COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU NEUBOURG

Active
  • SIREN242 700 607
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL242 700 607 00151
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR45242700607
  • DATE DE CREATION15 juin 2000
  • CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale
  • FORME JURIDIQUECommunauté de communes
  • DIRIGEANTS 

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    02/04/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 2022
    100 à 199 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Présentation

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU NEUBOURG est une Communauté de communes qui est active depuis le 15/06/2000 (24 ans).

Établie à LE NEUBOURG - 27110, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.

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Retrouvez la liste des 662 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans l'Eure (27)

Cartographie de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU NEUBOURG

Réseau de l'entreprise

10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Établissements

Établissements

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU NEUBOURG au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU NEUBOURG, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 9 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 20 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU NEUBOURG
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU NEUBOURG

rco score exemple
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU NEUBOURG
(Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Avis de participation du public par voie electronique La Communauté de Communes du Pays du Neubourg a lancé sa démarche de Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), en faisant un outil pour oeuvrer ensemble à lamélioration de la qualité de vie du territoire. Une consultation publique est organisée par voie électronique sur le projet de PCAET arrêté par le conseil communautaire du 28 juin 2023. Le dossier mis à disposition du public comprend : Le projet de PCAET arrêté Lévaluation environnemen...

Annonce JAL - Avis administratif

7359948401 AA Communauté de Communes du Pays du Neubourg AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE La Communauté de communes du Pays du Neubourg a lance sa démarche de Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) en faisant un outil pour oeuvrer ensemble à lamélioration de la qualité de vie du territoire. Une consultation publique est organisée par voie électronique sur le projet de PCAET arrêté par le conseil communautaire du 28 juin 2023. Le dossier mis à disposition du public compr...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

7231216301 AA Commune de DAUBEUF-LA-CAMPAGNE Avis n° 2 préalable à lapprobation de la révision du zonage dassainissement AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informe de ce que par délibération du conseil municipal n° 2019-12 du 22 mars 2019, Mme le maire de Daubeuf-la-Campagne a décidé de procéder à lenquête publique préalable à lapprobation de la révision du zonage dassainissement de la commune. Lenquête se déroulera pendant une durée de 30 jours consécutifs, Du mardi 29 septembre 2020 à 9 h 0...

Annonce JAL - Enquête Publique

7213091401 AA Commune de LE NEUBOURG Communauté de communes du Pays du Neubourg sur le projet de schéma de coherence territoriale (SCOT) de la Communauté de communes du Pays du Neubourg AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Objet de lenquête publique : Par arrêté n° 2019-04 en daté du 21 octobre 2019, le président de la Communauté de communes du Pays du Neubourg a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet délaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la CCPN. Sont concernées les ...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DU NEUBOURG SUR LE PROJET DE SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIAL (SCOT) DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DU NEUBOURG OBJET DE LENQUÊTE PUBLIQUE: Par arrête n° 2019-04 en date du 21 octobre 2019, le Président de la Communauté de Communes du Pays du Neubourg a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet délaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la CCPN. Sont concernées les communes suivantes : LE NEUBOURG, SAIN...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

7213092801 AA Commune de LE NEUBOURG Communauté de communes du Pays du Neubourg sur le projet de schéma de coherence territoriale (SCOT) de la Communauté de communes du Pays du Neubourg AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Objet de lenquête publique : Par arrêté n° 2019-04 en daté du 21 octobre 2019, le président de la Communauté de communes du Pays du Neubourg a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet délaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la CCPN. Sont concernées les ...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DU NEUBOURG SUR LE PROJET DE SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIAL (SCOT) DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DU NEUBOURG OBJET DE LENQUÊTE PUBLIQUE: Par arrête n° 2019-04 en date du 21 octobre 2019, le Président de la Communauté de Communes du Pays du Neubourg a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet délaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la CCPN. Sont concernées les communes suivantes : LE NEUBOURG, SAIN...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

APPROBATION DU SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE DU PAYS DU NEUBOURG Par delibération du 2 mars 2020, la Communauté de Communes du Pays du Neubourg a approuvé le Schéma de Cohérence Territoriale du Pays du Neubourg. Cette délibération fait lobjet dun affichage : Au siège de la Communauté de communes du Pays du Neubourg, 1 chemin Saint Célerin 27110 Le Neubourg, Dans les mairies des communes du périmètre du SCOT du Pays du Neubourg : Bacquepuis ; Bérengevillela campagne ; Bernienville ; Brosville...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

APPROBATION DU SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE DU PAYS DU NEUBOURG Par delibération du 2 mars 2020, la Communauté de Communes du Pays du Neubourg a approuvé le Schéma de Cohérence Territoriale du Pays du Neubourg. Cette délibération fait lobjet dun affichage : Au siège de la Communauté de communes du Pays du Neubourg, 1 chemin Saint Célerin 27110 Le Neubourg, Dans les mairies des communes du périmètre du SCOT du Paysdu Neubourg : Bacquepuis ; Bérengevillela campagne ; Bernienville ; Brosville ...

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Chiffres clés de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU NEUBOURG

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -

Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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DELTA
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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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