01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
250 à 499 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS est une Communauté de communes qui est active depuis le 29/12/1998 (26 ans).
Établie à THOUARS - 79100, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 292 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans les Deux-Sèvres (79)
Cartographie de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 32 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 27 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
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Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Prescription de la modification simplifiée n°3 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) du Thouarsais Mise à disposition du public Par arrête n°2024-046 en date du 22 novembre 2024, le Président de la Communauté de Communes du Thouarsais a prescrit la modification simplifiée n°3 du PLUi du Thouarsais. Cet arrêté a fait lobjet dun affichage dans les 24 mairies du territoire et au siège de la Communauté de Communes du Thouarsais pendant un mois (Hôtel des Communes et Pôle ADT) ; Par délibérat...
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Prescription de la modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) du Thouarsais Mise à disposition du public Par arrête n°2024-038 en date du 18 septembre 2024, le Président de la Communauté de Communes du Thouarsais a prescrit la modification simplifiée n°2 du PLUi du Thouarsais. Cet arrêté a fait lobjet dun affichage dans les 24 mairies du territoire et au siège de la Communauté de Communes du Thouarsais pendant un mois (Hôtel des Communes et Pôle ADT) ; Par délibéra...
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de revision allégée n°3 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes du Thouarsais (CCT) Par arrêté n°2024-005 de larrêté en date du 22 février 2024, le Président de la CCT a ordonné louverture dune enquête publique concernant le projet de révision allégée n° 3 du PLUi de la CCT. Cette révision allégée n°3 porte sur lextension de lentreprise MATEX située sur la commune de Plaine-et-Vallées, Commune déléguée de Taizé-Maulais. Lenquête p...
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de revision allégée n° 3 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Thouarsais (CCT) Par arrêté n° 2024-005 de larrêté en date du 22 février 2024, le président de la CCT a ordonné louverture dune enquête publique concernant le projet de révision allégée n° 3 du PLUi de la CCT. Cette révision allégée n°3 porte sur lextension de lentreprise MATEX située sur la commune de Plaine-et-Vallées, Commune déléguée de Taizé-Maulais. Lenquête...
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Projet de révision allegée n° 3 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Thouarsais (CCT) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 2024-005 de larrêté en date du 22 février 2024, le président de la CCT a ordonné louverture dune enquête publique concernant le projet de révision allégée n° 3 du PLUi de la CCT. Cette révision allégée n° 3 porte sur lextension de lentreprise Matex située sur la commune de Plaine-et-Vallées, Commune déléguée de Taizé-Maulais. Lenquêt...
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de revision allégée n°3 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes du Thouarsais (CCT) Par arrêté n°2024-005 de larrêté en date du 22 février 2024, le Président de la CCT a ordonné louverture dune enquête publique concernant le projet de révision allégée n° 3 du PLUi de la CCT. Cette révision allégée n°3 porte sur lextension de lentreprise MATEX située sur la commune de Plaine-et-Vallées, Commune déléguée de Taizé-Maulais. Lenquête p...
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Communauté de Communes du Thouarsais APPROBATION DE LA RÉVISION ALLÉGÉE N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME iNTERCOMMUNAL (PLUi) DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU THOUARSAIS Par delibération du 4 avril 2023, la Communauté de Communes du Thouarsais a approuvé la révision allégée n°2 de son Plan Local dUrbanisme intercommunal qui sapplique sur les 24 communes du territoire. Cette délibération fait lobjet dun affichage : Au siège de la Communauté de Communes du Thouarsais 4 rue de la Trémoïlle 79100 THOUARS...
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Prescription de la révision allegée n °3 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) du Thouarsais Par délibération du conseil communautaire en date du 7 mars 2023, la Communauté de Communes du Thouarsais a prescrit la révision allégée n°3 du PLUi du Thouarsais afin de permettre le développement de lentreprise MATEX sur la commune de Plaine-et-Vallées. Cette délibération fait lobjet dun affichage dans les 24 mairies du territoire et au siège de la Communauté de Communes du Thouarsais pendant u...
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
APPROBATION DE LA MODIFICATION N°1DU PLAN LOCAL DURBANISME iNTERCOMMUNAL (PLUi) DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU THOUARSAIS Par delibération du 31 janvier 2023, la Communauté de Communes du Thouarsais a approuvé la Modification n°1de son Plan Local dUrbanisme intercommunal qui sapplique sur les 24 communes du territoire. Cette délibération fait lobjet dun affichage : Au siège de la Communauté de Communes du Thouarsais 4 rue de la Trémoïlle 79100 THOUARS Dans les mairies de : Brion-Près-Thouet, C...
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de revision allégée n°2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes du Thouarsais (CCT) Par arrêté n°2022-057 en date du 6 décembre 2022, le Président de la CCT a ordonné louverture dune enquête publique concernant le projet de révision allégée n°2 du PLUi de la CCT. Cette révision allégée n°2 porte sur la délocalisation de lentreprise SARGAM située sur la commune de Val-en-Vignes, Commune déléguée de Cersay à proximité de lentreprise...
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Projet de révision allegée n° 2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Thouarsais (CCT) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 2022-057 en date du 6 décembre 2022, le président de la CCT a ordonné louverture dune enquête publique concernant le projet de révision allégée n° 2 du PLUi de la CCT. Cette révision allégée n° 2 porte sur la délocalisation de lentreprise Sargam située sur la commune de Val-en-Vignes, Commune déléguée de Cersay à proximité de lentrep...
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de revision allégée n°2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes du Thouarsais (CCT) Par arrêté n°2022-057 en date du 6 décembre 2022, le Président de la CCT a ordonné louverture dune enquête publique concernant le projet de révision allégée n°2 du PLUi de la CCT. Cette révision allégée n°2 porte sur la délocalisation de lentreprise SARGAM située sur la commune de Val-en-Vignes, Commune déléguée de Cersay à proximité de lentreprise...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de revision allégée n° 2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Thouarsais (CCT) Par arrêté n° 2022-057 en date du 6 décembre 2022, le président de la CCT a ordonné louverture dune enquête publique concernant le projet de révision allégée n° 2 du PLUi de la CCT. Cette révision allégée n° 2 porte sur la délocalisation de lentreprise Sargam située sur la commune de Val-en-Vignes, Commune déléguée de Cersay à proximité de lentrep...
Annonce JAL - Enquête Publique
Projet de modification n° 2 du site Patrimonial Remarquable (SPR) de Thouars AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n°2022-055 en date du 7 novembre 2022, le president de la communauté de communes du Thouarsais (CCT) a ordonné louverture dune enquête publique concernant le projet de modification n° 2 du SPR de Thouars. Cette modification a pour objet de permettre la réalisation de la médiathèque rue Porte de Paris à Thouars. Lenquête publique se déroulera du lundi 5 décembre 2022 à 9 h 00 au jeudi 5 ...
Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de Modification n°2 du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de Thouars Par arrête n°2022-055 en date du 7 novembre 2022, le Président de la Communauté de Communes du Thouarsais (CCT)a ordonné louverture dune enquête publique concernant le projet de Modification n°2 du SPR de Thouars. Cette modification a pour objet de permettre la réalisation de la Médiathèque rue Porte de Paris à Thouars. Lenquête publique se déroulera DU LUNDI 5 DÉCEMBRE 2022 à 9h00 AU JEUDI 5 JANVI...
Annonce JAL - Enquête Publique
Projet de modification n° 2 du site patrimonial remarquable (SPR) de Thouars AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 2022-055 en date du 7 novembre 2022, le president de la communauté de communes du Thouarsais (CCT) a ordonné louverture dune enquête publique concernant le projet de modification n° 2 du SPR de Thouars. Cette modification a pour objet de permettre la réalisation de la médiathèque rue Porte-de-Paris à Thouars. Lenquête publique se déroulera du lundi 5 décembre 2022 à 9 h 00 au jeudi 5...
Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de Modification n°2 du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de Thouars Par arrête n°2022-055 en date du 7 novembre 2022, le Président de la Communauté de Communes du Thouarsais (CCT)a ordonné louverture dune enquête publique concernant le projet de Modification n°2 du SPR de Thouars. Cette modification a pour objet de permettre la réalisation de la Médiathèque rue Porte de Paris à Thouars. Lenquête publique se déroulera DU LUNDI 5 DÉCEMBRE 2022 à 9h00 AU JEUDI 5 JANVI...
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AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE Projet de revision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes du Thouarsais (CCT) Par arrêté n°2022-052 en date du 4 octobre 2022, le Président de la CCT a ordonné louverture dune enquête publique concernant le projet de révision allégée n°1 du PLUi de la CCT. Cette révision allégée n°1 porte sur la création dun STECAL (Secteur de Taille Et Capacité dAccueil Limitées) permettant linstallation dune centrale photovoltaïque au sol su...
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de Modification n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de la Communaute de Communes du Thouarsais (CCT) Par arrêté n°2022-053 en date du 13 octobre 2022, le Président de la CCT a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de Modification n°1 du PLUi de la CCT. Lenquête publique se déroulera DU LUNDI 31 OCTOBRE 2022 à 9h00 AU VENDREDI 2 DÉCEMBRE 2022 à 17h00. M. Boris BLAIS a été désigné commissaire enquêteur par le Tribunal Administrat...
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Projet de révision allegée n° 1 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Thouarsais (CCT) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 2022-052 en date du 4 octobre 2022, le président de la CCT a ordonné louverture dune enquête publique concernant le projet de révision allégée n° 1 du PLUi de la CCT. Cette révision allégée n° 1 porte sur la création dun Stecal (Secteur de Taille Et Capacité dAccueil Limitées) permettant linstallation dune centrale photovoltaïque au s...
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Projet de modification n° 1 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Thouarsais (CCT) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête n° 2022-053 en date du 13 octobre 2022, le président de la CCT a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification n° 1 du PLUi de la CCT. Lenquête publique se déroulera du lundi 31 octobre 2022 à 9 h 00 au vendredi 2 décembre 2022 à 17 h 00. M. Boris Blais a été désigné commissaire enquêteur par le tribunal admi...
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Projet de modification n°1 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Thouarsais (CCT) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête n° 2022-053 en date du 13 octobre 2022, le président de la CCT a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification n° 1 du PLUi de la CCT. Lenquête publique se déroulera du lundi 31 octobre 2022 à 9 h 00 au vendredi 2 décembre 2022 à 17 h 00. M. Boris Blais a été désigné commissaire enquêteur par le Tribunal Admin...
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de Modification n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de la Communaute de Communes du Thouarsais (CCT) Par arrêté n°2022-053 en date du 13 octobre 2022, le Président de la CCT a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de Modification n°1 du PLUi de la CCT. Lenquête publique se déroulera DU LUNDI 31 OCTOBRE 2022 à 9h00 AU VENDREDI 2 DÉCEMBRE 2022 à 17h00. M. Boris BLAIS a été désigné commissaire enquêteur par le Tribunal Administrat...
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AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE Projet de revision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes du Thouarsais (CCT) Par arrêté n°2022-052 en date du 4 octobre 2022, le Président de la CCT a ordonné louverture dune enquête publique concernant le projet de révision allégée n°1 du PLUi de la CCT. Cette révision allégée n°1 porte sur la création dun STECAL (Secteur de Taille Et Capacité dAccueil Limitées) permettant linstallation dune centrale photovoltaïque au sol su...
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AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE Projet de revision allégée n° 1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) Par arrêté n° 2022-052 en date du 4 ctobre 2022, le Président de la CCT a ordonné louverture dune enquête publique concernant le projet de révision allégée n° 1 du PLUi de la CCT. Cette révision allégée n°1 porte sur la création dun Stecal (Secteur de taille et capacité daccueil limitées) permettant linstallation dune centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Val-en-Vignes commune déléguée ...
Annonce JAL - Avis administratif
Prescription de lélaboration du Reglement local de publicité intercommunal (RLPi) AVIS Par délibération en date du 12 janvier 2021, le conseil communautaire a prescrit lélaboration dun Règlement local de publicité intercommunal (RLPi) sur le territoire de la communauté de communes du Thouarsais. Le RLPi a pour objet dencadrer limplantation des dispositifs de publicité, Enseignes et pré-enseignes visibles de toute voie ouverte à la circulation publique. Les modalités de concertation et dassociat...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Projet délaboration du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de la communaute de communes du Thouarsais AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 2019-04 en date du 11 septembre 2019, le président de la communauté de communes du Thouarsais a ordonné louverture dune enquête publique concernant le projet délaboration du PLUi de la communauté de communes du Thouarsais. Le PLUi a pour caractéristique de définir la politique daménagement du territoire à léchelle des dix prochaines années. Lenquête pu...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet delaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes du Thouarsais Par arrêté n°2019-04 en date du 11 septembre 2019, le Président de la Communauté de Communes du Thouarsais a ordonné louverture dune enquête publique concernant le projet délaboration du PLUi de la Communauté de Communes du Thouarsais. Le PLUi a pour caractéristique de définir la politique daménagement du territoire à léchelle des dix prochaines années. Lenquête pub...
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Approbation du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de la communaute de communes du Thouarsais AVIS Par délibération du 4 février 2020, la communauté de communes du Thouarsais a approuvé son Plan local durbanisme intercommunal qui sapplique sur les 24 communes du territoire. Cette délibération fait lobjet dun affichage : au siège de la communauté de communes du Thouarsais, 4, Rue de la Trémoille, 79100 Thouars, dans les mairies de : Brion-Près-Thouet, Coulonges-Thouarsais, Glénay, Loretzd...
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Instauration du Droit de preemption urbain (DPU) sur les 24 communes de la communauté de communes du Thouarsais AVIS Par délibération du 4 février 2020, la communauté de communes du Thouarsais a instauré un Droit de préemption urbain (DPU) sur les zones U et AU du Plan local durbanisme intercommunal de la communauté de communes du Thouarsais. Cette délibération fait lobjet de mesures de publicité conformément à larticle R.211-2 du Code de lurbanisme. Elle sera affichée pendant un mois : au siège...
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Communauté de Communes du Thouarsais INSTAURATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU) SUR LES 24 COMMUNES DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU THOUARSAIS Par delibération du 4 février 2020, la Communauté de Communes du Thouarsais a instauré un Droit de Préemption Urbain (DPU) sur les zones U et AU du Plan Local dUrbanisme intercommunal de la Communauté de Communes du Thouarsais. Cette délibération fait lobjet de mesures de publicité conformément à larticle R211-2 du code de lUrbanisme.Elle sera affic...
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Chiffres clés de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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