COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MILLAU GRANDS CAUSSES

202083 AVIS DENQUETE PUBLIQUE Sur le projet de modification N°2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat et Plan de Déplacement Urbain (PLUi-HD) OBJET DE LENQUETE PUBLIQUE Par arrêté n° 2025 A 002 du 27 janvier 2025, la Presidente de la Communauté de communes Millau Grands Causses (CCMGC) a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat et Plan de Déplacement...

202082 AVIS DENQUETE PUBLIQUE Sur le projet de modification N°2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat et Plan de Déplacement Urbain (PLUi-HD) OBJET DE LENQUETE PUBLIQUE Par arrêté n° 2025 A 002 du 27 janvier 2025, la Presidente de la Communauté de communes Millau Grands Causses (CCMGC) a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat et Plan de Déplacement...

202091 AVIS DENQUETE PUBLIQUE Sur le projet de modification N°2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat et Plan de Déplacement Urbain (PLUi-HD) OBJET DE LENQUETE PUBLIQUE Par arrêté n° 2025 A 002 du 27 janvier 2025, la Presidente de la Communauté de communes Millau Grands Causses (CCMGC) a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat et Plan de Déplacement...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE MODIFICATION N° 2 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT ET PLAN DE DÉPLACEMENT URBAIN (PLUI-HD) Objet de lenquête publique Par arrête n° 2025 A 002 du 27 janvier 2025, la présidente de la Communauté de communes Millau Grands Causses (CCMGC) a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de modification n° 2 du Plan local dUrbanisme intercommunal valant Programme local de lHabitat et Plan de déplacement urba...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Sur le projet de modification N°2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat et Plan de Deplacement Urbain (PLUi-HD) OBJET DE LENQUETE PUBLIQUE Par arrêté n° 2025 A 002 du 27 janvier 2025, la Présidente de la Communauté de communes Millau Grands Causses (CCMGC) a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat et Plan de Déplacement Urbain...

181383 AVIS DAPPROBATION COMMUNAUTE DE COMMUNES MILLAU GRANDS CAUSSES De la révision allégee n°1 du PLUi-HD Par délibération du 29 mai 2024, le Conseil communautaire a approuvé la procédure de révision allégé en° 1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal(PLUi HD), Valant Programme Local de lHabitat et Plan de Déplacements Urbains. Cette procédure a permis de redéfinir des limites entre espaces agricoles (A), naturels(N),et naturels à vocation pastorale(Npa) principalement sur le secteur« Larzac ...

181382 AVIS DAPPROBATION COMMUNAUTE DE COMMUNES MILLAU GRANDS CAUSSES De la révision allégee n°1 du PLUi-HD Par délibération du 29 mai 2024, le Conseil communautaire a approuvé la procédure de révision allégéen° 1 du Plan Local dUrbanisme intercommuna l(PLUi HD), Valant Programme Local de lHabitat et Plan de Déplacements Urbains. Cette procédure a permis de redéfinir des limites entre espaces agricoles (A), naturels(N),etnaturelsàvocationpastorale(Npa)principalementsurlesecteur« Larzac » de la ...

AVIS DAPPROBATION COMMUNAUTE DE COMMUNES MILLAU GRANDS CAUSSES De la revision allégée n°1 du PLUi-HD Par délibération du 29 mai 2024, le Conseil communautaire a approuvé la procédure de révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi HD), Valant Programme Local de lHabitat et Plan de Déplacements Urbains. Cette procédure a permis de redéfinir des limites entre espaces agricoles (A), naturels(N),et naturels à vocation pastorale (Npa) principalement sur le secteur« Larzac » de l...

174311 AVIS DENQUETE PUBLIQUE RAPPEL Sur le projet de révision allégee n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat et Plan de Déplacement Urbain (PLUi-HD) OBJET DE LENQUETE PUBLIQUE Par arrêté n°2024A003 en date du 2 février 2024, la Présidente de la Communauté de communes Millau Grands Causses (CCMGC) a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat et ...

174303 AVIS DENQUETE PUBLIQUE RAPPEL Sur le projet de révision allégee n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat et Plan de Déplacement Urbain (PLUi-HD) OBJET DE LENQUETE PUBLIQUE Par arrêté n°2024A003 en date du 2 février 2024, la Présidente de la Communauté de communes Millau Grands Causses (CCMGC) a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat et ...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE RAPPEL Sur le projet de revision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat et Plan de Déplacement Urbain (PLUi-HD) OBJET DE LENQUETE PUBLIQUE Par arrêté n°2024A003 en date du 2 février 2024, la Présidente de la Communauté de communes Millau Grands Causses (CCMGC) a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat et Plan de...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÉVISION ALLÉGÉE N° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT ET LE PLAN DE DÉPLACEMENT URBAIN (PLUI-HD) Objet de lenquête publique : par arrête n° 2024A003 en date du 2 février 2024, la présidente de la Communauté de communes Millau Grands Causses (CCMGC) a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de révision allégée n° 1 du Plan local durbanisme intercommunal valant Programme local de lhabitat et Plan d...

174302 AVIS DENQUETE PUBLIQUE Sur le projet de révision allégee n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat et Plan de Déplacement Urbain (PLUi-HD) OBJET DE LENQUETE PUBLIQUE Par arrêté n°2024A003 en date du 2 février 2024, la Présidente de la Communauté de communes Millau Grands Causses (CCMGC) a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat et Plan de...

174307 AVIS DENQUETE PUBLIQUE Sur le projet de révision allégee n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat et Plan de Déplacement Urbain (PLUi-HD) OBJET DE LENQUETE PUBLIQUE Par arrêté n°2024A003 en date du 2 février 2024, la Présidente de la Communauté de communes Millau Grands Causses (CCMGC) a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat et Plan de...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Sur le projet de revision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat et Plan de Déplacement Urbain (PLUi-HD) OBJET DE LENQUETE PUBLIQUE Par arrêté n°2024A003 en date du 2 février 2024, la Présidente de la Communauté de communes Millau Grands Causses (CCMGC) a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat et Plan de Déplac...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÉVISION ALLÉGÉE N° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT ET LE PLAN DE DÉPLACEMENT URBAIN (PLUI-HD) Objet de lenquête publique : par arrête n° 2024A003 en date du 2 février 2024, la présidente de la Communauté de communes Millau Grands Causses (CCMGC) a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de révision allégée n° 1 du Plan local durbanisme intercommunal valant Programme local de lhabitat et Plan d...

164445 AVIS DAPPROBATION de la modification n°1 du PLUi-HD Par délibération du 19 septembre 2023, le Conseil communautaire a approuve la procédure de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi-HD), Valant Programme Local de lHabitat et Plan de Déplacements Urbains. Cette procédure a permis notamment : Ouvrir une zone à lurbanisation à Rivière-sur-Tarn ; Corriger des erreurs matérielles sur le règlement graphique ; Identifier de nouveaux bâtiments pouvant changer de destinatio...

RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informé quune enquête publique est organisee sur le territoire de la commune de Millau pour une durée de 32 jours consécutifs, du lundi 3 juillet 2023, à partir de 09h00 au jeudi 9 août 2023, Jusquà 17h00, suite à la demande de permis dexploitation et dautorisation douverture (régularisation) des travaux miniers du gîte géothermique à basse énergie du complexe sportif situé sur la commune de Millau et formulée parla communauté de communes de Millau Gra...

156569 RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informé quune enquête publique est organisée sur le territoire de la commune de Millau pour une duree de 32 jours consécutifs, du lundi 3 juillet 2023, à partir de 09h00 au jeudi 9 août 2023, Jusquà 17h00, suite à la demande de permis dexploitation et dautorisation douverture (régularisation)des travaux miniers du gîte géothermique à basse énergie du complexe sportif situé sur la commune de Millau et formulée parla communauté de communes de Mill...

156568 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informé quune enquête publique est organisée sur le territoire de la commune de Millau pour une duree de 32 jours consécutifs, du lundi 3 juillet 2023, à partir de 09h00 au jeudi 9 août 2023, Jusquà 17h00, suite à la demande de permis dexploitation et dautorisation douverture (régularisation)des travaux miniers du gîte géothermique à basse énergie du complexe sportif situé sur la commune de Millau et formulée parla communauté de communes de Millau Gran...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informe quune enquête publique est organisée sur le territoire de la commune de Millau pour une durée de 32 jours consécutifs, du lundi 3 juillet 2023, à partir de 09h00 au jeudi 9 août 2023, Jusquà 17h00, suite à la demande de permis dexploitation et dautorisation douverture (régularisation) des travaux miniers du gîte géothermique à basse énergie du complexe sportif situé sur la commune de Millau et formulée par la communauté de communes de Millau Grands-C...

AVIS DE MISE EN CONCURRENCE Demande de permis dexploitation et ouverture (regularisation) des travaux miniers du gîte géothermique à basse énergie du complexe sportif de Millau Commune de Millau Par courrier, reçu le 20 juin 2022, Complété par son courrier du 9 novembre 2022, la communauté de communes de Millau-Grands Causses, dont le siège social est situé, Hôtel de la communauté 1, place du beffroi 12 104 Millau cedex, a sollicité une demande conjointe de régularisation de lautorisation douve...

194746 AVIS DE MISE EN CONCURRENCE Demande de permis dexploitation et ouverture (régularisation) des travaux miniers du gîte géothermique à basse energie du complexe sportif de Millau Commune de Millau Par courrier,reçu le 20 juin 2022, Complété par son courrier du 9 novembre 2022, la communauté de communes de Millau-Grands Causses, dont le siège social est situé, Hôtel de la communauté 1, place du beffroi 12 104 Millau cedex, a sollicité une demande conjointe de régularisation de lautorisation ...

191262 AVIS DENQUETE PUBLIQUE Direction départementale des territoires Le public est informé quune enquête publique portant sur la demande dautorisation environnementale au titre de la loi sur leau relative à la creation dune passerelle submersible fixe sur la rivière Tarn dans le département de lAveyronse déroulera pendant 15 jours consécutifs du mercredi 20 janvier 2021 à 9h au mercredi 3 février 2021 à 17h inclus sur le territoire de la commune de Millau.M. Bernard VERDIER, retraité France Té...

Direction départementale des territoires AVIS DENQUETE PUBLIQUE Le public est informe quune enquête publique portant sur la demande dautorisation environnementale au titre de la loi sur leau relative à la création dune passerelle submersible fixe sur la rivière Tarn dans le département de lAveyron se déroulera pendant 15 jours consécutifs du mercredi 20 janvier 2021 à 9h au mercredi 3 février 2021 à 17h inclus sur le territoire de la commune de Millau. M. Bernard VERDIER, retraité France Télécom...

191263 AVIS DENQUETE PUBLIQUE RAPPEL Direction départementale des territoires Le public est informé quune enquête publique portant sur la demande dautorisation environnementale au titre de la loi sur leau relative à la creation dune passerelle submersible fixe sur la rivière Tarn dans le département de lAveyronse déroulera pendant 15 jours consécutifs du mercredi 20 janvier 2021 à 9h au mercredi 3 février 2021 à 17h inclus sur le territoire de la commune de Millau.M. Bernard VERDIER, retraité Fr...

Direction départementale des territoires AVIS DENQUETE PUBLIQUE Le public est informe quune enquête publique portant sur la demande dautorisation environnementale au titre de la loi sur leau relative à la création dune passerelle submersible fixe sur la rivière Tarn dans le département de lAveyron se déroulera pendant 15 jours consécutifs du mercredi 20 janvier 2021 à 9h au mercredi 3 février 2021 à 17h inclus sur le territoire de la commune de Millau. M. Bernard VERDIER, retraité France Télécom...

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE MILLAU GRANDS CAUSSES Règlement Local de Publicite intercommunal (RLPi) Par délibération n° 2019 04 DEL 014 du 2 octobre 2019, reçue en sous-Préfecture de Millau le 15 octobre 2019, Le Conseil de la Communauté de communes de Millau Grands Causses : approuve les modifications apportées au RLPi arrêté ; approuve le RLPi de Millau Grands Causses ; dit que conformément aux articles L151-23 et R153-3 du code de lurbanisme, la délibération n° 2019 04 DEL 014 du 2 octobre 201...

Millau Grands Causses Communauté de Communes Communaute de communes de Millau Grands Causses Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) Par délibération n° 2019 04 DEL 014 du 2 octobre 2019, reçue en sous-Préfecture de Millau le 15 octobre 2019, Le Conseil de la Communauté de communes de Millau Grands Causses: approuve les modifications apportées au RLPi arrêté; approuve le RLPi de Millau Grands Causses; dit que conformément aux articles L151-23 et RI 53-3 du code de lurbanisme, la délib...