COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHANTONNAY

Communauté de communes du PAYS DE CHANTONNAY Revision 1 du PLUi AVIS N°1 DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 2025-02 en date du 31 janvier 2025, la présidente de la communauté de communes du Pays de Chantonnay a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet arrêté de révision n° 1 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) du Pays de Chantonnay, Lequel projet poursuit les objectifs suivants : tirer les conséquences du jugement du TA concernant les «villages» ; traduire les concl...

Communauté de communes du PAYS DE CHANTONNAY Droit de preemption urbain Institution et délégation AVIS La communauté de communes du Pays de Chantonnay est compétente en matière de PLU. Conformément aux dispositions de larticle L.211-2 du Code de lurbanisme, cette compétence entraîne de plein droit celle en matière dexercice du droit de préemption urbain (DPU). Par délibération n° 2025-27 du 22 janvier 2025, Le conseil communautaire du Pays de Chantonnay a retiré le droit de préemption sur certa...

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE CHANTONNAY DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN institution et délegation La Communauté de Communes du Pays de Chantonnay est compétente en matière de PLU. Conformément aux dispositions de larticle L.211-2 du Code de lurbanisme, cette compétence entraîne de plein droit celle en matière dexercice du droit de préemption urbain (DPU). Par délibération n° 2025-27 du 22 janvier 2025, Le Conseil Communautaire du Pays de Chantonnay a retiré le droit de préemption sur certaines ...

Communauté de communes du PAYS DE CHANTONNAY Plan local durbanisme intercommunal (PLUI) AVIS Par delibération en date du 4 décembre 2024, le Conseil Communautaire du Pays de Chantonnay a décidé dapprouver la Modification du PLUi 0.4, Portant sur louverture à lurbanisation de deux secteurs à vocation habitat et le rajout de bâtiments dans linventaire des changements de destination. Le dossier approuvé est à la disposition du public au siège de la Communauté de communes du Pays de Chantonnay aux ...

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE CHANTONNAY Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) Par déliberation en date du 25 septembre 2024, le Conseil Communautaire du PAYS DE CHANTONNAY a décidé dapprouver la Mise en compatibilité du PLUi par Déclaration de Projet 0.5 relative au projet de centrale photovoltaïque au sol à SAINT-VINCENT-STERLANGES. Le dossier approuvé est à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes du PAYS DE CHANTONNAY et en mairie de SAINT-VINCENTSTERLANGES aux...

Communauté de communes du PAYS DE CHANTONNAY Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) AVIS Par delibération en date du 25 septembre 2024, le conseil communautaire du Pays de Chantonnay a décidé dapprouver la mise en compatibilité du PLUi par déclaration de projet 0.5 relative au projet de centrale photovoltaïque au sol à Saint Vincent-Sterlanges. Le dossier approuvé est à la disposition du public au siège de la communauté de communes du Pays de Chantonnay et en mairie de Saint-Vincent-Sterlang...

Communauté de communes du PAYS DE CHANTONNAY Modification 0.4 du PLUi AVIS Nº 2 DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête nº 2024-13 en date du 24 juillet 2024, la présidente de la communauté de communes du Pays de Chantonnay a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la procédure nº 0.4 de modification du Plan local durbanisme intercommunal du Pays de Chantonnay. Cette enquête est ouverte pendant 31 jours consécutifs du lundi 16 septembre au mercredi 16 octobre 2024 inclus. Pendant toute la duré...

MODIFICATION 0.4 DU PLUI AVIS N°2 DENQUETE PUBLIQUE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE CHANTONNAY Par arrêté n°2024-13 en date du 24/07/2024, la Presidente de la Communauté de communes du PAYS DE CHANTONNAY a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la procédure n°0.4 de modification du Plan Local dUrbanisme intercommunal du PAYS DE CHANTONNAY ; Cette enquête est ouverte pendant 31 jours consécutifs du lundi 16 septembre au mercredi 16 octobre 2024 inclus. Pendant toute la durée de le...

Communauté de communes du PAYS DE CHANTONNAY Modification 0.4 du PLUi AVISNº1 DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête nº 2024-13 en date du 24 juillet 2024, la présidente de la communauté de communes du Pays de Chantonnay a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la procédure nº 0.4 de modification du Plan local durbanisme intercommunal du Pays de Chantonnay. Cette enquête est ouverte pendant 31 jours consécutifs du lundi 16 septembre au mercredi 16 octobre 2024 inclus. Pendant toute la durée ...

MODIFICATION 0.4 DU PLUI AVIS N°1 DENQUETE PUBLIQUE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE CHANTONNAY Par arrêté n°2024-13 en date du 24/07/2024, la Presidente de la Communauté de communes du PAYS DE CHANTONNAY a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la procédure n°0.4 de modification du Plan Local dUrbanisme intercommunal du PAYS DE CHANTONNAY ; Cette enquête est ouverte pendant 31 jours consécutifs du lundi 16 septembre au mercredi 16 octobre 2024 inclus. Pendant toute la durée de le...

Communauté de communes du PAYS DE CHANTONNAY AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête nº 2024-08 en date du 4 juin 2024, la présidente de la communauté de communes du Pays de Chantonnay a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la procédure nº 0.5 de déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan local durbanisme intercommunal. Cette enquête est ouverte pendant 50 jours consécutifs du lundi 1er juillet au lundi 19 août 2024 inclus. Pendant toute la durée de lenquête, Le public...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE CHANTONNAY Par arrête n°2024-08 en date du 04/06/2024, la Présidente de la Communauté de Communes du PAYS DE CHANTONNAY a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la procédure n°0.5 de déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme intercommunal ; Cette enquête est ouverte pendant 50 jours consécutifs du lundi 1er juillet au lundi 19 août 2024 inclus. Pendant toute la durée de lenquête, Le public p...

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE CHANTONNAY AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté n°2024-08 en date du 04/06/2024, la Presidente de la Communauté de Communes du PAYS DE CHANTONNAY a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la procédure n°0.5 de déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme intercommunal ; Cette enquête est ouverte pendant 50 jours consécutifs du lundi 1er juillet au lundi 19 août 2024 inclus. Pendant toute la durée de lenquête, Le public p...

Communautéde communes du PAYS DE CHANTONNAY AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête nº 2024-08 en date du 4 juin 2024, la présidente de la communauté de communes du Pays de Chantonnay a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la procédure nº 0.5 de déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan local durbanisme intercommunal. Cette enquête est ouverte pendant 50 jours consécutifs du lundi 1er juillet au lundi 19 août 2024 inclus. Pendant toute la durée de lenquête, Le public ...

DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN DÉLÉGATION COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE CHANTONNAY La Communauté de Communes du Pays de Chantonnay est competente en matière de PLU. Conformément aux dispositions de larticle L211-2 du Code de lUrbanisme, cette compétence entraîne de plein droit celle en matière dexercice du droit de préemption urbain (DPU). Par délibération en date du 24 avril 2024, Le Conseil communautaire du Pays de Chantonnay a retiré le droit de préemption sur certaines parcelles à la commun...

Communauté de communes du PAYS DE CHANTONNAY Droit de preemption urbain Délégation AVIS La communauté de communes du Pays de Chantonnay est compétente en matière de PLU. Conformément aux dispositions de larticle L.211-2 du Code de lurbanisme, cette compétence entraîne de plein droit celle en matière dexercice du Droit de préemption urbain (DPU). Par délibération en date du 24 avril 2024, Le conseil communautaire du Pays de Chantonnay a retiré le Droit de préemption sur certaines parcelles à la ...

Communauté de communes du PAYS DE CHANTONNAY Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) AVIS Par delibération en date du 27mars 2024, le conseil communautaire de la communauté de communes du Pays de Chantonnay a décidé dapprouver la modification simplifiée 0.6 du PLUi. Le dossier approuvé est à la disposition du public au siège de la communauté de communes du Pays de Chantonnay aux jours et heures habituels douverture.

Communauté de communes du PAYS DE CHANTONNAY Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) Porter à la connaissance du public du projet de modification simplifiee 0.6 AVIS La communauté de communes du Pays de Chantonnay a décidé de mener une procédure de modification simplifiée du PLUi en vue dapporter des ajustements réglementaires. Par délibération nº 2023-471 du conseil communautaire en date du 6 décembre 2023, les modalités de mise à disposition au public ont été fixées comme suit : consultatio...

Communauté de Communes du PAYS DE CHANTONNAY Modification nº 0.4 du Plan local durbanisme intercommunal AVIS Par delibération en date du 7 décembre 2022, la communauté de communes du Pays de Chantonnay a prescrit la modification nº 0.4 du PLUi. Ladite délibération est affichée au siège de lEPCI pendant un mois.

Avis administratifs Communaute de communes du PAYS DE CHANTONNAY Modification simplifiée du Plan local durbanisme intercommunal APPROBATION Par délibération en date du 23 septembre 2020, le conseil communautaire de la communauté de communes du Pays de Chantonnay a décidé dapprouver la modification simplifiée 0.2 du PLUi. Cette délibération sera affichée au siège de la communauté de communes du Pays de Chantonnay et en mairie de Bournezeau. Le dossier approuvé est à la disposition du public au si...

Communauté de communes du PAYS DE CHANTONNAY Droit de preemption urbain AVIS La communauté de communes du Pays de Chantonnay est compétente en matière de PLU. Conformément aux dispositions de larticle L.211-2 du Code de lUrbanisme, cette compétence entraîne de plein droit celle en matière dexercice du droit de préemption urbain (DPU). Par délibération en date du 21 octobre 2020, Le conseil communautaire du Pays de Chantonnay a retiré le droit de préemption concernant la parcelle section BE nº 3...

N°1902 Communauté de Communes du Pays de Chantonnay Droit de preemption urbain La Communauté de Communes du Pays de Chantonnay est compétente en matière de PLU. Conformément aux dispositions de larticle L211-2 du Code de lUrbanisme, cette compétence entraîne de plein droit celle en matière dexercice du droit de préemption urbain (DPU). Par délibération en date du 21 octobre 2020, Le Conseil communautaire du Pays de Chantonnay a retiré le droit de préemption concernant la parcelle section BE n°3...

Communauté de communes du PAYS DE CHANTONNAY (CCPC) Delégation de service public pour lexploitation du centre aquatique LODYSS (Article L.5211-48 du CGCT) AVIS Dans le cadre de la procédure de délégation de service public pour lexploitation du centre aquatique LOdyss, le conseil communautaire de la CCPC, Lors de la séance du 3 mars 2021 sest prononcé comme suit : Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à lunanimité : dapprouver le choix de la société Prestalis comme délégataire...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE CHANTONNAY Commune de Bournezeau Par arrête n°2021-8 en date du 8 juin 2021, la Présidente de la Communauté de communes du Pays de Chantonnay a ordonné louverture dune enquête publique unique portant sur : la procédure n°0.1 de mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme intercommunal du Pays de Chantonnay par déclaration de projet relative au site touristique du Domaine de la Corbe à Bournezeau ; le périmètre délimité des abords...

Communauté de communes du PAYS DE CHANTONNAY Commune de BOURNEZEAU AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrête nº 2021-8 en date du 8 juin 2021, la Présidente de la communauté de communes du Pays de Chantonnay a ordonné louverture dune enquête publique unique portant sur : la procédure nº 0.1 de mise en compatibilité du Plan local durbanisme intercommunal du Pays de Chantonnay par déclaration de projet relative au site touristique du Domaine de la Corbe à Bournezeau ; le périmètre délimité des abor...

Communauté de communes du PAYS DE CHANTONNAY Consultation publique du Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) AVIS Par delibération nº 2020-450 du 9 décembre 2020, le conseil communautaire du Pays de Chantonnay a arrêté le projet de PCAET et a autorisé la consultation du public. Dans ce cadre, Le dossier, ainsi que lavis de lautorité environnementale, sont mis à la disposition du public du 12 juillet au 16 août 2021, aux jours et heures habituels douverture au siège de la communauté de comm...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE CHANTONNAY Commune de Bournezeau Par arrête n°2021-8 en date du 8 juin 2021, la Présidente de la Communauté de communes du Pays de Chantonnay a ordonné louverture dune enquête publique unique portant sur : la procédure n°0.1 de mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme intercommunal du Pays de Chantonnay par déclaration de projet relative au site touristique du Domaine de la Corbe à Bournezeau ; le périmètre délimité des abords...

Communauté de communes du PAYS DE CHANTONNAY Commune de BOURNEZEAU AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrête nº 2021-8 en date du 8 juin 2021, la Présidente de la communauté de communes du Pays de Chantonnay a ordonné louverture dune enquête publique unique portant sur : la procédure nº 0.1 de mise en compatibilité du Plan local durbanisme intercommunal du Pays de Chantonnay par déclaration de projet relative au site touristique du Domaine de la Corbe à Bournezeau, Le périmètre délimité des abor...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE CHANTONNAY Par arrête n°2021-11 en date du 13 septembre 2021, la Présidente de la Communauté de communes du Pays de Chantonnay a ordonné louverture dune enquête publique unique portant sur : la procédure n°0.3 de modification du Plan Local dUrbanisme intercommunal du Pays de Chantonnay ; le projet de révision du zonage dassainissement eaux usées et délaboration du zonage dassainissement eaux pluviales des 10 communes du Pays de Chan...

Communauté de communes du Pays de Chantonnay Droit de preemption urbain institution et délégation AVIS La communauté de communes du Pays de Chantonnay est compétente en matière de PLU. Conformément aux dispositions de larticle L.211-2 du Code de lurbanisme, cette compétence entraîne de plein droit celle en matière dexercice du Droit de préemption urbain (DPU). Par délibération en date du 2 octobre 2019, Le conseil communautaire du Pays de Chantonnay a retiré le Droit de préemption sur certaines...

N°1832 Communauté de Communes du Pays de Chantonnay Droit de preemption urbain institution et délégation La Communauté de Communes du Pays de Chantonnay est compétente en matière de PLU. Conformément aux dispositions de larticle L211-2 du Code de lUrbanisme, cette compétence entraîne de plein droit celle en matière dexercice du droit de préemption urbain (DPU). Par délibération en date du 2 octobre 2019, Le conseil communautaire du Pays de Chantonnay a retiré le droit de préemption sur certaine...

Communauté de communes du PAYS DE CHANTONNAY PLU de Bournezeau AVIS Par delibération en date du 2 octobre 2019, le conseil communautaire du Pays de Chantonnay a approuvé la mise en compatibilité par déclaration de projet 0.9 du PLU de Bournezeau relative au projet touristique du Chêne Bertin. Cette délibération sera affichée au siège de la communauté de communes du Pays de Chantonnay et en mairie de Bournezeau. Le dossier approuvé est à la disposition du public au siège de la communauté de commu...

N°2227 Communauté de Communes du Pays de Chantonnay Droit de preemption urbain institution et délégation La Communauté de Communes du Pays de Chantonnay est compétente en matière de PLU. Conformément aux dispositions de larticle L211-2 du Code de lUrbanisme, cette compétence entraîne de plein droit celle en matière dexercice du droit de préemption urbain (DPU). Par délibération en date du 11 décembre 2019, Le Conseil communautaire du Pays de Chantonnay a institué le droit de préemption urbain s...

Communauté de communes du PAYS DE CHANTONNAY Droit de preemption urbain Institution et délégation AVIS La communauté de communes du Pays de Chantonnay est compétente en matière de PLU. Conformément aux dispositions de larticle L.211-2 duCode de lurbanisme, cette compétence entraîne de plein droit celle en matière dexercice du Droit de préemption urbain (DPU). Par délibération en date du 11 décembre 2019, Le conseil communautaire du Pays de Chantonnay a institué le droit de préemption urbain sui...

Communauté de communes du PAYS DE CHANTONNAY PLUi AVIS Par delibération en date du 11 décembre 2019, le conseil communautaire du Pays de Chantonnay a approuvé le Plan local durbanisme intercommunal. Cette délibération sera affichée au siège de la communauté de communes du Pays de Chantonnay et en mairie de chaque commune membre. Le dossier approuvé est à la disposition du public au siège de la communauté de communes du Pays de Chantonnay, En mairie des communes membres ainsi quen préfecture, au...

Communauté de communes du PAYS DE CHANTONNAY Porter à la connaissance du public du projet de modification simplifiee 0.2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal AVIS La communauté de communes du Pays de Chantonnay mène une procédure de modification simplifiée du PLUi en vue dapporter des ajustements réglementaires légers. La délibération nº 2020-228 du conseil communautaire en date du 15 juillet 2020 a fixé les modalités de mise à disposition au public du dossier de modification simplifiée. Dans ...