01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
100 à 199 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PONTARLIER est une Communauté de communes qui est active depuis le 31/12/1993 (31 ans).
Établie à PONTARLIER - 25300, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 688 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Doubs (25)
Cartographie de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PONTARLIER
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PONTARLIER et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PONTARLIER au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PONTARLIER, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 15 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 14 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PONTARLIER (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PONTARLIER
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PONTARLIER (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de DOUBS AVIS AU PUBLIC Institution du droit de préemption urbain à la suite de lapprobation du Plan Local dUrbanisme intercommunal de la CC du Grand Pontarlier Par une delibération du 10 septembre 2024, affichée en mairie et transmise en Sous-préfecture le 11 septembre 2024, Le Conseil municipal de Doubs 25300, a instauré le Droit de Préemption Urbain simple sur la totalité des différentes catégories de zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUI...
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Communauté de Communes du Grand Pontarlier Avis au public Abrogation de la carte communale de Sainte-Colombe et approbation du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUiH) de la Communaute de Communes du Grand Pontarlier (CCGP) Par délibération en date du 27 juin 2024, le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier a abrogé la carte communale de Sainte-Colombe et a approuvé le projet de Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Progra...
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Communauté de Communes du Grand Pontarlier Avis au public Abrogation de la carte communale de Sainte-Colombe et approbation du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUiH) de la Communaute de Communes du Grand Pontarlier (CCGP) Par délibération en date du 27 juin 2024, le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier a abrogé la carte communale de Sainte-Colombe et a approuvé le projet de Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Progra...
Communauté de Communes du Grand Pontarlier AVIS DENQUETE PUBLIQUE Élaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de lhabitat Abrogation de la carte communale de Sainte-Colombe Le public est informe quil sera procédé à une enquête publique unique sur lélaboration du plan local durbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de lhabitat (PLUiH) du Grand Pontarlier et sur labrogation de la carte communale de Sainte-Colombe du lundi 22 mai 2023 à 9 h au ven...
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PONTARLIER Avis denquête publique Communauté de Communes du Grand Pontarlier Élaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de lhabitat Abrogation de la carte communale de Sainte-Colombe Le public est informe quil sera procédé à une enquête publique unique sur lélaboration du plan local durbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de lhabitat (PLUiH) du Grand Pontarlier et sur labrogation de la carte communale de Saint...
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Communauté de Communes du Grand Pontarlier Élaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de lhabitat Abrogation de la carte communale de Sainte-Colombe AVIS DENQUETE PUBLIQUE Le public est informe quil sera procédé à une enquête publique unique sur lélaboration du plan local durbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de lhabitat (PLUiH) du Grand Pontarlier et sur labrogation de la carte communale de Sainte-Colombe du lundi 22 mai 2023 à 9h00 au ve...
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PONTARLIER Avis denquête publique Communauté de Communes du Grand Pontarlier Élaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de lhabitat Abrogation de la carte communale de Sainte-Colombe Le public est informe quil sera procédé à une enquête publique unique sur lélaboration du plan local durbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de lhabitat (PLUiH) du Grand Pontarlier et sur labrogation de la carte communale de Saint...
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Communauté de Communes du Grand Pontarlier Élaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de lhabitat Abrogation de la carte communale de Sainte-Colombe AVIS DENQUETE PUBLIQUE Le public est informe quil sera procédé à une enquête publique unique sur lélaboration du plan local durbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de lhabitat (PLUiH) du Grand Pontarlier et sur labrogation de la carte communale de Sainte-Colombe du lundi 22 mai 2023 à 9h00 au ve...
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Communauté de Communes du Grand Pontarlier AVIS DENQUETE PUBLIQUE Élaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de lhabitat Abrogation de la carte communale de Sainte-Colombe Le public est informe quil sera procédé à une enquête publique unique sur lélaboration du plan local durbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de lhabitat (PLUiH) du Grand Pontarlier et sur labrogation de la carte communale de Sainte-Colombe du lundi 22 mai 2023 à 9 h au ven...
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Communauté de Communes du Grand Pontarlier Élaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de lhabitat Abrogation de la carte communale de Sainte-Colombe AVIS DENQUETE PUBLIQUE Le public est informe quil sera procédé à une enquête publique unique sur lélaboration du plan local durbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de lhabitat (PLUiH) du Grand Pontarlier et sur labrogation de la carte communale de Sainte-Colombe du lundi 22 mai 2023 à 9h00 au ve...
Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GRAND PONTARLIER Prescription du Règlement Local de Publicite Intercommunal Le public est informé que, par délibération du 20/06/2018, Le Conseil Communautaire a prescrit lélaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunal. Cette délibération est également affichée et consultable au siège de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier ainsi que dans les 10 communes membres concernées, à savoir : Chaffois, Dommartin, Doubs, La Cluse-et-Mijoux, Les Granges-Narbo...
Annonce JAL - Avis administratif
Le public est informé que, par delibération du 20/06/2018, Le Conseil Communautaire a prescrit lélaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunal. Cette délibération est également affichée et consultable au siège de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier ainsi que dans les 10 communes membres concernées, à savoir : Chaffois, Dommartin, Doubs, La Cluse-et-Mijoux, Les Granges-Narboz, Houtaud, Pontarlier, Sainte-Colombe, Les Verrières-de-Joux et Vuillecin.
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AVIS AU PUBLIC Procedure de modification simplifiée du plan local durbanisme de Chaffois Le public est informé que, par délibération du 19 septembre 2019, Le conseil communautaire a lancé une procédure de modification simplifiée du PLU de Chaffois. Par délibération du 18 février 2020, le conseil communautaire a approuvé les modalités de mise à disposition au public de ce dossier de modification. Cette délibération est affichée au siège de la Communauté de communes du Grand Pontarlier, ainsi que...
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AVIS AU PUBLIC Procedure de modification simplifiée du plan local durbanisme de Chaffois Approbation Le public a été informé que, par délibération du 19 septembre 2019, Le conseil communautaire a lancé une procédure de modification simplifiée du PLU de la commune de Chaffois. Par délibération en date du 9 juillet 2020, le conseil communautaire a approuvé ladite modification. Cette délibération est affichée au siège de la Communauté de communes du Grand Pontarlier ainsi quen mairie de Chaffois. ...
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N° dannonce: LER-216091700 Enquête publique Information Procédure de modification simplifiée du plan local durbanisme de Chaffois Approbation Le public a éte informé que, par délibération du 19 septembre 2019, Le conseil communautaire a lancé une procédure de modification simplifiée du PLU de la commune de Chaffois. Par délibération en date du 9 juillet 2020, le conseil communautaire a approuvé ladite modification. Cette délibération est affichée au siège de la Communauté de communes du Grand ...
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Chiffres clés de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PONTARLIER
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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