01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
200 à 249 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS OISE ET HALATTE est une Communauté de communes qui est active depuis le 31/12/1997 (27 ans).
Établie à PONT-SAINTE-MAXENCE - 60700, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 768 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans l'Oise (60)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS OISE ET HALATTE au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS OISE ET HALATTE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 11 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 20 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS OISE ET HALATTE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS OISE ET HALATTE
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS OISE ET HALATTE (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
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Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Avis au public COMMUNE DE SACY LE GRAND Plan Local dUrbanisme La modification simplifiee N3 du Plan Local dUrbanisme sera portée par la Communauté de Communes des Pays dOise et dHalatte, dans le cadre du projet dextension de la zone artisanale des Cornouillers. Délibération du Conseil municipal en date du 23 septembre 2020. Conformément à larticle R153-21 du code de lurbanisme, La délibération sera affichée pendant un mois en mairie à compter du 26 novembre 2020. Le Maire, Muriel PERRAS JUPIN
Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNAUTE DE COMMUNE S DES PAYS DOISE ET DHALATTE ZAC des Cornouillers Approbation du cahier des charges de cessions de terrains Par déliberation du 15 décembre 2020, le conseil communautaire a approuvé le cahier des charges de cession de terrains de la ZAC des Cornouillers. Cette délibération sera affichée pendant un mois au siège de la Communauté de Communes. Cette délibération peut être consultée dans ses locaux
SOUS-PREFET DE CLERMONT Bureau des collectivités locales AVIS AU PUBLIC Projet de regularisation demprises foncières par une procédure dexpropriation à posteriori voie de contournement de Pontpoint COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES PAYS DOISE ET DHALATTE Le public est informé que, par arrêté préfectoral du 5 novembre 2019 est prescrite sur le territoire de la commune de Pontpoint, Du vendredi 6 décembre au samedi 21 décembre 2019 inclus, une enquête conjointe préalable à la déclaration dutilité publiq...
SOUS-PREFET DE CLERMONT Bureau des collectivités locales AVIS AU PUBLIC Projet de regularisation demprises foncières par une procédure dexpropriation à posteriori voie de contournement de Pontpoint Communauté de Communes des Pays dOise et dHalatte Le public est informé que, par arrêté préfectoral du 5 novembre 2019 est prescrite sur le territoire de la commune de Pontpoint, Du vendredi 6 décembre au samedi 21 décembre 2019 inclus, une enquête conjointe préalable à la déclaration dutilité publiq...
SOUS-PREFET DE CLERMONT Bureau des collectivités locales AVIS AU PUBLIC Projet de regularisation demprises foncières par une procédure dexpropriation à posteriori voie de contournement de Pontpoint COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES PAYS DOISE ET DHALATTE Le public est informé que, par arrêté préfectoral du 5 novembre 2019 est prescrite sur le territoire de la commune de Pontpoint, Du vendredi 6 décembre au samedi 21 décembre 2019 inclus, une enquête conjointe préalable à la déclaration dutilité publiq...
SOUS-PREFET DE CLERMONT Bureau des collectivités locales AVIS AU PUBLIC Projet de regularisation demprises foncières par une procédure dexpropriation à posteriori voie de contournement de Pontpoint Communauté de Communes des Pays dOise et dHalatte Le public est informé que, par arrêté préfectoral du 5 novembre 2019 est prescrite sur le territoire de la commune de Pontpoint, Du vendredi 6 décembre au samedi 21 décembre 2019 inclus, une enquête conjointe préalable à la déclaration dutilité publiq...
PRÉFET DE LOISE Direction des collectivités locales et des elections AVIS AU PUBLIC Projet de régularisation des emprises foncières de la voie de contournement de Ponpoint Maître douvrage : Communauté de Communes des Pays dOise et dHalatte Il est porté à la connaissance du public, quen application de larrêté préfectoral du 4 mars 2020, Le projet de régularisation des emprises foncières de la voie de contournement de la commune de Ponpoint est déclaré dutilité publique au profit de la Communauté...
PRÉFET DE LOISE Direction des collectivités locales et des elections AVIS AU PUBLIC Projet de régularisation des emprises foncières de la voie de contournement de Ponpoint Maître douvrage : Communauté de Communes des Pays dOise et dHalatte Il est porté à la connaissance du public, quen application de larrêté préfectoral du 4 mars 2020, Le projet de régularisation des emprises foncières de la voie de contournement de la commune de Ponpoint est déclaré dutilité publique au profit de la Communauté...
Annonce JAL - Avis administratif
PRÉFET DE LOISE Direction des collectivités locales et des elections AVIS AU PUBLIC Projet de régularisation des emprises foncières de la voie de contournement de Ponpoint Maître douvrage : Communauté de Communes des Pays dOise et dHalatte Il est porté à la connaissance du public, quen application de larrêté préfectoral du 4 mars 2020, Le projet de régularisation des emprises foncières de la voie de contournement de la commune de Ponpoint est déclaré dutilité publique au profit de la Communauté...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LOISE PICARDE RÉVISION ALLEGÉE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE FROISSY AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté 2020-0001 en date du 12 mars 2020, le President de la Communauté de Communes de lOise Picarde a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de révision allégée du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de FROISSY. Monsieur Augustin FERTE, Ingénieur territorial en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par la Présidente du Tribunal Admi...
Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES PAYS DOISE ET DHALATTE Zac Les Cornouillers à Sacy le Grand Le conseil communautaire lors de sa séance du 21 juillet 2020 a approuve à lunanimité le dossier de réalisation et le programme des équipements publics de lextension sur 8 hectares de la ZAC Les Cornouillers à Sacy le Grand. Les délibérations correspondantes sont consultables au siège de la CCPOH
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Chiffres clés de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS OISE ET HALATTE
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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