COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PARTHENAY-GATINE

AVIS DENQUETE PUBLIQUE CONJOINTE Elaboration du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de la Communaute de communes de Parthenay-Gâtine et élaboration des périmètres délimités des abords (PDA) Par arrêté en date du 31 mars 2025, affiché au siège de la communauté de communes, Monsieur le Président de la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine (CCPG) a prescrit louverture et lorganisation de lenquête publique conjointe relative à lélaboration du plan local durbanisme intercommunal (PLUi) e...

Communauté de communes de PARTHENAY-GÂTINE Approbation de la modification simplifiee n° 1 du Plan local durbanisme sur la commune de Secondigny AVIS Par délibération en date du 19 décembre 2024, le conseil communautaire a approuvé la modification simplifiée n° 1 du Plan local durbanisme (PLU) sur la commune de Secondigny, Dont lobjet est de modifier le règlement de la zone UB et permettre aux constructions nécessaires aux services publics ou dintérêt collectif une hauteur de 15 mètres maximum. ...

Communauté de communes de PARTHENAY-GÂTINE Modification simplifiee nº 1 du Plan local durbanisme de la commune de Secondigy MISE À DISPOSITION DU PUBLIC Par délibération en date du 20 juillet 2023, le conseil communautaire a engagé la procédure la modification simplifiée nº 1 du Plan local durbanisme (PLU) de la commune de Secondigny, Dont lobjet est de procéder à la modification du règlement de la zone UB et permettre aux constructions nécessaires aux services publics ou dintérêt collectif une...

Communauté de communes de Parthenay-Gâtine MISE A DISPOSITION DU PUBLIC MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE SECONDIGY Par delibération en date du 20 juillet 2023, le Conseil communautaire a engagé la procédure la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Secondigny, Dont lobjet est de procéder à la modification du règlement de la zone UB et permettre aux constructions nécessaires aux services publics ou dintérêt collectif une h...

Communauté de communes de PARTHENAY-GÂTINE Modification simplifiee nº 1 du Plan local durbanisme de la commune de Secondigy Mise à disposition du public AVIS AU PUBLIC Par délibération en date du 20 juillet 2023, le conseil communautaire a engagé la procédure la modification simplifiée nº 1 du Plan local durbanisme (PLU) de la commune de Secondigny, Dont lobjet est de procéder à la modification du règlement de la zone UB et permettre aux constructions nécessaires aux services publics ou dintérê...

Communauté de communes de Parthenay-Gâtine Avis au Public MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE SECONDIGY MISE A DISPOSITION DU PUBLIC Par delibération en date du 20 juillet 2023, le Conseil communautaire a engagé la procédure la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Secondigny, Dont lobjet est de procéder à la modification du règlement de la zone UB et permettre aux constructions nécessaires aux services publics ou dintérêt ...

APPROBATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PARTHENAY-GATINE Par la delibération n°CCPG42-2024 du 14 mars 2024, le Conseil communautaire de la Communauté de Communes de Parthenay-Gâtine (CCPG) a approuvé lerèglement local de publicité intercommunal (RLPi). Par ce RLPi, La CCPG adapte au contexte local les règles nationales relatives à laffichage extérieur, fixées par le code de lenvironnement. Outil de protection du cadre de vie, le RLPi encadre les...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Élaboration du reglement local de publicité intercommunal (RLPi) de la communauté de communes de Parthenay-Gâtine Par arrêté en date du 7 novembre 2023, M. le Président de la communauté de communes de Parthenay-Gâtine (CCPG) a prescrit louverture et lorganisation de lenquête publique relative à lélaboration du règlement local de publicité intercommunal (RLPi). Le RLPi règlemente linstallation des publicités et pré-enseignes sur le territoire de la CCPG en instaurant trois ...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Elaboration du Reglement local de publicité intercommunal (RLPi) de la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine Par arrêté en date du 07 novembre 2023, Monsieur le Président de la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine (CCPG) a prescrit louverture et lorganisation de lenquête publique relative à lélaboration du règlement local de publicité intercommunal (RLPi). Le RLPi règlemente linstallation des publicités et préenseignes sur le territoire de la CCPG en instaurant ...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Elaboration du Reglement local de publicité intercommunal (RLPi) de la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine Par arrêté en date du 07 novembre 2023, Monsieur le Président de la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine (CCPG) a prescrit louverture et lorganisation de lenquête publique relative à lélaboration du règlement local de publicité intercommunal (RLPi). Le RLPi règlemente linstallation des publicités et préenseignes sur le territoire de la CCPG en instaurant ...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Élaboration du reglement local de publicité intercommunal (RLPi) de la communauté de communes de Parthenay-Gâtine Par arrêté en date du 7 novembre 2023, M. le Président de la communauté de communes de Parthenay-Gâtine (CCPG) a prescrit louverture et lorganisation de lenquête publique relative à lélaboration du règlement local de publicité intercommunal (RLPi). Le RLPi règlemente linstallation des publicités et pré-enseignes sur le territoire de la CCPG en instaurant trois ...

Communauté de communes PARTHENAY-GÂTINE Approbation de la modification simplifiee nº 1 du Plan local durbanisme de Thénezay AVIS AU PUBLIC Par délibération en date du 22 octobre 2020, le Conseil communautaire a approuvé la modification simplifiée nº 1 du Plan local durbanisme (PLU) de Thenezay, Dont lobjet est de faire évoluer plusieurs dispositions réglementaires sur le secteur «La Croix Chauvin». Cette délibération du conseil communautaire fait lobjet dun affichage à la mairie de Thénezay et ...

Communauté de Communes Parthenay-Gâtine AVIS DE MISE A DISPOSTION DU PUBLIC MODIFICATION SIMPLIFIEE N°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE CHATILLON-SUR-THOUET Une procedure de modification simplifiée n°3 du Plan Local dUrbanisme de Châtillon sur-Thouet a été engagée par la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine. Son objet est de permettre limplantation dactivités de transport/logistique au sein de la zone 1AUz. Dans sa délibération CCPG171-2020, le Conseil communautaire du 22 octobre 2020 a défini...

ERRATUM Communaute de communes de Parthenay-Gâtine RECTIFICATIF à linsertion parue dans le journal NOUVELLE REPUBLIQUE CO du 07/12/2020, concernant la MODIFICATION SIMPLIFIEE N°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE CHATILLON-SUR-THOUET, Il y a lieu de lire mise à disposition du dossier et dun registre destiné à recueillir les observations du public du vendredi 18 décembre 2020 au lundi 18 janvier 2021 inclus, et non pas : du mardi 08 décembre 2020 au mardi 12 janvier 2021. Le dossier complet mis à disp...

Communauté de communes PARTHENAYE-GÂTINE Commune de CHÂTILLON-SUR-THOUET Approbation de la modification simplifiee n° 3 du Plan local durbanisme AVIS AU PUBLIC Par délibération en date du 25 février 2021, le conseil communautaire a approuvé la modification simplifiée n° 3 du Plan local durbanisme (PLU) sur la commune de Châtillon-sur-Thouet, Dont lobjet est de faire évoluer le règlement applicable sur la zone de La Bressandière. Cette délibération du conseil communautaire fait lobjet dun affich...

Communauté de communes PARTHENAY-GÂTINE Projet de revision allégée nº 1 du PLU de Châtillon-sur-Thouet AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il sera procédé à la mise à lenquête publique du projet de révision allégée nº 1 du Plan local durbanisme de Châtillon sur Thouet, portant sur lextension de la zone économique Sainte-Anne. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 35 jours consécutifs soit, à compter du mardi 15 octobre 2019 à 10 h 00, Au lundi 18 novembre 2019 à 12 h 00. M. Bernard Giraud a été d...

Communauté de Communes Parthenay-Gâtine AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE REVISION ALLEGEE N°1 DU PLU DE CHATILLONSUR THOUET Il sera procedé à la mise à lenquête publique du projet de Révision Allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme de Châtillon-sur-Thouet, portant sur lextension de la zone économique Sainte-Anne. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 35 jours consécutifs soit, à compter du mardi 15 octobre 2019 à 10h au lundi 18 novembre 2019 à 12h. Monsieur Bernard Giraud a été désigné ...

Communauté de communes PARTHENAY-GÂTINE Projet de revision allégée nº 1 du PLU de Châtillon-sur-Thouet AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il sera procédé à la mise à lenquête publique du projet de révision allégée nº 1 du Plan local durbanisme de Châtillon-sur Thouet, portant sur lextension de la zone économique Sainte-Anne. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 35 jours consécutifs soit, à compter du mardi 15 octobre 2019 à 10 h 00, Au lundi 18 novembre 2019 à 12 h 00. M. Bernard Giraud a été d...

Communauté de Communes Parthenay-Gâtine AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE REVISION ALLEGEE N°1 DU PLU DE CHATILLON SUR THOUET Il sera procedé à la mise à lenquête publique du projet de Révision Allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme de Châtillon-sur-Thouet, portant sur lextension de la zone économique Sainte-Anne. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 35 jours consécutifs soit, à compter du mardi 15 octobre 2019 à 10h au lundi 18 novembre 2019 à 12h. Monsieur Bernard Giraud a été désigné...

Communauté de Communes Parthenay-Gâtine AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE REVISION ALLEGEE N°2 DU PLU DE CHATILLON-SUR THOUET Il sera procedé à la mise à lenquête publique du projet de Révision Allégée n°2 du Plan Local dUrbanisme de Châtillon-sur-Thouet, portant sur la formalisation du projet urbain de lentrée stratégique de lagglomération et sa traduction, Notamment règlementaire, dans le document durbanisme. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 32 jours consécutifs soit, à compter...

Communauté de Communes Parthenay-Gâtine AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE REVISION ALLEGEE N°2 DU PLU DE CHATILLON-SUR THOUET Il sera procedé à la mise à lenquête publique du projet de Révision Allégée n°2 du Plan Local dUrbanisme de Châtillon-sur-Thouet, portant sur la formalisation du projet urbain de lentrée stratégique de lagglomération et sa traduction, Notamment réglementaire, dans le document durbanisme. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 32 jours consécutifs soit, à compter...

Communauté de communes Parthenay-Gâtine APPROBATION DE LA CARTE COMMUNALE DE SAINT-MARTIN-DU FOUILLOUX (79) (Art. R 163-9 du Code de lUrbanisme) Par delibération en date du 26 septembre 2019, le Conseil communautaire a approuvé la carte communale de SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX. La carte communale de SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX a été co-approuvée par Mme Le Préfet des Deux-Sèvres par arrêté préfectoral du 29 octobre 2019, Conformément aux dispositions prévues par le Code de lurbanisme. La délibérati...

Communauté de communes Parthenay-Gâtine AVIS AU PUBLIC APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE THENEZAY Par delibération en date du 28 novembre 2019, le Conseil communautaire a approuvé la modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU)de THENEZAY, Dont lobjet est la rectification dune erreur matérielle sur le secteur « La Grande Forêt ». Cette délibération du Conseil communautaire fait lobjet dun affichage à la Mairie de THENEZAY et au siège de la C...

Communauté de communes de Parthenay-Gâtine Avis au Public APPROBATION DE LA REVISION ALLEGEE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE CHATILLON-SUR-THOUET (Art. R.153-21 du Code de lUrbanisme) Par delibération en date du 30 janvier 2020, le Conseil communautaire a approuvé la révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme sur la commune de Châtillon-sur Thouet, Portant sur le secteur Saint-Anne. La délibération du Conseil communautaire susmentionnée sera affichée à la Mairie de Châtillon-sur-Thouet et au...

Communauté de communes de Parthenay-Gâtine APPROBATION DE LA REVISION ALLEGEE N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE CHATILLON-SUR-THOUET (Art. R.153-21 du Code de lUrbanisme) Par delibération en date du 26 février 2020, le Conseil communautaire a approuvé la révision allégée n°2 du Plan Local dUrbanisme sur la commune de Châtillonsur Thouet, Portant sur le secteur Bressandière. La délibération du Conseil communautaire susmentionnée sera affichée à la Mairie de Châtillon-sur-Thouet et au siège de la C...