01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
100 à 199 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLERMONTOIS est une Communauté de communes qui est active depuis le 25/04/1980 (45 ans).
Établie à CLERMONT - 60600, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 768 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans l'Oise (60)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLERMONTOIS au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLERMONTOIS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 20 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 14 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLERMONTOIS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLERMONTOIS
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLERMONTOIS (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU CLERMONTOIS Approbation de la modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Clermont Par delibération en date 27 mars 2025, le Conseil communautaire de la Communauté de Communes du Clermontois a approuvé la modification simplifiée n°2 du PLU de la commune de Clermont visant à modifier les règles en matière daccès et de stationnement pour les programmes denvergure en zones urbaines. La délibération est affichée en Mairie et au siège de la Communau...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC Communaute de Communes du Clermontois Modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Clermont. Le public est informé que la commune a engagée une procédure de modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme visant à modifier les règles en matière daccès et de stationnement pour les programmes denvergure en zones urbaines. Le dossier et un registre où seront consignées les observations, remarques et suggestions du public seront mis à la disposition durant un...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU CLERMONTOIS Approbation de la modification simplifiée n°3 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Neuilly-sous-Clermont Par delibération en date du 30 mai 2024, le Conseil communautaire de la Communauté de Communes du Clermontois a approuvé la modification simplifiée n°3 du PLU de NeuillysousClermont visant à compléter le règlement écrit, Supprimer deux emplacements réservés et mettre à jour le plan de zonage avec les nouvelles dessertes en assainissement collectif d...
Avis denquête publique Portant ouverture denquête publique prealable à la déclaration dutilité publique des travaux de dérivation des eaux souterraines en vue de lalimentation en eau potable des communes de CABRIÈRES et fOnTÈS à partir du captage Estabel F2014, de linstauration des périmètres de protection et des servitudes qui en découlent, Par la communauté de communes du clermontais Il sera procédé du mercredi 3 avril 2024 à 13 h 30 au vendredi 19 avril 2024 à 12 h 30, soit durant 16 jours c...
Avis denquête publique Portant ouverture denquête publique prealable à la déclaration dutilité publique des travaux de dérivation des eaux souterraines en vue de lalimentation en eau potable des communes de CABRIÈRES et fOnTÈS à partir du captage Estabel F2014, de linstauration des périmètres de protection et des servitudes qui en découlent, Par la communauté de communes du clermontais Il sera procédé du mercredi 3 avril 2024 à 13 h 30 au vendredi 19 avril 2024 à 12 h 30, soit durant 16 jours c...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLERMONTOIS Prescription de la modification simplifiée N°3 du plan local durbanisme de la commune de Neuilly sous Clermont Par arrête du 19/06/2023, le président de la Communauté de Communes du Clermontois, A prescrit la modification simplifiée n°3 du plan local durbanisme de la commune de Neuilly sous Clermont. Cette modification a pour objectif de compléter le règlement écrit des zones urbanisées et de mettre à jour le plan de zonage du règlement du PLU. Cet arrêté e...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU CLERMONTOIS Approbation de la modification simplifiée n°3 du Plan Local dUrbanisme de la commune de BREUIL-LE-SEC Par delibération en date du 15 décembre 2022, le Conseil communautaire de la Communauté de Communes du Clermontois a approuvé la modification simplifiée du PLU de BREUIL-LE-SEC afin de procéder à des ajustements consistant en la rectification dune erreur matérielle et à préciser le règlement écrit. Elle est affichée en Mairie et au siège de la Communauté de ...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU CLERMONTOIS PROJET DE ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES AGNETZ, BREUIL-LE-SEC, BREUIL-LE-VERT, BURY, CAMBRONNE-LÈS-CLERMONT, CATENOY, CLERMONT, ERQUERY, ÉTOUY, FITZ-JAMES, FOUILLEUSE, LAMÉCOURT, MAIMBEVILLE, MOUY, NEUILLY-SOUS-CLERMONT, NOINTEL, RÉMÉCOURT, SAINT-AUBIN-SOUS-ERQUERY AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par décision en date du 28 Fevrier 2023, le Président de la Communauté de communes du Clermontois a prescrit louverture de lenquête publique portant sur le zona...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Enquête publique PROJET DE ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES AGNETZ, BREUIL-LE-SEC, BREUILLE VERT, BURY, CAMBRONNE-LÈSCLERMONT, CATENOY, CLERMONT, ERQUERY, ÉTOUY, FITZ-JAMES, FOUILLEUSE, LAMÉCOURT, MAIMBEVILLE, MOUY, NEUILLY-SOUS-CLERMONT, NOINTEL, RÉMÉCOURT, SAINT-AUBIN-SOUS-ERQUERY AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête en date du 28 Février 2023, le Président de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU CLERMONTOIS a prescrit louverture de lenquête publique portant sur le zonage des eaux pluviales dan...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
PROJET DE ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES AGNETZ, BREUIL-LE-SEC, BREUILLE VERT, BURY, CAMBRONNE-LÈSCLERMONT, CATENOY, CLERMONT, ERQUERY, ÉTOUY, FITZ-JAMES, FOUILLEUSE, LAMÉCOURT, MAIMBEVILLE, MOUY, NEUILLY-SOUS-CLERMONT, NOINTEL, RÉMÉCOURT, SAINT-AUBIN-SOUS-ERQUERY AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté en date du 28 Fevrier 2023, le Président de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU CLERMONTOIS a prescrit louverture de lenquête publique portant sur le zonage des eaux pluviales dans les communes dA...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU CLERMONTOIS PROJET DE ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES AGNETZ, BREUIL-LE-SEC, BREUIL-LE-VERT, BURY, CAMBRONNE-LÈS-CLERMONT, CATENOY, CLERMONT, ERQUERY, ÉTOUY, FITZ-JAMES, FOUILLEUSE, LAMÉCOURT, MAIMBEVILLE, MOUY, NEUILLY-SOUS-CLERMONT, NOINTEL, RÉMÉCOURT, SAINT-AUBIN-SOUS-ERQUERY AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par décision en date du 28 Fevrier 2023, le Président de la Communauté de communes du Clermontois a prescrit louverture de lenquête publique portant sur le zona...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLERMONTOIS Approbation de la modification simplifiée nº1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de SAINT-AUBIN-SOUS-ERQUERY Par delibération en date du 29 avril 2021, le Conseil communautaire de la Communauté de Communes du Clermontois a approuvé la modification simplifiée du PLU de SAINT-AUBINSOUS ERQUERY afin notamment de favoriser la densification du village. Elle est affichée en Mairie et au siège de la Communauté de Communes pendant 1 mois et est disponible sur le...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Prescription de lélaboration du plan local durbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat et Plan de Mobilite (PLUi-H-M) Par délibération en date du 27 mai 2021, le Conseil communautaire de la Communauté de Communes du Clermontois a prescrit lélaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat et Plan de Mobilité (PLUi-H-M) sur le territoire intercommunal. Cette délibération précise les objectifs poursuivis et définit les modalités de concertation a...
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Communauté de Communes du Clermontois Enquête publique sur le Plan Local dUrbanisme arrête de la commune de CAMBRONNE-LES-CLERMONT Annule et remplace la précédente publication du 17 juin 2019. Avis au public Par arrêté du 29 juillet 2019, le Président de la Communauté de communes du Clermontois a abandonné lenquête publique en cours sur le projet de Plan Local dUrbanisme arrêté de la commune de CAMBRONNE-LES-CLERMONT. Par arrêté en date du 18 septembre 2019, Le Président de la Communauté de Com...
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Avis au public COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU CLERMONTOIS Enquête publique sur le Plan Local dUrbanisme arrête de la commune de Cambronne-les-Clermont ; Annule et remplace la précédente publication du 17 juin 2019. Par arrêté du 29 juillet 2019, le Président de la Communauté de communes du Clermontois a abandonné lenquête publique en cours sur le projet de Plan Local dUrbanisme arrêté de la commune de Cambronne-les-Clermont. Par arrêté en date du 18 septembre 2019, Le Président de la Communauté de C...
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Avis au public COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU CLERMONTOIS Enquête publique sur le Plan Local dUrbanisme arrête de la commune de Cambronne-les-Clermont ; Annule et remplace la précédente publication du 17 juin 2019. Par arrêté du 29 juillet 2019, le Président de la Communauté de communes du Clermontois a abandonné lenquête publique en cours sur le projet de Plan Local dUrbanisme arrêté de la commune de Cambronne-les-Clermont. Par arrêté en date du 18 septembre 2019, Le Président de la Communauté de C...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de Communes du Clermontois Enquête publique sur le Plan Local dUrbanisme arrête de la commune de CAMBRONNE-LES-CLERMONT Annule et remplace la précédente publication du 17 juin 2019. Avis au public Par arrêté du 29 juillet 2019, le Président de la Communauté de communes du Clermontois a abandonné lenquête publique en cours sur le projet de Plan Local dUrbanisme arrêté de la commune de CAMBRONNE-LES-CLERMONT. Par arrêté en date du 18 septembre 2019, Le Président de la Communauté de Com...
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU CLERMONTOIS Approbation de la révision du plan local durbanisme de la commune de Cambronne les Clermont Par delibération en date du 13/02/20, le conseil communautaire a approuvé la révision du plan local durbanisme sur le territoire de la commune de Cambronne les Clermont. La dite délibération est affichée au siège de la Communauté de Communes du Clermontois et en mairie de Cambronne les Clermont pendant un mois à compter du 13 mars 2020. Le dossier de PLU est tenu à la...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU CLERMONTOIS Approbation de la révision du plan local durbanisme de la commune de Cambronne-les-Clermont Par délibération en date du 13/02/20, le conseil communautaire a approuvé la révision du plan local durbanisme sur le territoire de la commune de CAMBRONNE-LÈS-CLERMONT. Ladite délibération est affichée au siège de la Communauté de Communes du Clermontois et en mairie de CAMBRONNE-LÈS-CLERMONT pendant un mois à compter du 13 mars 2020. Le dossier de PLU est tenu à la ...
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLERMONTOIS Prescription de la modification simplifiée Nº1 du plan local durbanisme de la commune de SAINT AUBIN SOUS ERQUERY Par arrête du 05/08/2020, le président de la Communauté de Communes du Clermontois, A prescrit la modification simplifiée nº1 du plan local durbanisme de la commune de SAINT AUBIN SOUS ERQUERY. Cette modification a pour objectif de favoriser la densification du bourg grâce à la modification de certains articles du règlement. Cet arrêté est affic...
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Chiffres clés de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLERMONTOIS
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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