COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY

Communes du BASSIN DE POMPEY Par délibération en date du 21 novembre 2024 le conseil communautaire de la communauté de communes du BASSIN DE POMPEY a decidé dapprouver la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal Habitat et Déplacements (PLUi-HD) du BASSIN DE POMPEY. Ces délibérations peuvent être consultées au siège de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey et dans les mairies des communes membres (Bouxières-aux-Dames, Champigneulles, Custines, Faulx, Frouard, ...

Communauté de Communes du BASSIN DE POMPEY AVIS DENQUETE PUBLIQUE concernant le projet de modification de droit commun n° 2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal Habitat-Déplacements (PLUi-HD) du Bassin de Pompey Par arrêté n°2024-1300 du 30/08/2024, le President de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey a ordonné louverture dune enquête publique dans le cadre de la modification de droit commun n°2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal Habitat-Déplacements (PLUi-HD) du Bassin de Pompey...

Communauté de Communes du Bassin de Pompey Avis denquête publique concernant le projet de modification de droit commun n°2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal Habitat-Deplacements (PLUi-HD) du Bassin de Pompey. Par arrêté n°2024-1300 du 30/08/2024, le Président de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey a ordonné louverture dune enquête publique dans le cadre de la modification de droit commun n°2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal Habitat-Déplacements (PLUi-HD) du Bassin de Pompey....

Communauté de Communes du Bassin de Pompey Avis denquête publique concernant le projet de modification de droit commun n°2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal Habitat-Deplacements (PLUi-HD) du Bassin de Pompey Par arrêté n°2024-1300 du 30/08/2024, le Président de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey a ordonné louverture dune enquête publique dans le cadre de la modification de droit commun n°2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal Habitat-Déplacements (PLUi-HD) du Bassin de Pompey. ...

Communauté de Communes du BASSIN DE POMPEY Avis denquête publique concernant le projet de modification de droit commun n°2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal Habitat-Déplacements (PLUi-HD) du Bassin de Pompey Par arrêté n°2024-1300 du 30/08/2024, le President de la Communauté de Communes du BASSIN de Pompey a ordonné louverture dune enquête publique dans le cadre de la modification de droit commun n°2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal Habitat-Déplacements (PLUi-HD) du Bassin de Pompey....

BASSIN DE POMPEY Avis de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal Habitat et Deplacements (PLUi-HD) du Bassin de Pompey Le Bassin de Pompey a initié par arrêtés n° 2024-275 et n° 2024-276 de son Président, en date du 16 janvier 2024, Deux nouvelles démarches de modification du PLUi HD : une modification de droit commun n°2 et une modification simplifiée n°1. Elles ont préalablement été actées par délibération du conseil communa...

Bassin de Pompey Avis de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal Habitat et Deplacements (PLUi-HD) du Bassin de Pompey Le Bassin de Pompey a initié par arrêtés n° 2024-275 et n° 2024-276 de son Président, en date du 16 janvier 2024, Deux nouvelles démarches de modification du PLUi HD : une modification de droit commun n°2 et une modification simplifiée n°1. Elles ont préalablement été actées par délibération du conseil communa...

COMMUNAUTE DE COMMUNES BASSIN DE POMPEY Par déliberation 10_20240620 du 20 juin 2024 de son conseil communautaire, la Communauté de Communes du Bassin de Pompey fixe les modalités de mise à disposition du document au public du projet de modification simplifiée n°1 de son Plan Local durbanisme intercommunal Habitat et Déplacements. Cette délibération peut être consultée au siège de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey et dans les mairies des communes membres. Cette mise à disposition sef...

Communauté de Communes du BASSIN DE POMPEY Par delibération 10_20240620 du 20 juin 2024 de son conseil communautaire, la Communauté de Communes du BASSIN DE POMPEY fixe les modalités de mise à disposition du document au public du projet de modification simplifiée n°1 de son Plan Local durbanisme intercommunal Habitat et Déplacements. Cette délibération peut être consultée au siège de la Communauté de Communes du BASSIN DE POMPEY et dans les mairies des communes membres. Cette mise à disposition ...

Communauté de Communes du BASSIN DE POMPEY Dans le cadre des procedures de modification de droit commun n° 2 et de modification simplifiée n° 1 du PLUi HD du BASSIN DE POMPEY, engagées par arrêtés de son Président, La communauté de communes du BASSIN DE POMPEY a, à loccasion de son conseil communautaire du 21 mars 2024, approuvé par délibérations08_20240321,09_20240321 et 10_20240321, le principe dune ouverture à lurbanisation dune partie de la 2AUh Secteur Déri Sté à CUSTINES, de la parcelle A...

Dans le cadre des procédures de modification de droit commun n°2 et de modification simplifiée n°1 du PLUi HD du Bassin de Pompey, engagées par arrêtes de son Président, La communauté de communes du Bassin de Pompey a, à loccasion de son conseil communautaire du 21 mars 2024, approuvé par délibérations 08_20240321, 09_20240321 et 10_20240321, le principe dune ouverture à lurbanisation dune partie de la 2AUh Secteur Déri Sté à Custines, de la parcelle AB9 à Malleloy, et de la zone 2AUm Route de...

Communauté de communes du BASSIN DE POMPEY Par arrêtes 2024-275 et 2024-276 de son président, la Communauté de communes du BASSIN DE POMPEY engage des procédures de modifications de droit commun et simplifiée du PLUi HD, Lancées par délibérations du conseil communautaire du 2 mars 2023. Leur objet est notamment de permettre une déclinaison opérationnelle de projets daménagement, et de procéder à la correction derreurs matérielles au niveau des pièces opposables du document durbanisme. Ces délib...

APPROBATION DE LA PREMIERE MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DU BASSIN DE POMPEY Par delibération en date du 25 mai 2023, le conseil communautaire de la Communauté de Communes du BASSIN DE POMPEY a décidé dapprouver la modification de droit commun n°1 du Plan Local de lUrbanisme Intercommunal Habitat et Déplacement du BASSIN DE POMPEY. Cette délibération est affichée et peut être consultée au siège de la Communauté de Communes du BASSIN DE POMPEY et dans chacune des communes me...

Communauté de Communes du Bassin de Pompey Approbation de la premiere modification du plan local durbanisme intercommunal du bassin de Pompey Par délibération en date du 25 mai 2023, le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey a décidé dapprouver la modification de droit commun n°1 du Plan Local de lUrbanisme Intercommunal Habitat et Déplacement du Bassin de Pompey. Cette délibération est affichée et peut être consultée au siège de la Communauté de Communes du Bassi...

Communauté de Communes du BASSIN DE POMPEY Par delibérations 12_20230302 et 13_20230302 de son conseil, la Communauté de Communes du BASSIN DE POMPEY engage des procédures de modifications de droit commun et simplifiée du PLUi HD. Leur objet est notamment de permettre une déclinaison opérationnelle de projets daménagement, Et de procéder à la correction derreurs matérielles au niveau des pièces opposables du document durbanisme. Ces délibérations peuvent être consultées au siège de la Communaut...

Communauté de Communes du Bassin de Pompey Par delibérations 12_20230302 et 13_20230302 de son conseil, la Communauté de Communes du Bassin de Pompey engage des procédures de modifications de droit commun et simplifiée du PLUi HD. Leur objet est notamment de permettre une déclinaison opérationnelle de projets daménagement, Et de procéder à la correction derreurs matérielles au niveau des pièces opposables du document durbanisme. Ces délibérations peuvent être consultées au siège de la Communaut...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE concernant le projet de modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal Habitat et Deplacements (PLUi-HD) du territoire de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey Par arrêté n °2022-1719. du 20 décembre 2022, le président de la communauté de Communes du BASSIN DE POMPEY a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification n °1 du plan local durbanisme (PLUi-HD). Lautorité environnementale et les personnes publiques associées au projet de ...

BASSIN DE POMPEY Avis denquête publique concernant le projet de modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal Habitat et Déplacements (PLUi-HD) du territoire de la Communaute de Communes du Bassin de Pompey Par arrêté n°2022-1719. du 20 décembre 2022, le Président de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLUi-HD). Lautorité environnementale et les personnes publiques associée...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Concernant le projet de modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal Habitat et Deplacements (PLUi-HD) du territoire de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey Par arrêté n°2022-1719. du 20 décembre 2022, le président de la Communauté de Communes du BASSIN DE POMPEY a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLUi-HD). Lautorité environnementale et les personnes publiques associées au projet de mo...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Concernant le projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal Habitat et Déplacements (PLUi-HD) du territoire de la Communauté de Communes du BASSIN DE POMPEY Par arrêté n°2022-1719. du 20 decembre 2022, le président de la Communauté de Communes du BASSIN DE POMPEY a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLUi-HD). Lautorité environnementale et les personnes publiques associées au projet de mo...

BASSIN DE POMPEY Avis denquête publique concernant le projet de modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal Habitat et Déplacements (PLUi-HD) du territoire de la Communaute de Communes du Bassin de Pompey Par arrêté n°2022-1719. du 20 décembre 2022, le Président de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLUi-HD). Lautorité environnementale et les personnes publiques associée...

Instauration dun droit de preemption commercial ( lorraine meurthe-et-moselle 54250 ) N° dannonce: LER-245505400 Par délibération en date du 19-02-2021, le Conseil Municipal a décidé de délimiter un périmètre de sauvegarde du commerce et de lartisanat de proximité à lintérieur duquel sont soumises au droit de préemption les cessions de fonds artisanaux, De fonds de commerce ou de baux commerciaux. Le périmètre de sauvegarde concerne la rue de Frouard du n°1 au n°9 et les numéros 17 et 17 bis, l...

Prescription de lélaboration dun Reglement Local de Publicité Intercommunal Par délibération en date du 7 janvier 2021, le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey a décidé de prescrire lélaboration dun règlement local de publicité intercommunale (RLPI), Den définir les objectifs ainsi que les modalités de concertation avec le public. Cette délibération est affichée et peut être consultée au siège de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey et dans chacune des...

Approbation du Plan Local dUrbanisme Intercommunal Valant PLH et PDU Par delibération en date du 8 avril 2021, le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey a décidé dapprouver le Plan Local de lUrbanisme Intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLH) et PLan des Déplacements Urbains (PDU) du Bassin de Pompey. Cette délibération est affichée et peut être consultée au siège de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey et dans chacune des communes membres (B...

Accord apres enquête publique sur les Projets de périmètres délimités des abords des Monuments Historiques du Territoire du Bassin de Pompey Par délibération en date du 8 avril 2021, le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey a décidé de donner son accord sur les Projets de périmètres délimités des abords des Monuments Historiques du Territoire du Bassin de Pompey. Cette délibération est affichée et peut être consultée au siège de la Communauté de Communes du Bassi...

Instauration du Droit de Preemption Urbain sur les zones urbaines et à urbaniser du PLUi-HD de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey Suite à lapprobation de son PLUi-HD, par délibération en date du 8 avril 2021, Le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey a décidé dinstaurer le Droit de Préemption Urbain sur les zones urbaines et à urbaniser du PLUi-HD de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey. Cette délibération est affichée et peut être consultée a...

Bassin de Pompey Instauration du Droit de Préemption Urbain sur les zones urbaines et à urbaniser du PLUi-HD de la Communaute de Communes du Bassin de POMPEY Suite à lapprobation de son PLUi-HD, par délibération en date du 8 avril 2021, Le conseil communautaire de la Communauté de Communes du BASSIN DE POMPEY a décidé dinstaurer le Droit de Préemption Urbain sur les zones urbaines et à urbaniser du PLUi-HD de la Communauté de Communes du BASSIN de POMPEY. Cette délibération est affichée et peut...

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY ARRÊT DU PROJET DE PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLU-I) valant Programme Local de lHabitat (PLH) et Plan de Déplacement Urbain (PDU) et bilan de la concertation Par delibération en date du 17 décembre 2019, le conseil communautaire de la Communauté de communes du Bassin de Pompey (Meurthe-et-Moselle) a décidé darrêter le projet de PLU-I valant PLH et PDU et de tirer le bilan de la concertation menée pour lélaboration du document. Cette délibérati...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Concernant le projet de PLUi-HD (Plan Local dUrbanisme intercommunal-Habitat et Deplacements) du territoire du bassin de POMPEY, et pour les communes de BOUXIERES-AUX-DAMES, CHAMPIGNEULLES, CUSTINES, FROUARD, LAY-SAINT-CHRISTOPHE, LIVERDUN et POMPEY, le projet de PDA (Périmètres Délimités des Abords) des monuments historiques Par arrêté nº2020-06-01 du 25/08/2020, le Président de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey a ordonné louverture de lenquête publique uniqu...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Concernant le projet de PLUi-HD (Plan Local dUrbanisme intercommunal-Habitat et Deplacements) du territoire du bassin de POMPEY, et pour les communes de BOUXIERES-AUX-DAMES, CHAMPIGNEULLES, CUSTINES, FROUARD, LAY-SAINT-CHRISTOPHE, LIVERDUN et POMPEY, le projet de PDA (Périmètres Délimités des Abords) des monuments historiques Par arrêté nº2020-06-01 du 25/08/2020, le Président de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey a ordonné louverture de lenquête publique uniqu...

N° dannonce: LER-216803300 PLUI HD POMEPY MONUMENTS HISTORIQUES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Concernant le projet de PLUi-HD (Plan Local dUrbanisme intercommunal-Habitat et Déplacements) du territoire du bassin de POMPEY, et pour les communes de BOUXIERES-AUX-DAMES, CHAMPIGNEULLES, CUSTINES, FROUARD, LAY-SAINT-CHRISTOPHE, LIVERDUN et POMPEY, le projet de PDA (Périmètres Delimités des Abords) des monuments historiques Par arrêté n°2020-06-01 du 25/08/2020, le Président de la Communauté de Communes du...

N° dannonce: LRL-216800300 UR200003 PLUI HD POMEPY MONUMENTS HISTORIQUES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Concernant le projet de PLUi-HD (Plan Local dUrbanisme intercommunal-Habitat et Déplacements) du territoire du bassin de POMPEY, et pour les communes de BOUXIERES-AUX-DAMES, CHAMPIGNEULLES, CUSTINES, FROUARD, LAY-SAINT-CHRISTOPHE, LIVERDUN et POMPEY, le projet de PDA (Périmètres Delimités des Abords) des monuments historiques Par arrêté n°2020-06-01 du 25/08/2020, le Président de la Communauté de Co...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Concernant le projet de PLUi-HD (Plan Local dUrbanisme intercommunal-Habitat et Deplacements) du territoire du bassin de POMPEY, et pour les communes de BOUXIERES-AUX-DAMES, CHAMPIGNEULLES, CUSTINES, FROUARD, LAY-SAINT-CHRISTOPHE, LIVERDUN et POMPEY, le projet de PDA (Périmètres Délimités des Abords) des monuments historiques Par arrêté nº2020-06-01 du 25/08/2020, le Président de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey a ordonné louverture de lenquête publique uniqu...