01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
200 à 249 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ACHARDS est une Communauté de communes qui est active depuis le 29/12/1992 (32 ans).
Établie à LES ACHARDS - 85150, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 301 entreprises du secteur "Administration publique générale" en Vendée (85)
Cartographie de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ACHARDS
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ACHARDS et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ACHARDS au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ACHARDS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 19 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 26 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ACHARDS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ACHARDS
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ACHARDS (Notation financière, risque de défaillance, ...)
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Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DES ACHARDS 2e AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONJOINTE Préalable À la revision accélérée n°7 (développement de lentreprise OUEST AGRI BPM AGRI sur la Commune de Sainte Flaive-des-Loups) À la déclaration de projet pour lextension de la carrière des Bonottières sur la Commune de Beaulieu-sous-la-Roche emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme intercommunal et de lHabitat En exécution de larrêté du Président de la Communauté de communes du Pays des Achards n° ...
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2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONJOINTE PRÉALABLE à la révision accélerée n° 7 (développement de lentreprise Ouest Agri BPM Agri sur la commune de Sainte-Flaivedes Loups), à la déclaration de projet pour lextension de la carrière des Bonottières sur la commune de Beaulieu-sous-la-Roche emportant mise en compatibilité du Plan local durbanisme intercommunal et de lhabitat. En exécution de larrêté du président de la communauté de communes du Pays des Achards n° RGLT_25_084_A02, pris en application des ...
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1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONJOINTE PRÉALABLE à la révision accélerée n° 7 (développement de lentreprise Ouest Agri BPM Agri sur la commune de Sainte-Flaivedes Loups), à la déclaration de projet pour lextension de la carrière des Bonottières sur la commune de Beaulieu-sous-la-Roche emportant mise en compatibilité du Plan local durbanisme intercommunal et de lhabitat. En exécution de larrêté du président de la communauté de communes du Pays des Achards n° RGLT_25_084_A02, pris en application des...
Communauté de communes du PAYS DES ACHARDS Approbation de la modification simplifiee n° 2 du Plan local durbanisme intercommunal et habitat (PLUiH) AVIS AU PUBLIC Par délibération motivée en date du 17 décembre 2024, le conseil communautaire de la communauté de communes du Pays des Achards (CCPA) a approuvé la modification simplifiée n° 2 de son PLUiH. Cette délibération est affichée au siège de la CCPA et dans les mairies des communes membres depuis le 9 janvier 2025 et jusquau 15 février 2025 ...
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Mise en compatibilité du Plan local durbanisme Intercommunal et de lHabitat (PLUIH) par declaration de projet AVIS AU PUBLIC Le public est informé que par délibération du 17 juillet 2024, le Conseil communautaire de la communauté de communes du Pays des Achards a engagé une procédure de mise en compatibilité du PLUiH par déclaration de projet. Cette procédure vise à rendre compatible le zonage du PLUiH au regard des besoins dextension de la carrière des Bonottières, à Beaulieu-sous-la-Roche. Len...
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Communauté de communes du PAYS DES ACHARDS Revision accélérée n° 7 du Plan local durbanisme Intercommunal et de lHabitat (PLUIH) AVIS AU PUBLIC Le public est informé que par délibération du 17 juillet 2024, le conseil communautaire de la communauté de communes du Pays des Achards a prescrit la révision accélérée n° 7 du PLUiH. Cette révision accélérée a pour objet de créer un Secteur de Taille et de Capacité Limitée (STECAL), Zoné NXa sur le hameau de la Bardonnière, à Sainte-Flaivedes Loups, p...
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Modification simplifiée n° 2 du Plan local durbanisme intercommunal et de lhabitat (PLUiH) AVIS AU PUBLIC Le public est informe que par arrêté du 29 mai 2024, le président de la communauté de communes du Pays des Achards a prescrit la modification simplifiée n° 2 du PLUiH. Cette modification simplifiée a pour objet de corriger des imprécisions ou erreurs matérielles présentes sur le Plan de zonage et le règlement écrit du PLUiH. Lensemble du projet de modification simplifiée n° 2 du PLUiH sera m...
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Modification simplifiée n° 2 du Plan local durbanisme intercommunal et habitat (PLUiH) AVIS AU PUBLIC Le public est informe que par arrêté du 29 mai 2024, le président de la communauté de communes du Pays des Achards a prescrit une modification simplifiée du PLUiH. Cette modification simplifiée a pour objet de modifier, Préciser et corriger des imprécisions ou erreurs matérielles présentes dans le règlement graphique et le règlement écrit. Le projet de modification simplifiée du PLUiH, sera mis...
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Approbation des dossiers devolution du Plan local durbanisme intercommunal et de lhabitat du Pays des Achards AVIS Par délibérations du 20 décembre 2023, le conseil communautaire du Pays des Achards a décidé dapprouver les dossiers dévolution du Plan local durbanisme intercommunal et de lhabitat (PLUiH) suivants : modification n° 1 du PLUiH du Pays des Achards, Révision n° 1 du PLUiH révision du périmètre de la base de loisirs du Grand Défi, révision n° 2 du PLUiH création de Stecal, révision n...
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2E AVIS DENQUETE PUBLIQUE Avant modification de droit commun n° 1 et 6 révisions accélerées du Plan Local dUrbanisme intercommunal et de lHabitat En exécution de larrêté du Président de la Communauté de Communes du Pays des Achards n° RGLT_23_589_A03, pris en application des Codes de lenvironnement et de lurbanisme ; le projet de modification de droit commun n° 1 et les six procédures de révisions accélérées du Plan Local dUrbanisme intercommunal et de lHabitat (PLUiH) sont soumis à enquête publ...
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DES ACHARDS 2ème AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Avant modification de droit commun n°1 et 6 revisions accélérées du Plan Local dUrbanisme intercommunal et de lHabitat En exécution de larrêté du Président de la Communauté de Communes du Pays des Achards n° RGLT_23_589_A03, pris en application des codes de lenvironnement et de lurbanisme ; le projet de modification de droit commun n°1 et les six procédures de révisions accélérées du Plan Local dUrbanisme intercommunal et de ...
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1ER AVIS DENQUETE PUBLIQUE Avant modification de droit commun n° 1 et 6 révisions accélerées du Plan Local dUrbanisme intercommunal et de lHabitat En exécution de larrêté du Président de la Communauté de Communes du Pays des Achards n° RGLT_23_589_A03, pris en application des Codes de lenvironnement et de lurbanisme ; le projet de modification de droit commun n° 1 et les six procédures de révisions accélérées du Plan Local dUrbanisme intercommunal et de lHabitat (PLUiH) sont soumis à enquête pub...
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DES ACHARDS 1 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Avant modification de droit commun n°1 et 6 révisions accelérées du Plan Local dUrbanisme intercommunal et de lHabitat En exécution de larrêté du Président de la Communauté de Communes du Pays des Achards n RGLT_23_589_A03, pris en application des codes de lenvironnement et de lurbanisme; le projet de modification de droit commun n°1 et les six procédures de révisions accélérées du Plan Local dUrbanisme intercommunal et de lHa...
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Évolution du Plan local durbanisme intercommunal AVIS DE CONCERTATION AVEC LE PUBLIC Par délibération du 27 juillet 2022, la communauté de communes du Pays des Achards sest engagee dans lévolution de son Plan local durbanisme intercommunal et de lhabitat (PLUiH). Dans ce cadre, Une modification de droit commun n° 1 et six procédures de révisions accélérées sont simultanément en cours. Avant darrêter le projet, la collectivité entend recueillir votre avis sur les évolutions envisagées, en mettan...
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Communauté de communes du PAYS DES ACHARDS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Avant approbation du Plan local durbanisme intercommunal valant Plan Local de lHabitat et du Schema Directeur dAssainissement des Eaux Usées du Pays des Achards (PLUiH et SDAEU) En exécution de larrêté du Président de la communauté de communes du Pays des Achards n° RGLT_19_682_A03 du 26 septembre 2018, pris en application des Codes de lenvironnement et de lurbanisme, Les projets de Plan local durbanisme intercommunal vala...
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7210713501 AA Communauté de communes du Pays des Achards 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Avant approbation du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Plan Local de lHabitat et du Schéma Directeur dAssainissement des Eaux Usees du Pays des Achards (PLUiH et SDAEU) En exécution de larrêté du Président de la Communauté de communes du Pays des Achards n°RGLT_19_682_A03 du 26/09/2018, pris en application des codes de lenvironnement et de lurbanisme, Les projets de Plan Local dUrbanisme intercom...
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PAYS DES ACHARDS Communauté de communes du PAYS DES ACHARDS 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Avant approbation du Plan local durbanisme intercommunal valant Plan Local de lHabitat et du Schema Directeur dAssainissement des Eaux Usées du Pays des Achards (PLUiH et SDAEU) En exécution de larrêté du Président de la communauté de communes du Pays des Achards n° RGLT_19_682_A03 du 26 septembre 2018, pris en application des Codes de lenvironnement et de lurbanisme, Les projets de Plan local durbanism...
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7210714001 AA PAYS DES ACHARDS Communauté de communes du Pays des Achards 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Avant approbation du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Plan Local de lHabitat et du Schéma Directeur dAssainissement des Eaux Usees du Pays des Achards (PLUiH et SDAEU) En exécution de larrêté du Président de la Communauté de communes du Pays des Achards n°RGLT_19_682_A03 du 26/09/2018, pris en application des codes de lenvironnement et de lurbanisme, Les projets de Plan Local dUr...
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PAYS DES ACHARDS Approbation du Plan local durbanisme intercommunal et de lhabitat du Pays des Achards AVIS Par déliberation n° RGLT_20_179_031 en date du 26 février 2020, le conseil communautaire du Pays des Achards a décidé dapprouver le dossier délaboration du Plan local durbanisme intercommunal et de lhabitat (PLUiH) du Pays des Achards. Cette délibération sera affichée pendant un mois au siège de la communauté de communes du Pays des Achards et dans les neuf mairies à compter du 5 mars 2020...
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Chiffres clés de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ACHARDS
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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