01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
100 à 199 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ASPRES est une Communauté de communes qui est active depuis le 24/12/1997 (27 ans).
Établie à THUIR - 66300, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 277 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans les Pyrénées-Orientales (66)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ASPRES au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ASPRES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 13 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 9 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ASPRES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ASPRES
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ASPRES (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
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Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
199724 AVIS AU PUBLIC Commune de Trouillas Approbation de la révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par déliberation en date du 5 décembre 2024, la Communauté de Communes des Aspres a approuvé la révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Trouillas. Cette délibération est affichée au siège de la Communauté de communes et en mairie de Trouillas, Pendant un mois. Le dossier complet de PLU est tenu à la disposition du public au siège de la Communauté de communes et en mairie de Trou...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
rappel AVIS DENQUETE PUBLIQUE Communauté de Communes des Aspres Projet de revision du Plan Local dUrbanisme de Thuir Par arrêté n° 157/2024 du 2 septembre 2024, M. le Président de la Communauté de Communes des Aspres a prescrit louverture de lenquête publique sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de THUIR. Lenquête, Dont le siège est fixé à la Mairie de THUIR, se déroulera du vendredi 27 septembre à 9h00 au lundi 28 octobre 2024 à 17h00, soit 32 jours consécutif...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
190977 RAPPEL AVIS DENQUETE PUBLIQUE Communauté de Communes des Aspres Projet de révision du Plan Local dUrbanisme de Thuir Par arrête n°157/2024 du 2 septembre 2024,M.le Président de la Communauté de Communes des Aspres a prescrit louverture de lenquête publique sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de THUIR. Lenquête, Dont le siège est fixé à la Mairie de THUIR, se déroulera du vendredi 27 septembre à 9h00 au lundi 28 octobre 2024 à 17h00, soit 32 jours conséc...
190975 AVIS DENQUETE PUBLIQUE Communauté de Communes des Aspres Projet de révision du Plan Local dUrbanisme de Thuir Pararrêten°157/2024du2septembre2024,M.lePrésidentdelaCommunauté de Communes des Aspres a prescrit louverture de lenquête publique sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de THUIR. Lenquête, Dont le siège est fixé à la Mairie de THUIR, se déroulera du vendredi 27 septembre à 9h00 au lundi 28 octobre 2024 à 17h00, soit 32 jours consécutifs. Le projet ...
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186882 Avis au public Concertation préalable sur le projet de centrale photovoltaïque au sol de la commune de Passa Par déliberation n°37/2023 du 28 février 2023, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Aspres (CCA) a engagé une procédure de déclaration de projet avec mise en compatibilité du plan local durbanisme (PLU) de la commune de Passa afin de permettre la réalisation dune centrale photovoltaïque au sol. Les principaux objectifs poursuivis par la mise en compatibilité du...
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176717 RAPPEL AVIS DENQUETE PUBLIQUE Communauté de Communes des Aspres Projet de révision du Plan Local dUrbanisme de Brouilla Par arrête n° 92/2024 du 29 février 2024, M. le Président de la Communauté de Communes des Aspres a prescrit louverture de lenquête publique sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de BROUILLA. Lenquête, Dont le siège est fixé à la Mairie de BROUILLA, se déroulera du vendredi 22 mars à 9h00 au lundi 22 avril à 12h30, soit 31,5 jours conséc...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
177016 RAPPEL AVIS DENQUETE PUBLIQUE Projet de révision du Plan Local dUrbanisme de Trouillas Par arrêté n° 93/2024 du 4 mars 2024, M. le President de la Communauté de Communes des Aspres a prescrit louverture de lenquête publique sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de TROUILLAS. Lenquête, Dont le siège est fixé à la Mairie de TROUILLAS, se déroulera du lundi 25 mars à 9h00 au jeudi 25 avril à 17h00, soit 32 jours consécutifs. Le projet a pour objet de tenir c...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
177011 AVIS DENQUETE PUBLIQUE Projet de révision du Plan Local dUrbanisme de Trouillas Par arrêté n° 93/2024 du 4 mars 2024, M. le President de la Communauté de Communes des Aspres a prescrit louverture de lenquête publique sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de TROUILLAS. Lenquête, Dont le siège est fixé à la Mairie de TROUILLAS, se déroulera du lundi 25 mars à 9h00 au jeudi 25 avril à 17h00, soit 32 jours consécutifs. Le projet a pour objet de tenir compte d...
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176699 AVIS DENQUETE PUBLIQUE Communauté de Communes des Aspres Projet de révision du Plan Local dUrbanisme de Brouilla Par arrête n° 92/2024 du 29 février 2024, M. le Président de la Communauté de Communes des Aspres a prescrit louverture de lenquête publique sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de BROUILLA. Lenquête, Dont le siège est fixé à la Mairie de BROUILLA, se déroulera du vendredi 22 mars à 9h00 au lundi 22 avril à 12h30, soit 31,5 jours consécutifs. ...
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168245 AVIS AU PUBLIC Communauté de Communes des Aspres Modification simplifiée n° 3 du Plan Local dUrbanisme de la Commune de St Jean Lasseille Le public est informe que par arrêté n° 95/2023 en date du 27 juin 2023, le Président de la Communauté de Communes des Aspres a engagé la modification simplifiée n° 3 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Saint Jean Lasseille. Celle-ci a pour objet : la rectification dune erreur matérielle, La suppression dun emplacement réservé, la modificat...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Avis au public Communauté de Communes des Aspres Confirmation de la prescription de lélaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal, fixation des modalités de la collaboration des Communes et determination des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation La Communauté de Communes des Aspres informe le public que son conseil communautaire a pris une délibération le 28 septembre 2023 confirmant la prescription de la procédure délaboration du Plan local durbanisme intercommunal (PL...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
167694 AVIS AU PUBLIC Communauté de Communes des Aspres Confirmation de la prescription de lélaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal, fixation des modalites de la collaboration des Communes et détermination des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation La Communauté de Communes des Aspres informe le public que son conseil communautaire a pris une délibération le 28 septembre 2023 confirmant la prescription de la procédure délaboration du Plan local durbanisme intercommun...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
158562 AVIS AU PUBLIC Communauté de Communes des Aspres Commune de Thuir Mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°2 du PLU de THUIR Dans le cadre de la procedure de modification simplifiée n°2 du PLU, le dossier est mis à la disposition du public du 17 juillet au 17 août 2023 aux sièges respectifs de la mairie de Thuir et de la Communauté de Communes des Aspres. Ce projet de modification simplifiée porte sur des évolutions réglementaires tendant à préciser la politiqu...
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Chiffres clés de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ASPRES
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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