COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LIMOUXIN

203193 AVIS AU PUBLIC Communauté de Communes du Limouxin Révision allegée n°1, commune de Cournanel Le public est informé que par délibération du 11 décembre 2024, Le conseil communautairea engagé la prescription de la révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme de la Commune de Cournanel. Cette révision a pour objet de modifier une zone AU en AUe afin de permettre limplantation dun projet économique et dintégrer une étude dérogatoire au titre de larticle L. 111-18 du code de lurbanisme Elle ...

203194 AVIS AU PUBLIC Communauté de Communes du Limouxin Déclaration de projet visant mise en compatibilite du Plan Local dUrbanisme, commune de Luc-sur-Aude Le public est informé que par délibération du 11 décembre 2024, Le conseil communautaire a engagé la prescription de la déclaration de projet n°2 visant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la Commune de Luc-sur Aude. Cette déclaration de projet a pour objet de reclasser des parcelles en zone A en zone économique afin de perme...

203196 AVIS AU PUBLIC Communauté de Communes du Limouxin Déclaration de projet visant mise en compatibilite du Plan Local dUrbanisme, commune de Luc-sur-Aude Le public est informé que par délibération du 10 juillet 2024, Le conseil communautaire a engagé la prescription de la déclaration de projet n°1 visant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la Commune de Luc-sur-Aude. CettedéclarationdeprojetapourobjetdemodifierlOAPAUb4afindepermettre limplantation dun projet économique. Elle e...

AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU LIMOUXIN 2, Place Joseph Alcantara 11300 Limoux Declaration de projet visant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme, Commune de Luc-sur-Aude Le public est informé que par délibération du 07 Octobre 2024, le conseil communautaire a engagé la prescription de la déclaration de projet n°1 visant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la Commune de Luc-sur-Aude. Cette déclaration de projet a pour objet de modifier lOAP AUb4 afin de permettr...

174353 AVIS AU PUBLIC Communauté de Communes du Limouxin Instauration du Droit de Préemption Urbain sur la commune de Rennes-les-Bains Par delibération du 13 décembre 2023 n°2023-12/13 10, le conseil communautaire de la Communauté de communes du Limouxin a instauré un droit de préemption urbain, Sur la commune de Rennes-les-Bains,sur les zones urbaines (U) et à urbaniser (AU). La délibération instaurant ce droit est affichée pendant un mois au siège de la communauté de communes et à la mairie de...

AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU LIMOUXIN Instauration du droit de preemption urbain sur la commune de Rennes-les-Bains Par délibération du 13 décembre 2023 n° 2023-12/13 10, le conseil communautaire de la Communauté de communes du Limouxin a instauré un droit de préemption urbain, Sur la commune de Rennes-les-Bains, sur les zones urbaines (U) et à urbaniser (AU). La délibération instaurant ce droit est affichée pendant un mois au siège de la communauté de communes et à la mairie de Ren...

AVIS AU PUBLIC COMMUNE DARQUES (11190) Communaute de Communes du Limouxin Par délibération n°2023-06/28-08 en date du 28 juin 2023, le conseil communautaire du Limouxin a approuvé la révision allégée n°1 du PLU dArques. Cette délibération ainsi que le dossier correspondant sont tenus à la disposition du public à la Mairie dArques et à la Communauté de Communes du Limouxin annexe du Tivoli aux jours et heures habituels douverture.

AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU LIMOUXIN Avis approbation PLU Rennes-les-Bains Par delibération N°2023-04/12-65 en date du 12 avril 2023, le conseil communautaire a approuvé la procédure délaboration du Plan local durbanisme de la commune de Rennes-les-Bains. Le dossier du PLU approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture et à la préfecture du département.

AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU LIMOUXIN Instauration du droit de preemption urbain sur la commune de Coustaussa Par délibération du 22 février 2023 n° 2023-02/22 19, le conseil communautaire de la Communauté de communes du Limouxin a instauré un droit de préemption urbain sur la commune de Coustaussa sur la parcelle OA 47 pour la construction dun local technique communal et sur la parcelle OA 48 pour la création dun espace public. La délibération instaurant ce droit est affichée pendan...

AVIS AU PUBLIC Communaute de Communes du Limouxin lnstauration du Droit de Preemption Urbain sur la commune de Coustaussa Par deliberation du 22 fevrier 2023 n2023-02/22-19, le conseil communautaire de la Communaute de communes du Limouxin a instaure un droit de preemption urbain sur la commune de Coustaussa sur la parcel kl OA 47 pour la construction dun local technique communal et sur la parcelle OA 48 pour la creation dun espace public. La deliberation instaurant ce droit est affichee pendant...

AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU LIMOUXIN Instauration du droit de preemption urbain sur la commune de Donazac Par délibération du 21 décembre 2022 n° 2022-12/21 30, le conseil communautaire de la Communauté de communes du Limouxin a instauré un droit de préemption urbain sur la commune de Donazac sur les parcelles A 148 et A 149 pour la création dun stationnement public et sur la parcelle A 154 pour la construction dun hangar communal. La délibération instaurant ce droit est affichée pe...

198359 AVIS Communauté de Communes du Limouxin Instauration du droit de préemption urbain sur la commune de Donazac Par delibération du 21 décembre 2022 n°2022-12/21 30, le conseil communautaire de la Communauté de communes du Limouxin a instauré un droit de préemption urbain sur la commune de Donazac sur les parcelles A 148 et A 149 pour la création dun stationnement public et sur la parcelle A 154 pour la construction dun hangar communal. La délibération instaurant ce droit est affichée pendan...

194866 RAPPEL AVIS DENQUETE PUBLIQUE Communauté de communes du Limouxin Enquête publique Relative à la révision allegée n°1 du Plan Local dUrbanisme de la Commune dArques Le public est informé que, par arrêté n°2022-12/01 du 21 Décembre 2022, Le Président a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de révision allégée n°1 du PLU de la Commune dArques prescrite par délibération du Conseil Communautaire du 08 juillet 2021 et arrêtée par délibération du 12 avril 2022. Cette en...

RAPPEL AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU LIMOUXIN Enquête publique Relative à la révision allegée n°1 du Plan Local dUrbanisme de la Commune dArques Le public est informé que, par arrêté n° 2022-12/01 du 21 Décembre 2022, Le Président a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de révision allégée n°1 du PLU de la Commune dArques prescrite par délibération du Conseil Communautaire du 08 juillet 2021 et arrêtée par délibération du 12 avril 2022. Cette enquête ...

193718 AVIS DENQUETE PUBLIQUE Communauté de communes du Limouxin Enquête publique Relative à la révision allegée n°1 du Plan Local dUrbanisme de la Commune dArques Le public est informé que, par arrêté n°2022-12/01 du 21 Décembre 2022, Le Président a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de révision allégée n°1 du PLU de la Commune dArques prescrite par délibération du Conseil Communautaire du 08 juillet 2021 et arrêtée par délibération du 12 avril 2022. Cette enquête p...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU LIMOUXIN Enquête publique Relative à la revision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme de la Commune dArques Le public est informé que, par arrêté n° 2022-12/01 du 21 Décembre 2022, Le Président a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de révision allégée n°1 du PLU de la Commune dArques prescrite par délibération du Conseil Communautaire du 08 juillet 2021 et arrêtée par délibération du 12 avril 2022. Cette enquête publiqu...

192398 RAPPEL ENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Rennes les Bains Communauté de Communes du Limouxin portant sur le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrête n°2022-11/01 du 18/11/2022, le Président de la Communauté de Communes du Limouxin a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme de la commune de Rennes les Bains. A cet effet, Le Tribunal Administratif de Montpellier a désigné Mme Nathalie DELBECQUE en qualité de commiss...

RAPPEL DAVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LIMOUXIN COMMUNE DE RENNES LES BAINS Enquête publique portant sur le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrête n°2022-11/01 du 18/11/2022, le Président de la Communauté de Communes du Limouxin a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme de la commune de Rennes les Bains. A cet effet, Le Tribunal Administratif de Montpellier a désigné Mme Nathalie DELBECQUE en q...

191246 ENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Rennes les Bains Communauté de Communes du Limouxin portant sur le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrête n°2022-11/01 du 18/11/2022, le Président de la Communauté de Communes du Limouxin a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme de la commune de Rennes les Bains. A cet effet, Le Tribunal Administratif de Montpellier a désigné Mme Nathalie DELBECQUE en qualité de commissaire en...

ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LIMOUXIN COMMUNE DE RENNES LES BAINS Enquête publique portant sur le projet delaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrêté n°2022-11/01 du 18/11/2022, le Président de la Communauté de Communes du Limouxin a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme de la commune de Rennes les Bains. A cet effet, Le Tribunal Administratif de Montpellier a désigné Mme Nathalie DELBECQUE en qualité de comm...

AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU LIMOUXIN Elaboration du Plan Local dUrbanisme Intercommunal Le public est informe que par délibération du 15 Octobre 2020, le conseil communautaire a prescrit lélaboration du Plan Local dUrbanisme Intercommunal. Cette délibération précise les objectifs de cette élaboration et les modalités de concertation retenues. Elle est consultable dans les 76 communes et au siège de la Communauté de communes à Limoux

189269 AVIS AU PUBLIC Communauté de Communes du Limouxin Elaboration du Plan Local dUrbanisme Intercommunal Le public est informé que par delibération du 15 Octobre 2020, le conseil communautaire a prescrit lélaboration du Plan Local dUrbanisme Intercommunal.Cette délibération précise les objectifs de cette élaboration et les modalités de concertation retenues.Elle est consultable dans les 76 communes et au siège de la Communauté de communes à Limoux.

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU LIMOUXIN Lancement de la procédure de 1ere Modification du PLU de Luc sur Aude Par arrêté n°2020-11/01-PD en date du 13 Novembre 2020, le Président de la Communauté des Communes du Limouxin a procédé au lancement de la 1ère modification du PLU de la commune de Luc sur Aude. Cette procédure a pour objet de modifier le règlement des zones Ux, Aux et Nh, de mettre à jour un emplacement réservé et dinclure une nouvelle parcelle en zone Ux. Les modalités de concertation son...

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU LIMOUXIN Lancement de la procédure de 1ere Modification du PLU de Luc sur Aude Par arrêté n°2021-04/01-PD en date du 12 Avril 2021, le Président de la Communauté des Communes du Limouxin a procédé au lancement de la 1ère modification du PLU de la commune de Luc sur Aude. Cette procédure a pour objet de modifier le règlement des zones Ux, Aux et Nh, de mettre à jour deux emplacements réservés et dinclure une nouvelle parcelle en zone Ux. Les modalités de concertation so...

ARRÊTE PRÉFECTORAL N° DDTM-SPRISR-2021-048 portant prescription de la modification du plan de prevention des risques naturels prévisibles d inondation (PPRi) du bassin versant du Lauquet sur la commune de Saint-Hilaire Le préfet do lAude. Chevalier de la Légion dHonneur Chevalier de lOrdre National du Mérite VU le code de Environnement, notamment ses articles L122-4 à L122-11 et R122-17 à Rt 22-23 relatas a lévaluation environnementale des plans et programmes ans que ses articles L 562-1 à L 562...

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU LIMOUXIN Lancement de la procédure de 2eme Modification du PLU de Pieusse Par arrêté en date du 28 Mai 2021, le Président de la communauté de communes du Limouxin a procédé à la prescription de la 2ème Modification du PLU de la commune de Pieusse. Cette modification a pour objet : La création de 2 STECAL à vocation touristique La suppression de 2 emplacements réservés La délibération est affichée au siège de la Communauté de Communes et à la mairie pendant un mois à com...

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU LIMOUXIN Lancement de la procédure de Revision Allégée du PLU dArques Par délibération en date du 8 Juillet 2021, le Président de la communauté de communes du Limouxin a procédé à la prescription de la 1ère révision allégée du PLU de la commune dArques. Cette évolution du PLU vise à accompagner le développement du village de vacances situé sur la commune dArques. La délibération est affichée au siège de la Communauté de Communes et à la mairie pendant un mois à compter ...

157020 AVIS AU PUBLIC par arrêtés préfectoraux en date du 13 juillet 2021 La seconde modification Des Plans de Prevention des Risques dInondation ci-après a été approuvée sur les communes suivantes Arrêté Préfectoral n° / Communes DDTM-SPRISR-2021-073 TRÈBES DDTM-SPRISR-2021-091 SAINT-HILAIRE (bassin versant du Lauquet) DDTM-SPRISR-2021-093 VILLEDAIGNE (bassin versant de lOrbieu) DDTM-SPRISR-2021-092 VILLALIER (bassin versant de lOrbiel-Clamoux) Ces arrêtés seront affichés pendant au moins un mo...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE SAINT-HILAIRE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LIMOUXIN Enquête publique sur le projet de 3e modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrête n°2019-10/01-PD du 24/10/2019, le Président de la Communauté de Communes du Limouxin a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet de 3e modification du Plan Local dUrbanisme de la commune de Saint-Hilaire. Elle se déroulera du Mercredi 4 Décembre 2019 au Mercredi 8 Janvier 2020. A cet effet, M. Jean-Loui...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE SAINT-HILAIRE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LIMOUXIN Enquête publique sur le projet de 3e modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrête n°2019-10/01-PD du 24/10/2019, le Président de la Communauté de Communes du Limouxin a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet de 3e modification du Plan Local dUrbanisme de la commune de Saint-Hilaire. Elle se déroulera du Mercredi 4 Décembre 2019 au Mercredi 8 Janvier 2020. A cet effet, M. Jean-Loui...

RAPPEL DAVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE SAINT-HILAIRE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LIMOUXIN Enquête publique sur le projet de 3e modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) Le Président de la Communaute de Communes du Limouxin informe le public quune enquête publique portant sur le projet de 3e modification du Plan Local dUrbanisme de Saint-Hilaire se déroule depuis le Mercredi 4 Décembre 2019 et se terminera le Mercredi 8 Janvier 2020. A cet effet, M. Jean-Louis TRICOIRE, Attaché principal dadm...