26 janvier 2024, Le Président de la communauté de Communes du Val de lEyre a ordonné louverture dune enquête publique, du lundi 19 février à 9 heures au mercredi 20 mars 2024 à 18 h 30, soit 31 jours consécutifs, sur le projet de Plan local durbanisme Intercommunal valant programme local de lHabitat , sur les communes de Belin-Beliet, Le Barp, Sa...

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE LEYRE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Le public est informé que, par arrête n° 2024-003 du 26 janvier 2024, Le Président de la communauté de Communes du Val de lEyre a ordonné louverture dune enquête publique, du lundi 19 février à 09H00 au mercredi 20 mars 2024 à 18H30, soit 31 jours consécutifs, sur le projet de Plan Local dUrbanisme Intercommunal valant programme local de lHabitat, sur les communes de Belin-Beliet, Le Barp, Salles, Saint-Magne et Lugos. Le siège de le...

Mairie de LE BARP AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Projet de construction dhangars délevage type voliere avec couverture photovoltaïque sur la commune du Barp ayant fait lobjet dune demande de permis de construire n° 033 029 19 K0009 En application des articles L 122-1 et L 123-19 du code de lenvironnement, le projet de construction d hangars délevage type volière avec couverture photovoltaïque sur la commune du Barp ayant lait lobjet dune demande de permis de construire n03...

ÉLABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT DU VAL DE LEYRE : BILAN DE LA CONCERTATION ET ARRÊT DU PROJET Le projet de PLUi-H a été arrêté lors du Conseil communautaire du 7 avril 2023. Le dossier du projet delaboration du PLUi-H tel quarrêté par le Conseil communautaire, est tenu à la disposition du public à la Communauté de communes du Val de lEyre et dans chacune des communes du territoire aux jours et horaires douverture habituels ainsi que sur les s...

Dénomination : CDC DU VAL DE LEYRE. ÉLABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE L HABITAT DU VAL DE L EYRE : BILAN DE LA CONCERTATION ET ARRÊT DU PROJET Le projet de PLUi-H a eté arrêté lors du Conseil communautaire du 7 avril 2023. Le dossier du projet délaboration du PLUi-H tel quarrêté par le Conseil communautaire, est tenu à la disposition du public à la Communauté de communes du Val de lEyre et dans chacune des communes du territoire aux jours et horaires do...

Communauté de communes du Val de LEyre AVIS AU PUBLIC Modification simplifiee n°1 du Plan Local dUrbanisme Commune de SAINT-MAGNE La modification simplifiee a pour objectifs lajout dune largeur minimale pour les accès à larticle 3 dans les zones UA et UB, à larticle 7 de la zone UB, la possibilité dimplanter en ordre discontinu les constructions nouvelles et à larticle 11.6 des zones UA et UB, La possibilité dédifier un mur en limite séparative dune hauteur de 1 m 80 maximum ainsi que le rehaus...

Dénomination : CDC DU VAL DE LEYRE. Communaute de communes du Val de L Eyre AVIS AU PUBLIC Modification simplifiee n°1 du Plan Local dUrbanisme Commune de SAINT-MAGNE La modification simplifiée a pour objectifs lajout dune largeur minimale pour les accès à larticle 3 dans les zones UA et UB, à larticle 7 de la zone UB, la possibilité dimplanter en ordre discontinu les constructions nouvelles et à larticle 11.6 des zones UA et UB, La possibilité dédifier un mur en limite séparative dune hauteur ...

Dénomination : CDC DU VAL DE LEYRE. Communaute de communes du Val de lEyre Commune de Salles AVIS AU PUBLIC MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME La modification simplifiée a pour objectifs la suppression des emplacements réservés n os 9, 10 en partie, 11, 13, 14, 18, 19 et 20, à corriger des erreurs matérielles sur le règlement écrit du PLU, de modifier en zone N larticle 12 afin de mettre en cohérence lemprise au sol (15 %) et la surface de pleine terre, De supprimer la déroga...

Communauté de communes du Val de lEyre Commune de Salles AVIS AU PUBLIC MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME La modification simplifiee a pour objectifs la suppression des emplacements réservés nos 9, 10 en partie, 11, 13, 14, 18, 19 et 20, à corriger des erreurs matérielles sur le règlement écrit du PLU, de modifier en zone N larticle 12 afin de mettre en cohérence lemprise au sol (15 %) et la surface de pleine terre, De supprimer la dérogation pour les piscines et bassins dan...

Communauté de communes du Val-de-lEyre Commune de Le Barp AVIS AU PUBLIC Enquête publique sur la declaration de projet concernant limplantation dun collège et dun lycée denseignement général sur le secteur « bric de bruc » sur la commune de Le Barp, portant mise en compatibilité n° 1 du PLU. Par arrêté en date du 9 septembre 2020, Le président de la Communauté de communes du Val-de-lEyre a ordonné louverture de lenquête publique sur la déclaration de projet portant mise en compatibilité n° 1 du...

Dénomination : CDC DU VAL DE LEYRE. Communaute de communes du Val-de-lEyre Commune de Le Barp AVIS AU PUBLIC Enquête publique sur la déclaration de projet concernant limplantation dun collège et dun lycée denseignement général sur le secteur « bric de bruc » sur la commune de Le Barp, portant mise en compatibilité n° 1 du PLU. Par arrêté en date du 9 septembre 2020, Le président de la Communauté de communes du Val-de-lEyre a ordonné louverture de lenquête publique sur la déclaration de projet p...

CDC DU VAL DE LEYRE 20 ROUTE DE SUZON 33830 BELIN BELIET GIRONDE Communauté de communes du Val-de-lEyre Commune de Le Barp AVIS AU PUBLIC Enquête publique sur la déclaration de projet concernant limplantation dun collège et dun lycee densei gnement général sur le secteur « bric de bruc » sur la commune de Le Barp, portant mise en compatibilité n° 1 du PLU. Par arrêté en date du 9 septembre 2020, Le président de la Communauté de communes du Val-de-lEyre a ordonné louverture de lenquête publique...

Dénomination : CDC DU VAL DE LEYRE. ÉLABORATION DUN RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL Par delibération n° 2020/12/14 en date du 3 décembre 2020, le Conseil communautaire a décidé de prescrire le lancement dun RLPi sur lensemble du territoire de la Communauté de communes du Val de lEyre, Soit cinq communes, et de retenir les modalités de concertation avec la population. La délibération prescrivant cet acte est affichée dans les cinq mairies des communes membres de la Communauté de commu...

ÉLABORATION DUN RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL Par délibération n° 2020/12/14 en date du 3 décembre 2020, le Conseil communautaire a decidé de prescrire le lancement dun RLPi sur lensemble du territoire de la Communauté de communes du Val de lEyre, Soit cinq communes, et de retenir les modalités de concertation avec la population. La délibération prescrivant cet acte est affichée dans les cinq mairies des communes membres de la Communauté de communes ainsi quau siège de la Communaut...

Dénomination : CDC DU VAL DE LEYRE. APPROBATION DE LA DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLU DE LA COMMUNE DU BARP Par delibération en date du 6 janvier 2021, le Conseil de communauté du Val de lEyre a approuvé la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme (PLU). Cette déclaration de projet porte sur le projet de collège et lycée. Cette délibération est affichée en mairie de Le Barp et à la Communauté de communes du Val de lEyre pendant u...

APPROBATION DE LA DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLU DE LA COMMUNE DU BARP Par delibération en date du 6 janvier 2021, le Conseil de communauté du Val de lEyre a approuvé la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme (PLU). Cette déclaration de projet porte sur le projet de collège et lycée. Cette délibération est affichée en mairie de Le Barp et à la Communauté de communes du Val de lEyre pendant un mois à compter 11 janvier 2021. Le...

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE LEYRE COMMUNE DE LE BARP Approbation de la déclaration de projet emportant mise en comptabilite du PLU de la commune du Barp Par délibération en date du 06/01/2021, le Conseil de Communauté du Val de lEyre a approuvé la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme (PLU). Cette déclaration de projet porte sur le projet de Collège et Lycée. Cette délibération est affichée en mairie de Le Barp et à la Communauté de Communes du Val d...

Dénomination : CDC DU VAL DE LEYRE. Communaute de communes du Val de lEyre AVIS DE MISE À DISPOSITION AU PUBLIC Permis de construire n° PC 03302921K0009 Commune du Barp En application des articles L 122-1, R 122-2 et R 122-3 du Code de lenvironnement, La demande de permis de construire n° 03302921K0009, déposée le 16 mars 2021 par la région Nouvelle-Aquitaine concernant la construction dun lycée de 1 200 élèves et dun collège de 800 élèves au lieu dit Bric en Bruc, sur la commune du Barp, a été...

Communauté de communes du Val de lEyre AVIS DE MISE À DISPOSITION AU PUBLIC Permis de construire n° PC 03302921K0009 Commune du Barp En application des articles L 122-1, R 122-2 et R 122-3 du Code de lenvironnement, La demande de permis de construire n° 03302921K0009, deposée le 16 mars 2021 par la région Nouvelle-Aquitaine concernant la construction dun lycée de 1 200 élèves et dun collège de 800 élèves au lieu dit Bric en Bruc, sur la commune du Barp, a été soumise à une étude dimpact. Cette ...

VAL DE LEYRE Dans le cadre de la concertation sur lélaboration de son Plan Local dUrbanisme Intercommunal, la Communaute de Communes du Val de lEyre vous invite à une réunion publique de présentation de son projet le jeudi 24 octobre 2019 à 18h30 à la salle des fêtes de LUGOS.

Val de lEyre Communauté de communes RÉUNION PUBLIQUE Dans le cadre de la concertation sur lelaboration de son plan local durbanisme intercommunal, la Communauté de communes du Val de lEyre vous invite à une réunion publique de présentation de son projet le jeudi 24 octobre 2019 à 18 h 30 à la salle des fêtes de Lugos

APPROBATION DE LA REVISION DU PLAN DOCCUPATION DES SOLS (POS) VALANT ELABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Commune de Salles Par delibération en date du 27 novembre 2019, le Conseil de communauté du Val de lEyre a approuvé la révision du plan doccupation des sols valant élaboration du plan local durbanisme. Cette délibération est affichée en mairie de Salles et à la Communauté de communes du Val de lEyre pendant un mois à compter 29 novembre 2019. Le dossier du plan local durbanisme approuv...

APPROBATION DE LA RÉVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Commune de Saint-Magne Par delibération en date du 27 novembre 2019, le Conseil de Communauté du Val de lEyre a approuvé la révision du plan local durbanisme de la ville de Saint-Magne. Cette délibération est affichée en mai rie de Saint-Magne et à la Communauté de communes du Val de lEyre pendant un mois à compter du 29 novembre 2019. Le dossier du plan local durbanisme approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie de Saint-Ma...

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE LEYRE Prescription de la déclaration de projet emportant mise en compatibilite du PLU de la commune du Barp. Par délibération du conseil communautaire en date du 23 mai 2019, il a été décidé dengager la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme (PLU) du Barp. Cette déclaration de projet porte sur le projet de Collège et Lycée. En application de larticle L121-16 du Code de lEnvironnement, La procédure fera lobjet ...

Communauté de communes du Val-de-lEyre Commune de Le Barp AVIS AU PUBLIC Enquête publique sur la declaration de projet concernant limplantation dun collège et dun lycée denseignement général sur le secteur « bric de bruc » sur la commune de Le Barp, portant mise en compatibilité n° 1 du PLU. Par arrêté en date du 9 septembre 2020, Le président de la Communauté de communes du Val-de-lEyre a ordonné louverture de lenquête publique sur la déclaration de projet portant mise en compatibilité n° 1 du...

Dénomination : CDC DU VAL DE LEYRE. Communaute de communes du Val-de-lEyre Commune de Le Barp AVIS AU PUBLIC Enquête publique sur la déclaration de projet concernant limplantation dun collège et dun lycée densei gnement général sur le secteur « bric de bruc » sur la commune de Le Barp, portant mise en compatibilité n° 1 du PLU. Par arrêté en date du 9 septembre 2020, Le président de la Communauté de communes du Val-de-lEyre a ordonné louverture de lenquête publique sur la déclaration de projet ...