COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE POUZAUGES

Active
  • SIREN248 500 464
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL248 500 464 00198
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR47248500464
  • DATE DE CREATION01 janvier 1991
  • CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale
  • FORME JURIDIQUECommunauté de communes
  • DIRIGEANTS 

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/04/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 2022
    50 à 99 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Présentation

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE POUZAUGES est une Communauté de communes qui est active depuis le 01/01/1991 (34 ans).

Établie à POUZAUGES - 85700, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.

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Cartographie de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE POUZAUGES

Réseau de l'entreprise

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Établissements

Établissements

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE POUZAUGES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE POUZAUGES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 15 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 21 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE POUZAUGES
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE POUZAUGES

rco score exemple
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE POUZAUGES
(Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
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Communautéde communes du PAYS DE POUZAUGES CommunesdePOUZAUGES et SÈVREMONT Projet delaboration de lAVAP AVISDENQUÊTE PUBLIQUE Mme la Présidente de la communauté de communes du Pays de Pouzauges (CCPP) a prescrit par arrêté communautaire du 20 juin 2024 une procédure denquête publique relative au projet dAire de mise en Valeur de lArchitecture et du Patrimoine intercommunale (AVAPi) sur les communes de Pouzauges et Sèvremont. Le siège de lenquête publique est fixé au siège de la CCPP, Maison de ...

Annonce JAL - Enquête Publique

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES du Pays de Pouzauges Projet delaboration de lAVAP-Communes de Pouzauges et Sèvremont Mme la Présidente de la Communauté de Communes du PAYS DE POUZAUGES (CCPP) a prescrit par arrêté communautaire du 20 juin 2024 une procédure denquête publique relative au projet dAire de mise en Valeur de lArchitecture et du Patrimoine intercommunale (AVAPi) sur les communes de POUZAUGES et SÈVREMONT. Le siège de lenquête publique est fixé au siège de la CCPP, Maison...

Annonce JAL - Enquête Publique

=AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE POUZAUGES Projet délaboration de lAVAP Communes de POUZAUGES et SÈVREMONT Mme la Présidente de la Communauté de Communes du Pays de POUZAUGES (CCPP) a prescrit par arrête communautaire du 20 juin 2024 une procédure denquête publique relative au projet dAire de mise en Valeur de lArchitecture et du Patrimoine intercommunale (AVAPi) sur les communes de POUZAUGES et SÈVREMONT. Le siège de lenquête publique est fixé au siège de la CCPP, Maiso...

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Communauté de communes du PAYS DE POUZAUGES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet delaboration de lAVAP Communes de Pouzauges et Sèvremont Mme la Présidente de la communauté de communes du Pays de Pouzauges (CCPP) a prescrit par arrêté communautaire du 20 juin 2024 une procédure denquête publique relative au projet dAire de mise en Valeur de lArchitecture et du Patrimoine intercommunale (AVAPi) sur les communes de Pouzauges et Sèvremont. Le siège de lenquête publique est fixé au siège de la CCPP, Maison...

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Communauté de communes du PAYS DE POUZAUGES Modification simplifiee nº 3 du Plan local durbanisme intercommunal APPROBATION La communauté de communes du Pays de Pouzauges a approuvé le 7 février 2023 par délibération du conseil communautaire, la procédure de modification simplifiée nº 3 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi). La délibération adoptant cette décision est affichée au siège de la communauté de communes (maison de lintercommunalité, La Fournière, 85700 Pouzauges) ainsi que da...

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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE POUZAUGES MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL APPROBATION La Communauté de Communes du Pays de Pouzauges a approuve le 7 février 2023 par délibération du conseil communautaire, la procédure de modification simplifiée n°3 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi). La délibération adoptant cette décision est affichée au siège de la Communauté de communes (Maison de lIntercommunalité La Fournière 85700 Pouzauges) ainsi que dans le...

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Communauté de communes du PAYS DE POUZAUGES Revision allégée nº 1 du Plan local durbanisme intercommunal AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE La communauté de communes du Pays de Pouzauges a prescrit le 23 juin 2021 par délibération du conseil communautaire, une procédure de révision allégée nº 1 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) pour le projet du Petit Moulin sur la commune de Réaumur (département de la Vendée). La mise à lenquête publique du dossier se déroulera du lundi 9 janvier 2023 (à partir...

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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE POUZAUGES RÉVISION ALLÉGÉE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL La Communaute de Communes du Pays de Pouzauges a prescrit le 23 juin 2021 par délibération du conseil communautaire, une procédure de révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) pour le projet du Petit Moulin sur la Commune de Réaumur (département de la Vendée). La mise à lenquête publique du dossier se déroulera du lundi 9 janvier 2023 (à partir d...

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Modification simplifiée n° 1 du Plan local durbanisme intercommunal AVIS La presidente de la communauté de communes du Pays de Pouzauges a prescrit le 12 février 2021 par arrêté communautaire une procédure de modification simplifiée n° 1 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) pour ajuster un secteur de taille et de capacité daccueil limité sur la commune de le Boupère au lieu-dit de la Courillère. La mise à disposition au public du dossier se déroulera du lundi 3 mai 2021 à partir de 9 h ...

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Communauté de communes du PAYS DE POUZAUGES Modification simplifiee nº 1 du Plan local durbanisme intercommunal Approbation AVIS Par délibération en date du 23 juin 2021, le conseil communautaire a approuvé la modification simplifiée nº 1 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi). Ladite délibération sera affichée en mairie de Le Boupère, 6, Rue Henri-Biraud, 85510 Le Boupère et à la maison de lintercommunalité, La Petite Fournière, 85700 Pouzauges pendant 1 mois à compter du 12 juillet 202...

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Communauté de communes du PAYS DE POUZAUGES Approbation de lelaboration du P.L.U.I. AVIS Par délibération en date du 14 janvier 2020, le conseil communautaire de communauté de communes du Pays de Pouzauges a approuvé les dispositions du Plan local durbanisme intercommunal. Le dossier est tenu à la disposition du public à la Maison de lIntercommunalité, La Fournière à Pouzauges ainsi quaux mairies de toutes les communes membres du Pays de Pouzauges (Sèvremont, Le Boupère, Saint-Mesmin, Pouzauges...

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Chiffres clés de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE POUZAUGES

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -

Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
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  • D
  • E

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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