01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
250 à 499 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SABOLIEN est une Communauté de communes qui est active depuis le 01/01/1978 (47 ans).
Établie à SABLE-SUR-SARTHE - 72300, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 392 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans la Sarthe (72)
Cartographie de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SABOLIEN
Réseau de l'entreprise
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La cartographie fait peau neuve !
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SABOLIEN et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SABOLIEN au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SABOLIEN, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 15 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 11 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SABOLIEN (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SABOLIEN
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SABOLIEN (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de communes du PAYS SABOLIEN Modification n° 1 du PLUiH Modalites de mise à disposition du public AVIS Par arrêté n° Cdc-100-2024 en date du 19 juin 2024, la communauté de communes du Pays Sabolien a fixé les modalités de la mise à disposition du public du dossier exposant le projet de modification de droit commun n° 1 du PLUiH. Cette délibération fait lobjet dun affichage, Pendant une durée de 1 mois, dans chaque mairie de la communauté de communes du Pays Sabolien et sur le site : ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de communes du PAYS SABOLIEN Modification n° 1 du PLUiH Prescription de la modification de Droit commun n° 1 du PLUiH AVIS Par arrête n° DGS-002-2024 en date du 30 mai 2024, la communauté de communes du Pays Sabolien a prescrit le projet de modification de droit commun n° 1 du PLUiH. Cet arrêté fait lobjet dun affichage, Pendant une durée de 1 mois, dans chaque mairie de la communauté de communes du Pays Sabolien et sur le site : https://www.payssabolien.fr/le-payssabolien/actes-regl...
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Préfet de LA SARTHE Exception à linterdiction dinstallations de production denergie solaire en zones réglementaires duPPRI du district de Sablé-sur-Sarthe AVISAUPUBLIC En application de larticle 47 de la loi du 10 mars 2023 relative à laccélération de la production dénergies renouvelables, un arrêté préfectoral, En date du 18 juillet 2024, a défini des exceptions aux interdictions ou aux prescriptions définies dans le plan de prévention du risque inondation (PPRI) du district de Sablé-sur-Sarth...
Communauté de communes du PAYS SABOLIEN Modification simplifiee nº 1 du PLUih APPROBATION Par délibération nº Cdc-099-2024 en date du 19 juin 2024, la communauté de communes du Pays Sabolien a approuvé la modification simplifiée nº1 du Plan local durbanisme intercommunal valant programme de lhabitat. Cette délibération fait lobjet dun affichage, Pendant une durée de 1 mois, sur le site : https://www.payssabolien.fr/le-payssabolien/actes-reglementaires/ Le dossier de la modification simplifiée n...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de communes du PAYS SABOLIEN Modification simplifiee nº 1 du PLUiH Prescription de la modification simplifiée nº 1 du PLUiH AVIS Par arrêté nº DGS-001-24 en date du 15 mars 2024, M. le Président de la communauté de communes du Pays Sabolien a prescrit la modification simplifiée nº 1 du Plan local durbanisme intercommunal. Cette modification a pour objet de rectifier une erreur matérielle sur le PLUiH. Cet arrêté est affiché dans chaque mairie de la communauté de communes du Pays sabol...
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Communauté de communes du PAYS SABOLIEN Modification simplifiee nº1 du PLUiH Modalités de mise à disposition du projet AVIS Par délibération nº CdC-035-2024 en date du 5 avril 2024, la communauté de communes du Pays Sabolien a défini les modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée nº 1 du PLUiH. Cette modification porte sur la rectification derreur matérielle sur le PLUiH. Le dossier de modification simplifiée nº 1 sera tenu à la disposition du public du 17 avr...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Élaboration du PLUiH 1ER AVIS Par arrêté n° DGS 008-2020 en date du 10 septembre 2020, M. le Président de la communauté de communes de Sable-sur-Sarthe, A ordonné louverture et lorganisation de lenquête publique portant sur le projet du Plan local durbanisme intercommunal valant programme local de lhabitat. Par décision de M. le Président du tribunal administratif de Nantes n° E20000056/44 du 18 mai 2020, a désigné une commission denquête qui est composée de M. Claude Thibaud, président et MM. ...
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7234306201 AA 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative à lélaboration du P.L.U.I.H Par arrêté n° DGS 008-2020 en date du 10 septembre 2020, M. le president de la Communauté de communes de Sablé-sur Sarthe, A ordonné louverture et lorganisation de lenquête publique portant sur le projet du Plan local durbanisme intercommunal valant Programme local de lhabitat. Par décision de M. le président du Tribunal administratif de Nantes n° E20000056/44 du 18 mai 2020, a désigné une commission denquête qui est ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Élaboration du PLUiH 1ER AVIS Par arrêté n° DGS 008-2020 en date du 10 septembre 2020, M. le Président de la communauté de communes de Sablesur Sarthe, A ordonné louverture et lorganisation de lenquête publique portant sur le projet du Plan local durbanisme intercommunal valant programme local de lhabitat. Par décision de M. le Président du tribunal administratif de Nantes n° E20000056/44 du 18 mai 2020, a désigné une commission denquête qui est composée de M. Claude Thibaud, président et MM. M...
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Élaboration du PLUiH 2E AVIS Par arrêté n° DGS 008-2020 en date du 10 septembre 2020, M. le Président de la communauté de communes de Sable-sur-Sarthe, A ordonné louverture et lorganisation de lenquête publique portant sur le projet du Plan local durbanisme intercommunal valant programme local de lhabitat. Par décision de M. le Président du tribunal administratif de Nantes n° E20000056/44 du 18 mai 2020, a désigné une commission denquête qui est composée de M. Claude Thibaud, président et MM. M...
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Élaboration du PLUiH 2E AVIS Par arrêté n° DGS 008-2020 en date du 10 septembre 2020, M. le Président de la communauté de communes de Sable-sur-Sarthe, A ordonné louverture et lorganisation de lenquête publique portant sur le projet du Plan local durbanisme intercommunal valant programme local de lhabitat. Par décision de M. le Président du tribunal administratif de Nantes n° E20000056/44 du 18 mai 2020, a désigné une commission denquête qui est composée de M. Claude Thibaud, président et MM. M...
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7235908501 AA Élaboration du P.L.U.I.H 22E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° DGS 008-2020 en date du 10 septembre 2020 M. le président de la Communaute de communes de Sablé-sur Sarthe a ordonné louverture et lorganisation de lenquête publique portant sur le projet du Plan Local dUrbanisme Intercommunal valant Programme Local de lHabitat. Par décision de M. le président du Tribunal administratif de Nantes n° E20000056/44 du 18 mai 2020 a désigné une commission denquête qui est composée de M. C...
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Plan local durbanisme intercommunal valant Programme local de lhabitat APPROBATION Par déliberation cdc 051-2021 en date du 9 avril 2021, le conseil communautaire de la communauté de communes du Pays Sabolien a décidé dapprouver le Plan local durbanisme intercommunal valant Programme local de lhabitat tel que joint à ladite délibération du conseil communautaire. Cette délibération est affichée au siège de la communauté de communes et des communes membres. Le dossier est consultable au siège de l...
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Droit de préemption urbain (DPU) Instauration et delégation aux communes membres AVIS Par délibération cdc 051-2021 en date du 9 avril 2021, le conseil communautaire de la communauté de communes du Pays Sabolien a décidé dinstaurer le DPU sur lensemble des zones urbaines U et durbanisation futures 1 et 2 AU délimitées au règlement graphique du PLUIh approuvé en séance du 9 avril 2021. Il a été décidé de déléguer aux communes membres lexercice du DPU pour lensemble des zones urbaines et à urbanis...
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Plan local durbanisme intercommunal valant Programme local de lhabitat APPROBATION Par déliberation cdc 051-2021 en date du 9 avril 2021, le conseil communautaire de la communauté de communes du Pays Sabolien a décidé dapprouver le Plan local durbanisme intercommunal valant Programme local de lhabitat tel que joint à ladite délibération du conseil communautaire. Cette délibération est affichée au siège de la communauté de communes et des communes membres. Le dossier est consultable au siège de l...
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Chiffres clés de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SABOLIEN
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