COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ENTRE LOIRE ET RHONE

Communauté de communes du Pays entre Loire et Rhône(CoPLER) Avis au public Modification simplifiee n°3 du Plan Local dUrbanisme intercommunal Le public est informé du lancement de la modification simplifiée n°3 du PLUi de la CoPLER. La modification simplifiée proposée vise, à rectifier des erreurs/incohérences matérielles et faire évoluer la liste des bâtiments pouvant changer de destination. Les modalités de la mise à disposition du public du dossier sont les suivantes : -la mise à disposition ...

Communauté de communes du Pays entre Loire et Rhône (CoPLER) Modification simplifiee n°2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal Le public est informé que : Vu la délibération du conseil communautaire du 24 mars 2022 n°2022-11-C du approuvant le Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) Vu la délibération du conseil communautaire du 04 avril 2024 n°2024-009ter-CC approuvant les modalités de la mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°2. Vu larrêté du Président de la C...

Communauté de communes du Pays entre Loire et Rhône (CoPLER) Modification simplifiee n°2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal Le public est informé que Vu la délibération du conseil communautaire du 24 mars 2022 n°2022-11-C du approuvant le Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) Vu la délibération du conseil communautaire du 04 avril 2024 n°2024-009ter-CC approuvant les modalités de la mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°2. Vu larrêté du Président de la CoP...

AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ENTRE LOIRE ET RHONE (COPLER) MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL Le public est informe du lancement de la modification simplifiée n°2 du PLUi de la CoPLER. Cette procédure vise à : faire évoluer les intentions, les principes daménagement et de programmation de lOpération dAménagement et de Programmation (OAP) de Renouvellement Urbain du site industriel de Jalla localisé à Régny se conformer à la décision du Tribunal Ad...

AVIS AU PUBLIC Communaute de communes du Pays entre Loire et Rhône(CoPLER) Modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal Le public est informé du lancement de la modification simplifiée n°2 du PLUi de la CoPLER. Cette procédure vise à : -faire évoluer les intentions, les principes daménagement et de programmation de lOpération dAménagement et de Programmation (OAP) de Renouvellement Urbain du site industriel de Jalla localisé à Régny -se conformer à la décision du Tribunal A...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION DE DROIT COMMUN n°1 DU PLUi DE LA CoPLER Le President de la CoPLER informe le public que par arrêté n°2024-005-A du 19 février 2024 a été prescrite lenquête publique relative au projet de modification de droit commun n°1 du PLUi de la CoPLER Siège de lenquête publique CoPLER 44 rue de la Tête Noire 42470 Saint-Symphorien-de-Lay Durée de lenquête publique Du mardi 12 mars à 9h00 au lundi 15 avril 2024 à 17h00 précises Le commissaire enquêteur Par ordonnance n° ...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION DE DROIT COMMUN n°1 DU PLUi DE LA COPLER Le Président de la CoPLER informe le public que par arrêté n°2024-005-A du 19 février 2024 a eté prescrite lenquête publique relative au projet de modification de droit commun n°1 du PLUi de la CoPLER Siège de lenquête publique CoPLER 44 rue de la Tête Noire 42470 Saint-Symphorien-de-Lay Durée de lenquête publique Du mardi 12 mars à 9h00 au lundi 15 avril 2024 à 17h00 précises Le commissaire enquêteur Par ordonnance n°...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION DE DROIT COMMUN n°1 DU PLUi DE LA CoPLER Le President de la CoPLER informe le public que par arrêté n°2024-005-A du 19 février 2024 a été prescrite lenquête publique relative au projet de modification de droit commun n°1 du PLUi de la CoPLER Siège de lenquête publique CoPLER 44 rue de la Tête Noire 42470 Saint-Symphorien-de-Lay Durée de lenquête publique Du mardi 12 mars à 9h00 au lundi 15 avril 2024 à 17h00 précises Le commissaire enquêteur Par ordonnance n° ...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION DE DROIT COMMUN n°1 DU PLUi DE LA COPLER Le Président de la CoPLER informe le public que par arrêté n°2024-005-A du 19 février 2024 a eté prescrite lenquête publique relative au projet de modification de droit commun n°1 du PLUi de la CoPLER Siège de lenquête publique CoPLER 44 rue de la Tête Noire 42470 Saint-Symphorien-de-Lay Durée de lenquête publique Du mardi 12 mars à 9h00 au lundi 15 avril 2024 à 17h00 précises Le commissaire enquêteur Par ordonnance n°...

CC du Pays entre Loire et Rhône DROIT DE PREEMPTION URBAIN RENFORCÉ (D.P.U.r) Par délibération n° 2023-65-CC en date du 28/09/2023, le Conseil communautaire de la Copler a décide dInstaurer le Droit de Préemption Urbain renforcé (D.P.U.r) et dorganiser son exercice sur lensemble des zones U et AU des communes de Neulise, Régny, Saint-Just-la-Pendue et Saint-Symphorien-de-Lay présentes dans le PLUi ; ainsi que sur la zone rouge du PPRNPI Rhins-Rhodon et Trambouzan. Cette délibération est affich...

Communauté de communes du Pays entre Loire et Rhône (CoPLER) PUBLICATION RECTIFICATIVE Modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal Le public est informé que Vu la delibération du conseil communautaire n°2022-11-C du 24/03/2022 approuvant le Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) Vu larrêté du Président de la CoPLER du 30 mars 2023 n°2023-013-A prescrivant la modification simplifiée n°1 du plan local durbanisme de la commune intercommunal. Vu la délibération du conseil...

PUBLICATION RECTIFICATIVE Communauté de communes du Pays entre Loire et Rhône (CoPLER) Modification simplifiee n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal Le public est informé que Vu la délibération du conseil communautaire n°2022-11-C du 24/03/2022 approuvant le Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) Vu larrêté du Président de la CoPLER du 30 mars 2023 n°2023-013-A prescrivant la modification simplifiée n°1 du plan local durbanisme de la commune intercommunal. Vu la délibération du conseil ...

CoPLER Communauté de communes du Pays entre Loire et Rhône (CoPLER) Modification simplifiee n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal Le public est informé que Vu la délibération du conseil communautaire n°2022-11-C du 24/03/2022 approuvant le Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) Vu larrêté du Président de la CoPLER du 30 mars 2023 n°2023-013-A prescrivant la modification simplifiée n°1 du plan local durbanisme de la commune intercommunal. Vu la délibération du conseil communautaire du 06...

Communauté de communes du Pays entre Loire et Rhône(CoPLER) Modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal Le public est informé que Vu la delibération du conseil communautaire n°2022-11-C du 24/03/2022 approuvant le Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) Vu larrêté du Président de la CoPLER du 30 mars 2023 n°2023-013-A prescrivant la modification simplifiée n°1 du plan local durbanisme de la commune intercommunal. Vu la délibération du conseil communautaire du 06 avril ...

Avis au public Communaute de communes du Pays entre Loire et Rhône (CoPLER) Modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal Le public est informé que Vu la délibération du Conseil Communautaire du 25/06/2015 transférant la compétence Plan Local dUrbanisme à la CoPLER ; Vu larrêté préfectoral du 29 octobre 2015 entérinant les nouveaux statuts de la CoPLER ; Vu la délibération du conseil communautaire n°2022-11-C du 24/03/2022 approuvant le Plan Local dUrbanisme Intercommunal (P...

Communauté de communes du Pays entre Loire et Rhône(CoPLER) AVIS AU PUBLIC Modification simplifiee n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal Le public est informé que Vu la délibération du Conseil Communautaire du 25/06/2015 transférant la compétence Plan Local dUrbanisme à la CoPLER ; Vu larrêté préfectoral du 29 octobre 2015 entérinant les nouveaux statuts de la CoPLER ; Vu la délibération du conseil communautaire n°2022-11-C du 24/03/2022 approuvant le Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PL...

Plan local durbanisme AVIS AU PUBLIC CC DU PAYS ENTRE LOIRE ET RHONE Communes de Cordelle, Neulise et Saint-Priest-la-Roche Modifications simplifiées de 3Plans Locaux dUrbanisme (PLU) Le public est informe que par délibération du 9 septembre 2020, Le conseil communautaire a défini les modalités de la mise à disposition du public des dossiers suivants : Modification simplifiée nº3 du PLU de Cordelle. Modification simplifiée nº4 du PLU de Neulise. Modification simplifiée nº1 du PLU de Saint...

N° dannonce: LPR-221208200 MODIFICATIONS SIMPLIFIEES PLU CORDELLE NEULISE ST PRIEST LA ROCHE AVIS AU PUBLIC CC DU PAYS ENTRE LOIRE ET RHONE Communes de Cordelle, Neulise et Saint-Priest-la-Roche Modifications simplifiées de 3 Plans Locaux dUrbanisme (PLU) Le public est informé que par déliberation du 9 septembre 2020, Le conseil communautaire a défini les modalités de la mise à disposi tion du public des dossiers suivants : Modification simplifiée n°3 du PLU de Cordelle. Modification simplifié...

VIS DENQUÊTE PUBLIQUE Préalable à un permis damenager pour lextension de la Zone dactivités intercommunale « les Jacquins ouest » sur la commune de Neulise Pétitionnaire : Communauté de communes du Pays entre Loire et Rhône (CoPLER) Conformément aux dispositions des articles L 123-2 et R.123-1 du Code de lenvironnement, le projet susvisé sera soumis à une enquête publique préalable à un permis daménager puisque lopération est susceptible daffecter lenvironnement. Lenquête portera sur létude dimp...

COPLER Premier avis AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Préalable à unpermis damenager pour lextension de la Zone dActivités Intercommunale Les Jacquins Ouest sur la commune de Neulise Pétitionnaire : Communauté de Communes du Pays entre Loire et Rhône (CoPLER) Conformément aux dispositions des articles L.123-2 et R.123-1 du Code de lEnvironnement, le projet susvisé sera soumis à une enquête publique préalable à un permis daménager puisque lopération est susceptible daffecter lenvironnement. Lenquête portera...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Prealable à un permis daménager pour lextension de la Zone dactivités intercommunale « les Jacquins ouest » sur la commune de Neulise Pétitionnaire : Communauté de communes du Pays entre Loire et Rhône (CoPLER) Conformément aux dispositions des articles L 123-2 et R.123-1 du Code de lenvironnement, le projet susvisé sera soumis à une enquête publique préalable à un permis daménager puisque lopération est susceptible daffecter lenvironnement. Lenquête portera sur létude dim...

COPLER Deuxième avis AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Prealable à unpermis daménager pour lextension de la Zone dActivités Intercommunale Les Jacquins Ouest sur la commune de Neulise Pétitionnaire : Communauté de Communes du Pays entre Loire et Rhône (CoPLER). Conformément aux dispositions des articles L.123-2 et R.123-1 du Code de lEnvironnement, le projet susvisé sera soumis à une enquête publique préalable à un permis daménager puisque lopération est susceptible daffecter lenvironnement. Lenquête porte...

DEUXIÈME AVIS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Préalable à un permis damenager pour lextension de la Zone dactivités intercommunale « les Jacquins ouest » sur la commune de Neulise Pétitionnaire : Communauté de communes du Pays entre Loire et Rhône (CoPLER) Conformément aux dispositions des articles L 123-2 et R.123-1 du Code de lenvironnement, le projet susvisé sera soumis à une enquête publique préalable à un permis daménager puisque lopération est susceptible daffecter lenvironnement. Lenquête portera ...

N° dannonce: LPR-235164800 MODIFICATIONS SIMPLIFIEES 3 PLU CC DU PAYS ENTRE LOIRE ET RHÔNE Communes de Cordelle, Neulise et Saint-Priest-la-Roche Modifications simplifiées de 3 Plans Locaux dUrbanisme (PLU) Le public est informé que par déliberation du 16 décembre 2020, Le Conseil Communautaire a approuvé : -La modification simplifiée n°3 du PLU de Cordelle ; -La modification simplifiée n°4 du PLU de Neulise ; -La modification simplifiée n°1 du PLU de St-Priest-la-Roche. Ces délibérations sero...

CC DU PAYS ENTRE LOIRE ET RHÔNE Communes de Cordelle, Neulise et Saint-Priest-la-Roche Modifications simplifiées de 3Plans Locaux dUrbanisme (PLU) Le public est informe que par délibération du 16 décembre 2020, Le Conseil Communautaire a approuvé : La modification simplifiée nº3 du PLU de Cordelle ; La modification simplifiée nº4 du PLU de Neulise ; La modification simplifiée nº1 du PLU de St-Priest-la-Roche. Ces délibérations seront affichées pendant un mois à la CoPLER et dans les mairies con...

Avis denquête publique Nº1 Projet du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUI) de la Copler Objet de lenquête publique Le President de la CoPLER informe le public que par arrêté nº2021-007-A du 10 mai 2021 a été prescrite lenquête publique relative au projet de PLUi de la CoPLER Siège de lenquête publique CoPLER 44 rue de la Tête Noire 42470 Saint-Symphorien-de-Lay Durée de lenquête publique Du lundi 31 mai 2021 à 9h00 au vendredi 2 juillet 2021 à 12h00 précises La commission denquête Monsieur ...

Droit de préemption urbain CC DU PAYS ENTRE LOIRE ET RHÔNE Droit de preemption urbain (D.P.U.) Instauration CHIRASSIMONT : Par délibération (nº 2021-51-CC) en date du 28/04/2021, le Conseil communautaire de la CoPLER a décidé dInstaurer le Droit de Préemption Urbain (D.P.U.) sur lensemble des zones U et AU du PLU de la commune de Chirassimont, Conformément aux plans annexés et intégrés au Plan Local dUrbanisme approuvé le 2/11/2017 ; CORDELLE : Par délibération (nº 2021-52-CC) en date du 28/04/...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE n°2 PROJET DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi) DE LA CoPLER Objet de lenquête publique Le President de la CoPLER informe le public que par arrêté n°2021-007-A du 10 mai 2021 a été prescrite lenquête publique relative au projet de PLUi de la CoPLER Siège de lenquête publique CoPLER 44 rue de la Tête Noire 42470 Saint-Symphoriende Lay Durée de lenquête publique Du lundi 31 mai 2021 à 9h00 au vendredi 2 juillet 2021 à 12h00 précises La commission denquête Monsieur D...